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Déliberation - CM14122022 038
Déliberation - CM14122022 004 A1
Déliberation - CM14122022 021
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM14122022 021)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 21
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 décembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jérôme GODARD pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Odile VIGNAL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Charles-André DUBREUIL pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Sylviane TARDIEU pouvoir à Jean- Christophe CERVANTES, Dominique ADENOT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS, Diego LANDIVAR pouvoir à Alparslan COSKUN, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
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Nicaise JOSEPH arrive après le vote de la question n°1.
Diego LANDIVAR arrive avant la fin du débat de la question n°2.
Sylviane TARDIEU quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 et donne pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES.
Wendy LAFAYE quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 sans laisser de pouvoir et revient pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°7 et n°8.
Diego LANDIVAR quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°7 et donne pouvoir à Alparslan COSKUN (fin du pouvoir donné par Marianne MAXIMI).
Jérôme GODARD quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°8 et donne pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Charles-André DUBREUIL quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°7 et n°8 et donne pouvoir à Jérôme AUSLENDER.
Cécile LAPORTE quitte la séance avant le vote du premier vœu (fin du pouvoir donné par Catherine PINET-TALLON).
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N°CM14122022_021
1/3 ---------------------------------------------------
Rapport N° 21
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ----------------------------------------------------
En application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 27/09/2022 donnant délégation à M. le Maire à l'effet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci-joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou d’avenants. La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction des seuils définis par la réglementation en vigueur.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
TOTAL VOTANTS : 0 = 45 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0 0 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Marion CANALES
N°CM14122022_021
2/3 RECENSEMENT DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N° marché objet Montant HT attribué Montant Montant Date | Nature hé je 'ontant HT attribué HT/an maxi HT/an EST)
FOURNITURES
(Groupement KRG Attractions (mandataire) 63720
22-078 |Instalation et animation de la Grande Roue HAVARoue 50 000,00€ - 5 000,00€ 2/09/2022 | + SARL Modemes Attractions (75012 PARIS)
SARL RAION et Fils (85160 Saint Jean de Monts)
Fourniture de gaz propane avec mise à disposition de citernes
22105 |extérieures ou enfouies peur les bâtiments municipaux de la ville [PIMAGAZ - 75 000,00€ 210 00,00€ 17/10/2022 | + 2800 Puteaux de Clermont-Ferrand
SERVICES
22069 ab et prestation Pack Stratégie Salariale ADELYCE [ADENCE 12650,00€ 1210202| s P F 1670 LABEGE É
Etude sur ls locaux associatifs
sans suite |Mise en place d'un schéma directeur immobilier énergétique et - - - - 70202 | s
loccupationnel des locaux associatifs
32.078 [Prestations de maintenance et sevices connexes du logiciel Post |BERGER LEVRAULT 10000 00e so o0o0e 2nopon | s
? lofice et autres modules associés 31670 LABEGE ‘ Fe
montant total forfaitaire : 77 310,00 € HT Partie à bons de commande
22208 [Nettoyage et entretien de parc à marservices tranche ferme : 64 900,00 € HT vom | - ltioyage et entretien de parc de pigeonniers . 3110 8EAUMONT tranche optionnelle n°1 : 7 470,00 € HT 700000€ 40 00000€
tranche optionnelle n°2 : 4 940,00 € HT
22103 [Pression numérique moyen et grand format sur supports ]MARaUIROL : s000000€ 100 00,00€ wnozoz |
spéciaux 3100 CLERMONT-FERRAND
2150 |Transportdes enfants et des adultes participants aux activités 3300000€ NT
acte |des écoles et des services de la Ville de Clermont-Ferrand Groupement Transports Fontanon/Kéolis Loisirs et modicatif |Lot n°8: Transports “cest la fête et sorties scolaires surle | Voyages : : Rule de2000000€HTintalement | 17/10/2022 LS n°1 |territoire métropolitain prévu
[Maintenance et dépannage matériel de péage pour SAGS Services 22107 - 120 00,00€ 300 00,00€ Stationnement sur voirie et en ouvrage 71850 charnay les Macon sho2o2 ls
22.076 [Prestations de maintenance etsenvices connexes des logiciels |ler : 1000000€ s000000€ anozoz |
TEPV et TEFPS et autres modules associés 2150 SURESNES
CONCOURS
Groupement MARCILLON THUILIER ARCHITECTES
mandataire)
san
IMairise d'œuvre pour l'extension et la rénovation énergétique
Concours | lu complexe sportif Louts-Thévenet lscec : : : tone syLva conseIL
scop TRIBU
SALTO INGENIERIE