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Déliberation - 10 plateau du Leman AP CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 10 plateau du Leman AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT.
114
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°010
2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: SITE
DU
PLATEAU
DU
LÉMAN
- CONSTRUCTION
en
exercice
:33
D'UN
COMPLEXE
SPORTIF
- MISE
À
JOUR
DE
présents
: 27
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
votants
: 33
PAIEMENT
(AP/CP)
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
NEUF
JANVIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/01/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Madame
BEGON
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
TOGNELLI
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
BATTISTELLA
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. SITE
DU
PLATEAU
DU
LÉMAN
- CONSTRUCTION
D'UN
COMPLEXE
SPORTIF
- MISE
À
JOUR
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'Informatique
et
à
La
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
construction
d’un
complexe
sportif
sur
Le
plateau
du
Léman
en
lieu
et
place
des
anciens
bâtiments
a
fait
l’objet
d’une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
adoptée
par
Délibération
le
22
mai
2025
pour
un
montant
de
23
480
000
€ TTC.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
notifié
en
septembre
2025,
Les
études
d’Avant
Projet
Sommaire
pour
vérifier
la faisabilité
du
projet
ont
démarré
en
octobre
2025.
Dans
ce
contexte,
les
crédits
de
l’AP/CP
estimés
pour
2025
n’ont
pas
été
consommés
dans
leur
totalité.
ILest
donc
nécessaire
de
mettre
à
jour
cet
AP/CP
comme
suit :
AP/CP
Année
CA*/CP*
Montant
TTC
2025
CA
définitif
258
137,23
€
2026
CP
600
000,00
€
2027
CP
3 000
000,00
€
2028
CP
12
000
000,00
€
2029
CP
7
621
862,77
€
TOTAL
APCP
retenu
23
480
000,00
€
(*
:CA
: Compte
Administratif
: crédits
réellement
consommés
/
CP
: Crédits
de
Paiement
: crédits
programmés) Ia
noté
que
Le
montant
global
de
l’AP/CP
reste
inchangé.
Vu
l’article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
règlement
financier
et
budgétaire
de
la
Commune
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
16
novembre
2023
;
Vu
la
Délibération
n°017_24
du
27
mars
2024
portant
sur
la
modification
de
la
prime
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'un
complexe
snortif
sur
le
cite
du
plateau
du
Léman
;
Vu
la
Délibération
n°105_2024
du
19
décembre
2024
portant
sur
le
choix
du
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
:
Vu
la
Délibération
du
22
mai
2025
portant
sur
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
la
réalisation
d’un
complexe
sportif
sur
le site
du
plateau
du
Léman
; Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
réunie
en
séance
le
13 janvier
2026
;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUÏ
Le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à la majorité,
- 27
Pour
- 6
Contre :
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
la
mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
et
les
Crédits
de
Paiement
pour
l'opération
«
Création
d’un
complexe
sportif
»
sur
Le
site
du
Plateau
du
Léman
pour
un
montant
de
23
480
000,00€
TTC.
2025
2026
2027
2028
2029
258
137,23€
600
000,00€
3 000
000,00€
12
000
000,00€
|
7
621
862,77€
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
30/01/2026
e
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Le
Secrétaire
de
séance
Evelyne
BATTISTELLA
Télétransmise
le :
Soi
20
2C
Publiée le
:
S(o2|
2026
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr