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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT.
11
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUILLET
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°078 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: PLATEAU
SPORTIF
DU
LÉMAN
- CONCOURS
DE
en
exercice
:33
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
: ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
AU
présents
: 24
LAURÉAT
RETENU
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
QUATRE
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18/07/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
ROSSAT-MIGNOD
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à
Madame
BESSON
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Monsieur
CHABARD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à
Monsieur
RUCH
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à Monsieur
GUILLON
Monsieur
NEVEU
donne
pouvoir
à Monsieur
PHILIPPARIE
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. PLATEAU
SPORTIF
DU
LÉMAN
- CONCOURS
DE MAÎTRISE
D'ŒUVRE
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
AU
LAUREAT
RETENU
Monsieur
Julien
CHEVALIER,
Maire-adjoint
délégué
au
Sport,
à
la
Santé,
à
la
Vie
Associative
et
à
l'Usage
des
Bâtiments
Sportifs,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
souhaite
rénover
le
Plateau
sportif
du
Léman.
Le
site
est
actuellement
constitué
:
*
d’un
Gymnase
multi
sports
de
800
m2?
en
état
moyen
mais
qui
ne
permet
pas
la
compétition,
+ __ d’une
Halle
des
sports
de
1 056
m?
en
mauvais
état,
à
remplacer,
+ _
d’une
petite
salle
multi
sports
(de
120
m2?)
en
partie
désaffectée,
à
démolir
et
qui
n’est
plus
aux
normes,
+
de
2
anciens
terrains
de
tennis
dégradés.
Une
étude
de
programmation,
réalisée
en
2022,
a
permis
de
mettre
à
jour
les
besoins
de
la
Commune
et
de
poser
les
bases
du
programme,
qui
sont :
+
La
démolition
des
deux
grandes
salles
actuelles,
+
La
construction
d’un
dojo
classique
(1
740
m?
de
surface
utile),
+
La
construction
de
deux
salles
multi
sports
(3
450
m?
de
surface
utile),
dont :
*
une
salle
standard
avec
possibilité
d'accueillir
des
compétitions,
*
une
salle
pour
les
compétitions
régionales
(basket
et
handball)
avec
des
gradins,
+
La
construction
d’une
salle
de
boxe
(815
m?
de
surface
utile),
Soit,
un
total
d'environ
6
000
m2.
L'enveloppe
prévisionnelle
affectée
à
cette
opération
est
évaluée
à
19
566
667
€
HT,
soit
23
480
000
€ TTC,
dont
un
coût
travaux
afférent
évalué
à
14
317
283
€
HT,
soit
environ
17
180
739,60
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
27
juillet
2023,
à
approuvé
le
programme
des
travaux
et
a
décidé
du
lancement
de
la
procédure
de
concours
restreint
en
vue
de
désigner
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
conception
et
le
suivi
de
la
réalisation
des
équipements. Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
Le
19
février
2024
au
BOAMP
et
au
JOUE
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Commune.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
un
jury
a
été
constitué
conformément
à
la
Délibération
du
27
juillet
2023.
Ce
jury
est
présidé
par
la
Présidente
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
de
la
Commune
et
est
composé
des
5
membres
de
la
CAO
ou
leurs
suppléants,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
du
fait
de
la
compétence
de
la
CCG
pour
le
scolaire,
4
membres
au
titre
des
personnalités
qualifiées
à savoir
un
architecte
du
CAUE
de
la
Haute-Savoie,
un
architecte
de
l'Ordre
des
Architectes,
un
architecte
conseil
de
la
Commune,
et
un
ingénieur
désigné
par
la
Fédération
Cinov.
Compte
tenu
de
l’avis
du
jury,
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2024,
a
décidé
de
retenir
comme
lauréat
de
la
procédure
de
concours
restreint
le
groupement
MILK
ARCHITECTES
(mandataire),
TNA,
SECOBA
SAS
ETUDES
CONSTRUCTIONS
OUVRAGES
BETON
ARME,
GATECC,
FRADET,
VENATHEC,
TECTA
SAS,
EARL
Romain
ALLIMANT
PAYSAGES. La
procédure
d'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
engagée
avec
le
lauréat.
À
l'issue
des
négociations,
Le
montant
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
s'élève
à
2
017
435,29
€
HT
soit
2
420
922,35
€
TTC
selon
le
tableau
ci-dessous :
Estimation
prévisionnelle
des
Travaux
: 14
317
283€
HT
Missions
Taux
Montant
provisoire
(€
HT)
Mission
de
base
12,08
%
1 729
884
€
Mission
Ordonnancement-
Pilotage
et
Coordination
1,17
%
168
000
€
(OPC)
Missions
complémentaires
FORFAIT
101
071,29
€
Mission
signalétique
FORFAIT
18
480
€
Le
taux
d'honoraires
est
fixé
à
13,26
%
avec
une
estimation
des
travaux
à
14
317
283
€
HT
auquel
se
rajoutent
des
missions
complémentaires
d’un
montant
forfaitaire
de
119
551,29
€
HT.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L.
2172-1,
R.
2172-2,
R.
2162-15
à
R.
2162-21
relatifs
au
déroulement
du
concours
;
Vu
le
règlement
financier
et
budgétaire
de
la
Commune
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
16
novembre
2023
;
Vu
la
Délibération
n°79/23
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
27
juillet
2023,
approuvant
le
lancement
d’une
procédure
de
concours
de
Maîtrise
d'Œuvre
restreint
sur
esquisse
concernant
la
construction
d’un
nouvel
équipement
sportif
sur
le
Plateau
du
Léman
;
Vu
la
Délibération
n°017
_2024
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
27
mars
2024,
modifiant
le
montant
de
la
prime
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
;
Vu
le
procès-verbal
du
jury
de
concours,
en
date
du
30
avril
2024,
portant
sur
les
candidatures
;
Vu
le
procès-verbal
du
jury
de
concours,
en
date
du
12
novembre
2024
portant
sur
les
projets
;
Vu
la
Délibération
n°
105_2024
du
19
décembre
2024
portant
sur
le
choix
du
Lauréat
suite
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
nouvel
équipement
sportif
sur
le
plateau
du
Léman
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement/Finances
réunie
en
séance
le
15
juillet
2025
;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUÏ
Le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à la majorité,
- 27
Pour
- 6
Contre
:
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'ATTRIBUER
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
MILK
ARCHITECTES
(mandataire),
TNA,
SECOBA
SAS
ETUDES
CONSTRUCTIONS
OUVRAGES
BETON
ARME,
GATECC,
FRADET,
VENATHEC,
TECTA
SAS,
EARL
Romain
ALLIMANT
PAYSAGES
dont
le
mandataire
est
MILK
Architectes
pour
un
montant
d'honoraires
de
2
017
435,29
€
HT
soit
2
420
922,35
€ TTC ;
- D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
Groupement
dont
MILK
Architectes
est
le
mandataire
et
à
prendre
tous
Les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
Délibération
;
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
Budgets. Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
25/07/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
à
Télétransmise
le
:
?
ÿ
AL.
2825
Publiée
le :
à
e
2
,
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saïsi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr