E x
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Li Service accueil, bâtiments et cadre de vie jalité -
Fraleriré Bureau de l'accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 53 du 10 mai 2023
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr_rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
2 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du
10 mai 2023 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :
Publications/RAA.
À Angers, le 10 mai 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
ré (L /
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 53 du 10 mai 2023
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté CAB-SIDPC n°2023-32 du 5 mai 2023 portant création et composition de la
sous-commission de sécurité des terrains de camping et stationnement de caravanes
Secrétariat général
- Arrêté SG-MICCSE n°2023-14 du 10 mai 2023 portant délégation de signature à
M. HUMBLOT, chef du service interministériel de défense et de protection civiles
- Arrêté SG-MICCSE n°2023-15 du 10 mai 2023 portant délégation de signature à
Mme DELAUNAY, chef du bureau de la représentation de l’État et de la communication
interministérielle
- Arrêté SG-MICCSE n°2023-16 du 10 mai 2023 portant délégation de signature à
M. PAPIN, chef du bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2023-19 du 28 mars 2023 habilitant en matière funéraire
l'établissement MAISON BEAUMONT GUEZ à Angers
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC n°2023-51-5 du 4 mai 2023 nommant les membres des commissions de
contrôle des listes électorales — arrondissement de Cholet
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2023-5-5 du 9 mai 2023 autorisant l'organisation d’un
concours de pêche «cachalots» sur la Maine les 20 et 21 mai
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2023-5-6 du 9 mai 2023 autorisant l'organisation
d'épreuves de canoë-kayak «jeune» sur la Sarthe à Tiercé le 3 juin
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2023-35 du 3 mai 2023 dérogeant à la protection
d'espèces animales : choucas des tours - régulation
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2023-57 du 4 mai 2023 dérogeant à la protection
d'espèces animales : busards et oedicneme criard - suivi et protection des nids DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE - Arrêté DSDEN-SG n°2023-4 du 31 mars 2023 relatif à la commission d'affectation
pour l'affectation des élèves en classe de 3ème prépa-métiers
- Arrêté DSDEN-SG n°2023-5 du 31 mars 2023 relatif à la commission d'affectation
pour l'affectation des élèves post 3ème voie professionnelle
- Arrêté DSDEN-SG n°2023-6 du 31 mars 2023 relatif à la commission d'affectation
pour l'affectation des élèves en seconde générale et technologique
- Arrêté DSDEN-SG n°2023-7 du 31 mars 2023 relatif à la commission d'affectation
pour l'affectation des élèves en 1ère générale
- Arrêté DSDEN-SG n°2023-8 du 31 mars 2023 relatif à la commission d'affectation
pour l'affectation des élèves niveau 1ère en voie professionnelle
- Arrêté DSDEN-SG n°2023-9 du 31 mars 2023 relatif à la commission d'affectation
pour l'affectation des élèves en 1ère technologique
- Arrêté DSDEN-SG n°2023-10 du 31 mars 2023 relatif à la commission d'affectation
pour l'affectation des élèves en voie professionnelle - tour de juillet
- Arrêté DSDEN49-SG n°2023-12 du 28 février 2023 actualisant la composition de la
commission administrative paritaire
- Arrêté DSDEN49-SG n°2023-13 du 20 mars 2023 actualisant la composition du
comité social d'administration spécial — sécurité, santé et conditions de travail
- Arrêté DSDEN49-SG n°2023-14 du 20 mars 2023 actualisant la composition de la
commission d’action sociale
- Arrêté DSDEN49-SG n°2023-15 du 23 mars 2023 actualisant la composition du
comité social d'administration spécial
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
- Arrêté DRAC-pda n°2023-15 du 3 mai 2023 créant les périmètres délimités des
abords (PDA) autour de monuments historiques
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES - Arrêté interrégional Bretagne-Normandie-Pays de la Loire DISP-dir du 1° mai 2023 portant délégation de signature à Mme CASADO-TORRES, directrice prison Angers
Il - AUTRES
COUR D'APPEL d'ANGERS
- décision CAA-SAR-DDARJ du 9 mai 2023 portant délégation conjointe de signature
en matière de rémunération des personnels à M. GRASSET, directeur | - ARRÊTÉS E 2 Le Cabinet du préfet PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE : Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté SIDPC N°2023-32
Portant composition de la sous-commission départementale de sécurité des terrains de
camping et de stationnement de caravane
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l'environnement ;
Mu le code du tourisme ;
Vu le code forestier ;
Mu le décret modifié n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité :
Vu le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif
relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales L
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC n°202316 portant composition de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de
MPierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; .
Vu le décret du président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme
Nathalie GIMONET en qualité directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1:
Il est créé au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
une sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping
et de stationnement des caravanes.
Place Michel Debré
49934 ANGERS CEDEX 9
Tel : 02.41.81.81.81 Article 2 :
Cette sous-commission est chargée de donner un avis à l'autorité de police compétente sur les
prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des
occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque
naturel ou technologique prévisible.
Les avis de cette sous-commission ont valeur d'avis de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité, dans les affaires du ressort de ses compétences.
Article 3:
La sous-commission pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes
est présidée par un membre du corps préfectoral ou par un membre titulaire de la .sous-
commission désigné au 1 du présent article :
‘1. Sont membres permanents avec voix délibérative pour toutes les attributions, les personnes
désignées ci-après ou leurs représentants :
-« le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant ;
+ le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
-+ le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale ou son représentant,
responsable du service département à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) :
2. Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :
+ le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui ;
+ les autres représentants des services de l’État, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnés au 1, lorsque leur présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour ; - le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'autorisation d'aménagement de terrain de camping et de caravanage lorsqu'il existe un tel établissement.
3. Est membre avec voix consultative :
+ un représentant des exploitants.
4. Le cas échéant, sur décision du préfet, est membre avec voix délibérative :
+ le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement
départemental de gendarmerie selon les zones de compétence.
Article 4:
Le secrétariat de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping
et le stationnement des caravanes est assuré par le service interministériel de défense et de
protection civile de la préfecture.
Place Michel Debré
49934 ANGERS CEDEX 9
Tel : 02.41.81.81.81 Article 5 :
La sous-commission départementale se réunit sur convocation écrite, comportant l'ordre du
jour. Elle est adressée aux membres de la sous-commission départementale au moins dix jours à
l'avance, sauf impossibilité. résuitant d'une situation d'urgence, de circonstances
exceptionnelles ou en cas de force majeure.
Ce délai ne s'applique pas lorsque la commission souhaite tenir une seconde réunion ayant le même objet.
Article 6 :
La sous-commission ne peut valablement délibérer en l'absence des représentants des services
de l'État ou des fonctionnaires territoriaux membres de la sous-commission, ou de leurs
représentants, du maire de la commune concernée ou de Fadjoint désigné par lui, ou faute de
leur avis écrit et motivé.
Article 7:
La sous-commission départementale examine les dossiers qui lui sont soumis et donne un avis
favorable ou défavorable.
Article 8:
L'avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix
délibérative.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les avis écrits et motivés (favorables où défavorables) sont pris en compte lors de ce vote.
Article 9 :
Dans le cadre de sa mission d'étude, de contrôle et d’information prévue par le décret n° 95-
260 modifié sus-visé, la sous-commission peut proposer à l'autorité investie du pouvoir de
police la réalisation de prescriptions. Celles-ci sont classées par ordre de priorité ou
d'importance.
Article 10 :
A l'issue de chaque séance ou visite, un procès-verbal est établi. Ce procès- -verbal est conclu
par une proposition d'avis formel (favorable ou défavorable) de la sous-commission. Il est signé
par tous les membres présents en faisant apparaître la position de chacun.
Le président de séance signe le procès verbal portant avis de la commission. Celui-ci est
transmis à l'autorité investie du pouvoir de police, et au propriétaire et/ou exploitant du
terrain de camping.
Article 11:
La sous-commission adresse annuellement à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité un rapport d'activité de l’année écoulée.
Place Michel Debré
49934 ANGERS CEDEX 9
Tel : 02.41.81.81.81 Article 12 :
L'arrêté préfectoral CAB/SIDPC n°16-077 portant compétence et modifiant la composition de
la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de
stationnement de caravanes est abrogé.
Article 13 :
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets
de Cholet, Saumur, et Segré, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, le directeur départemental
des territoires, le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale, le directeur
du service départemental d'incendie et de secours, le chef du service interministériel de
défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le. concerne, de l‘exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-
Loire.
Angers, le L 5 MAL LS
Le préfet
: T
Pierle 4
Place Michel Debré
49934 ANGERS CEDEX 9
Tel : 02.41.81.81.81 Fe
PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE MAINE-ET-LOIRE Mission interministérielle chargée
Liberté du contentieux stratégique de l'État Égalité
Fraternité
Arrêté SG/MICCSE N° 2023-14
Portant délégation de signature à M. Alex HUMBLOT
Chef du service interministériel de défense et de protection civile
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission départementale de secours et d'incendie de Maine-et-Loire,
VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle Il),
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée en qualité de sous- préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,
VU la note de service du 23 décembre 2022 portant affectation de M. Alex HUMBLOT, attaché principal, en tant que chef du service interministériel de défense et de protection civile au sein du cabinet,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81 LE wwu.maine-et-loire gouv.fr ARTICLE
Délégation est donnée, sous l'autorité de la directrice de cabinet, directrice des sécurités, à M.
Alex HUMBLOT, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à l'effet de
signer dans le cadre des attributions de ce service, les documents énumérés ci-après :
- tous documents relatifs à l'exercice de la présidence :
+ de la sous-commission départementale de la sécurité incendie,
+ dela commission de sécurité incendie de l'arrondissement chef-lieu,
- visa des procès-verbaux de visite des établissements recevant du public de 1ère catégorie et
immeubles de grande hauteur et des campings et des enceintes sportives,
- visa des arrêtés relatifs aux autorisations d'ouverture d'établissements recevant du public,
- certificats de qualification pour les tirs de feux d'artifice des groupes F4, C4 ou T2,
- récépissés de déclaration de feux d'artifice des groupes F4, T2 ou plus de 35 kg de matière
active,
- récépissés des déclarations de grands rassemblements,
- diplômes et attestations de secourisme,
- avis technique concernant :
+ les établissements dangereux ou insalubres,
+ les épreuves sportives,
+ l’organisation d'événements culturels ou festifs,
+ la sécurité des lieux de baignades,
* les déplacements, exercices et manœuvres militaires,
- convocation des membres du centre opérationnel départemental (COD)- en simulé ou réel,
- transmission de messages d'alerte dans le cadre des plans de secours départementaux,
- demandes de déminage et désobusage,
- retransmission des messages relatifs aux avis de transports de matières sensibles ou
dangereuses,
- visa des pièces de dépenses,
- allocations exceptionnelles de carburant,
- pièces annexes des arrêtés préfectoraux,
- les avis, accusés de réception, demandes de renseignements ou d'avis, réponses et
notifications, bordereaux d'envoi et toutes correspondances ou documents administratifs
courants, à l’exception des :
+ correspondances adressées aux élus,
+ arrêtés,
+ correspondances comportant une décision.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alex HUMBLOT, la délégation qui lui est consentie sera exercée par Mme Constance CRIELOUE, attachée d'administration, adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection civile.
2/3 ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 2, Emmanuel POIRIER, secrétaire administratif, gestionnaire de défense et de sécurité civile, pourra exercer la délégation de signature consentie au chef du service interministériel de défense et de protection civile pour ce qui est de la Présidence de la commission de sécurité incendie de
l'arrondissement chef-lieu.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alex HUMBLOT et dans le cadre des astreintes de défense et de sécurité civile, la délégation qui lui est consentie pour la transmission de messages d'alerte, les demandes de déminage et la convocation en COD sera exercée par l’agent d'astreinte désigné au sein du cabinet du Préfet.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-04 du 1er février 2023 est abrogé.
ARTICLE 6:
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, directrice des sécurités, et le chef du service interministériel de défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le | Ü MAI 2023
3/3 ESES 1AM D? PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE MAINE-ET-LOIRE Mission interministérielle chargée
Liberté FETLO du contentieux stratégique de l'État Égalité
Fraternité
Arrêté SG/MICCSE N° 2023-15
Portant délégation de signature à Mme Justine DELAUNAY
Cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Vorganisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme
Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la
préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle ll),
VU le décret du président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme
Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Délégation permanente est donnée à Mme Justine DELAUNAY, attachée
d'administration de l'État, cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle, à l'effet de signer toutes pièces administratives et correspondances, dans le cadre des attributions de son bureau, à l'exception des arrêtés, ordres de réquisition et formules exécutoires.
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 2
Téléphone : 02 41 81 81 81 1 www.maine-et-loire.souv.fr ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Justine DELAUNAY, la délégation qui lui est conférée par l'article 1” sera exercée par Mme Camille BURBAN, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle.
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à Mme Camille BURBAN, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle, à l'effet de signer les interventions sociales.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Justine DELAUNAY et de Mme
Camille BURBAN, la délégation mentionnée à l'article 1” est donnée à M. Grégory TRUCHOT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Justine DELAUNAY, de Mme Camille BURBAN et de M. Grégory TRUCHOT, la délégation mentionnée à l'article 1” est donnée à M. Gautier DUTERTE, secrétaire administratif de classe normale ;
ARTICLE 6:
L'arrêté SG/MICCSE n° 2022-039 du 26 octobre 2022 est abrogé.
ARTICLE 7:
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, directrice des sécurités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, a | 0 MAI 2023
À
LA il
Pier] ORY
|
2/2 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE MAINE-ET- Mission interministérielle chargée
Liberté TLOIRE du contentieux stratégique de l'État Égalité
Fraternité
Arrêté SG/MICCSE N° 2023-16
Portant délégation de signature à M. Thomas PAPIN,
Chef de cabinet, chef du bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale
de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle 11),
VU le décret du président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de
Mme Nathalie GIMONET, administratrice civile, en qualité de sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,
VU la note de service d'affectation du personnel du 3 avril 2023 portant affectation
de M. Thomas PAPIN, attaché principal, en qualité de chef du bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure au sein du Cabinet,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE1°:
Délégation permanente est donnée à M. Thomas PAPIN, chef de cabinet, chef du
bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure à l'effet de signer toutes pièces administratives et correspondances, dans le cadre des attributions de son bureau, à l'exception des arrêtés, ordres de réquisition et formules exécutoires.
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9 4/2
Téléphone : 02 41 81 81 81 f www,.maine-et-loire.:ouv.fr ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas PAPIN, la délégation qui lui est
conférée par l'article 1” sera exercée par Mme Inès ROBIN, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure.
RTICLE LP]
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thomas PAPIN et de Mme
Inès ROBIN, la délégation mentionnée à l'article 1° est donnée à Mme Danièle
GUILLAUME, attachée d'administration de l'État.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thomas PAPIN, Mme Inès
ROBIN et Mme Danièle GUILLAUME, la délégation mentionnée à l'article 1* est
donnée à M. Jocelyn BENAZETH, secrétaire administratif de classe supérieure.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs. L'arrêté SG/MICCSE n° 2022-38 du 26 octobre 2022 est abrogé à
cette même date.
ARTICLE6 :
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, directrice des
sécurités et le chef du bureau du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 1 0 MAI 2023
f\
é l ; Pieri£ ORY \
À
2/2 PRÉFET Direction de la Réglementation DE MAINE-ET- et des Collectivités Locales rt NEET-LOIRE Bureau de la réglementation et des élections
nr
Arrêté DRCL-BRE 2023-
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
18, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu la demande formulée par Monsieur julien GUEZ représentant la SAS MAISON
BEAUMONT GUEZ - SERVICES FUNERAIRES, en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans de
l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,
Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,
Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la
réglementation en vigueur,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1” : Est délivrée pour 5 ans l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire suivant :
SAS MAISON BEAUMONT GUEZ - SERVICES FUNERAIRES
Situé 56 rue de la Meignanne 49100 ANGERS
exploité par Monsieur Julien GUEZ
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-23-49-0168
Article 3: l'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour
lesquelles l’habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi
que leur durée.
Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le
dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de
deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des
collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 4 mai 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation
et des collectivités locales
Régis DUFERNEZ ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL
EN DATE DU 4 mai 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-22-49-0168
F a : TT _
TT 7
Transports de corps avant et après mise en bière (sous traitance) oui | 5ans
| (04/05/28)
Organisation des obsèques oui | Sans
(04/05/28)
= ——
+ Soins de conservation (sous traitance) oui | Sans
| (04/05/28)
| + Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et oui | Sans [ extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (sous traitance) (04/05/28)
| :_ Gestion et utilisation des chambres funéraires non |
| -_ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (sous traitance) oui ! Sans | | | (04/05/28) |
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux ! oui | Sans | obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des | (04/05/28) | plaques funéraires, embièmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie | | et de marbrerie funéraire (sous traitance)
| + Gestion d'un crématorium | non E |
PRÉFET Sous-préfecture DE MAINE-ET-LOIRE de Cholet Liberté
Leaté Fraternité
Arrêté modificatif SPC/PIT/2023 N°51-05
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Cholet
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en
qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Cholet M. Ludovic MAGNIER ;
Vu l'arrêté préfectoral SPC/PIT/2022-N°56-08 du 23 août 2022 modifié portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes
du département
Vu la proposition du maire de la commune de Cholet ;
Considérant qu'il convient .de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant les changements intervenus dans la désignation des membres des commissions de contrôle
des listes électorales pour la commune de Cholet
Sur proposition du sous-préfet de Cholet ;
ARRÊTE
Article 1°: L'article 1 de l'arrêté préfectoral SPC/PIT/2022-N°56-08 du 23 août 2022, est modifié comme
suit:
Les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté sont désignées membres
des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Cholet.
Article 2 : Le sous-préfet de Cholet et le maire des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Cholet, le 4 mai 2022
{
Poifr le préfet,
Le folus-préfet,
| fun) \:
Lud vie MÂGNIER
14 Lefed
AUeÿNSHSIEANOTIDJediaqunussjjfosuoD|
Il
UN RONA HINUNOI |eMeRIpN/ jeunqui np pnEpipq || AuepN SDINE SIVTIVANON [13/914 np pn89pq | _ _— L__ NOSSNNUIO|450 . ... = | AUEpN SSloSUE14 NINOTA eueripnf jeunqui np PnESIpQ | | AUESN eUou NIgva 32/944 np p089j2q AUEpN SIUBLA LOIANS Jedjpjunuu sajjtesuoD ESIONVU-NY-SATIOUD3A| 470 i : I SIISH4D YINONNY 181PIQ Y3AND31 es «2 ej ap jedounus repesuo En 7 eueSen SISINY SsjoSuels SULVTINAS |235/ 2 €) 2p Jediunuusepesuos } SHONVH-NI-NVAUANVIA|€70| 321049 ep 1310H93Q INAWASSIONOHU V130 SANNWWOO $31SNYA AIQHLNO934 SNOISSINWO9S3Q NOILISOdNO9INYLHOd ALIHHV,1 VAXANNY zefed Il
IBUDIN LINVIA SUÂAI NVANId 2354 241 €] 2P
Jediounu JeJjesU0T :1310H9| 660
AUSINE] NISSIVN BU810| FUUVE |e2s1 2 ej ep jedioiunuu seyjiesuoD Î queine] CUVAIO euuuos XNVNDIO18 2757 27 €j ap JEdjotunuu apres leSsedAU3IQUVLVeueBeN1OVNO4(8351+1€epJediorunuu1eyresuoT| ——— =} | eBepen aIAva PIUUY 4NINXIQ 8381 sal € 8P Jedipqunuu seiesuoD ounig 13NOH e12QESI Y311Od 9181 al €] 9p Jedjoqunuu saesuoD FNOÏNV-NT-ITINIHD| 260 JUeoN PAPUY NOTIIANON |eue/pnf jeunqu np pnSelea — î AUERN joug dIAVA laojpia np sn8pd a Î AuEgN SIRPY LATIN Jediunu 2eesuoT Il | î SIONSaTANOTALNVHD| 040) AuesN snepeuieg NOLLOS |eepipnf eunqu np pn89joa Il _—— ——+ AUERN IUIN NYISSNOD 2ejoid np pnBajpa auepiddns np eue np ee wo Lougid— WON OUSI4 - WON saunuuoD epoa 1310H930ANAWASSIANOHAV.110SINNNWOISA1SNYA 31QH1NO920 SNOISSINWO9S3Q NOLLISOdWO9INVLHOd 2134V1 AXINNY €
e6ed
AuesN 18804 NVANNH lexsu sai e1 ap Jedioruntu eypesuon fl | —_—_—— ———— _—_| | AUEpN SIUA L3AIUG (8381 1 1 ep jediojunus sjyesuoD | _ Æ + _— AUepN Eos AO SAS1 al €] 2P JEdJPIUNUI 19/ISU0D | Ll L_ _—_ s ze | :NOAVT ANVH sai! ete | ee F ÉCEN a pr AVN91OD esnodo uainuag |°42P/P9fIeUNqUL np snBieq | ETC Î EN AvaoaT esnode som [44 "Pan | AUEPN Fnueuuz AV3O31 |ediounu seppesuos | —_—:|| :Nouoo|go AueN suusueD NVANNH |24eRIpnf jeunqui np pnpipq | AUESN euuv QUYN9INO 38/44 np sn88j8q IuepN EUHEN YYNOIND iedpjunu seyjresuoD D =— ==} p—— = . | ENOAVTUNS-IU319) ZOL PUINHEN HOIMLUVH | as ASSYIOL es € €] 2p JEdIDjUAUL 18Jjes UD — a SIBUNN AVLHNOD | IUIN-Ueof AUUve3Q [os «78j ap Jedioiunuu Jejiesuos |; IPU2IW-sIoOSueH GUVINOS API 13N0OTT34 831 sa Ej P Jedilunui19jfesU0T) | : L nu auepiddns np eujeinas np En UT wos | OUR - WION WOUPIG— WION svununuoD 2pos 1310H930 INSNASSIONOHAY,1 10 SANNWWO9I S11 SNYQ TIQULNO930 SNOISSINNO9$3Q NOLLISOdNO9LNYLHOd ALI V,1 VAXANNV +
ebed
:SIONVN-N3-S3V3IZVW |Ss6L ques SIUPSW AN3HD es! Z e[ ap jedioiunus reyjresuo | EAus AINQuxsaefopfediorunupese| auepN euueen zou [si .u er op jediaunu soesues | | ENeueIPH13HONO8[8251esejapediaiunuuseesuoD PEDE:LeDaunauns avalee| Uauen | uegnaapuv ane uemiporeunqu ap pnënpa DE ET L onbuuog NVINNONIS sofa np Pn8p1oq EL = auepNajPONOUIHOecionunurdelesu0) Hanarnval26: “auxJTeuuponaou(easy27ejopjediounussomesuoo | eydoxsuyo nov °eN RAISSIQ 2251 srl 81 9P [EdIDIUNUL JeleSUOD 13 Mid |KPP913 NV 351 sal 81 Op 1Ediojunu eyes uoD | F PAU GIAVA | oInedeueN LINVBIONV Le, 87 op jediounu Jopiesuon + | | auotans-saonvul#2 E queen ESSaU8A NVTI es «Z € ep jedajunus epesuoD | 39049 à 1310H93Q INAWASSIONOHEVY. 1 10 SINNNNOI S31 SNYA TIQH1LNO9 2 SNOISSINWO9$1Q NOLLISOdWO9INvVLHOd 21348 V.1 VAXANNY Sebed |
FAOÏNv.a 3340) 690 | leueripnr leunqu np 2n89j2q AuepN PIEUJ2g QUYHOOU AueeN Î oyponnzanvas hapunpontpa L | : an 7 SuSS0f ANOUENTENVA lredounur Jeesuos Co | _ L : aMIVAN) Lez ie-ueof ua LUSH VIHOGS éxepipnf jeunqui np #n8817a 124n0g sukjeng BURISPEN SUEN NONT3Q |32/944 np pnBojea , | | L | ... Le | PInEQ LINAINIY | 2fqes| a1VH edrunus EDEN] |_ : SRATAUNSANVARENON, 7 AuepN 1918 NVISSVUNOS leepipnf jeunqu np pn82pq RES AueSN | senboe(nyaanvuavd |12/p14 np phBeioq UEPN | enbuiog NIV Jedpunu 4opasuoD D | : T FSUBITILNON| Liz AUEpN anegsuen NOQUNnOO | |eeipnr jeunquu np PnSppa | _ AUEpN SIOSUe14 anvauva | seu np enBaioq | : AUEPN eouaion Nozogua |Jediounu ryesues EE : _ ———— | 1] 1310H930 1N3IWASSIONONNY,1 3Q SINNNWOI S37 SNva TIOU1NO930 SNOISSINWO9S1Q NOLLISOdNO9 LNYLHOdAL3HH V1V AXANNY 9 ebed
:SIOgNaAHdOLSNHILNIVS|692
EUCENT Auea QUYOIS echo spesuos TN ||(VDINOVHOU|0vz EE AuegNPAPUV ANVHOUVN |eseipnf jéunqui np pn8pipq EE AUE?N sallo anna 3e/pia np 080 D D aucN DE ske 1INOQNv Jedrauneu sejjresuos UT | | (D3NIVId|0vz Auepn BUEN-UEf 13GO8 eueppafjeunqu op pnBra Auepn _ | euensuuo auwnvo 38/914 nPpnBppa | HR LL NOAVTUNS-LNVAVSSVd| 9EZ EE wpnyanoon | Uevnnuuwzaspedumuegees | |EUIN 3SSIIHAON eauaune7 AUVW eisy 7 ej ap 1edqunu pesueo EE | ARLES AYINSIOS LueHeuou auarmivo oi ue 2p jedorunuu JeyesuoD | |HeqnHNOLINOPpinvaova|e2s1sal€]apfediorunusJejresuo| | SIJELREN QUVTIV | snueuusvana lei erep tediounuu seresuo CT L 1310H93qINAWASSIONOHAV,120SINNNWNO9IS11SNva 3IQHLNO934 SNOISSINWOOS1Q NOLLISOdWO9INVLHOd 2134.17Y 3XAINNY Leôed
?ANIOWIUAS| LOE
EL aueon = sjshdeg-ueaf NOIdWYHO “luepypor leunqus np pn8919q |AUESN HeqIIO NVINAVO 9/14 np pn89oq | ne AUERNEnsounvanns|ledioiunuuseyesuosEr : LL _ À FD MININOIS| EE AUEPN Sneso[NVANNAHLVO lesepipaf jeunqui ap en8ajpa | E AUEpNETselpuaopvésapa| 0 au | eueWNoanooledounu TEE] :SION-NG-INVA-LNIVS| OLE 1 k AUEPN ne! 7 ouuues 1anoua L eeipnf jeunquinp pn89j0q EL JUEEN SPnel9-suEN ANvN |28/p44 7p pn8ajpq L 7 | queen | enbuuoa NISNOD edipunu rsuos RE V tiNOHISNOSUOITAMIVS| 667 | | onTauey NOUINOIN aReumo anvunos lersy.e ep jedojunus Jomesuon =— nn = : —— | SIUEPN AMIS eueydpis GUvTINOS [23517 2] ep jedioiunw JapyresuoT) OO opuvanvm | weqemsanvoanss 2 lors ejspiediaunus 2eijlesuoD | n SIBAN 1318009537 | P1S4ESI NOLLINO |82S/ «xl Ej 2P JEdIUNUeIesuoT l IeIUeQ NINOTA PIWEH [3VHOY 381 sal Ej 2p Jediunu sapresUoD 1310H930 INAWASSIQNONHAV,1 30SANNNWOO 537 SNYA AIOHLNO930 SNOISSINWOOS1Q NOLLISOdWO9LNYLHOd AL3H4V.1 VAXANNY gefed
AUESN SUIW3 OUIHNId rediauneu 13jesuos | ‘IaNOWITANOL| ZSE S10SUE1NIdYSms|”NE uinvny ssnod? 1NO431NVH PIN ANVHONS eaepipal jeunqui np pn89/9a L _ == —— - 1EIUEUO NYAId | :(vDamvnossail6ve AUEsN eue WIANON3H |epipnf jeunqui np Pn8818q —— L — | AUesN BUY LATIIVN hajpia np pn8a1oq | AuepN aueuydp1s Qu redrounut Jeesuo | IIMOTMOS, 96€ SAQNBUSOAUVTIVOSPNEID1348225102619pEdiDiUnULJ8jj/eSUoD PIEUI28 NONVA 39130 21814 IHOIAIQ e2s1 +2 € ap Jediolunu sepjiesuon uRUanDLAWSNH£ONOUHD(8354sal€]PJEdopunius9lesuoD e1pA1auvaof21289anvia4oB2S1al€2pfedIUNuusesUoT L_ UPS VILLLNOG euueuen3UA1L3UEINO |83S1 LE 8p Jediounuu reyjresuo) queaiddns np ETCTT 02 38j049 2p wo ni ui Auewessipuoue,] ap LOUP:-WONWOUDIS—LWONsu8Ppo 1370H930INSWASSIONOHEV.130SANNWWO9IS11SNva TIQHLNO914 SNOISSINWOOS1Q NOLLISO4NO9INVLHOd AL3H4Y.1 YAXANNY 6e6ed
auesN eue3 L3U3HIUS euetipnf jeunqui np pn8ojeq | E AUESN eprerpuest guvuAno 32/94 npPnBppq IS | L uouus | LINITINO : | ineg nav _ diiunuu 120 L | In DURE SueIon7 3N093813H EIPEN INLYHNOG euenipnf jeunqui np 20892 : ne | asiodueu-euem INLYHNOG L sue nofiL baunponge Le | epur NVAININOYIQ eugrUen NV3DNILLOD |ediiunuu sepiesuor = a:SNIZ3ALE | PoReu AIN DINEET | ne pee npansppa î 18SE4 AYLIANVS | IBIUEG NINNOS Jediiunu ejesuoTn || h| |ù SANLNINULsseh AUEÿN UUEMI3 AHONWId E euelipnf jeunqui np »n88/8 | | AUepN LL Heqiy NOUASIO | opus np pPa | = ——— —— 210422p | L1310H9 34 IN3NASSIONONU V110 SINNNNOI S41 SNYA AIQHLNO934 SNOISSINWO9D$3Q NOILISOdWO9 INVLHOd AL344V.1 V3XANNY | 4
EE
PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2023-05-05
Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche « Sensas Cachalots Master
International d'Angers » sur la Maine et la Sarthe les 20 et 21 mai 2023,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 8 février 2023 par DS n° 11647269, par laquelle monsieur Laurent
RENAUDIER représentant l'association « Team Sensas Cachalots 49 » SIRET 840 103 881 00016 sis 6
bel air 85140 ESSARTS-BOCAGE, sollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche « Sensas
Cachalots Master International d'Angers » sur la Maine et la Sarthe les 20 et 21 mai 2023 à Angers,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA entreprise certifiant que là manifestation est
couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du comité départemental 49 de la fédération française des pêches sportives en
date dù 22 décembre 2022,
Vu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 22 décembre 2022,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 9 mars 2023,
13 Vu l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 21 avril 2023,
Considérant que cette activité n'interrompra pas la navigation,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
Article premier
M, Laurent RENAUDIER représentant l'association « Team Sensas Cachalots 49 » SIRET 840 103 881
00016, est autorisé à organiser un concours de pêche « Sensas Cachalots Master International
d'Angers » les 20 et 21 mai 2023 sur la Maine à Angers du quai Monge en rive droïte jusqu'au niveau
du chemin de la Tournerie en amont du pont de Segré sur la Sarthe, entre 6 h et 18h, sous réserve
des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations,
l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet:
www.vigicrues.ecologie.zouv.fr.
Article 2
Les organisateurs devront prendre en considération les travaux effectués sur la promenade de la
Reculée à Angers.
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec. panonceau « manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l'axe de la rivière et situées pendant la compétition, l’une en amont irnmédiat de la zone de manifestation et
l'autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
Article 5 :
La manifestation est réservée aux licenciés de la FFPS en eau douce.
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes : *__ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux ‘au
mouillage...) ;
* Localiser et baliser avant le début du marché le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
“Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
+ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation) ;
“Assurer la surveillance des participants à l'aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
*__ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ; .
+ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
* Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
Monsieur Laurent RENAUDIER représentant l'association « Team Sensas Cachalots 49 » SIRET 840
103 881 00016 devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant
l'objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7 - PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l‘objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal
administratif - 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex O1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application ‘informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr.
Article 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le Préfet, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le
directeur départemental des services d'incendie et de Secours, le maire d'Angers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Laurent
RENAUDIER représentant l'association « Team Sensas Cachalots 49 » SIRET 840 103 881 00016 et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 9 mai 2023
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
VS
Sophie MAQUIN PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2023-05-06
Arrêté portant autorisation d'organiser la « finale départementale challenge jeune »
sur la Sarthe le 3 juin 2023,
Commune de Tiercé
Le préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu lé code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 7 avril 2023 par DS n° 11570404, par laquelle le club de canoë kayak de Tiercé SIRET 448 842 328 00016, sollicite l'autorisation d'organiser la «finale départementale challenge jeune » en canoë-kayak sur la commune de Tiercé, le 3 juin 2023 entre 8 h 30 et 16 h 30,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de la compagnie SMACL assurances certifiant que la
manifestation est couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 3 mai 2022,
Vu l'avis favorable du Maire de Tiercé en date du 13 avril 2023,
Vu l'avis favorable du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 21 avril 2023,
Vu l'avis favorable du comité départemental de Maine-et-Loire de canoë kayak en date du
30 mars 2023,
13 Considérant que cette activité d’une journée n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
Article 1°
Le club de canoë kayak de Tiercé SIRET 448 842 328 00016 est autorisé à organiser la « finale
départementale challenge jeune » en canoë-kayak le 3 juin 2023 entre 8 h 30 et 16 h 30 avec un
départ et une arrivée au niveau de la cale de Châtelet sur Un parcours de 1 km sur la commune de
Tiercé, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de
ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet:
Article 2 .
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la
responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes ‘
+ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage...) ;
* Localiser et baliser avant le début de la manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
+ Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
Présenter un certificat médical indiquant être aptes à participer à une activité physique
intense ;
23 *_ Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique ét un membre de l'organisation ;
*_ Disposer du matériel de premiérs secours (lot B) ;
+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés ;
+ Aucune plantation ligneuse (arbres et arbustes) ne soit abattu lors de la fauche:
“S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
Le club de canoë kayak de Tiercé SIRET 448 842 328 00016 devra se pourvoir de toutes les
autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7 - PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal
administratif - 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex O1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président du
conseil départemental, le maire de Tiercé sont chärgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié cluaub de canoë kayak de Tiercé SIRET 448 842 328 00016 et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 9 mai 2023
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
( \ .
Sophie MAQUIN
33 PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des territoires Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB/2023-35
Portant autorisation à la FDGDON de déroger à la protection
d'une espèce animale protégée - choucas des tours (Corvus monedula)
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415- 3, L424-4 et R. 4111 à R. 411-14,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212: et L. 2212-2,
Vu le Règlement (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des ‘animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du Code de l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2007, fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement, portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M Pierre ORY.en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces déposée le 12 janvier 2023 par le président de la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON) de Maine-et-Loire, pétitionnaire,
Vu la consultation publique organisée du 5 au 20 avril 2023 conformément aux dispositions de l’article L123-19-2 du Code de l’environnement.
Considérant l'avis défavorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), régulièrement saisi, émis le 6 mars 2023,
vi Considérant que les articles L. 411-2 et R. 411-6 du Code de l'environnement disposent que le
préfet peut délivrer des dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de
l'article L. 41141 à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la
dérogation ne nuise pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations
des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle,
Considérant que l'article L. 411-2 dudit code précise que de telles dérogations peuvent être
délivrées pour prévenir des dommages importants, notamment aux cultures, et pour
d’autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique,
Considérant que la diminution des atteintes aux cultures, passera aussi par la réduction des
sites de reproduction en milieu urbain, ainsi la protection des bâtiments par des méthodes
existantes dites « passives » doit être expérimentée par les collectivités sur certains sites
touchés,
Considérant que dans ce domaine, la FDGDON s'engage dans un partenariat avec
l'entreprise STOP'NID, afin d'expérimenter sur une commune de nouveaux systèmes
d’obturation de cheminées,
Considérant les dégâts occasionnés par des choucas des tours (Corvus monedula) aux semis
des cultures tel que le maïs, le tournesol ou le soja réalisés sur les exploitations agricoles, qui
impactent ces exploitations sur le plan économique,
Considérant l'analyse du contenu stomacal de choucas prélevés en 2020 et 2021, montrant
que cette espèce a un régime alimentaire assez opportuniste, composé de végétaux,
d‘insectes ou de fruits,
Considérant que la période de sensibilité de ces cultures peut s'étendre du 1er avril au 15
juin de chaque année,
Considérant que le Maine-et-Loire est un département où les cultures agricoles sont
fortement implantées et qui comprend près de 72000 ha de maïs (grain, fourrage et
semence), 13750 ha de production de tournesol, 14300 ha de colza, 3 000 ha de pois, 1 300 ha de féverole et environ 3 500 ha de cultures légumières,
Considérant que les dispositifs d'effarouchement (canon détonnant, épouvantail, cerf
volant) ne peuvent pas être mis en œuvre dans certaines parcelles, ou ne sont pas efficaces,
Considérant les déclarations de dommages présentes dans la demande du 12 janvier 2023,
qui permettent d'évaluer les dégâts commis, ainsi que celles figurant dans les demandes des
années 2019, 2021 et 2022,
Considérant qu'il est incontestable que, depuis 2015, date de sa première demande de
dérogation, la FDGDON a mis en œuvre, avec les exploitants touchés, tous les moyens possibles et légaux pour essayer d'effaroucher les choucas des tours,
Considérant qu'à ce jour, aucune solution satisfaisante n’a permis de limiter ou d'empêcher
les prélèvements de semis et plants réalisés par cette espèce de corvidés sur les cultures
agricoles des communes citées dans la demande, que pour autant des expérimentations alternatives méritent d'être entreprises ou poursuivies pour celles déjà engagées,
Considérant que la FDGDON a mis en place un comité de suivi de la population de choucas
des tours, avec des comptages annuels s'appuyant sur un protocole prédéfini, permettant
d'observer le bon état de conservation de l'espèce, et son extension géographique dans le
département,
2/11 Considérant que la FDGDON a mis en place Un partenariat avec le Lycée agricole de
BRIACÉ, en 2022, pour étendre les comptages à 4 communes des Mauges,
Considérant que ce partenariat, en lien avec l'université d'Angers, avait également pour but
d'établir un protocole visant à approfondir les connaissances sur les facteurs influençant les
dégâts commis par le Choucas des tours,
Considérant la surveillance mise en place sur des communes sentinelles, afin de suivre le
front de colonisation et les déplacements éventuels de l'espèce dans le département,
Considérant que la FDGDON devra étendre son maillage de comptages à tout le
département pour mieux connaître la dynamique des populations de Choucas des tours et
appréhender plus précisément leurs déplacements, *
Considérant que pour ce faire elle pourra s'appuyer sur le protocole de comptage de l'étude
menée par la DREAL Bretagne en lien avec l'université de Rennes,
Considérant que les comptages faits en 2022, montrent une baisse de la population de choucas dans les 16 communes historiques bénéficiant de comptages annuels depuis 2017, alors qu'elle était en hausse jusqu'en 2021,
Considérant qu'il n'existe actuellement pas de moyen de connaître l'origine de cette baisse
de la population de Choucas des tours (report sur communes voisines, baisse de la natalité, etc.),
Considérant que la FDGDON a pris l’attache de l’université d'Angers et de la DREAL
Bretagne, pour participer à une meilleure connaissance scientifique de l'espèce,
Considérant qu'il y a lieu, en dérogation à la réglementation en vigueur protégeant le
choucas des tours, de procéder, dans les délais les plus brefs, à la destruction d’une partie
de la population présente sur le territoire des communes citées dans la demande,
Considérant que la FDGDON n'a retenu pour les prélèvements de spécimens que les
communes comptant plus de 30 couples nicheurs en moyenne, portant à 30 le nombre de
communes concernées (listées en annexe 1), afin de concentrer les actions de régulation sur les lieux où ils sont les plus nombreux,
Considérant que le taux de prélèvement demandé sur ces communes est de 25% du
nombre de couples de Choucas des tours recensés sur les 30 communes, mais qu'au vu des comptages et des prélèvements effectués en 2022, il est préférable de ramener ce quota à 20%,
Considérant de ce fait, qu'une telle dérogation ne nuira pas au maintien dans un état de
conservation favorable des populations de cette espèce protégée, dans son aire de
répartition naturelle,
Considérant par conséquence qu'aucun tir ou piégeage n'est autorisé sur le territoire des
communes où le nombre de couples nicheurs est inférieur à 30 en moyenne,
Considérant que le choucas des tours n'est pas classé « gibier,» par l'arrêté ministériel du 26
juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Considérant que le choucas des tours ne figure pas dans les listes des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts,
Considérant néanmoins que les règles encadrant les actes de chasse s'appliquent au tir du
choucas des tours, notamment la détention par les chasseurs habilités d'un permis de chasse et d'une attestation d'assurance en règle pour 2023,
3711 Considérant qu'il y a lieu de veiller à ne pas porter une atteinte excessive à la tranquillité du voisinage, en particulier la nuit et que par conséquent, les tirs ne sont autorisés que de jour. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher,
Considérant que les interventions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité publique, notamment en zone urbaine et que de fait le piégeage sera le seul moyen de prélèvement dans les zones d'habitation,
Considérant les 27 obsérvations formulées dans le cadre de la consultation du public, et les réponses qui en découlent, accessibles sur le site internet des services de l'état,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON) de Maine-et-Loire.
Article 2 : Nature de la dérogation
La présente dérogation porte sur la destruction de 531 (cinq cent trente et un) individus maximum de choucas des tours (Corvus monedula).
La destruction s'effectuera par tir sur les terrains agricoles des 30 communes définies à l'annexe 1 du présent arrêté, et par piégeage dans les zones urbanisées.
a) Localisation
Les opérations de tir ne pourront s'effectuer que sur ou à proximité immédiate des parcelles cultivées et des tas d’ensilage, faisant l'objet de dégâts causés par les choucas des tours, ainsi que dans les dortoirs repérés sur le territoire des communes citées à l'annexe 1. Des opérations groupées pourront être organisées certains jours, afin de mieux appréhender l'efficacité des tirs,
b) Personnes habilitées
Les personnes habilitées à intervenir sont les piégeurs agréés et les tireurs qui figurent sur la liste fournie à l'annexe 2 du présent arrêté.
c) Piégeage
Pour les opérations de piégeage, un choucas des tours pourra être maintenu vivant dans chaque piège afin de favoriser les captures. Pour autant, il devra être soit mis à mort (dans la limite du quota cité à l'article 2), soit relâché si le quota est déjà atteint, au plus tard le 30 juin 2023.
4/11 Les dispositions suivantes devront être respectées lors des opérations de piégeage :
+__Les pièges sont visités tous les matins, au plus tard à midi, par les piégeurs,
+ en cas de capture accidentelle d'animaux non visés par l'article L.427-8 du Code de l'environnement, ils seront relâchés immédiatement,
+ la mise à mort des spécimens capturés, choucas des tours (dans la limite du quota cité à l'article 2) ou classés en espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département, doit intervenir immédiatement et sans souffrance.
d) tirs
Les opérations de tir doivent s'effectuer conformément à l'évolution de la réglementation relative à l'usage du plomb en zone humide, visée précédemment.
€) Élimination des cadavres
Les cadavres de spécimens de Choucas des tours et de tout autre spécimen animal, régulièrement capturé, et mis à mort, devront être enfouis ou amenés à l'équarrissage.
f) Transport
La présente dérogation autorise le transport de spécimens de Choucas des tours, capturés comme appelant, uniquement dans le cas où :
+ __le piège doit être déplacé par le piégeur qui le détient,
+ l'oiseau est utilisé dans le piège d'un autre piégeur agréé dûment habilité, et figurant sur la liste de l'annexe 2 du présent arrêté.
Le transport des cadavres de Choucas des tours n'est autorisé que pour les amener chez l’équarrisseur ou sur le lieu d'enfouissement.
Article 3 : Validité
L'autorisation de piégeage et de tir du choucas des tours est délivrée pour une période allant de ce jour jusqu'au 30 juin 2023.
Article 4 : Mesures de suivi - bilan
a) Suivi hebdomadaire des tirs
Chaque piégeur où tireur devra obligatoirement transmettre un bilan hebdomadaire de ses prélèvements à la FDGDON, avant le 5 du mois suivant, à l'aide du formulaire présenté à l'annexe 3 du présent arrêté. L
Ainsi, toutes les opérations devront s'arrêter lorsque le quota de prélèvement de choucas des tours, fixé à l'article 2 du présent arrêté, sera atteint.
b) bilan mensuel et final
La FDGDON rendra compte mensuellement à direction départementale des territoires (DDT/SEEB/CVB) de Maine-et-Loire de l'avancée des prélèvements.
Un compte-rendu général établi à l'issue de ‘la période de dérogation, présentant les résultats du piégeage et du tir des choucas des tours par mois et par commune, sera transmis à la direction départementale des territoires (DDT/SEEB/CVB) de Maine-et-Loire, au plus tard le 1er septembre 2023.
Les éventuelles bagues récupérées sur les spécimens détruits seront transmises à l'office français de la biodiversité (OFB).
5/11 c) suivi de la population de Choucas des tours et mesures alternatives
Le suivi de la population de choucas des tours devra être poursuivi et étendu au territoire complet du département de Maine-et-Loire, en reproduisant si nécessaire le protocole de comptage utilisé par l'Université de Rennes1 - Unité BOREA, dans le volet 1 de son étude « Acquisition de connaissances sur l'écologie du Choucas des tours (Corvus monedula) en région Bretagne (2022) ».
La FDGDON s'engage à étudier l'incidence des prélèvements de choucas des tours sur le maintien dans un état de conservation favorable de leurs populations, en lien avec les départements de l’inter-Région Bretagne-Pays de la Loire.
De la même manière, une analyse de l'efficacité des différentes techniques alternatives {évolution des techniques culturales, effarouchement, obturation des conduits de cheminée, etc.) et de l'incidence des moyens de prélèvements devra être présentée.
Elle rendra compte des résultats de ses études, une fois par an, au comité technique qu'elle préside et auquel participent, au moins la Direction départementale des territoires, la Chambre d'agriculture et l'Office français de la biodiversité, avant le 31 décembre 2023.
Sur la base de l'ensemble de ces éléments, et en lien avec le comité technique précité, ainsi qu'avec les travaux engagés en région Bretagne, la FDGDON s'engage à établir une stratégie de limitation des dégâts de Choucas, qui intégrera l’ensemble des leviers disponibles (destruction ét alternatives) et qui prévoira l'évaluation des résultats obtenus dans la durée. Elle présentera cette évaluation au plus tard le 31 décembre 2023.
Article 5 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de solliciter les déclarations ou d'obtenir les autorisations ou accords requis par d'autres réglementations.
Article 6 : Soutien aux communes et particuliers
La FDGDON apporte son soutien logistique et des conseils aux maires des communes citées dans l'annexe 1:qui, conformément aux dispositions des articles L. 221211 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, souhaiteraient mettre en place des mesures de prévention sur les bâtiments publics, et à apporter leur concours aux administrés, afin d'éviter le développement des dommages causés par les choucas des tours aux habitations.
Article 7 : Contrôles et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code de l’environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par l'article L171-7 et L171-8 du Code de l’environnement. Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L. 415-3 du Code de l’environnement.
Article 8 : Droit de recours et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, par le pétitionnaire, auprès du tribunal administratif de Nantes, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou, par les tiers, dans ce même délai, à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
6/11 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 9 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Segré, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale de Maine-et- Loire, les maires des communes citées en annexe 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la FDGDONA49, pétitionnaire, ainsi qu'aux maires des communes citées en annexe 1 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le
LE DEP Lg des Y à AL JL
7H ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ DDT49/SEEB/CVB 2023-35 :
LISTE DES COMMUNES DÉLÉGUÉES CONCERNÉES
PAR LA DÉROGATION DE TIR et PIEGEAGE
COMMUNES COMMUNES
D __ANGRIE "LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE .
_BECON LES GRANITS | LA POUEZE _
LL BOUILLE MENARD | LE BOURG D'IRE
BRAIN SUR LONGUENEE _—— LE LION D'ANGERS
| CHALLAIN LA POTHERIE LE LOUROUX BECONNAIS | CANDE LE PLESSIS MACE
CHAMPIGNE _ : LOIRE : J
CHAZE SUR ARGOS | MARANS D
| CHATELAIS MONTREUIL JUIGNE __
L CHERRE NOYANT LA GRAVOYERE
| ... CHEVIRE LE ROUGE Î NYOISEAU
D _ COMBREE oo POUANCE
LL DURTAL PRUILLE
... GENE D SEGRE ._
GREZ NEUVILLE VERN D'ANJOU
FDGDON 49
Saut
FOGDONES
04
26673 Béaucourt
40070
8/1 ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ DDT49/SEEB/CVB 2023-35 :
LISTE DES TIREURS et PIEGEURS CONCERNÉS PAR LA DÉROGATION
|GOUJON € Camille
DURCHON |
SOLDE Jean Charles
LELOU Gabriel
ALBERT Laurent
VERNA Bernard
BAUMONT René-Luc_
MENARD Alain
|(ROSIER Philippe
‘ROBERT Guy
|GOHIER Daniel
IVERON Dominique
| BOU RGEAIS Louis
ITHETAS Didier
| ALUSSEThéo
PATU REAU Maxence
BLONDEAU Didier
!ROCHEREAU Dominique
|BESSON Florian
IBABIN Rémy
BEAUVAIS Fabien
| LABORDE Robert
ROUSSE Christian
PORCHER Philippe
MELLIER Marcel L
; MAUSSION Laurent
|COQUEREAU Étienne
ILEBRETON Sébastien
i{BEAUPERE Yves
LEROY Paul
GATINEAU André
HEULIN Jean arie
GUILLET Etienne
|PORCHER Mickael
ROCHARD Christophe
VIAIRON Joseph.
VIAIRON Michel
MONTAI LLER Maxime
PORCHER Michael
GAUTIER Joseph
BEAUPERE Yve:
LEROY Paul
| ROBERT Patrice
: HOINARD Yves
TOUCHET Lilian
BOURCY Franck
PETIT Eric
DELANOUE Daniel
GAYSSOT Paul
TROTTIER Paul |
DESHAYES Daniel
COCHET Bernard
CHAUVIN Roland
GUILLET Jear-Wves
TEMPLE Marcel
| |BOUE Gilbert
|FOIN Maurice
|CRESPIN Henri
| MICHEL Claude
|INOURRY André
I TERRIEN Jacky
HERBERT Roger |
GUINDEUL Philippe
COGNIARD Ludovic
; GATINEAU Gérard
MARSOLLIER Jean- Luc
|DUTERTRE Norbert _ COMPTE RENDU MENSUEL OBLIGATOIRE
DES PRISES DE CHOUCAS DES TOURS PAR TIR
- Année 2023 -
En application de l'arrêté préfectoral n°DDT49/SEEB/CVB 2023. je soussigné
NOM Prénom :
Commune :
Semaine du ............... au...
Nombre de choucas prélevés ? ...
Age des choucas prélevés ? (voir annexe)
Î juvénile [ Immature O Adultes
Nombre de cartouches tirées dans le cadre du programme : .
La régulation a été effectuée pour protéger des cultures ? Si oui laquelle ?
D Blé D Orge D Autres (préciser) : ....
Ü Maïs Ü Sorgho
Avez-vous remarqué la présence d'autres oiseaux sur le site de prélèvement ? Si oui lesquels ?
D Corneille Ê Pigeon ramiers
O Corbeaux freux D Autres (préciser) : ...
Avez-vous également prélevé ces oiseaux ? Si oui lesquels ?
O Corneille DO Pigeon ramier
CO Corbeaux freux D Autres (préciser) :
Indiquer le lieu exact lors de votre opération de tir (parcelle cadastrale, point GPS, nom du
site, marqueur sur carte aérienne...) : ... me
Combien de sorties avez-vous réalisé dans le programme de régulation ? ...
Combien d'heures avez-vous réalisé dans le cadre du programme de régulation 2...
Observations / remarque:
signature Fait à,
Le.
Vous pouvez nous transmettre cette fiche par mail à
10/11 COMPTE RENDU MENSUEL OBLIGATOIRE
DES PRISES DE CHOUCAS DES TOURS PAR PIEGEAGE
- Année 2023 -
En application de l'arrêté préfectoral n°DDT49/SEEB/CVB 2023, je soussigné
NOM Prénom :
Commune :
N° agrément piégeur :
Semaine du ...............,......., AU rssssssesssepeess
Nombre de choucas prélevés ? .
Age des choucas prélevés ? (voir annexe)
DO Juvénile DO immature O Adultes
Pourquoi avez-vous piégé à cet endroit ?
[ Protection bâtiments [Ü Limiter les nuisances sonores
[ Protection jardin Ü Autres (préciser) :
Quels types de cages avez-vous utilisées ?
[ Cages à corbeaux Ü Cages à pies D Autres (à préciser)
Combien de cages ont été utilisées ? :.......
Durant combien de jours ces cages ont été tendues ? ....
Indiquer le lieu exact lors de votre opération de tir (parcelle cadastrale ; point GPS ; nom du
site ; marqueur sur carte aérienne...) :
Combien de sorties avez-vous réalisé dans le programme de régulation ? ...
Combien d'heures avez-vous réalisé dans le cadre du programme de régulation ? ...
Observations / remarques :
signature
Vous pouvez nous transmettre cette fiche par mail à =
11/11 PRÉFET Direction Départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté
Égalité
Frasernité
Arrêté N°DDTA49/SEEB/CVB 2023-57
portant autorisation à la LPO Anjou de déroger à la protection d'espèces animales protégées pour le suivi et la protection des nids de busard et d'œædicnème criard
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L120-1, L. 4111, L. 411-2, L. 415-3 et R. 4111 à R.411-14 ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M Pierre ORY en qualité de Préfet de Maine-et-Loire à compter du 23 novembre 2020 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement, portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire nätional et les modalités de leur protection ;
Vu les lignes directrices de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement adoptées le 15 janvier 2016, déterminant les catégories de demandes de dérogation à la protection des espèces soumises à participation du public dans les départements de la région des Pays-de-la-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD), directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande de dérogation à la protection des espèces protégées en date du 28 mars 2023, présentée par la LPO Anjou, pour Damien Rochier, Alexis GENUY et Axelle DENIS naturalistes salariés à la LPO et Thierry PRINTEMPS bénévole de la LPO, dans le cadre de leurs missions d'expertises écologiques et de protection des nichées sur le territoire du Maine et Loire ;
Vu le CERFA n°13616*01 qui fait état des espèces concernées pour la capture et relâcher immédiat et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées ; Vu l'avis favorable formulé par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) le 04/05/2023 ;
Vu l'arrêté DDT49/SEEB/CVB 2023-40 portant autorisation à la LPO Anjou de déroger à la protection d'espèces animales protégées pour le suivi et la protection des nids d'œdicnème criard pour lequel la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place.
Considérant que la demande porte sur des opérations à caractère scientifique, visant à la connaissance et la préservation des populations de Busard cendré (Cyrcus pygargus), Busard Saint Martin (Circus Cyaneus), Busard des roseaux (Circus aeruginosus) et d'Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus) ;
Considérant que la présente demande s'inscrit dans le cadre du projet National Œdicnème, avec sa déclinaison départementale du suivi et de la protection des nichées de l‘œdicnème criard ;
Considérant que le Maine et Loire accueille 10 % de la population nationale d'œdicnème criard ;
Considérant que la demande porte pour l'œdicnème criard sur une seule intervention de prise de mesures biométriques (longueur d'ailes des poussins, mesure des œufs) nécessaires à l'évaluation de l'âge des nichées ou afin de déterminer la date de l'éclosion ;
Considérant que la possibilité de mise en place d'un balisage de 4 jalons dans l'alignement du passage des tracteurs, permet à l’agriculteur d'éviter les nids d'œdicnème criard ;
Considérant que les busards nichent au sol dans des parcelles cultivées ;
Considérant que le risque le plus important pour ces espèces est le dérangement et la destruction directe des nichées lors des travaux agricoles ;
Considérant que la localisation dés nids de busards dans les parcelles s'avère particulièrement difficile du fait de la discrétion des femelles ;
Considérant qu'une protection physique à l’aide d'un carré grillagé appelé « cage traîneau » peut être mise en place à l'emplacement d’une aire de Busard, si la nichée est au stade poussin ;
Considérant que la « cage traîneau » peut être déplacée au moment de la moisson si besoin ;
Considérant qu'une protection physique à l’aide d’un carré grillagé appelé « enclos » peut être mise en place à l'emplacement d'une aire de Busard, si la nichée est au stade œuf ;
Considérant qu'en l'absence d'intervention et de protection, la plupart des nids seraient détruits par les engins agricoles ;
Considérant que la demande porte sur des interventions de survol des nids par drone, et dirigé par un pilote qualifié bénévole de la LPO ;
Considérant que les interventions de survol par drone des nichées n'auront pas lieu sur les zones à outarde Canepetière (Tetrax tetrax) ;
Considérant que les pétitionnaires devront présenter les qualités requises pour effectuer les
opérations de capture, d'identification d'individus et de relâcher immédiat sur place ;
Considérant que les opérations sont favorables à la connaissance et à la conservation d'individus des espèces d'œdicnème criard (Burhinus oedicnemus), Busard cendré (Cyrcus pygargus), Busard' Saint Martin (Circus Cyaneus) et busard des roseaux (Circus aeruginosus) ;
Considérant que le projet répond à l’une des conditions d'octrois de la dérogation espèces protégées prévues à l'article L.411-2, alinéa c) du Code de l'environnement à savoir « Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels » ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante et que la dérogation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations présentes en Maine-et-Loire, dans leur aire de répartition naturelle ; Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.
ARRÊTE
Article 1 - Identité du bénéficiaire
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont les salariés de la LPO Anjou, sise 35 rue de la Barre à Angers (49 000) dont les noms figurent ci-dessous :
-__ Monsieur Damien ROCHIER,
- Madame Axelle DENIS
+ Monsieur Alexis GENUY
et en tant que bénévole de la LPO Anjou :
Monsieur Thierry Printemps, demeurant au 93 rue des Varennes, 49 590 Fontevraud-l'Abbaye
Article 2 - Nature de la dérogation
Messieurs Damien Rochier et Alexis GENUY, Madame Axelle DENIS, ainsi que Monsieur Thierry
PRINTEMPS bénévole de la LPO Anjou sont autorisés à déroger à la protection des espèces
protégées pour les spécimens d'espèces protégées suivantes :
+ Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus)
+ Busard cendré (Cyrcus pygargus)
+ Busard Saint-Martin (Circus Cyaneus)
-__ Busard des roseaux (Circus aeruginosus)
pour des opérations portant sur la capture avec relâcher immédiat sur place de spécimens
vivants pour identification et sauvetage de spécimens, dans le cadre des inventaires menés
pour la réalisation du suivi et de la protection de l'Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus) ou de préservation des nichées de Busard.
Les outils de capture et de protection adaptés à l'inventaire de ces oiseaux, non vulnérants.et
non létaux, sont autorisés.
Les inventaires sont conduits de jour comme de nuit, du 1er mars au 31 août.
Article 3 - Méthode
Sont concernées par les opérations visées à l'article 3, les actions menées dans le cadre du suivi
et de la protection de :
+ nichées d'Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus) :
+ La méthode consiste à repérer les nichées, à vue, depuis les chemins publics à l’aide
de jumelles et de longues vues. Une fois le nid repéré, une matérialisation de celui-ci
sera effectuée après rencontre et information de l’agriculteur de la parcelle exploitée,
e Une visite par drone peut éventuellement être effectuée, hauteur de vol de 20 m,
+ La prise de mesures biométriques (longueur d'ailes des poussins, mesure des œufs) nécessaires à l'évaluation de l’âge des nichées permet le contrôle des nichées ou la
définition des dates d'envol ou d'éclosion,
Les personnes qu'ils auront formées conservent chacune lors de leurs prospections de
terrain une copie du présent arrêté accompagnée d'une lettre de mission du directeur
ou de la présidente de la LPO Anjou, attestant qu'elles ont suivi une formation à la
capture et à l'identification d'œdicnème criard (Burhinus oedicnemus) par Messieurs
Damien Rochier et Thierry Printemps. + _nichées de Busard cendré (Cyrcus pygargus), Busard Saint Martin (Circus Cyaneus) et
busard des roseaux (Circus aeruginosus) :
e La méthode consiste à repérer les nichées, à vue, depuis les chemins publics à l'aide
de jumelles et de longues vues. Une fois le nid aligné, une visite par drone est
effectuée,
+ la hauteur de vol du drone sera de 20 m environ,
° après rencontre et information de l'agriculteur de la parcelle exploitée, et si la
situation le nécessite, une protection des nichées sera effectuée à l'aide d'un carré
d'environ 80 cm de segment et grillagé sur 5 faces,
o La prise de mesures biométriques éventuelle (mesure des œufs) nécessaire à
l'évaluation de l'âge des nichées permet le contrôle des nichées ou la définition des
dates d'envoi ou d'éclosion,
e Si la nichée est au stade poussin, un carré grillagé dénommé « cage traîneau » sera mis
en place. Celui-ci pourra être déplacé en cas de moisson
° Si la nichée est au stade œuf au moment des moissons, un carré grillagé dénommé
«enclos » sera uniquement mis en place
En outre, les bénéficiaires de la présente autorisation transmettront à la Direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire, unité cadre de vie et biodiversité, les
coordonnées des personnes formées par eux.
Toutes les actions liées à la manipulation des œufs et des jeunes seront réalisées par des personnes détentrices (ou en formation CRBPO) d'un permis de baguage « généraliste » ou
« spécialiste » à jour, délivré par le CRBPO.
Les bénéficiaires de la présente autorisation conservent sur eux, lors de leurs prospections de
terrain, une copie du présent arrêté et du permis du CRBPO, et ont la possibilité de former d'autres personnes à la capture de l'espèce visée par le présent arrêté en vue de mener des
inventaires et d'en assurer la protection.
Les consignes de sécurité seront communiquées au plus tôt aux exploitants agricoles des
parcelles concernées afin d'éviter tout dérangement et destruction potentielle de nichée lors d'interventions agricoles.
Les bénéficiaires de la présente autorisation conservent sur eux, lors de leurs prospections de
terrain, une copie du présent arrêté en vue de mener les inventaires et la mise en œuvre des
mesures de protection des nichées le cas échéant.
La dérogation est accordée sur tout le territoire du département de Maine-et-Loire.
La présente dérogation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération notamment à l'intérieur d'espacès
protégés.
Article 5 - Compte-rendu
Un compte-rendu annuel incluant les données faune collectées, lors des opérations menées,
sera transmis à la Direction départementale des territoires de Maine et Loire, Service Eau
Environnement et Biodiversité, Unité cadre de vie et Biodiversité DDT/SEEB/CVB, ainsi qu'à la
DREAL des Pays-de-la-Loire, dans les 3 mois suivant la fin de période d'inventaire. Au total 5
compte-rendus sont attendus.
Les données brutes de biodiversité devront également être transmises, conformément à l'article
7 du présent arrêté.
S'agissant d'espèces sensibles, la localisation des sites de nidification fera l'objet d'une relative
imprécision lors de la visualisation de ces données sur la plate-forme du SINP. (Système d'Information sur la Nature et les Paysages). Article 6 - Désôt lézal des donnéesbrutes de biodiversité
Le Bénéficiaire devra déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutes
d'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site : 3 em
La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France (http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).
Article 7 - Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable pour une période allant jusqu'au 31 août 2027.
Article 8 - Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.4151 du Code de l'environnement. Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
Article 9 - Droit de recours et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux par le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa
publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers,
auprès du tribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP4211 -44 041 Nantes Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet wwv:telerecoure.fr
Article 10 - L'arrêté N°DDT49/SEEB/CVB 2023-40 portant autorisation à la LPO Anjou de déroger
à la protection d'espèces animales protégées pour le suivi et la protection des nids d'œdicnème
criard pour lequel la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place, du 30 mars 2023 est
abrogé.
Article 11 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires,
le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), le Commandant
du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la LPO Anjou et à Monsieur Thierry Printemps et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 04/05/23
Pour le Préfet par délégation,
Po/ Le directeur départemental des territoires
Le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
sient MAILLARD ACADÉMIE | rimes DE NANTES | de Maine-ebtoire
Libené
Égalité
Fraerité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le
décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010, :
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2023 - 004
Article 1°:
La commission préparatoire à l'affectation en classe de 3è7° PREPA-METIERS, dans le Maine-et-Loire est
présidée par l'inspecteur d'académique, Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de l'Éducation Nationale chargée de l'Information et de l’Orientation.
Article 2 :
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur GAGNAIRE Proviseur LPO CHEVROLLIER - ANGERS
Madame LANOES Proviseure LP H. DUNANT - ANGERS
Monsieur NALEPA Proviseur LP L. MÉNARD - TRÉLAZÉ Monsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. VICTOR - AVRILLE Monsieur POUPLARD Proviseur LP NARCÉ - BRAIN/L'AUTHION Monsieur DOUAGLIN Proviseur LPO RENAUDEAU - CHOLET Monsieur LENOIR Proviseur LPO B PASCAL - SEGRE Madame MOREAU Proviseure LPO S. CARNOT-BERTIN — SAUMUR Madame RICHARD Directrice Lycée LE FRESNE — ANGERS Madame LE ROY Directrice Lycée E PISANI - MONTREUIL BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d'origine
Monsieur WALMÉ Principal Collège J MERMOZ - ANGERS Monsieur GAUTHIER Principal Collège C. DEBUSSY - ANGERS Monsieur CHESSE Principal Collège P. COUSTEAU - POUANCE Monsieur GUEGUEN Principal Collège REPUBLIQUE - CHOLET Madame BEUZIT Principale Collège P. M. FRANCE - SAUMUR
Les directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèves
Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
Deux représentants des parents d'élèves de l’enseignement public au titre des associations les plus
représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
3:
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 31 mars 2023
L'inspecteur d'académie,
directeur acafémique des services de l'éducation
nationale de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE ACADÉMIE Directlon des services départementaux
DE NANTES | dmaneeioe
Liberté
Égalité
mie
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le
décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2023 - 005
Article 1°:
La commission préparatoire à l'affectation des élèves post 3?" en voie professionnelle dans le départe-
ment du Maine-et-Loire est présidée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale
de Maine-et-Loire où son représentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de l'Éducation Nationale
chargée de l'Information et de l'Orientation.
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERS
Madame LANOES Proviseure LP H Dunant -ANGERS
Monsieur LOURTIS Proviseur LPO J. Moulin - ANGERS
Madame SOUFFACHÉ Proviseure LP S. Veil - ANGERS
Monsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLE
Monsieur POUPLARD Proviseur LP Narcé - BRAIN S/AUTHION
Monsieur NALEPA Proviseur LP L. Ménard - TRELAZE
Monsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMY
Madame LE RHUN Proviseure LPO Europe Schuman - CHOLET
Monsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLET
Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme - CHEMILLE
Monsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAU
Madame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMUR
Monsieur LENOIR Proviseur LPO Blaise Pascal - SEGRE
Madame RICHARD Directrice LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIRE
Madame LENNE Proviseure Lycée E. Pisani - MONTREUIL-BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d'origine
Monsieur FOUCHER Principal par intérim Collège ST EXUPERY - CHALONNES
Madame BOURRIENNE Principale Collège J. VILAR - ANGERS
Les directeurs des Centres d’information et d'Orientation ou'leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèves
Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
L'inspecteur de l'enseignement technique
Monsieur ANNEREAU
Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plus
représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3:
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers,Île 31 mars 2023
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l‘éducatio® nationale de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE EE
ACADÉMIE Direction des series départementaux
DE NANTES | de Maineertoire
Liberté
Fraternité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l’Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le
décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2023 - 006
La commission préparatoire à l'affectation en classe de seconde générale et technologique dans le
département du Maine-et-Loire est présidée par l'inspecteur d'académie, Directeur Académique des
Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant Madame Madiha Hadi, Inspec- trice de l'Éducation Nationale chargée de l'information et de l'Orientation.
Article 2 :
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Madame BERTIN-ROCHE Proviseure Lycée BERGSON - ANGERS
Monsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée CHEVROLLIER - ANGERS
Monsieur CARBONNIER Proviseur Lycée D. D'ANGERS - ANGERS
Monsieur LE PORS Proviseur Lycée Jj Du BELLAY - ANGERS
Monsieur LOURTIS Proviseur Lycée] MOULIN - ANGERS
Monsieur GAUTIER Proviseur Lycée E. MOUNIER - ANGERS
Monsieur CERISIER Proviseur Lycée A J RENOIR - ANGERS
Monsieur NEYMANN Proviseur Lycée J BODIN - LES PONTS DE CE
Madame LE RHUN Proviseure Lycée EUROPE SCHUMAN- CHOLET
Monsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée RENAUDEAU - CHOLET
Monsieur GUERINEAU Proviseur lycée J. GRACQ - BEAUPREAU
Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO HYROME - CHEMILLE
Madame MOREAU Proviseure Lycée CARNOT BERTIN - SAUMUR
Monsieur LENOIR Proviseur lycée B. PASCAL - SEGRE
Monsieur DEBONNAIRE Proviseur Lycée DUPLESSIS MORNAY - SAUMUR
Madame LENNE Proviseure Lycée E. PISANI - MONTREUIL BELLAY
Les directeurs des Centres d’information et d'Orientation ou leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du’service social en faveur des élèves
Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
Deux représentants des parents d'élèves de l’enseignement public au titre des associations les plus
représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3 :
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 31 mars 2023
L'inspecteur H'académie,
directeur acâdémique des services de l'éducation
nationale deMaine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE EU
ACADÉMIE Direction desservices départementaux
DE NANTES | éfamatoie Liber
Fraternité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l’oriéntation et à l'affectation des élèves, modifié par le
décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2023 - 007
Article 1° :
La commission préparatoire à l'affectation des élèves en 1ère générale, dans le département du Maine-
et-Loire est présidée par l'inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Madame Madiha Hadi, inspectrice de l'Éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation.
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Madame BERTIN-ROCHE Proviseure Lycée Bergson - ANGERS
Monsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée Chevrollier - ANGERS
Monsieur CARBONNIER Proviseur Lycée David D'Angers - ANGERS
Monsieur LE PORS Proviseur Lycée ] Du Bellay - ANGERS
Monsieur LOURTIS Proviseur Lycée ] Moulin - ANGERS
Monsieur GAUTIER Proviseur Lycée E Mounier - ANGERS
Monsieur CERISIER Proviseur Lycée A j Renoir - ANGERS
Monsieur NEYMANN Proviseur Lycée ] Bodin - LES PONTS DE CE
Madame LE RHUN Proviseure Lycée Europe Schuman - CHOLET
Monsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée Renaudeau - CHOLET
Monsieur GUERINEAU Proviseur lycée J. Gracq - BEAUPREAU
Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrome - CHEMILLE
Madame MOREAU Proviseure Lycée Carnot-Bertin - SAUMUR
Monsieur DEBONNAIRE Proviseur Lycée Duplessis Mornay - SAUMUR
Monsieur LENOIR Proviseure lycée Blaise Pascal - SEGRE
Madame LENNE Proviseure Lycée PISANI - MONTREUIL BELLAY
Les directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèves
Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plus
représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3 :
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers,le 31 mars 2023
L'inspecteurdasscenie directeur académique des services de l'éducation nationale
de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE Ex
ACADÉMIE | Direction des secs départementaux
DE NANTES | Smansertous
Len
lies
mi
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le
décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2023 - 008
Article 1°:
La commission préparatoire à l'affectation des élèves niveau 1ère en voie professionnelle dans le dépar-
tement du Maine-et-Loire est présidée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation natio-
nale de Maine-et-Loire ou son représentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de l’Éducation Nationale
chargée de l'Information et de l'Orientation.
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERS
Madame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERS
Monsieur LOURTIS Proviseure LPO J. Moulin - ANGERS
Madame SOUFFACHE Proviseure LP $. Veil - ANGERS
Monsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLE
Madame POUPLARD Proviseure LP Narcé - BRAIN S/AUTHION
Monsieur NALEPA Proviseur LP L. Ménard - TRELAZE
Monsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMY
Madame LE RHUN Proviseure LPO Europe Schuman - CHOLET
Monsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLET
Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme - CHEMILLE
Monsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAU
Madame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMUR
Monsieur LENOIR Proviseure LPO Blaise Pascal - SEGRE
Madame RICHARD Directrice LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIRE
Madame LENNE Directrice LP Pisani - MONTREUIL-BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d'origine
Monsieur GAUTIER Proviseur Lycée E. MOUNIER - ANGERS
Les directeurs des Centres d’information et d'Orientation ou leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèves
Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
L'inspecteur de l’enseignement technique
Monsieur ANNEREAU
Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public au titre des associations les plus
représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
3:
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 31 mars 2023
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services de
l'éducation nationale de Maine-etloire
|
Benoît DECHAMBRE EX
ACADÉMIE Dirption des series départementaux
DE NANTES | de mainecttoire
Liberté
Egalité
Fra
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le
décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2023 - 009
Article 1°:
La commission préparatoire à l'affectation des élèves en 1ère technologique, dans le département du
Maine-et-Loire est présidée par l'inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services de
l'Éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Madame Madiha Hadi, inspectrice de l'Éducation nationale chargée de l'information et de l'orientation.
Article 2:
Les membres désignés sont:
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Madame BERTIN-ROCHE Proviseure Lycée Bergson - ANGERS
Monsieur GAGNAIRE Proviseur Lycée Chevrollier - ANGERS
Monsieur CARBONNIER Proviseur Lycée David D'Angers - ANGERS
Monsieur LE PORS Proviseur Lycée J Du Bellay -ANGERS
Monsieur LOURTIS Proviseur Lycée ] Moulin - ANGERS
Monsieur GAUTIER Proviseur Lycée E Mounier - ANGERS
Monsieur CERISIER Proviseur Lycée A ] Renoir - ANGERS
Monsieur NEYMANN Proviseur Lycée J Bodin - LES PONTS DE CE
Madame LE RHUN Proviseure Lycée Europe Schuman - CHOLET
Monsieur DOUAGLIN Proviseur Lycée Renaudeau - CHOLET
Monsieur GUERINEAU Proviseur lycée J. Gracq - BEAUPREAU
Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme - CHEMILLE
Madame MOREAU Proviseure Lycée Carnot-Bertin —- SAUMUR
Monsieur LENOIR Proviseure Lycée Blaise Pascal - SEGRE
Madame LENNE Proviseure Lycée E. PISANI - MONTREUIL BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d’originel
Madame LANOES Proviseure Lycée H. DUNANT - ANGERS
Les directeurs des Centres d’information et d'Orientation ou leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèves
Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
Deux représentants des parents d'élèves de l’enseignement public au titre des associations les plus
représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3:
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le,31 mars 2023
L'inspecteur d'dcadémie, directeur académique des services
de l'éducation tationale de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE Ex
ACADÉMIE | Direction ds senvices départementaux de l'éducation natic
DE NANTES | de Maine-ctloire
Liban
Fraternité
L'inspecteur d'académie, Directeur académique des services
de l'Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu le décret n° 90.484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, modifié par le
décret n°2010- 100 du 27 janvier 2010,
- Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux commissions préparatoires à l'affectation des élèves.
ARRETE DSDEN 2023 - 010
Article 1°:
La commission préparatoire à l'affectation des élèves en voie professionnelle Tour de juillet dans le
département du Maine-et-Loire est présidée par le Directeur Académique des Services de l'Éducation
nationale de Maine-et-Loire ou son représentant Madame Madiha Hadi, Inspectrice de l'Éducation
Nationale chargée de l'Information et de l'Orientation.
Article 2:
Les membres désignés sont :
Les chefs d'établissements scolaires d'accueil
Monsieur GAGNAIRE Proviseur LPO Chevrollier - ANGERS
Madame LANOES Proviseure LP H Dunant - ANGERS
Monsieur LOURTIS Proviseur LPO J. Moulin - ANGERS
Madame SOUFFACHE Proviseure LP S. Veil - ANGERS
Monsieur ALTCHENKO Proviseur LP P.E. Victor - AVRILLE
Monsieur POUPLARD Proviseure LP Narcé - BRAIN S/AUTHION
Monsieur NALEPA Proviseur LP L. Ménard - TRELAZE
Monsieur QUINQUENEAU Directeur E.R.E.A. - ST BARTHELEMY
Madame LE RHUN Proviseure LPO Europe Schuman - CHOLET
Monsieur DOUAGLIN Proviseur LPO Renaudeau - CHOLET
Madame PLANCHAIS Proviseure adjointe LPO Hyrôme - CHEMILLE
Monsieur GUERINEAU Proviseur LPO J. Gracq -BEAUPREAU
Madame MOREAU Proviseure LPO S. Carnot-Bertin - SAUMUR
Monsieur LENOIR Proviseur LPO Blaise Pascal - SEGRE
Madame RICHARD Directrice LEGTA Le Fresne - STE GEMMES/LOIRE
Madame LENNE Proviseure Lycée E. Pisani - MONTREUIL-BELLAY
Les chefs d'établissements scolaires d'origine
Madame LE BORGNE Principale Collège LES ROCHES - DURTAL
Madame LISCOUET Principale Collège MONTAIGNE - ANGERS
Les directeurs des Centres d'Information et d'Orientation ou leurs représentants
Mme BROCHARD - CIO ANGERS-SEGRÉ
M. MOISDON - CIO CHOLET
Mme RAIMBAULT - CIO SAUMUR
Les conseillers techniques
Monsieur ATTENCOURT, conseiller technique du service social en faveur des élèves
Le médecin, conseiller technique de la promotion de la santé en faveur des élèves
L'inspecteur de l’enseignement technique
Monsieur ANNEREAU
Deux représentants des parents d'élèves de l’enseignement public au titre des associations les plus
représentatives dans le département, et sur proposition de celles-ci
Un représentant Parent d'élève FCPE
Un représentant Parent d'élève PEEP
Article 3 :
La secrétaire générale de la Direction Académique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à are le 31 mars 2023 L'inspecteur d'hcadémie, directeur académique des
services de lécpestion nationale de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EX.
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DSDEN N° 2023-12
Arrêté portant nomination au sein de la Commission Administrative Paritaire Départementale de Maine et Loire
Le directeur académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire,
Le Code général de la Fonction publique — Livre Il ;
Le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; Le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires, uniques com- munes aux corps des instituteurs et professeurs des écoles, modifié ; : Le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de repré- sentation du personnel de la fonction publique de l'Etat
Le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; Le décret du Président de la République du 18 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Benoît Dechambre en qualité d'inspecteur d'académie, directeur des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire ;
Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 19 ; L'arrêté du 12 avril 1988 donnant délégation permanente dé pouvoirs aux Inspecteurs d'Académie, Directeurs académiques des, services de l'Education nationale, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ;
L'arrêté du 28 août 1990 modifié donnant délégation de pouvoirs aux inspecteurs d'Académie, Direc- teurs des Services de l'Education nationale en matière de gestion des professeurs des écoles ; Les arrêtés rectoraux du 31 mars 2016 relatifs à l'organisation de l'académie de Nantes ; L'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction pu- blique .
L'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des per- sonnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions .consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er décembre 2022 au 8 décembre 2022 ; : L'arrêté ministériel en date du 24 août 2017 portant nomination de Monsieur Olivier GROMY en qualité d'inspecteur de l'Education nationale adjoint, chargé du premier degré ; L'arrêté ministériel en date du 3 décembre 2018 portant nomination de Madame Dominique CHEVRINAIS-POGLIO en qualité de directrice académique adjointe des services de l'Education natio- nale de Maine-et-Loire ;
L'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame Isabelle FORET: SIMON en qualité de secrétaire générale des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire ; Le procès-verbal de dépouillement du scrutin du 08 décembre 2022 ; Le procès-verbal de la cérémonie de répartition des sièges et de désignation des représentants des personnels au sein de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et professeurs des écoles du Maine et Loire du 08 décembre 2022; L'arrêté DSDEN N° 2023-002 portant nomination au sein de la Commission Administrative Paritaire Départementale de Maine et Loire ;
La demande de l'organisation syndicale FSU_SNUIPP en séance du 10 février 2023, visant à la modifi- cation de son intitulé en article 3 de l'arrêté susvisé ;
ARRETE
Article 4°
L'arrêté DSDEN N° 2023-002 susvisé est modifié de la manière suivante :
Article 2 Sont nommés à compter du. 1% janvier 2023 membres de la commission administrative paritaire
départementale compétente à l'égard des corps des instituteurs et des professeurs des écoles du
département de Maine-et-Loire, les membres représentants de l'administration suivants :
1) Membres titulaires :
M. Benoît DECHAMBRE,
Mme Isabelle FORET SIMON
M. Olivier GROMY
M. Benoît FORESTIER
Mme Annabelle FREMONT
Mme Laurence DUBREIL
Mme Nadia GILLARD
M. Jean-Christophe MERCIER
Mme Dominique CERDA
Mme Béatrice BOUCAUD
11) Membres suppléants :
Mme Dominique CHEVRINAIS-POGLIO,
M. Jean-Denis PALU-LABOUREU,
M. Franck BRETON,
Mme Virginie ROY
Mme Marie-Noëlle FARDIN
M. François BARBARIT
Mme Isabelle BOURNOVILLE
Mme Nadine ROBINET
Mme Pascale MARTINEAU
Mme Myriam VERDON
Inspecteur d'académie, directeur académique des Ser-
vices de l'Education nationale
Secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire
Adjoint à l'IA DASEN, chargé du 1° degré
IEN chargé de l'ASH :
IEN chargée de la circonscription Ouest et Sud
IEN chargée de la mission préélémentaire
IEN chargée de la circonscription Angers Nord Loire
IEN chargé de la circonscription Chalonnes sur Loire
Bord - Layon
IEN chargée de la circonscription d'Angers Est
Cheffe de la Division des Ressources Humaines
Directrice académique adjointe des Services de
l'Education nationale
Chef de la division du 1er degré, SIDEEP
IEN chargé de la circonscription de Saumur
IEN chargée de la circonscription de Baugé
IEN chargé de la circonscription de Cholet et Sèvres
IEN chargé de la circonscription des Ponts de Cé — Sud
Loire Vignobles
IEN chargée de la circonscription de Montrevault — Sud
Loire Bocage
Adjointe de la Cheffe de la Division des Ressources
Humaines . Cheffe du bureau de la gestion des ressources hu- maines départementale (DRH)
Cheffe de bureau de la Gestion individuelle, collective,
formation continue, remplacements (DRH)
Article 3
Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale compétente à l'égard
des corps des instituteurs, des professeurs des écoles de classe normale, hors classe et classe excep-
tionnelle du département de Maine-et-Loire, les mernbres représentants des personnels suivants :
D Membres titulaires :
Mme Estelle GUYON
Mme Gaëlle PROUST
M. Christophe RABIN
Mme Isabelle LOMBART
Mme Delphine SEGUIER
M. Didier BERTIN
Mme Tifenn LEPRINCE
M. Nicolas BONNOT
Mme Cathy GADBIN
Mme Morgane MOUREAUX
11) Membres suppléants :
FSU/SNUIPP
FSU/SNUIPP
FSU/SNUIPP
FSU/SNUIPP
FSU/SNUIPP
FSUISNUIPP
SE/UNSA
SE/UNSA
FO/FNEC/FP
© FO/FNEC/FP
[5] 1) Membres suppléants :
Mme Emilie MOREAU FSU/SNUIPP
M. Régis BERTHELOT FSU/SNUIPP
Mme Flavie RICHARD FSU/SNUIPP
M. Fabrice ROMIER FSU/SNUIPP
Mme Christine LACOUR FSU/SNUIPP
Mme Karine TOUATI FSU/SNUIPP
Mme Béatrice POISSON SE/UNSA
M. Emmanuel NEFF SE/UNSA
Mme Caroline BESSAT FO/FNECI/FP
Mme Isabelle PICOT FO/FNEC/FP
Article 4
L'inspecteur d'académie, directeur académique des Services Départementaux de l'Education Nationale
désigne M. Jean-Denis PALU-LABOUREU, chef de la division du 1° degré, membre expert sur les
questions relatives à la gestion administrative et financière du 1° degré.
Article 5
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN N° 2023-002 du 20 janvier 2023 relatif à la
composition de la commission administrative paritaire départementale de Maine-et-Loire.
Article 6
Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 1* et 2 du présent arrêté est de quatre
ans à compter du 1° janvier 2023.
Article 7
La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale de
Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 28 février 2023
Le Directeur Académiqle des services de
l'Éducation nationale de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE EM
ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE NANTES | Serheaioe
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE DSDEN N°2023-13
Arrêté portant désignation des membres du Comité Social d'Administration Spécial du
Département de Maine-et-Loire :
Formation spécialisée aux questions de sécurité, santé et Conditions de travail
Le Directeur Académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire
Vu Le Code général de la fonction publique livres 1! et VIII, et notamment son article L.253-2 ;
Vu Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans.les administrations et les établissements publics de l'Etat et notamment
ses articles 9, 16, 24, 26, et articles 56 à 101 relatifs aux compétences. de la formation
spécialisée ;
Vu L'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des. services déconcentrés et des établissements publics des
ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
Vu Le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
Vu Le décret du Président de la République du 18 janvier 2016 portant nomination de Monsieur
Benoît Dechambre en qualité d'inspecteur d'académie, directeur des services de l'Education
nationale de Maine-et-Loire ;
Vu Les arrêtés rectoraux du 31 mars 2016 relatifs à l'organisation de l'académie de Nantes ;
Vu L'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique
Vu L'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants
des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives
paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des
maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour
les élections professionnelles fixées du 1er décembre 2022 au 8 décembre 2022 :
Vu L'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame Isabelle
FORET SIMON en qualité de secrétaire générale des services de l'Education nationale de
Maine-et-Loire ;
Vu Le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration
académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles s'étant déroulées
du 1°" décembre au 8 décembre 2022 ;
Vu Les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSA Spéciaux
Départementaux transmis par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse le 14
décembre 2022 ;
Vu Les propositions de désignation des organisation syndicales en application des articles 24,
25 et 31 du décret n° 2020-1427 susvisé ;
ARRETE :
Article 1°°
Ilest mis fin à compter du 31 décembre 2022 au mandat des représentants de l'administration et du
personnel au comité technique départemental du Maine-et-Loire. Es
É Direction des services départementaux ACADÉMIE de l'éducation nationale
DE NANTES de Maine-et-Loire
Liberte
Égalité
“Fraternité
Article 2
Sont nommés à compter du 1°' janvier 2023 membres du Comité Social d'Administration, formation
spécialisée aux questions de sécurité, santé et conditions de travail, les membres représentants de
l'administration suivants :
1) Membres représentants de l’administration :
M. Benoît DECHAMBRE, Inspecteur d'académie, directeur académique des Services de l'Education
nationale
Mme Isabelle FORET SIMON, Secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire
L'Inspecteur d'académie ou la Secrétaire généralé sont les membres qualifiés de l'administration.
Ils sont assistés en tant que de besoin et en application des articles 64 à 66 du décret susvisé, par les
membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité ou des experts.
Assistent également aux réunions du Comité Social d'Administration, formation spécialisée aux
questions de sécurité, santé et conditions de travail, le médecin de prévention, les’ conseillers ou
assistantes de prévention académiques et départementaux et l'inspecteur santé et sécurité au travail. -
Article 3
Sont nommés membres du Comité Social d'Administration Spécial, formation spécialisée aux questions
de sécurité, santé et Conditions de travail, les membres représentants des personnels suivants :
D Membres titulaires :
Mme Estelle GUYON © FSU/SNUIPP M. Éric BOYER . FSU/SNUIPP Mme Isabelle LOMBART FSU/SNUIPP M. Christophe RABIN FSU/SNUIPP M. Christophe HELOU FSU/SNUIPP M. Nicolas BONNOT UNSA Education Mme Tifenn LEPRINCE UNSA Education Mme Cathy GADBIN FO/FNEC/FP M. Olivier ROSIER FO/FNEC/FP M. Jean-Michel BITEAU SGEN/CFDT
11) Membres suppléants :
M. Lionel BERTHIER FSU/SNUIPP
Mme Valérie JUSTUM FSU/SNUIPP
Mme Gaëlle PROUST FSU/SNUIPP
M. Pierre GAUDUCHEAU FSU/SNUIPP
Mme CHABOT-BOZZANI FSU/SNUIPP
Mme Florence LEMERCIER UNSA Education
Mme Agnès LEJARD UNSA Education
Mme Laurence WARNAULT FO/FNEC/FP
Mme Clotilde SAUVAGE FO/FNEC/FP
M. Olivier HAMON SGEN/CFDT ACADÉMIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NANTES de Maine-et-Loire
Liberté
Bgalité
Fraternité
Article 4
Le mandat des représentants nommés ou désignés du présent arrêté est de quatre ans.
Article 5
La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale du Maine-
et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 20 mars 2023
|
Le Directeur | des services de l'Education nationale dé Maine-et-Loire \
,
Benoît DECHAMBRE 21
ACADÉMIE Direction des services départementaux
DE NANTES | demanestione
Liberté
Égaliré
Fraternité
ARRÊTÉ DSDEN N° 2023-14
Arrêté portant nomination au sein de la Commission Départementale d'action sociale
de Maine-et-Loire
Le directeur académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire,
Vu L'arrêté ministériel du 13 mars 2013 fixant Rôle et composition de la commission nationale, des
commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale
Vu L'arrêté ministériel du 13 mars 2013 fixant la composition des commissions départementales
d'action sociale
Vu Les arrêtés rectoraux du 31 mars 2016 relatifs à l'organisation de l'académie de Nantes ;
VU Le procès-verbal de dépouillement du scrutin des élections professionnelles du 08 décembre
2022;
Vu Les propositions des Fédérations de fonctionnaires et de la Mutuelle générale de l'Education
nationale ;
ARRETE
Article 1°
La composition de la commission départementale d'action sociale du département de Maine-et-
Loire est fixée ainsi qu'il suit.
Article 2
Sont nommés à compter du 7 mars 2023 membres de la commission départementale d'action
sociale du département de Maine-et-Loire les membres représentants de
l'administration suivants :
Membres représentants de l'administration
M: Benoît DECHAMBRE, Inspecteur d'Académie, directeur académique des Services de
l'Education Nationale, Ou son représentant, Président
M. Jean-Luc RABLOT, Principal du collège La Venaiserie à Saint Barthélémy d'Anjou Article 3
Sont nommés membres de la commission départementale d'action sociale du département de Maine-et-Loire les membres représentants des personnels suivants :
D Membres titulaires :
Mme Claire JALLET . FSU
Assistante de service social au collège François
RABELAIS - Angers
Mme Camille LARDIERE FSU
Professeur agrégé au collège Montaigne - An-
gers
Mme Anne TROTREAU FSU
Professeur des écoles à l’école primaire Annie
Fratellini - Angers
Mme Katia GASQUET UNSA
Professeur des écoles à l'école Georges Bras-
sens - Chemillé en Anjou
Mme Sylvie WILS FO
ADJENES - DSDEN 49
11) Membres suppléants :
Mme Florence LE MEUT FSU
Infirmière au collège Clément Janequin - Avril-
lé
Mme Amélie JACQUEMIN FSU
Professeur certifié au lycée Chevrollier - Angers
Mme Delphine SEGUIER FSU
Professeur des écoles à l'école primaire Paul
Valéry - Angers
M. Gilles TIRIAULT UNSA
Professeur des écoles à l’école primaire Pierre
Louis Lebas - Angers
Mme Nathalie EL HARASSE FO
Accompagnant d'élèves en situation de handi-
cap (AESH) à l'école élémentaire la Maraichère
_Trélazé
Article 4
Sont nominés membres de la commission départementale d'action sociale du département de Maine-et-Loire les membres représentants de de la MGEN suivants :
D Membres titulaires :
M. Jean-Christophe BABIN MGEN 49
Elu - Retraité
Mme Isabelle BOËLLE MGEN 49
Présidente de la section 49
M. Didier FAUCHARD MGEN 49
Détaché MGEN
M. Joël FORGET MGEN 49
Elu - Retraité
Mme Annie LANDAUD MGEN 49
Elue - Retraitée 1) Membres suppléants :
Mme Dominique CHEVE MGEN 49
Détachée MGEN
Mme Irène FOUCHER MGEN 49
Elue - Retraitée
M. Fabien JONQUIERE MGEN 49
Directeur délégué aux formations technolo-
giques
M. Joël MACRON MGEN 49
Elu - Retraité
Mme Virginie MARTIN LAVAUD MGEN 49
Elue - Psy EN
Article 5
Cet arrêté annule et remplace celui du 22 septembre 2022.
Article 6
Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles.3 et 4 du présent arrêté est de quatre ans.
Article 7
La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale de
Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 20 mars 2023
Le Directeur Académique des services de
l'Education nationale de Maine-et-Loire
Benoît DECHAMBRE EX
ACADÉMIE
DE NANTES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DSDEN 2023-015
Arrêté portant avenant à la désignation des membres du Comité Social
d'Administration Spécial du Département du Maine-et-Loire
Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, Directeur des
services Départementaux de l'Education Nationale du Maine-et-Loire
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
‘Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration
ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés .et des
établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement süpérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social
d'administration académique et de répartition des sièges lors des élections
professionnelles s'étant déroulées du 1° décembre au 8 décembre 2022;
Vu les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSA
Spéciaux Départementaux transmis par le Ministère de l’Education Nationale et de la
Jeunesse le 14 décembre 2022,
ARRETE :
Article 1*
ILest mis fin à compter du 22 mars 2023 au mandat de Mme Julie Recoque-Ouvrard
(FSU) représentante du personnel au comité technique départemental du Maine-et-
Loire.
Est nommé sur ce même mandat au 23 mars 2023, M. Pierre GAUDUCHEAU (FSU)
Article 2
Sont nommés depuis le 1* janvier 2023 membres du Comité Social d'Administration
Spécial Départemental du Maine-et-Loire, les membres représentants de
l'administration suivants :
1) Membres titulaires :
- M. Benoit DECHAMBRE, Directeur Académique des Services de l'Education
nationale, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale du
Maine-et-Loire
- Mme Isabelle FORET-SIMON, Secrétaire Générale de la Direction des Services
Départementaux de l'Education nationale du Maine-et-Loire Ex
ACADÉMIE
DE NANTES
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 3
Les membres du Comité Social d'Administration Spécial Départemental du Maine- et-Loire, membres représentants des personnels sont à compter du 23 mars 2023:
D Membres titulaires :
Mme Cathy GADBIN, FO
M. Olivier ROSIER, FO
M. Nicolas BONNOT, UNSA Education
M.Emmanuel NEFF, UNSA Education
M. Frédéric GENEVOIS, SGEN-CFDT
Mme Gaëlle PROUST, FSU
Mme Cécile CHENE, FSU
M. Didier BERTIN, FSU
M. Eric BOYER, FSU
M. Christophe RABIN, FSU
11) Membres suppléants :
M. Frédéric BARDEAU, FO
Mme Magali LARDEUX, FO
M. Cédric FOSSE, UNSA Education
Mme Tifenn LEPRINCE, UNSA Education
M. François GRELIER, SGEN-CFDT
Mme Isabelle LOMBARD, FSU
Mme Pierre GAUDUCHEAU, FSU
Mme Estelle GUYON, FSU
M. Christophe HELOU, FSU
Mme Valérie JUSTUM, FSU
Article 4
La composition de la formation spécialisée du Comité Social d'Administration Spécial Départemental du Maine-et-Loire fait l’objet d'un autre arrêté.
Article 5
La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale du Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 23 mars 2023
Le Directeur Académique des
Services de l'Education] nationale,
Directeur des Señvices
Départementaux de l'Education
Nationale du Maine-et-Loire
,
. md) ,
Benoît DECHAMBRE EE =
PRÉFET
DE LA RÉGION
PAYS DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des affaires culturelles
ARRÊTÉ 2023/DRAC/PDA/n°15
portant création des périmètres délimités des abords (PDA) de:
. l’ancienne Abbaye Saint-Nicolas,
+ la chapelle funéraire des Thouin, rue de la Bruyère,
ele château,
+ l'hôtel dit « Roi de Pologne » au 9 quai du Roi de Pologne,
+ la « maison-Clairière » au 19 boulevard du Roi René,
- l'ancien couvent des Augustins 8-10 rue de la Harpe,
+ les anciens Greniers Saint-Jean de l’ancien Hôpital Saint-Jean,
+ l'ancienne Salle des malades, le cloître et la chapelle de l’ancien Hôpital Saint-Jean,
+ l’ancien reposoir du Tertre Saint-Laurent, place du Tertre Saint-Laurent, - l'ancienne église Saint-Laurent au 1 place du Tertre Saint-Laurent,
+ la chapelle Saint-Lazare au 64 et 66 rue Saint-Lazare,
«le couvent du Carmel au 39 et 41 rue Lionnaise,
- l'église Sainte-Thérèse,
+ l'hôtel D'Andigné au 5 rue de la Harpe,
+ l'hôtel Duguesclin au 1 rue de L'Hommeau,
- l'hôtel Grandet de la Plesse - 9 et 11 rue Malsou,
+ le monastère des Bénédictines du Calvaire - 8 rue Vauvert,
+ la maison du 7 place de la Paix (ancienne aumêne publique),
e la maison du 15 rue Malsou,
« la maison du 32 rue de L'Hommeau,
+ l'ancienne Abbaye du Ronceray, actuelle ENSAM,
. l'église de la Trinité,
+ l'hôtel des Pénitentes au 21 et 23 boulevard Descazeaux,
+ la maison des 11 et 13 place de la Laiterie,
+ l'immeuble du 14 rue Lionnaise,
« la maison du 17 et 17bis rue Saint-Nicolas, actuellement adressée au 7 rue vieille Saint-Nicolas et 10 rue Corne de Cerf Maison,
+ la maison du 17 place de Laïiterie,
+ la maison du 19 place de Laïiterie,
+ la maison du 49 rue Beaurepaire et 4 rue Grille,
. l'immeuble adressé aux 57 et 59 rue Beaurepaire et 3 rue Pinte,
+ les maisons aux 61 et 63 rue Beaurepaire,
- la maison à pans de bois au 65 rue Beaurepaire,
+ la maison dite « de Simon Poisson » au 67 rue Beaurepaire,
+ l’ancienne Abbaye Saint-Aubin, actuelle Préfecture,
+ la chapelle des Ursulines,
+ l'hôtel Montrieux - 3 boulevard Foch, + l'immeuble dit la « maison Bleue » au 25 rue d'Alsace et 10 boulevard du Maréchal Foch,
- l’église Notre-Dame-des-Victoires,
+ l'hôtel dit de Lancreau (ou Lancreau de Bellefonds) au 14 rue Pocquet de Livonnières,
+ l'hôtel Tissier de la Motte - 85 rue du Mail et boulevard Bessonneau,
+ l'hôtel Mame au 10, 12 et 14 boulevard Bessoneau,
+ le palais de justice,
+ la maison au 12 rue Chevreul,
+ les immeubles des 14-16-18 rue Chevreul et 80-80 bis rue du Mail,
- la tour de la Haute Chaîne,
- l’ancienne abbaye Saint-Serge, actuel Lycée Joachim du Bellay,
+ l'ancienne église Saint-Samson,
+ l'hôtel de Charnières Louet au 31,33,35 place Louis Imbach,
+ l'hôtel de Crespy au 21 et 23 rue du Canal,
° l'hôtel Demarie au 43 rue Jules Guitton, actuel Musée zoologique ou Hôtel Saint-Valentin,
- la maison d'arrêt du Pré Pigeon sur la place Olivier Grau,
Sur le territoire de la commune d'Angers (Maine-et-Loire)
Le préfet de la région Pays de la Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95;
Vu le projet de périmètre délimité des abords de:
: l'ancienne Abbaye Saint-Nicolas
- Grande façade du XVIIIe siècle et versant de la toiture qui la surmonte, grand escalier : Classés
Monument Historique par arrêté du 06 septembre 1955
- Ancien réfectoire (chapelle), dégagements des premiers et deuxièmes étages, salle voûtée de l'ancienne
abbaye, vestiges du cloître : Inscrits Monument Historique par arrêté du 6 septembre 1955
- Façades et toitures de la tour des cloches, façades et toitures de l'ancien magasin conventuel, escalier
à vis dans la tourelle de ce dernier bâtiment : Inscrits Monument Historique par arrêté du 13 mai 1961
- Logis abbatial en totalité : Inscrit Monument Historique par arrêté du 28 août 1995
- la chapelle funéraire des Thouin, rue de la Bruyère
inscrite Monument Historique par arrêté du 08 avril 1992
«le château
Classé Monument Historique par arrêté sur la liste de 1875
: l'hôtel dit « Roi de Pologne » au 9 quai du Roi de Pologne
Classé Monument Historique par arrêté du 23 juin 1922
+ la « maison-Clairière » au 19 boulevard du Roi René
Inscrite Monument Historique par arrêté du 29 juin 2004
«l'ancien couvent des Augüstins 8-10 rue de la Harpe
- Chapelle, façades et toitures du logis, grand escalier : inscrits Monument Historique par arrêté du 19
décembre 1978 - les anciens Greniers Saint-Jean de l’ancien Hôpital Saint-[ean
Classé Monument Historique par arrêté du 18 avril 1914
+ l'ancienne Salle des malades, le cloître et la chapelle de l’ancien Hôpital Saint-Jean
Classé Monument Historique par arrêté sur la liste de 1840
: l’ancien reposoir du Tertre Saint-Laurent, place du Tertre Saint-Laurent
Classé Monument Historique par arrêté du 16 octobre 1992
+ l'ancienne église Saint-Laurent au 1 place du Tertre Saint-Laurent
Classée Monument Historique par arrêté du 05 novembre 1965
+ la chapelle Saint-Lazare au 64 et 66 rue Saint-Lazare
inscrite Monument Historique par arrêté du 13 mai 1992
+ le couvent du Carmel au 39 et 41 rue Lionnaise
Classé Monument Historique par arrêté du 18 février 1963
- l'église Sainte-Thérèse
inscrite Monument Historique par arrêté du 1er septembre 2006
: l'hôtel D'Andigné au 5 rue de la Harpe
Inscrit Monument Historique par arrêté du 25 Mars 1980
: l'hôtel Duguesclin au 1 rue de L'Hommeau
Inscrit Monument Historique par arrêté du 09 juin 1965
- l'hôtel Grandet de la Plesse - 9 et 11 rue Malsou
Classé Monument Historique par arrêté du 29 Août 1984
- le monastère des Bénédictines du Calvaire - 8 rue Vauvert
Inscrit Monument Historique par arrêté du 14 février 1964
+ la maison du 7 place de la Paix (ancienne aumône publique)
Classées Monument Historique par arrêté du 08 septembre 1965
+ la maison du 15 rue Malsou
Inscrite Monument Historique par arrêté du 05 janvier 1965
+ la maison du 32 rue de L'Hommeau .
Inscrite Monument Historique par arrêté du 16 juillet 1963
- l'ancienne Abbaye du Ronceray, actuelle ENSAM
Classée Monument Historique par arrêté sur la liste de 1840
- l'église de la Trinité
Classée Monument Historique par arrêté sur la liste de 1840
- l'hôtel des Pénitentes au 21 et 23 boulevard Descazeaux
Classé Monument Historique par arrêté du 01 août 1902 : la maison des 11 et 13 place de la Laiterie
Classée Monument Historique par arrêté du 04 novembre 1963
: l'immeuble du 14 rue Lionnaise
inscrites Monument Historique par arrêté du 17 avril 1986
: la maison du 17 et 17bis rue Saint-Nicolas, actuellement adressée au 7 rue vieille Saint-Nicolas et 10 rue
Corne de Cerf Maison
Inscrites Monument Historique par arrêté du 01 octobre 1963
- la maison du 17 place de Laiterie
inscrites Monument Historique par arrêté du 15 juin 1964
+ la maison du 19 place de Laiterie'
inscrites Monument Historique par arrêté du 15 juin 1964
: la maison du 49 rue Beaurepaire et 4 rue Grille
inscrites Monument Historique par arrêté du 05 juillet 1968
: l'immeuble adressé aux 57 et 59 rue Beaurepaire et 3 rue Pinte
Classée Monument Historique par arrêté du 24 septembre 1921
-les maisons aux 61 et 63 rue Beaurepaire
- Façade et Toiture du n° 61: Inscrite Monument Historique par arrêté du 24 avril 1925
- Façade et Toiture du n°63 rue Beaurepaire : inscrite Monument Historique par arrêté du 17 février 1925
- la maison à pans de bois au 65 rue Beaurepaire
Classée Monument Historique par arrêté du 22 février 1963
: la maison dite « de Simon Poisson » au 67 rue Beaurepaire
Façade sur rue et Toiture : Classées Monument Historique par arrêté du 01 octobre 1963
: l’ancienne Abbaye Saiñt-Aubin, actuelle Préfecture
- Arcades du cloître qui subsistent dans la cour de la préfecture et arcade existant dans une salle du rez-
de-chaussée du bâtiment central de cette Préfecture : Classées Monument Historique par arrêté du 19
juillet 1901
- Ancienne sacristie (Musée des archives) : Classée Monument Historique par arrêté du 03 mars 1904
- Escalier d'honneur, salle dites du lavabo et de musique, ancien réfectoire, portes romanes sous le
portique Ouest et à l'entrée de l'ancien cellier : Classés Monument Historique par arrêté du 23 janvier
1968
- Assiette archéologique (ancienne abbatiale, cloître, jardins) et élévations médiévales, Les
reconstructions mauristes des XVIIe siècle et XVIIIe siècle, Les architectures et décors issus de la
réappropriation de l'abbaye en hôtel de Préfecture (les 3 salles de réception du Second Empire): Inserits
Monument Historique par arrêté du 13 novembre 2007
«la chapelle des Ursulines
Inscrite Monument Historique par arrêté du 27 novembre 1935
* l'hôtel Montrieux - 3 boulevard Foch
Façades et toiture de l'hôtel, des communs, des écuries, du pavillon d'entrée, grilles sur le boulevard et
leur mur-bahut, porche latéral gauche et son perron avec sa statue porte luminaire, grand escalier intérieur, salon et la salle à manger au rez-de-chaussée avec leur décor : Classé Monument Historique par
arrêté du 08 février 1990
- l'immeuble dit la « maison Bleue » au 25 rue d'Alsace et 10 boulevard du Maréchal Foch
L'ensemble des façades et toitures, Les pärties communes à savoir les halls, y compris le vestibule de la
rue d'Alsace, et les cages des deux escaliers, L'appartement d'angle du premier étage en totalité : Classés
Monument Historique par arrêté du 15 novembre 2019
+ l'église Notre-Dame-des-Victoires
inscrite Monument Historique par arrêté du 01 septembre 2006
« l'hôtel dit de Lancreau (ou Lancreau de Bellefonds) au 14 rue Pocquet de Livonnières
Inscrit Monument Historique par arrêté du 04 juin 1998
+ l'hôtel Tissier de la Motte - 85 rue du Mail et boulevard Bessonneau
Inscrit Monument Historique par arrêté du 29 octobre 1975
+ l'hôtel Mame au 10, 12 et 14 boulevard Bessoneau
Inscrit Monument Historique par arrêté du 29 octobre 1975
+ le palais de justice
Inscrit Monument Historique par arrêté du 29 octobre 1975
- la maison au 12 rue Chevreul
Inscrit Monument Historique par arrêté du 27 juillet 1978
- les immeubles des 1416-18 rue Chevreul et 80-80 bis rue du Mail
Façade principale sur la cour d'entrée, façade en retour sur la rue du Mail, façades du pavillon de la porterie et toitures correspondantes pour le n°14 rue Chevreul et 80 et 80 bis rue du Mail.
Façades et toitures sur la cour d'entrée pour le n°16 rue Chevreul
Façade et toiture sur la cour d'entrée et portail pour le n°18 rue Chevreul Inscrits Monument Historique
par arrêté du 21 décembre 1977
- la tour de la Haute Chaîne
inscrite Monument Historique par arrêté du 26 mars 1927
«l'ancienne abbaye Saint-Serge, actuel Lycée Joachim du Bellay
- Église Saint-Serge : Classée Monument Historique par arrêté sur la liste de 1840
- Salle capitulaire avec les boiseries du XVIIIe siècle qu'elle renferme et la chapelle de l'ancienne abbaye Saint-Serge (ancien séminaire) : Classée Monument Historique par arrêté du 27 août 1907 - Réfectoire de l'anciénne abbaye Saint-Serge (ancien séminaire) : Classé Monument Historique par arrêté
du 22 avril 1908
- Façades «et toitures du bâtiment central et de ses deux ailes, grand escalier intérieur de l'aile Nord, galerie Nord et Est du cloître : Classées Monument Historique par arrêté du 17 janvier 1967 - Chapelle de l'ancien grand séminaire Saint-Serge -1 avenue Marie Talet : Inscrites Monument Historique
par arrêté du 17 juillet 2000
- l'ancienne église Saint-Samson
Inscrite Monument Historique par arrêté du 26 octobre 1972 «l'hôtel de Charnières Louet au 3133,35 place Louis Imbach
Inscrit Monument Historique par arrêté du 12 octobre 2001
« l'hôtel de Crespy au 21 et 23 rue du Canal
Façades et toitures donnant sur la rue du canal, façades et toitures donnant sur la cour principale du 21
rue du Canal : Inscrit Monument Historique par arrêté du 27 juin 1983
l'hôtel Demarie au 43 rue Jules Guitton, actuel Musée zoologique ou Hôtel Saint-Valentin
Inscrit Monument Historique par arrêté du 28 août 1995
- la maison d'arrêt du Pré Pigeon sur la place Olivier Grau
Inscrit Monument Historique par arrêté du 14 janvier 1997
, situés à Angers (Maine-et-Loire) ;
Vu l'enquête publique prescrite par le préfet du Maine-et-Loire du 13 avril 2022 au date 06 mai 2022, le
rapport et les conclusions du.commissaire enquêteur du 1° juin 2022;
Vu la consultation des propriétaires par la commission d'enquête ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Angers du 26 septembre 2022 donnant un acéord
sur le projet de création du périmètre délimité des abords autour des monuments ci-dessus énumérés ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 18 octobre 2022 sur le projet de périmètre déli-
mité des abords autour des monuments ci-dessus énumérés ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment avec un monument-historique un ensemble cohérent ou qui:sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de:
- l’ancienne Abbaye Saint-Nicolas
- Grande façade du XVIIIe siècle et versant de la toiture qui la surmonte, grand escalier : Classés Monu-
ment Historique par arrêté du 06 septembre 1955
- Ancien réfectoire (chapelle), dégagements des premiers et deuxièmes étages, salle voûtée de l'ancienne
abbaye, vestiges du cloître : Inscrits Monument Historique par arrêté du 6 septembre 1955
- Façades et toitures de la tour des cloches, façades et toitures de l'ancien magasin conventuel, escalier
à vis dans la tourelle de ce dernier bâtiment : Inscrits Monument Historique par arrêté du 13 mai 1961
- Logis abbatial en totalité : Inscrit Monument Historique par arrêté du 28 août 1995
- la chapelle funéraire des Thouin, rue de la Bruyère
Inscrite Monument Historique par arrêté du 08 avril 1992
+ le château
Classé Monument Historique par arrêté sur la liste de 1875 + l'hôtel dit « Roi de Pologne » au 9 quai du Roi de Pologne
Classé Monument Historique par arrêté du 23 juin 1922
+ la « maison-Clairière » au 19 boulevard du Roi René
inscrite Monument Historique par arrêté du 29 juin 2004
« l'ancien couvent des Augustins 8-10 rue de la Harpe
- Chapelle, façades et toitures du logis, grand escalier : Inscrits Monument Historique par arrêté du 19 décembre 1978
- les anciens Greniers Saint-jean de l'ancien Hôpital Saint-lean
Classé Monument Historique par arrêté du 18 avril 1914
- l'ancienne Salle des malades, le cloître et la chapelle de l’ancien Hôpital Saint-Jean Classé Monument Historique par arrêté sur la liste de 1840
- l'ancien reposoir du Tertre Saint-Laurent, place du Tertre Saint-Laurent Classé Monument Historique par arrêté du 16 octobre 1992
« l’ancienne église Saint-Laurent au 1 place du Tertre Saint-Laurent
Classée Monument Historique par arrêté du 05 novembre 1965
- la chapelle Saint-Lazare au 64 et 66 rué Saint-Lazare
inscrite Monument Historique par arrêté du 13 mai 1992
+ le couvent du Carmel au 39 et 41 rue Lionnaise
Classé Monument Historique par arrêté du 18 février 1963
- l'église Sainte-Thérèse
Inscrite Monument Historique par arrêté du 1er septembre 2006
- l'hôtel D'Andigné au 5 rue de la Harpe
Inscrit Monument Historique par arrêté du 25 Mars 1980
« l'hôtel Duguesclin au 1 rue de L'Hommeau
Inscrit Monument Historique par arrêté du 09 juin 1965
- l'hôtel Grandet de la Plesse - 9 et 11 rue Malsou
Classé Monument Historique par arrêté du 29 Août 1984
+ le monastère des Bénédictines du Calvaire - 8 rue Vauvert
Inscrit Monument Historique par arrêté du 14 février 1964
+ la maison du 7 place de la Paix (ancienne aumêône publique)
Classées Monument Historique par arrêté du 08 septembre 1965
- la maison du 15 rue Malsou .
inscrite Monument Historique par arrêté du 05 janvier 1965
- la maison du 32 rue de L'Hommeau
Inscrite Monument Historique par arrêté du 16 juillet 1963
+ l'ancienne Abbaye du Ronceray, actuelle ENSAM
Classée Monument Historique par arrêté sur la liste de 1840
- l'église de la Trinité
Classée Monument Historique par arrêté sur la liste de 1840
« l'hôtel des Pénitentes au 21 et 23 boulevard Descazeaux
Classé Monument Historique par arrêté du 01 août 1902 - la maison des 11 et 13 place de la Laiterie
Classée Monument Historique par arrêté du 04 novembre 1963
: l'immeuble du 14 rue Lionnaise
inscrites Monument Historique par arrêté du 17 avril 1986
«la maison du 17 et 17bis rue Saint-Nicolas, actuellement adressée au 7 rue vieille Saint-Nicolas et 10 rue
Corne de Cerf Maison
inscrites Monument Historique par arrêté du 01 octobre 1963
:la maison du 17 place de Laiterie
inscrites Monument Historique par arrêté du 15 juin 1964
: la maison du 19 place de Laiterie .
Inscrites Monument Historique par arrêté du 15 juin 1964
: la maison du 49 rue Beaurepaire et 4 rue Grille
inscrites Monument Historique par arrêté du 05 juillet 1968
“l'immeuble adressé aux 57 et 59 rue Beaurepaire et 3 rue Pinte
Classée Monument Historique par arrêté du 24 septembre 1921
«les maisons aux 61 et 63 rue Beaurepaire
- Façade et Toiture du n° 61 : Inscrite Monument Historique par arrêté du 24 avril 1925
- Façade et Toiture du n°63 rue Beaurepaire : Inscrite Monument Historique par arrêté du 17 février 1925
+ la maison à pans de bois au 65 rue Beaurepaire
Classée Monument Historique par arrêté du 22 février 1963
: la maison dite « de Simon Poisson » au 67 rue Beaurepaire
Façade sur rue et Toiture : Classées Monument Historique par arrêté du 01 octobre 1963
: l'ancienne Abbaye Saint-Aubin, actuelle Préfecture
- Arcades du cloître qui subsistent dans la cour de la préfecture et arcade existant dans une salle du rez-
de-chaussée du bâtiment central de cette Préfecture : Classées Monument Historique par arrêté du 19
juillet 1901
- Ancienne sacristie (Musée des archives) : Classée Monument Historique par arrêté du 03 mars 1904
- Escalier d'honneur, salle dites du lavabo et de musique, ancien réfectoire, portes romanes sous le por-
tique Ouest et à l'entrée de l'ancien cellier : Classés Monument Historique par arrêté du 23 janvier 1968
- Assiette archéologique (ancienne abbatiale, cloître, jardins) et élévations médiévales, Les reconstruc-
tions mauristes des XVIIe siècle et XVIIIe siècle, Les architectures et décors issus de la réappropriation
de l’abbaye en hôtel de Préfecture (les 3 salles de réception du Second Empire) : Inscrits Monument
Historique par arrêté du 13 novembre 2007
- la chapelle des Ursulines
Inscrite Monument Historique par arrêté du 27 novembre 1935
+ l'hôtel Montrieux - 3 boulevard Foch
Façades et toiture de l'hôtel, des communs, des écuries, du pavillon d'entrée, grilles sur le boulevard et
leur mur-bahut, porche latéral gauche et son perron avec sa statue porte luminaire, grand escalier inté-
rieur, salon et la salle à manger au rez-de-chaussée avec leur décor : Classé Monument Historique par
arrêté du 08 février 1990
: l'immeuble dit la « maison Bleue » au 25 rue d'Alsace et 10 boulevard du Maréchal Foch
L'ensemble des façades et toitures, Les parties communes à savoir les halls, y compris le vestibule de la
rue d'Alsace, et les cages des deux escaliers, L'appartement d'angle du premier étage en totalité : Classés
Monument Historique par arrêté du 15 novembre 2019 : l'église Notre-Dame-des-Victoires
inscrite Monument Historique par arrêté du 01 septembre 2006
- l'hôtel dit de Lancreau (ou Lancreau de Bellefonds) au 14 rue Pocauet de Livonnières
Inscrit Monument Historique par arrêté du 04 juin 1998
: l'hôtel Tissier de la Motte — 85 rue du Mail et boulevard Bessonneau
Inscrit Monument Historique par arrêté du 29 octobre 1975
: l'hôtel Mame au 10, 12 et 14 boulevard Bessoneau
Inscrit Monument Historique par arrêté du 29 octobre 1975
+ le palais de justice
Inscrit Monument Historique par arrêté du 29 octobre 1975
- la maison au 12 rue Chevreul
Inscrit Monument Historique par arrêté du 27 juillet 1978
-les immeubles des 14-16-18 rue Chevreul et 80-80 bis rue du Mail
Façade principale sur la cour d'entrée, façade en retour sur la rue du Mail, façades du pavillon de la
porterie et toitures correspondantes pour le n°14 rue Chevreul et 80 et 80 bis rue du Mail.
Façades et toitures sur la cour d'entrée pour le n°16 rue Chevreul
Façade et toiture sur la cour d'entrée et portail pour le n°18 rue Chevreul
Inscrits Monument Historique par arrêté du 21 décembre 1977
«la tour de la Haute Chaîne
Inscrite Monument Historique par arrêté du 26 mars 1927
* l’ancienne abbaye $aint-Serge, actuel Lycée Joachim du Bellay
- Église Saint-Serge : Classée Monument Historique par arrêté sur la liste de 1840 - Salle capitulaire avec les boiseries du XVIIIe siècle qu'elle renferme et la chapelle de l'ancienne abbaye Saint-Serge (ancien séminaire) : Classée Monument Historique par arrêté du 27 août 1907 - Réfectoire de l’ancienne abbaye Saint-Serge (ancien séminaire) : Classé Monument Historique par ar- rêté du 22 avril 1908
- Façades et toitures du bâtiment central et de ses deux ailes, grand escalier intérieur de l'aile Nord,
galerie Nord et Est du cloître : Classées Monument Historique par arrêté du 17 janvier 1967
- Chapelle de l'ancien grand séminaire Saint-Serge - 1 avenue Marie Talet : inscrites Monument Histo-
rique par arrêté du 17 juillet 2000
« l’ancienne église Saint-Samson
inscrite Monument Historique par arrêté du 26 octobre 1972
: l'hôtel de Charnières Louet au 31,33,35 place Louis Imbach
Inscrit Monument Historique par arrêté du 12 octobre 2001
: l'hôtel de Crespy au 21 et 23 rue du Canal
Façades et toitures donnant sur la rue du canal, façades et toitures donnant sur la cour principale du 21
rue du Canal : Inscrit Monument Historique par arrêté du 27 juin 1983
: l'hôtel Demarie au 43 rue Jules Guitton, actuel Musée zoologique ou Hôtel Saint-Valentin
Inscrit Monument Historique par arrêté du 28 août 1995
« la maison d'arrêt du Pré Pigeon sur la place Olivier Grau
Inscrit Monument Historique par arrêté du 14 janvier 1997
: situés à Angers, Maine-et-Loire (49), est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé y figurant devient le
nouveau périmètre des abords de ces 51 monuments historiques ; Article 2 : Le.secrétaire général pour les affaires régionales des pays de Loire, le directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patri-
moine de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 03 MAI 2023
Pour le préfet de la région Pays de la Loire
Et par délégation, :
Le directeur régional des affaires culturelles,
M. Marc Lggourhis,
}
LR Monuments historiques - Angers (49)
Plan annexé à l'arrêté 2023/DRAC/PDA/n°15 portant création du PDA en date du
431000
ES Monument historique Ê TA périmètre délimité des abords (PDA) [77] Ancienne servitude rayon 500 mètres
Département : Maine-et-Loire (49)
Commune : Angers
Feuille 1, section : AM, AN, AO, AP;AS,8M,B0, BP, BR, BS, BT, BV, EW,
8x; 89, CY, CZ, DE, DH, DI, DK, EO, EY, EZ, HI, HK, HL, HM, HN, HO, HT
Date d'édition : 08/10/2022
Projection : RGF93 (EPSG 2154)
Sources : cadastre (DGFIP), monument historique, PDA et servitude
(DRAC PDU, BD Ortho® [IGN@}
Conception : DRAC Pays de la Loire
Réalisation : DRAC Pays de la Loire | avril 2023
Pour le préfet de la région Pays de la Loire
et par délégation
Le dirécteur régional
ul
Marc Le Bourhis
0 3 MAI 2023 Æ
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
£ Direction
de l'Administration Pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de RENNES
Maison d'arrêt d'ANGERS
À ANGERS, le 1° mai 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R.113-66 et R. 2341 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14/12/2022 nommant Madame Paloma
CASADO TORRES en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'ANGERS.
Madame Paloma CASADO TORRES, chef d'établissement de ia maison d'arrêt d'ANGERS,
ARRETE :
Article 1“: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Étienne LE BRUN,
adjoint au chef d'établissement à la maison d'arrêt d'ANGERS aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony GAUTIER,
chef de service pénitentiaire, chef de détention à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marianne
CHAUSSIVERT, attachée à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GAUDICHEAU,
capitaine pénitentiaire, Adjoint au Chef de détention, responsable des ELSP à la maison
d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier LOUISON,
capitaine pénitentiaire à la maison d’arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémie LECRU,
capitaine pénitentiaire à la maison d’arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno MANCEAU,
capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc NICOUD,
capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Corneille ANON
premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie GASPARD,
premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas IZQUIERDO,
premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yacine BOUALI,
premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier KLEIN,
premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Youssef LAARIBI*,
premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint. Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bouchaïb SIF, premier
surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michaël TRABILORD,
premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sonia TRIBOUILLARD,
premier surveillant à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 18 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Maine et Loire et
affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'étéblissement,
Paloma. A TARRES
ê |
* Premier surveillant bénéficiant d’une spécialisation de moniteur de sport. outed 8j ap Honnopxe, p SMOored 9j 1910QIH |
LA = a __ _—. | | ETTIL A+ | 244) MOUSUT JUS ÉQL Of 10] 9 12101 j xlx X Zara AY MOUAU UOUÉQL Of 10JdepE 19 LOU ++ + —— ae ‘ | L did P u0Hu9}9p u9 9[A || ns D = | er PILNIYS BE] & J9 DIPIO UOQ NE JUEUOY SJIJOUI S2p | X XX TTETA | mod saneuoweped sap ajistA ej jueuSeduosoe sasreumof soj red aBeuxr,p je uos op asud €] & SNPIOJUI SUOZ VF JOUULIOIOCT LE h . AIAN99S 9p SJHOU S9p MO 9JISTA moe AUOUOU NO; e %) x PTT 2H 9p TPIOPP 19 IHAMSSNQES,| JUBNSIA SoreuoMOpEd so] JueuSedmoo saseumol sp 99mU9.] & SNJ: un 3280440 | x | pe De ! Co : axenusyuod RORPSSEAE 1 9P SOISIA SET 19SLIOJU 7 || UMA A 2P SOISIA | — L . ... | ESTATEN CES | 2po) |1! spray SIQLISIOSSUOISH9C | | SIUBIROAMNS SIT 39 S10fEUU : p (uepueuuos oureides ‘sjueuopnap) juowopuewuros 5p sjounostod : € Garepuayrupd 2DIARS 9pSJOH)/UONEDSIMNUPEP SPUEHE/SONENUONUÉ SAIS S9P SAN9J9NP) (Y oHOgE op sdi0o un € jueuouedde oxeuuorouor» :7 TENUE Sp0S hp SUODISOUSIPS0p NJOA 09 9MjÉ Juotwisssh{839,p Jo09 ne jurofpe : | : sajqissod sore7e8219Q IS 9PU01E5919P Un. p 19100, 1 18] JUEANOÏ SOS ‘| | SapK0} SOQNE,P 10 (T-PEZ“A À 99-LIL “UD anEuoUPd 9po> np SUOBISOSIp s8p njioAuo emjeuñisop uope39[9poun,p J0{q0,1 91e}Juëanod juowtoss1{E39,p JU? np SUOISDIG T
| DIX Ur — L UOISEAD Un NO UOISSATÉE XX |X 99-ETL A [oun ‘apions un omjounod queanod 0 juevoyedde mj xnoroBuep sjrmo‘saoujsque ‘syofgo enungp eunossed oun k 72MOY x | x Ix! zixza | ILMIYS E] 9P 38 AIPIO,[ 9p UoNUTEUT 0] Loinsse Mod JSA4 xne jodde aure,] D _ : smegpoams sronmoud no siofeurSo quauropueurroo æ sdio: np 19 SaINUoUP S201AIOS 9p gogo sop |sdi0o np ‘uorjsonp op jouuosiod np saiquout sa] (q çj oHOBo op sueqodeOur SJOSOI;p SMAEIQUTE 9p OULE,p IOPIOIC xXiXx9-LTTA | SIU9P TUOWISIOPId UONUIARQUISUN MOÏ HOHUIIP 2P XNPOO] SO] SUEP SOULIE S9P UONESIEN, | SONY |: opyogud aps] ej ans que} sjuaBe sop Xn00 juowguuou jueuB159p | XX X LISITQ jo ppensrurmpevoysuen un p 39fq0,] luesie; SnU9)pp SoUOSIOd S3p 2H00S9,[ JONISUOO ‘SJUOUTDIQJSUET SOP [RHUNODOIAIDS | | J3 T Pr ; | Bd p8Sup SI UN JAS SOU JUOIOS Mb soso SOL JUBINSSE SOUPJIOAMS 9P [OUUOSIOÏ NP SOIQUOU S9P ssodo14 | j eye l DPILSAINS JUOWSIQINOHIEA ANQ JUBASP NO OSNAIOBUEP x S'SiT'q [ouwuoo sgippisuos 359 onuoigp auuosiod 8j onbs1o] oui0os0,p Jayo ne somessaoqu sIAB Jo SJUUAUBrOSUET NO] soUUO(] | | | 2HLANIPS 0P 3 910 MUOS9P SOINS | .eRE|+|——_—_—| x | 9-9I7'Q | If np sanenuoo Suoponsut Jus 1epods euxo np Soon SuoIp sx amod LOT 3p Sama sep _ | Ta -OIT * nn ioods om a np SArTEL u9Q SNU2PP ST Mod SOJISIA 9p Sama S9P JOXT, [xx x| soit a _- D P SAIEIDPUPA SNL SJ P Saimau op Ha] | x [x sezcu | 21p10 uogq ne e piunogs e1e viaun sjnoursop mod juepre un, p voneuñrspp eI 8 1soddo,S X | Par er ex | _ | sonuarp souosad sp sad no sorgnbor xnapous smooa1 op sv9 n° 9 couoipne JOUUOP 72 I9PN9C X L x Tr rec I L L Gousim S1enuaid 14 ep ur Op) naq sun,
seen dtosp Suopoues sp! nopnozxe 7 SISINS O7 JONbOAQ J9 AUUOPIO | C-VET A Saneurdrostp SUOTJOULS Sop INOUOUOIY THET A : a eut Lostp 2p HOYSS TRIO 8 à sepiseid | O-PET A L Purdiostp SP UOISSHHOO t] ap SMOSSOSSE SSIQUIOUT SO aouisoq | — — = OT-HET | ester anSuer w | sed} juoped où no sed juouuarduos où mb sonuajop souuosiod Say mod-ojeidioqur un 1ou81s2CJ | Ci + FhET a 7 samumdiosp: saymsmod sp rfuñua | | 6I-PET A : | oeuipro SfENPIAIpUI SNIfS9 uo ruttauquoo 19NO auEUT]AIISTP SJNIJO0 ua Jauagud onne RUOIPP Un DOI Y gp L L SINOUMIXO SMOSSASSE SO JUDUINOL DPNESQEI AJ 101 + euydpsiq EHETA | TOTT A UOHOBTXS 99-EIL "A |ounp NO Has UnP UOIUITO,] R SOABHUO Sp F NO sayJouou rap yrod neonuorpp euuosrod EI nous 9p 10pI09CT | a ce Le ajuienuos op suAOM 9p HOd ne aNHAYp AUUOSIO EL AHJOUMOS 9P 19PI99CT : L auuosrd es Suep SO[NUISSIP HOAE SO 9p no sefgo S9p nosoouesqns sap pxoBur BLOIUA)] uucédnos ER 3$2 nu9}op un, neo fuoopour un sd BULOQUI ajfo10d100 nonrñriseaur aun enbrandow 2] 2p Mmomood ne FPE sert à SONUIPPSOUUOSIA S9P AF[MNOJ E] & 1OPDOO1 P 1PI99C LPitY PHAUI9S 9P 19 AIPIO,P SUOSIEI SOP amod soanrods Fc] sonbistqd sayanoe xne Jodtotred 9p onto}opauuosiod oùn 8 ANPINUI CR RES : L ___numgp ouuosod'oun y meuopedde onbreunoque omodmbs un siuoroy Ds N HNO9S op 2xPLO,p suosrez Sop Anod xneorpouu saBeyiroredde ja Jorge anUoYp SUUOLO un ÿHUMNOY VE L L a D gjoidoid | SE-TEE A Lo: no pjunoss op ‘oIplO,p suUOste1 sap Anodopossod a7ço,nb SITOUINQA ST sed enod eu onusjop auuostd ey anb 19p199(1 PIANOPS op suoster sop mod jurtoyredde mjsuemomaa 1 sjofgo anuojap auuostodoun € MY f Heuruou x | x | : TUE |ydmoo uosep ejqruodstp ped ej ap Jueuoaoid JU9BIE p aUUOS Un NUS e ass1eIdsOY enuagp suuosiod aun sony | | F SONU2F3P SOUUOSH S9P AULOWLHE np H01}S21) — is l ——_—— ————— : — =. x | X | OTEIT'Y UOHUMP U9 5919919 S01JO Xne AIT JUOUIDIOSL |E 390214 SNUSYP OUROSII un 19SHONV FT EE Levy a : a 7 aauaposp LR. | STEIT A Jotpenb ne soçoejd souuosiod xne ounuimo9HHANIE sun e 1odiomred e juowojost,[& 290874 onunop auuos aun SONY | L ES — — me a AHEUIPIO UOTUOY x x] recu FARe OH P ounSg1ne stumos snuajop so7 mod s9srueñro gpANOE oun8 10diorped 8 JUOU[OSE,] E 299PIÉ ONUEP SUTOSIOA our LSHONMY/ | +——=s— | | XX l X} ITER'A [prog EL 8 ajuIope JoHIOd 8aINjEU 9P JUOUOTOSE,P SMPEO0A e] 9p SHHOTUNOOP HO SUONEULIOFUL SJ JON bIUNUNUO 9p Jsnpe | ||LTEITA |X X x EE e 3 JUOWETOST,P onsom e] ap uoreBuorordop nonisodord ej queuSedwuoooe ganou oddez un 1981p9y [T UOTE _ L — sonsnf ej 9P SHSTIUE np no qSIQ EI 0P Souapduos L | XX IT-EIT M | PJ] op oAgjeruorsiogp v onbsio] SIG €] & uorsodoid ej emjousuen J ‘uewojost,p amsott e] 10Buojoid ap resodoiq JUAUIOIOSL,P 2MSOU E] 104: D XX] œuex =. . LReErT XX IX IC-EITY | osmôuesy onêue e[ sed juepied ou no sed juouuordwos su mb sonuojop souuosiod soj mod-ja1dioqui un rou81s9( | TÎ IC-£IT'H | de a À X | LTEIT'A 2ANSOU BJ OP IWOUOTIOANOUDI 1TUOIÉ ne 19pF901d J9 JUOUIIIOSE,] £ SNUSIPP SUUOSI OU JUOMOENUN 1098]d | XL ETEIT A .. . | LE Er mm a | | JUOMOST | +DLL X (X, pEcEe QU utero uo sonbnerd xd soj 10x13 | — | | CR a X x ss = ———— a ——"* | | ; ourueouo xXIX EE-TEE A Sumo} sJofqo sop os] ej ms sed juemäyy ousofqo,p onuajep suuosi1od sun ed uorsmboe,] ‘jauuoydooxe ann 8 Jason | eunUe U9 SJE4OE S0p 8 10p?001d $p ontolyp auuosTAd on & 19SNJON TEE A FOLE A enbueuuiou quemedinbo un damoo1d os ap onuap euuosiod oun e 10S1J9Y L = —_—_ __— 3 ——— _— TONPLAIPUT maS1AS[G} unno onbruoydorpez modsopr Un JINDOI 98 9p onu SUUOSIOÉ SUN & IOSNJOY | } SJY | l l : Lu j anuoJpp eUosIod | oun,p o1ymnñgu uolssossod Ua SOpANON JU9BE,p SOUIUOS S9{ SHREUTUOUSadULOD S9P MASSIFQINE AIJOWISTEN 9P LOPIODC] X [IX 6rtet a | HOQUAGP US SPSNLO SLOLDIEUT XX SIZE SoSeuop 9p uoneIedu uo sontajpp sauuosiodsap Jnemmmouojdwoo np ajqruodsip ped ej ms onuojor oùm 119 | X ÎX LI-t£c'aJreuruou sjdu09 moy ap ajqruodstp ed ej smdop monpxe,] € muourosA un Jo19d0 e oouurepuosauuosrad sun HSUOMNY x . UOHEIOQISP AIN O7 JUENSUCO SoUrOS | XX vtr a sop omwd no moy op Issods1p 8 nox»p snos sutod 3p juomoñeuaue un,p IWeIOToUQ ooumepuos ouuos1od sun 1osuomYy | > HU € SSHONE JS9 {UOS 9p UOISSIULOd Un, p no HNPIUONIS SOUPFIIOAMNS SNOS X LAN juomooejdun,p ‘moupyxo juomoovjd un p AUEHQU? NO JUOQU-IUIOS U9 099874 onuPp auuosIod oun,nb suos ET OX x! EC | romnoned pur un red apynisnf osuadap ounp NA L9 SOPISQNS SP HOADIO1 E AQULPPUOO QUUOSIIA our suomy | TÉTEE A | ousia ep juoueunod sumod un,p sont uou sauuosiod ap MSË1e ue SaPISQNSS0p HoADA onuaÿyp STUOS Oun 1010 x | C-ZEC YU Jaeummou duos uos ap ajqruodsip ved ej ms juemêty sotuuios sop ‘oy|rurez es e10KoAUS + onuaop ouuosIod oun 125H0mY | SSSnoyIOd juos sanu93pp | X BTTEE A souuosrod soj Wop xnofiq 1 sjafqo sop ‘anuaiop ouuos1od 2j redouisop ‘sion un UOHP9dxS J no os EI zstroynv | UT n : 7 Sneguonuadjuoussiiquo | XSETEEX on Suep agquo NO] £ Sonuoyp Soumosd s0j Sosnopod juos juopxnofiq no sjofqo so 289 uo oipuaidop snyjo ——+— nn _ | xIxIx S-Esc'A soyogid no s991}J0 S9p 1914990 8 SMOHIIXS NO NP SANSIUIUL SOJ JASLONNY | | lxlxlxl éxcu —anequspupd uomossrqme.| Sp AipIO HOQ np 19 PILMOPS | T le OP uoruyeur ne Sapi] Suoster sep mod aJOmEdS OAET R SONPSSONQU SAN 19 ssnotôqer onbneid op sjofgop enoy | Xx |x | S-ZSE | euros 2IN[100 ap SSSUUONOUES SANUIIPP SOUTOSIIÉ SP JAIUQUNE [ D9AE SUOTIANU SO] JUEHSULO [8907 un JoUBISICT | L L_2 he a _— æ — : _— | | |x |X IX Lise xnoiBijar soo Sp anua} 9p XNAI J9 SUTBIOU “SMOS s9] IOUTULOIDC | | | SP JOUBSISSE,] 2P UOHUESIUEFIO | lÎ x b-pir SRUASP S9] MO SAJIANOE SP arme e amougnxe QuuOsIoÙ JUN IPSTIOMVY Lerre AJOUTE nO > ax Jmpord un g couepuadop aun umuosaud sonuosrod Sap272q0f8 o$1eyo ua asude ep X OX XX) OCSITQ Lorpeo oj step juenomoursuros sp sopsiretopds 5 samjonns s3p jounosiod un 8 axrenuonuod umassraEE?, LE s008,TIPSHOMNY x 1 x lx) crea ques y 1nod uoreonp, P | PST Je uonuoagid 9p SUON9E,P IPEO 2[ SULP JUEUSAIQIUI UUOSIOd oûn onequoyupd TRTaSSHAPI?, 1 & 59008 #4 JSHOMY F x. xLx 8 ESTT “a Ce uonemyiqeg oun, panern uou zomerdsog ouuosod un p anenuoyruodmowossrique, LE S9008 ” sony a — a ————— = x . MOTIQUE MOUWOTBQI Ne X}, LES ddO ne soau8 8 squomenbaent op se uo ujojdsdtua} e sed juesroxa,u Joueytdson jouuosrod un,p uoneyliqeu,[expuodsns | | ; x |x g-cle IQ ne 9ssoipe yodder un, pA | eseq e[ NS JUOUOITE,[ Op JUTJOI 1x 1s0do1d jo areyepueur un mp auomife, | ‘oous8im,p seo ue momarosInoad erpusdsns ns | ...l _._ —. L a — _. | |xX IX 9£EILU | dSIG PJ r os0do1d s9j j9 enreepueu op gjrjenb ua juomorte,p SAPUELAP S9] ANNUSUT x [x | OC-1PE‘a 1L sort syuour spmod 39 souom LP Seo ua 2 uosud P MOYISIA Un, p mowugrie, Terpuodsng | : _ a = + xIxix | UOSUd 9 SINSYISIA S9P VOTUSAIMU,P SOHPIOU JO SIMOf 2] IOXIA | | mi _ — Lo | oxepuoyusd srjqnd 99jA10S npSIM0V10QEIOS SAI 20AU SUODETIY *
X IX SIT
'a
OX OX] gcc
amPuuorssago:d UOTHEULIO; 8] 2P S1PE9 |
EI Sue ojeuOneu uoreonpg,] ed spsrueBro xnoo onbsamne souepuodso1109 1ud smoo sap MODO! 9p UOHESHIOMNE,] OUUOG — | 2904 “SUOHEJINSUOD JUOMAUBIISUI “S9HAHIY î | onenuorugd uowoss11q81,] 8 10d9p ad no jesod s1jo9 ed sjofgo sap TIOA9991 R ONUIIIP SUUOSIO QUN 19SLONY j : XX] tua XX TOLEX In fo un,p 1OAUD,J 8p NO UONdHQ 8] 2p psUONE UOU A1PIOEMRO 9j nUdPp ouuosLad EEE NO InoyP?ËxO, j 8 JON | entopp suxosIsd un, p JO nv sa[pONSTAOIpNE jo S9jLi09 SUONEIIqNE 2 ANETUSIUPA JUPTUISSIIQE, | E 39d9p 9] ssuomnv ! ï S}9{q0,p on10s 32 290 | _ —_—_— | | 77 | (uunpuos In D DS TT He onuelop auuosId aun,p aUOTdIN NE 2092, p SAIIOU SOI SIPUTONSOY LU ST TE D sn + a | X IX) pre a PAUEpUOD UP QUO sun, p SHOP ap sJHISodsIp Xne 5900] 1201 “oxpuodsns ‘IOSnji 1OSUOMY | EE : a 8 ut + 7 X (x S-SHEU ap1podxo nb onôor que] ‘aj109 oouepuodsauoo ej nuoJoy : crc SQUUIEpUOO Sa7 MOd JV {1 SnuaagId 591 mod ampgooid e] X |X ne à ep HISSOP np ISteS Jens 1feur 9j HULQUI jo uoneredes op }HISOS1p 0018 op un sUep not JUOME SONISIAsa] nb JPL9Q XX) €vE x XX SIDE A “anVpEuIopqoy soped un & OI ma]sind? quo sojje ‘oureurdiosip anppoo us sopoeqd ‘s no ‘sopqogdure juowoppouaeun quos sonuajopsouuosiod sof IS no ‘stunt af PAATSP 8 Mb QJUOINE € Jai UE JU9BHQO SojouuOHdOOXD SOOUFISUOONOSOP {S OJISTA op sand un 8 HOIP aNE} L HO9SMS | 10048 un nb ane sonsnf ap axremixne unno joustuuu no o1jqnd IPIffO lun 359 moysia aj onbsio] suduos À‘ooumepuoo ounosiad oun r oysIA op stuuod un JOMOI ‘oipuodsns “19$NJO1 ‘OIAN9C] X IX | DI-EICH PIEIE YU SITE] OP 1 VOUNE,] spuuopuourxnao sub svo sonne SO Suep 6904 un & Hnbrunruroo | op sruxrod un A9 auoydopo} ‘2uepuods91109 “SOHISTA | ‘TE10398199p09npç8
