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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.72 PA Convention pret de materiel Comite des fetes Aubord
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07.72 PA Convention pret de materiel Comite des fetes Aubord)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le RTE G L
Publié le 31/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_72-CC
CONVENTION
Prêt de matériel
{COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Entre les soussignés :
La Communauté de communes de Petite Camargue
145 avenue de la Condamine, 30600 VAUVERT
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président
Agissant en vertu de la délibération n°2022/04/29 du 20 avril 2022 et de la décision
n°2024/07/72 du 26 juillet 2024 ;
Désignée comme « le prêteur »
Et:
Le Comité des fêtes d’Aubord
6 route de Générac - 30620 AUBORD
Représentée par le Président Laurent MICHEL, son Président
Désignée ci-dessus comme « l'emprunteur »
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Aït 1_ : Objet de la convention
Le prêteur met gratuitement à disposition de l'emprunteur 2 barnums publicitaires pliants 3x3m dans le cadre de la Balade gourmande - Fête vigneronne édition 2024.
Aït 2 : Durée de la convention
La présente mise à disposition couvre la période du 26 au 30 septembre 2024.
Art 3 : Retrait / retour du matériel
Le matériel est à retirer sur le lieu de stockage (Communauté de Communes de Petite Camargue, 145 Avenue de la Condamine 30600 Vauvert}, sur rendezvous pris avec le service communication {contact par téléphone au 04.66.51.19.90, ou par email à l'adresse suivante : communication@cc-petitecamargue.fr)
Le retour du matériel, sur ce même lieu, se fera aussi sur rendez-vous.
Etat du matériel : un état du matériel devra être établi contradictoirement, lors de son retrait ainsi qu'à son retour. La fiche de prêt annexée à la présente convention devra alors être
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Publié le 31/07/2024 S LOT
complétée et signée. Cette fiche précise le pee de matériel et son d'in:030-212000583-20240726-DEc2024 07_72-cc accessoires éventuels, ainsi que les modalités d'utilisation.
Le matériel doit être restitué dans un état identique à celui constaté à son retrait, et ne doit faire l'objet d'aucune modification.
Son installation sera assurée par les bénéficiaires.
Art 4 : Conditions de l'emprunt
Lors du premier emprunt, l'emprunteur doit fournir les pièces suivantes :
— La présente convention de prêt de matériel signée et datée ;
— une attestation d'assurance à son nom garantissant les risques encourus par le prêt,
notamment les risques de détérioration, de casse, de perte et de vol ;
— la fiche de prêt renseignée et signée contradictoirement.
Art 5 : Transport
Le transport est à la charge de l'emprunteur et compris dans l'assurance souscrite à son nom.
Art 6 : Dysfonctionnement du matériel prêté
En cas de dysfonctionnement, le matériel devra être immédiatement remis au prêteur et signalé
sur la fiche de prêt.
Atticle 7 : Responsabilités / Assurances
La responsabilité de l'emprunteur pourra être engagée pour les dommages de toutes natures,
causés au matériel et/ou du fait du matériel, pendant toute la durée du prêt du matériel.
L'usage du matériel devra être conforme à l’objet de la présente convention. Toute utilisation inadéquate, inappropriée, ou non conforme aux précautions légales, règlementaires, contractuelles ou d'usage sera susceptible d'engager la responsabilité de l'emprunteur.
L'emprunteur devra obligatoirement produire lors de la signature de la présente convention une attestation d'assurance dommage en cours de validité, mentionnant la garantie des biens mobiliers « confiés » ou « mis à disposition ».
Aïticle 8 : Dommages éventuels
Le prêteur s'engage à mettre à disposition le barnum en bon état de propreté et de fonctionnement.
Le prêteur est propriétaire du matériel mis à disposition. À ce titre, l'utilisateur n'a pas le droit de le prêter, céder ou louer.
L'emprunteur s'engage de son côté à utiliser le matériel conformément à son usage et en respecter les règles de sécurité et d'usage.
Toutefois, en cas de dégradations, perte ou vol du matériel mis à disposition, l'emprunteur s'engage à :
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Publié le 31/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_72-CC
1} effectuer toutes démarches nécessaires à la prise en charge du dommage auprès de son assurance.
2} rembourser le prêteur sur production de justificatifs :
" en cas de dommages :
- remboursement de la facture de réparation du matériel.
“en cas de perte, vol ou casse irréparable : remboursement de la facture correspondant à la valeur à neuf de remplacement du matériel
Atticle 9 : Résiliation de la convention
La présente convention se trouverait résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans les cas suivants :
e__Non-respect des engagements
e Cas reconnus de force majeure.
Les bénéficiaires ne respectant pas les engagements mentionnés dans la présente convention se verront définitivement refuser la possibilité d'obtenir toute nouvelle demande de prêt de matériel.
Fait en deux exemplaires,
À Vauvert, le 26/07/2024
Pour Le Comité des fêtes d’Aubord Pour la Communauté de communes de Petite Camargue :
Le Président,
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le RTE G L
Publié le 31/07/2024 O
ID : 030-243000593-20240728-DEC2024_07_72-CC Fiche de prêt :
Le prêteur : Communauté de communes de Petite Camargue
L'emprunteur : Comité des fêtes d’Aubord
Nom du matériel
BARNUM PLIANT 3x3M
HOUSSE DE RANGEMENT
Etat de matériel contradictoire :
Le : 26/09/2024
Etat à la remise :
ETAT NEUF
Pour le prêteur
Nom : GALERA
Prénom : Emma
Signature
Le : 30/09/2024
Etat au retour :
Pour le prêteur: ê
Nom : GALERA
Prénom : Emma
Signature
Quantité
Pour l'emprunteur
Noms : MICHEL - MINIOU - SAUNOT -
SANCHEZ MOLL
Prénoms : Laurent — Céline - Audrey - Johanna -
Jean-Paul
Signature
Pour l'emprunteur
Noms : MICHEL - MINIOU - SAUNOT -
SANCHEZ MOLL
Prénoms : Laurent - Céline - Audrey — Johanna —
Jean-Paul
Signature
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr