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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 053 raa du 10 juin 2022
Document publié le Vendredi 10 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 053 raa du 10 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET . nn.
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité :
Bureau de l’accueil Fraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 53 du 10 juin 2022
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin - bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
B Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du
10 juin 2022 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :
Publications/RAA.
À Angers, le 10 juin 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
tH
Laurence FROGER Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
N° 53 du 10 juin 2022
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PREFECTURE
Direction de l’interministérialité et du développement durable
- Arrêté DIDD N° 143 du 2 juin 2022 concernant la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Direction de la réglementation et des collectivités locales - Arrêté DRCL/BRE N° 2022-53 du 8 juin 2022 relatif aux élections municipales d'Orée d'Anjou les 26 juin et 3 juillet 2022 : commission de propagande
Sous-Préfecture de Cholet
- Arrêté SPC/PIT/2022 N° 41-06 du 10 juin 2022 relatif à l'élection municipale partielle intégrale -
commune d’Orée d'Anjou - Etat des candidatures en vue du 1° tour
Sous-Préfecture de Saumur .
- Arrêté SP SAUMUR/ELECTIONS/N° 2022-38 du 9 juin 2022 relatif aux élections municipales
partielles complémentaires de la commune de Courléon les 26 juin et 3 juillet 2022 ainsi que l'état des
candidatures régulièrement enregistrées en vue du 1“ tour
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - Arrêté N° 25/2022 du 8 juin 2022 portant subdélégation de signatures afférente au domaine DDFIP de Maine-et-Loire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT49/SSRGC-ULN/2022-06-02 du 9 juin 2022 portant autorisation d'organiser dans le cadre
de « la fête communale » des baptêmes d'aéroglisseurs les 11 et 12 juin 2022 ainsi qu'un tir d'un feu
d'artifice sur la Mayenne le 11 juin 2022 : commune de Grez-Neuville
- Arrêté DDT49/SSRGC-ULN/2022-06-03 du 9 juin 2022 portant autorisation d'organiser un spectacle
pyrotechnique sur la Maine le 18 juin 2022 : commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
001 Il - AUTRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - Liste N° 26/2022 du 9 juin 2022 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le II! de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts à compter du 01/07/2022
002 1- ARRÉTÉS
503 004 PRÉFET Secrétariat Général
DE MAINE-ET-LOIRE Direction de l’interministerialité
Fu et du développement durable Fraternité
ARRÊTÉ DIDD - 2022 - n°143 du 2 juin 2022
COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES-RISQUES
SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1416-1, R. 14161 à R. 1416-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2223-74 et R.2224-29 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L181-1° et suivants, R181-1* et suivants,
L.512-7-3 et L.512-9 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre
ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République: du 28 février 2019 portant nomination : de
Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfeëture
de Maine-et-Loire; .
Vu le décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder
à l'éléction des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée
de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2021-059 du 7 septembre 2021 portant délégation de signature à
Mme Magali DAVERTON, secrétaire Générale de la Préfecture ;
Vu l'arrêté préfectoral DAPI-BCC n° 2009-005 du 6 janvier 2009 modifié portant création du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2022-n°115 du 3 mai 2022 fixant la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Vu le courrier du 15 mars 2022 de l’union départémentale de l'association Consommation Logement
ét Cadre de Vie informant de son impossibilité de siéger au sein du CODERST ;
Considérant qu'il convient de tenir compte des différentes modifications intervenues depuis l'arrêté
préfectoral du 5 août 2020 dans un seul document ;
Considérant qu'il convient de pourvoir un membre du CODERST au titre du représentant de
professions dont l'activité relève du domaine de compétence de la commission ;
1/3
s| Len [es] Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Art. 1” - La composition du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques est fixée ainsi qu’il suit :
1° collège - représentants des services de l'État
+ Deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement,
+ Deux représentants de la direction départementale des territoires,
+ Deux représentants de la direction départementale de la protection des populations
‘bis - le Directeur de l‘azence rézionaledesanté ou sonreprésentant
2è"* collège - cing-représentants des collectivités territoriales
a) Deux conseillers départementaux
+ Madame Véronique GOUKASSOW,
Conseillère départementale du canton d'Angers 6
+ Monsieur Franck POQUIN,
Conseiller départemental du canton d'Angers 3
b) Trois maires ou représentants d'établissements publics de coopération
intercommunale
+ Monsieur Jean-Louis DEMOIS,
représentant le Président de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole
+ Monsieur Cédric VAN VOOREN
représentant Monsieur le Président de l'Agglomération du Choletais
+ Monsieur Pierre DE BOUTRAY
représentant Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de
Loire.
3% collège - neuf représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de
protection de l'environnement, des professionnels et des experts
a) Trois représentants d'associations agréées
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement
* Monsieur Gilles MABON
représentant l'association la Sauvegarde de l'Anjou
Au titre des organisations de consommateurs
+ Monsieur Michel PICHON
représentant l'association UFC - Que choisir
Au titre des associations agréées de pêche
+ Monsieur Armel SALÈS . représentant la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique
2/3 b) Trois représentants de professions dont l'activité relève du domaine de compétence
de la commission
+ Monsieur Laurent LELORE
représentant la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire
+ Monsieur Patrick BOUVIER
représentant la présidente de la Chambre des Métiers et de l'artisanat
+ Monsieur Zacharia FAÏQ:
représentant la Chambre de commerce et d'industrie
c) Trois experts dont l'activité relève du domaine de compétence de la commission
Un architecte
+ Monsieur Jean-Pierre JACQUOT, architecte
Un. expert dans le domaine de la biodiversité : * Madame Stéphane COURANT représentant Monsieur le Président du Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement
Un expert dans le domaine des risques d'incendie
* Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et.de secours ou son
représentant
4°" collège - quatrepersonnes qualifiées dont un médecin
* Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins ou son.
représentant
+ Monsieur Fabrice REDOIS
Hydrogéologue agréé
+ Monsieur Véronique DUBREUIL
Maître de conférences retraitée
+ Monsieur Robert BIAGI
Professeur en environnement
Art. 2- Les membres désignés par le présent arrêté sont nommés jusqu'au 5 août 2023,
date de renouvellement des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques.
Art. 3- L'arrêté préfectoral DIDD - 2022 - n°115 est abrogé.
Art. 4- La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 2 juin 2022
par délégation
ale de la Préfecture
Pour le pré
La Secrétaire G
3/3 PRÉFET Direction de la réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales pr Bureau de la réglementation et des élections Fraternité
Arrêté DRCL/BRE N°2022-53
Elections municipales Orée d'Anjou
26 juin et 3 juillet 2022
Commission de propagande
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;
MU l'arrêté préfectoral SPC/SG/2022-n°32/05 du 12 mai 2022 convoquant les
électeurs d'Orée d'Anjou à des élections municipales partielles intégrales les
dimanches 26 juin et 3 juillet 2022 ;
VU les désignations effectuées par Monsieur le premier président de la cour d'appel
d'Angers et le directeur régional de la Poste ;
ARRÊTE
Article L” - Il est institué, en vue des élections municipales partielles intégrales d'Orée
d'Anjou les 26 juin et 3 juillet 2022, une commission de propagande composée ainsi
qu'il suit :
Présidente :
- Mme Hélène DUGUET, Juge au Tribunal judiciaire d'Angers ;
Suppléante: Mme Melody FREMONT, Vice-présidente au Tribunal
judiciaire d'Angers ;
Membres : .
- M. François NORVEZ, mairie d'Orée d'Anjou
Suppléante : Mme Annie GABORIAU, mairie d'Orée d'Anjou ;
- Mme Marie-Noëlle MARION, La Poste
Suppléant : M. Régis BELLOUIN, La Poste
Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Marine LEBASTARD ou
par sa suppléante, Mme Evelyne COATRIEUX.
Chaque candidat ou son mandataire participe, avec voix consultative, aux
travaux de la commission. Article 2 - Le siège de la commission est fixé au Tribunal de proximité de Cholet.
La commission de propagande a pour tâche :
— de faire procéder au libellé des enveloppes à adresser aux électeurs
d'Orée d'Anjou ;
— d'adresser à ces mêmes électeurs, les bulletins de vote et les circulaires
des candidats, au plus tard le mercredi précédant le premier tour, soit le
mercredi 22 juin 2022 et le cas échéant, le jeudi précédant le second tour,
soit le jeudi 30 juin 2022 ;
- d'envoyer à la mairie d'Orée d'Anjou, au plus tard aux mêmes dates, les
bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des
électeurs inscrits.
Si un candidat remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de
bulletins de vote que les quantités prévues ci-dessus, il peut proposer une répartition
de ses circulaires et bulletins de vote entre les électeurs. À défaut de proposition ou
lorsque la commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition du candidat
et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote en proportion du
nombre d'électeurs inscrits.
