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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.10.71 Convention Pret de Materiel Comite des Fetes Aubord PA 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.10.71 Convention Pret de Materiel Comite des Fetes Aubord PA 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Roçu en préfecture le 16/11/2023. :
Pubiié le ÀU. 40 .LoL3 S’LO
1D : 030-243000593-20231020-DEC2023_10_71PA-CC
{ ) CONVENTION
Prêt de matériel
DE PEUHE
CAMARGUE
Entre les soussignés :
La Communauté de communes de Petite Camargue
145 avenve de la Condamine, 30600 VAUVERT
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président
Désignée comme « le prêteur »
ES
Comité des Fêtes Aubord
6 ROUTE DE GENERAC 30620 AUBORD
Représentée par Monsieur Laurent MICHEL, son Président
Désignée ci-dessus comme « l'emprunteur »
Il esi convenu el arrêté ce qui suit :
At L_: Objet de la convention
le prêteur met graluilement à disposition de l'emprunteur 1 barnum publicitaire pliant
3x3m dans le cadre de la Fête vigneronne à Aubord,
Au 2 : Durée de lo convention
La présente mise à disposition couvre la période du vendredi 24 novembre au lundi 27
novembre 2023.
At 3 : Relrait / relour du matériel
Le matériel est à relirer sur le lieu de stockage [Communauté de Communes de Petite Camargue,
145 Avenue. de la Condamine 30600 Vauvert}, sur rendezvous pris avec le service
communicalion (contact par téléphone au 04.66.51.19.90, ou par email à l'adresse suivante :
communication@cc petitecamargue. fr}
Le retour du matériel, sur ce même lieu, se fera aussi sur rendez-vous.
tat matériel : un état du matériel devra être établi contradictoirement, lors de son retrait
ainsi qu'à son retour. La fiche de prêt annexée à la présente convention devra alors être
complétée et signée. Celte fiche précise le type de matériel et son état de fonctionnement, les
accessoires évenluels, ainsi que les modalités d'utilisation
15 avenue du la Condomine - 30600 Vouvert / 1 04 66 51 19 20 / F 04 4 66 51 19 40 www pétitecanarqueht Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Pubié leAU, A0 © LOT ID : 030-243000593-20231020-DEC2023_10_71PA-CC
Le matériel doit être reslitué dans un état identique à celui constaté
à son relrait, et ne doit faire
l'objet d'aucune modification.
Son installation sera assurée par les bénéficiaires.
At 4 : Conditions de l'emprunt
Lors du premier emprunt, l'emprunteur doit fournir les pièces suivantes:
= La présente convention de prêt de matériel signée et dolée ;
une attestation d'assurance à son nom garantissant les risques encourus
par le prêt,
notamment les risques de détérioration, de casse, de perte et de vel ;
la fiche de prêt renseignée el signée contradictoirement.
At 5 Transport
Le transport est à la charge de l'emprunieur et compris dans l'assurance souscrite
à son nom.
Art 6 : Dysfoncti ment du matériel prêté
En cas de dysfonctionnement, le matériel devra êlre immédiatement remis au
prêleur et signalé
sur la fiche de prêt
Aicle 7 : Responsabilités / Assurances
La responsabilité de l'emprunteur pourra êlre engagée pour les dommages
de loutes natures,
causés au matériel et/ou du fait du matériel, pendant toute la durée du prêt du
matériel.
L'usage du matériel devra être conforme à l'objet de la présente convention.
Toule utilisation
inadéquale, inappropriée, ou non conforme aux précaulions légales,
règlementaires,
contractuelles ou d'usage sera susceptible d'engager la responsabilité de l'emprunleur
L'emprunteur devra obligatoirement produire lors de la signature de la présente
convention une
cllestaïion d'assurance dommage en cours de validité, mentionnant la garontie
des biens
mobiliers « confiés » ou « mis à disposition ».
Auicle 8 : Dommages éventuels
Le prêleur s'engage à mettre à disposition le barnum en bon élat
de propreté et de
fonclionnement.
Le prêteur est propriétaire du matériel mis à disposition. À ce titre, l'utilisateur
n'a pos le droit de
le prêler, céder ou louer.
L'emprunteur s'engage de son côté à utiliser le matériel conformément à son
usage et en respecler
les règles de sécurité et d'usage.
Toutefois, en cas de dégradations, perte ou vol du maïériel
mis à disposition, l'emprunteur
s'engage à :
1} effectuer toutes démarches nécessaires à la prise en charge du dommage
auprès de son
assurance.
145 avenue de lo Candomine 30600 Vouvert / 1 04 66 51 19
20 / EF 04 66 51 19 30 www pelitecamargue le Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le A4. 10.202 S'LO
ID : 030-243000593-20231020-DEC2023_10_71PA-CC
2] rembourser le prêleur sur production de justificolifs
“en cas de dommages :
remboursement de lo facture de réparation du matériel.
“en cas de perte, vol ou casse irréparable : remboursement de la faciure correspondant à
lo valeur à neuf de remplacement du matériel
La présente convention se trouverait résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans les cas suivants :
+ Non-respect des engagements
* Cas reconnus de force majeure
Les bénéficiaires ne respectant pas les engagements mentionnés dans la présente convention se verront définitivement refuser la possibilité d'obtenir toute nouvelle demande de prêt de matériel.
Fait en deux exemplaires,
A Vauvert, le 19/10/2023
Pour le Comité des Fêtes Aubord Pour la Communauté de communes de Petite Camargue :
Le Président, à Le Président,
il Lg (
145 avenue de la Condomine - 30600 Vauvert / T 04 66 51 19 20 / F 04 66 51 19 30 -www.pelitecamargue.lr