INC A L'ARI8 A ST UE L ‘A SOIOEHE SO] jo onnuoupd apoo of xd Sorupp‘Sonupp soumosrd s9p souvpuodsonoo 1ed 704 | ne J9 SOJBIO]O0[9 SAISI] SOI ANS UONAHOSUL] € S2ANBJOI SUONQuIE xne JueyOdder as SJUAUMIOP J9 SUOISIO9P S9n07 LOUIS | 9IIb'Y AUoMSSTQEIS,]OP MOLINUT JUSLO[ FAI 9[ SUEP senep sonuosrod s sp suonensuoo sapsonjepour sat 19 JOXI, +£Ir a AUOLOSSITQE)Y,] SUP pero USUIEXOUN,p S[EIO NO SOJI0P sand) xne sons 28 9panusysp auuossad eun 8JoSn7o OI Sup ojeuorEU UORLoNpa, 1 ed spstue#1o xno0 enb sonnesourprodsonoo Jed smos s9p HIOAG981 9P UONESLIOME,]JHUUOCI h
(rpus8 oo14es) onenuoyuod | NONenSIuupe, | 19 APIO,P MeuOPp 9] nbsOT onuyp OS aunp anenuoymod 1ojdU?,p JENUOo 4 oxpuedsng JUSUIFSANOUAL UOS p aNA Ua 2TEHUJUSd 1ojdtuS, p JEHUOO ne ITEUOAE Un JOUIS enepuonuyd UONENSIUUIPE, | SEA 159,u JONLOP 20 ANDSIO] AIPIO p JMOUUOP 2[ 12 PNUIIQP AUTOS 8] AUD NOUOD AeTUOUPA 1O[dS,p FEMUOD ne HQXOUUE HEIN HONUDAUOO E] JOUBTS
| enenuoyuad UOHENSIUNMPE,[ 359 SPIP INoUUOP 9] onbsIO] ‘onuop umo ej 04e anequoyuod Jo[dwe,p jemuoo un JUBIS 241DHJUayu?d 10Jdua, p p4u0T) uoronpoud 9p SHAH9E,] 9p HOHESSO ap SE9 U JIPABN 9p SISOÙ UOS MS ANUAIPP AUUOSII Ej SP UOHEJIOE, [ E UT ann! ! - “(uononpoid uo,nb peus 201 ne juë]) uoisuadsns ap snjar un,p‘ue9q99 seo | OT “PROP 39 [AB Sp 91S0d OS NS UOTE UOS AIPUSSNS JueEGNOS NUHEP HMOIN E] OP HPUEUIOP JMS JONEIS | “(uononpord us nb pguo8 sols ne juej) jieaer op aJsod uos ms 2nuoppauuosod 8] 9p UONEJIATE,] Sipuodsng | IPABn op ajsod un ms anuojpp auuosIad AUN,Pp UONEJOOJJE,P STI NP JAPIOPC JUOMOSSHQUD 2P SILNS EL € 9 2IpIO uoQ RE 91] NO Un mod Jnes ‘uedop ap ouenuorupd JUAUISSIIQET 9P JOUO AP JUOMISSE[S SPUOISHEP EI L JHOWEULIOJUOI ONPJSUET MUSJPP AUUOSIIË UN JPA) UE 1ASSE:) snbron oxreurdrosipunid UOISSIUIUOD L] 9P SIAB Solde onuojop ouuosId oun,p JIPAEM NE JUOWOSSETO AP SJa1 NP NO JUPUIPSSU]S NP JP UOHM PA Î}D /UAUISSDET) | eydwuos aidord mo] mod 17jeARn 8 SANUIIPSOUUOSOd SO 1OSLOMY | SNERUUPA HEABAI, ot
l ue |uonesTeo1 p upuoqeo un,p SpuÉEMUOIE 98H quoi mb saffas onb 1SuIe JIPABT np HONOOSU,] x XX UT A op uodder ne oyns jr7juo Imb somsout sof juestogid o9ANOU asuodar oun ‘[IPABR NP HOTINAÏSUL] AP S9IA19S NE10SS01PY core Sanu219p SouuOsIod s97 104 S2n)09jj9 XNPABI | x x | X HT in pianos ap je auaSAy,p Saf$ez sop uoneordde, | mod jreAer np uonoodsur,j 9p SOOIAIDS S0P UOHUBAIQUI,] 1OHOUIOS | nn ‘ : _ | XX OX) Lrtit'u uoronpoid u9 saHAnoe Sat MOd ‘BIOS JLMOGS 2P SOMSIUEFIO XNE UONEIOP EI OP 39 S1p1O,p AnouuOp 2j JUd SIWISUET SJUSUIHS SOP 9SEQ ENS SUONEIQUNUPI SOP ONUOHP QUUOSIOÏ EE JUOUTISIIA NE IOPHOOLX Le Lu = —— | XX x) 1etit y | uoHonpoidu9 SAHANDE S9T MO fIEABI 9P XNOIT SO INS | AIUNI9S 8]J9 QOUEIJIOAINS EJ Nb ISUIE JIPAEA ne onu9p aUUOsJAd e] ap POUSSE E 10INSSE MO SJUOUIOANOUI SAT I0STUVHIO ETUI A uoronpod uo spyAnoe sa Mod a1pio,p mouop a] md uorsodstp 8 st syymo je squotuedmbo sp uonestnn 1s10m | FT Du. Cuonsnpoid ua, nb | LT a |1PAQu98 o011DS ne JueJ) JUABH ap HANOB,] 9P nbIUQI JUOUIBIPEIUO,] JOMSSP,P SPIEUO SaMAUNIXO SOUUOSIO SOT 101AV | | HDADAI 2 PHAUOD,] 2 24PDO 9] SUDP SUOHUPAMDIU] | Sh-CIr YU (ononpod us saine) anenueyusd uonenstunupe,j sed 359, u expro,p meuuop o anbsioj snbruouoo® i ErTIt'Y nou mod onenuoyuod rojdtue,p sinüoo DT 2p sujd sp uoneisar sp ainpoooid er] apALBINBQN PJ MS SIAE Un IPUOY L = or ee + |Ih-Cir Y jeu uenonuo un y uoneooauos Sade 9014 np su1osaq X OX OX] 6c-civ'a |xne jus noonbruouoss jou: un mod ‘orpauuorssajoid souesgynsur no opnyndeur mod (pempupf ot) anequoruad l S£-TIp'H [uonensiummpe,| 159 sipio,p Jnouuop 07 onbsio] onuajop ouuosiod ej op euemuaupd 10JdW,p JENUOO 9 JAINISOY | | x LE-TIr A ajqruure prose un,p armeusis e7 red onusop auuOSIad 2] D9ACPI000P UNION Un, p ‘ (JEIDUYÈS0IAIOS) onequonupd OU-TIH UT |UONENSINIWPE,] 189 A1pio,p Amouuop ej enbsio onuaypp ouosod ej op euenuoyuedJoduI,p JENUOo 9j JIISEY F T— x sex ue Cuoronpoidua pyAñoe) anenmoyupd uoensEURtpE, | sed 159,0 S1pIOp Mounop 9] NbSLO] gHAnoe op enerodut | ossieqmodsanenu: à10jdus,p senuos simoisujd no un,p uoisuodsns ej ms ‘smofÇ op IP[9P un sUBP * SIA UN 1PUSY nm I X
STvIT a
Il
| meufs oun 1es1e89; 19 So9g1d op saidoo s3p oux10}u09 194190) DES Y T8-TIrA €S-TItA 18-71A onejue[duL.p JEHU09 np UOHNIPXS, | ap UOISUISNS JUn,p AMAIP U9 IST P] AJOSSE SOUSBIN, P SEO de “je nonejuedur p jemuoo ne sonagid snoueB1iq sap 390dS$01-UOU np UOHHESUOO S9p JUEENUODCD 9 2IMOUOP U9 SOIN uoronpoad u9 9HANOP,] 9p 9pf1euo armonns sun no ssudamueour NjoU09 UOYEUFIAULp }ENUOS 9j LOIISOY | ! 8L-TIbA uononpord uoHHATOE,] op 998119 sons oun no oSudonua un 2048 HOTEqUEAUN,p jeRUOO un JUS r— x x HOYDIUDIAW, p JPAUOS) EL-TI'A TL-TIYA LAS uOS9p 9ÉIEUO U9 AMEIPNL HOME, ] 19 JHoOUEEP 0P HI 8f JOULIOQUE US “SJEIPOUIUI Sp1OQE S0 € Jo axenuoyupd MAASSQUEL & PI AUEMOP Of NS PNIS [EAU 9p SO un MS 99J09JE ANQ E DQUIUPPUOO SUUOSIOA OU LOSLOMY J9ISSOp np sBreo us jemstBeur np uonestHoe SQIde ‘SJEIPAUUTUT SPIOQE $8S & 19 ANTON JUOUESSHEID] E pioogpe | AUIEUIOP 2] ANS PIS [IEABN 9p 9jS0d un MS 29)09J7e 150 onuaAgId uuosIod oun,nbsIOf juomoyredop 2p jajoud of eunroyuz | JUSUIQUUOTOUOZ 9P 7879 UOQ LA SUOIE]IEJSUT SOP OJQUIOSUS, MUSUIEA] ! FEABX Rp 9pO9 NP L-L72p "T SOIN] € HOUQUMOUOD sonuospsounosod sap piimops ef ossqumes uonesirn mo] onb 90 2JITEUT 9p [IPABI) OP XNOI] SO] 10BeuDUV £uoneuerdun,p 1enuos a] Sup S9nAQId SUOHIPUOO Sa] UO[OS “SJdUpE SIOIIQOUT Je SIDIJIQOUITUE suoLOUTSOp Jo UONESTUEIO un 00ejd 2 AMOTN ÉVABH np 9pO9 np Z-[2[t "I SON, €Spouous uonusAgAd op xneU98 sodioutid 59] LAN US MON ÉTIBABH NP 8pO9 np 1-12 1h "HAT op uonvordde ue sjouuorssaoid sonbsur sop uouenjeA.p anbIUn JUSUNOOP EN 1S1OQE]S 39 SONUSIPPSONUOSIAÉ SAPHILNIYS E]J9 QUES ep mod sonbsir soIONEAT : SOJUBSIXO SUOTPNIIS SOp VONBIOTAUTE] & SIL) J9 SOUSUOOUD S9p MomaBUELO np AdUO9 Iuoy Mod SONSOUr 520 9 HONLIÉEPE € JONIOA ÉTRBAEN NP 2P09 np [-1Z1h *T AOILB € JUSQUHOFUON SANHAJIP AÂÀ À A souvosiodsap aqua Jo anbisAyd gjues ef 1989j01d jo 9JUNO9S v] 1omsse mod SONESS20QUSAINSOU $9] AIPUOIL : sonUaJ?p SOUUOS SOPJIBARE NEPJLNINS ap Jo AUES 0P APTEUT U9 SUONEAO TI
ic 2919qusuuosIod 8] ap SpAELOPp aSSa1pe,] an 1SUIE HONELHI 9P NOISS,p S918P SO 1ANISIBOIUS 19 9-CS-002 r TIS 1 OJORIE,T € SQUUONUQUT UOTEULIOJUI, | 2P JofqO,] JreZ 8 anuoyop ouuosiad e anb JoyH9A op ue (SIV/FL:E) SOMOIOTA NO SJJONXOS | STITT SUOHDEMUIP SMOIME SP FSTELIONNR JEUOHEU ANEIOIPNÉ JAUOI NE 1p9008 MOd SOJJAIE Sop sJu0BE Sap juoWAUIOPS 19}{IQUEA | op19qn auuosrod 8j ed 1E109p afIOIUOp np 2SSa1pe,] OUb 1SuIe HONBISQN 9P NOISY ,p SOJEP SO] Jos TSoAuD D 98-57-9004 SIRET E SSUUOTUOU UOHPULIOJUE,] 9P J0ÉQO,j 17 E enuoIyp ouuostod ve] onb JoJUSA 9p uye ([IVIIA) 1 SUONPPIJULP sine SOP PSHEMOMNE [EUOHEU AMIOIPNÎ JOIOI ne 199008 Mod ajjaié np SJU9BE Of JOJIIQUE À nd x “anosrAoïd uoHua9p es juepuod QULEPUOO np SANPUO 9SIBANELL XX x | 1Z-IT'G 9p Se9 uo ‘ourad 9p uononpai 9p HIPRI9 NP 2019u?q np ared no NO} op JAI 9p SUJ XNE JY£ NP OUISRS Jo aMOSIAOId {luonuoIpp Ua SIqNs UONEUUIVPUOS LT 9P STE EJ MS OIqi] PUUEPUON np ASY SOP UOUVXI,[ MO 4Y[ NE SIAB UNJOUUOC 2jQnu0s$p 2mSot 8j 8p aiqiNb9,] 8 sed juEqonoy ou jt | | D _ — —— nu Auapiour aine no] no 9JHPUODSUUOQ 2p UONPBIQO, | € Juomonbuetu 5p SaneurUsp sa|8u sep Xx 9-pTÿ ‘| UONEAIDSQOUL,P S9 US Sd ULP NO Hd UP ‘Sd SIM, P TURIOHUSQ apUUPpUOO AUUOSIIdoun,p SUB, p $P9 U9 9JETPOLUUR | | UONBISNNPI ET IOPIOPP NO MOHNIXO, | & JUEANOI 95 SPUMIEPUOO 2p OOUVË.M,P SE9 U9 SJEIPHOUTUT UOTNEBQIUIOI ET E LPO | | TT Le Vans 4 st dent à 1 Ses cé SL Las A a 3 | l | |'acveb'a+ |JENSIBEUL 99 9p ANENUOS UOISI09P JNES “ddO NP S-ZIL MOT] 9p uoreorjdde uo AY O1 Ed 99P10908 979 & IUIOS | Spèt I ap uorssrunod sinuaid ounnbsio]amofeur oguwepuos ouuosiod oun,p orHOS op uoIssIunod 2p Sopurwap s9f Ans mes | Î DIT “UOHH9I9P 9 JQuUÉpUOD ouuOS Sun, p SYMpUQ9 SSTÉANER 9p SE9 US JA.) 2P MENOI 9p y ne AVI SL NSIES |—(histanséaimaneeté | | 1-pap "1 S9IqI0ARZ SUONBOTIPOUT9p HIB6,S [LNDSIO] ISGIQ L] 9P NO PHOQU-IU0S PJ OP MOUDXO €jUOWOOE]É np SUBQI ne SoSTWIPE no Sd Sun.p JULIOHQUIQ souuosIo sap AIJIOS 9P 19 SHOP SONEIOU SA “YÉ NP ojquERI uonesHIOME,] 948 TOUIPOJA S'TE9 q + aiqmmba,]8 sed jueyono] SU UoUEXE Ua SSJUI SUUOSIOË PJ E SIJAUIOART SUOUPOTJIPOU 9p 1BP,S I,NDSIOT “AS YY snoS sagoeçd ITES TT somuosmd Sopuoreusisse,p XI] SA] SURP NO SJONUOP ne SOUISQIA apSOMEIOU SA] “[f NP SGEN PIO998,] DA IOHIPOTA SOpPHUMQUIS-JS0d J9 SOORUMQUES-2A 2MS2FY Î X
€
T—_— "7 A . — D D == us | Î SUOISSIU SIN] 2p AAPED | 21 Suëp SISANHO € 1opo00e Mod oyueS JUN] op SjouuosioU SAT 0 SopaUd sosuidonuo sop sjouuosiod so ! 2pnB91op S-OPT'A |uOnsoË ej op oupeo 9j Suvp juessiBe spAud squowodnolé sop sjouuosiod sa[ Sojeuoneu uoneonpo,j ap sjuo8e sf {ffd, [op Suoêe Soj ! IS npSuoBe Soj ! oouejjioains op spouuosod sof { juouauprota] ap 2B1eqo uo “sypeurmou sojdtuoo sep : OHo1 8j op ofego uo ‘oyjoi8 np oBeqo no sanenuoupd sjouuosrod sa pompes JTE 19 IMOWOONPrAIPUT JoUBISOC | RS een ll — D Re _—_ — : SISANHO | “SIMONNS 509 9P S9[{ESUOdSAI SUIOIPEU Sap SrAe Soude YAWS 19 ANSA U9 OURIIOAMS 9pSJOLTOIOd S9p 1309JJV X SIu9BE Sp 20JAIS np UOTSMEBIO, p SDMJEPOUT SO JOUTULO]9CI SOEUM S03NOSSIY X STTEEA | sonua}pp SOUOSIOA Sp APUEMOP PJ & AUTOS NO} 9P SJHEUTHOUS1dur09 S9p Mass BU AT JF JUOWOAQEU 9] JOSLOMY LX TT Sanne,p HUBIs9p € 1 “sjuepjddns sonvepueur smoisnid noun JOMUOU e SJneuIWouso)dwoo S9p .MossIoi of 2osuomy | ! Sjgeunuou sa3duu09 s9p 159% - AUTRES MINISTÈRE DE LA
JUSTICE
Liberté Cour d'appel d'Angers
—————
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION CONJOINTE DE SIGNATURE
EN MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS
Eric MARÉCHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers
Jacques CARRÈRE, procureur général près ladite cour,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66 et R31 2-73;
Vu notre décision du 4 octobre 2022 portant délégation conjointe de signature en matière de
rémunération des personnels ;
Vu l'annexe II (partie G.) à l'arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris
pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et fixant lassignation comptable des rémunérations des
personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres deperception émis
à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération
non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études ;
DÉCIDENT
Article 1°°- Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors
classe des services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au
service administratif régional de la cour d'appel d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier à:
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion des ressources humaines et de la formation au service administratif régional de la cour
d'appel d'Angers ;
- Madame Laurence GONTIER, greffière principale détachée dans le corps des secrétaires
administratifs, chargée de la gestion des rémunérations au service administratif régional de la
cour d'appel d'Angers ; - Madame Nadia ASFI, secrétaire administrative chargée de la rémunération au service
. administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Aurélie HEUZE, secrétaire administrative chargée de la rémunération au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers
afin de signer toutes les pièces justificatives de dépenses et les documents de liaison relatifs à la
rémunération des personnels affectés dans le ressort dé la cour d'appel d'Angers.
Article 2- La présente décision se substitue à celle datée du 4 octobre 2022, sera
communiquée aux personnes nommées ci-dessus ainsi qu'à la direction des finances publiques du
Doubs chargée, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2022, de la paye sans ordonnancement
préalable des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d'Angers et sera publiée au
recueil des actes administratifs des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
Fait A'ANGERS, le — 9 MAI 2023
\
.
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,
\
Jacques CARRÈRE Eric MARÉCHAL
Specimen de la signature de:
Cimiskian GRASSET Brigitte BOURHIS Laurence GONTIER
# N
2 _ ...
Nadig ASF Aurélie HEUZE