Article_3. - Les dates et heures limites de dépôt auprès de la commission de
propagande des circulaires et des bulletins de vote des candidats sont fixées :
Premier tour de scrutin: 14juinà17h;
Second tour de scrutin: 29 juin à12h.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture et le maire d'Orée d'Anjou sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la sous-préfecture de
Cholet ainsi qu'à la mairie d'Orée d'Anjou.
Fait à Angers, le 8 juin 2022
Pierre ORY E SOUS-PRÉFECTURE PRÉFET DE CHOLET DE MAINE-ET-LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SPC/PIT/2022-n° 41-06
Élection municipale partielle intégrale
Commune d'Orée d'Anjou
État des candidatures
En vue du 1* tour
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° SPC/PIT/2022-n° 32-05 du 12 mai 2022 convoquant les électeurs d'Orée
d'Anjou à une élection municipale partielle intégrale les 26 juin et 3 juillet 2022,
VU les récépissés définitifs délivrés aux candidats et têtes de liste ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'état des candidatures régulièrement enregistrées en vue du 1° tour, le 26 juin 2022,
des élections des conseillers municipaux et communautaires dans la commune d'Orée d'Anjou
est fixé conformément à l'annexe figurant au présent arrêté ;
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché dans la commune concernée, dans chaque bureau de vote de la commune le jour du
scrutin et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 18 JUIN 2022
PierrdORY
4 ANNEXE
1. Liste « NOUVEL ÉLAN POUR ORÉE D'ANJOU »
| 7 Nomet prénom du candidat Candidature à un siège de conseiller communautaire
1. LESERVOISIER Guyiène LT x
2. MARTIN Olivier : Xe
[e.maRe Laurence D Î En de x L 14. TERRIEN Alain L: | Un 5, DORET Enora
6. SUTEAU U Jean-Marc RE | x Co | (7. MARNE Bérengère x |8. MASSIDDA Vincent E L |9. MOKHOLISSE Mina L ee a | 10. PRIMITIF Jacques | a X (1. VIOLIN Patricia de x Ce 12. LE CORRE Aurélien | [. BOUVER Estelle EL _ na. FEKI Khalil
ns. BIANNIC Nathalie
(16. RICHARD Damien - (7. LEPIEZ Justine D En | |18. TRUCAUD Benjamin L x (19. REDUREAU Laetitia DER DR x [20 VITIELLO CH Christophe
(21. TOUCHARD Dorothée
122. LECALONNEC Jean-Paul
Î23.JOLYSophie
(24. RAFFLEGEAU Philippe
125. CLAIRE Tiphanie |
|2@:GAUTIER Jérôme
|27. DAUPHY Sandrine
(28. ORTION Pierre Co : Î
129. GRIMAUD Justine |
| = = _ _— 30. DUCLOS Baptiste
31. LEMONNIER Emilie
[82. LEGAL Stéphane
(33, BOSSEUR Séverine
134, CHAPOTAT Christian
(36. CHAILLOT Ghislaine
|36. MORICEAU Philippe ne
1/8 Ü ANNEXE
137. MOUCHET He Hélène
(38. LOUBERE Emmanuel
(0. TIRMANT Emeline
[40. BARBIER Nicolas
141. BOUHOURS EEmmanuelle
[42. PODEVINN Alic |
143. HELARD F: Fanny
44. JEAN René |
URMEN Gwennola
NARD Guillian
47. DELTOMBE Delphine
48. DUPIN Tanguy
48. GASCHET Renée
150. G UTIER Pascal”
sr. vyoUux Clara
152. BICHON Maxime
153. PRADIER Anne-Emmanuelle
54. MASSIDDA Bruno
55. PARAIN R Martine
2. Liste « RASSEMBLÉS POUR ORÉE D'ANJOU »
| Nom et prénom du candidat Candidature à un siège
de conseiller communautaire
n MARTIN André
2. BOUVIER Emil
X
F3. SECHE Ludovic
4. PIGI PIGREE Céline
5. 5. BOUDAUD Fabien
X
X
X
6. BIDETClaudine
7. GILIS Philippe
|8. BILLET Isabelle
|8. PICOT Thomas
|10. VIVIEN Marie-Claude
n._TRAMIER Teddy
(12:. PINEAU NEAU Lydie
3. GUIMAS Claude
14. GUILMET Anne
15, TRUCHON Florian
(16. DAVODEAU Gladys
17. TOUBLANC Daniel
218
513 ANNEXE
(18.BEUTIER Séverine
19.1 MAYRA: OPPIN Clément
(20m MAUSSION P Patricia
Pr. GALLIERE Pierre-Henri
122. DA SI DA SI SILVA FERREIRA Valérie
23
25. COIFFARD Fabrice
125. DUPAS Emmanuelle L Lo LL L . D E __ EL
27. PAGEAU|Michel
28. MORANTIN Aurélie
29. GUITON Hubert
|30. PRESSE Sarah I | 180. PF
134, BOUMARD Rachel | | [85. DUVEAU Fabien . |
36. ALLARD Nathalie |
37. FEVRIER Jean-Claude |
[88. DUBILLOT Karine |
139 AUDOIN François _ Î
|40. FARDEAU Françoise
(41.GONTIER Philippe
142. PAGEOT Aurélie
43, DROUCHAUX Julien
44, HULISZ Julie
45. POPYN Jean-Michel
46. ROBIN Christine
|47. COSNARD DES CLOSETS Maxence
148. BLIN Catherine
|49. DOUET Patrick
50. HIVERT Jeannine
51, MOURIN Georges
(52. GUILLOU Maryse s
53. DE LAMOTHE Arnaud _ |
3/3 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
pt) SOUS-PRÉFECTURE DE SAUMUR
Fraternité
Arrêté SPSAUMUR/ÉLECTIONS/N°2022-38
Élections municipales partielles complémentaires
Commune de COURLÉON
26 juin et 3 juillet 2022
État des candidatures régulièrement enregistrées
en vue du 1” tour
-_ La sous-préfète de Saumur
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Marie-Pervenche PLAZA, sous-
préfète de Saumur ;
VU l'arrêté préfectoral SPSAUMUR/ELECTIONS/n°2022-32 du 13 mai 2022 portant convocation
des électeurs de la commune de Courléon et fixant les dates de dépôt des déclarations de
candidatures en vue des élections municipales partielles complémentaires ;
VU les récépissés définitifs délivrés aux candidats ,
SUR proposition de la sous-préfète de Saumur ;
ARRÊTE
Article 1° - L'état des candidatures régulièrement enregistrées en vue du 1“ tour, le 26 juin 2022,
des élections des conseillers municipaux de la commune de Courléon est fixé conformément à
l'annexe figurant au présent arrêté.
Article 2 - La sous-préfète de Saumur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la commune concernée, dans chaque bureau de vote de la commune le jour du
scrutin et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saumur, le 9 juin 2022
La sous-préfète de Saumur,
Marie-Pervenche PLAZA Élections municipales partielles complémentaires
Commune de COURLÉON
26 juin et 3 juillet 2022
État des candidatures régulièrement enregistrées
en vue du 1 tour
M. Albert CIRET
M. Arnaud DELERABLE
M. Claude TOUBOUL
M. Jean-Pierre VINCENT RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE FINA IQUES Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALE Égalité DES FINANCES PUBLIQUES Fratersité DE MAINE ET LOIRE
1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°25/2022 portant subdélégation de signatures afférente au domaine
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2022-016 du 30 mai 2022 accordant délégation de signature à M. Michel
DERRAC, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Arrête :
Art.1".- La délégation de signature qui est conférée à M. Michel DERRAC, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire, par l'article 1* de l'arrêté du 30 mai 2022 lui accordant délégation de signature sera exercée par M. Patrice GUERINEAU, Administrateur des finances publiques, directeur du pôle Ressources, Contrôle fiscal et Domaine, par Mme Christine TEXIER-SMARZ, administratrice des finances publiques adjointe au directeur du pôle Ressources, contrôle fiscal et Domaine et par Mme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale des finances publiques, responsable du pôle d'évaluations domaniales et du service local du Domaine.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Géraldine LE CALVEZ, Inspectrice des finances publiques .
Art. 3.- Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire.
Angers, le 8 juin 2022
Pour le Préfet,
L’Administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
C_MienkOERRAC PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSRGC-ULN/2022-06-02
Arrêté portant autorisation d'organiser dans le cadre de « la fête communale », des
baptêmes d’aéroglisseurs les 11 et 12 juin 2022 ainsi qu'un tir d'un feu d'artifice sur la
Mayenne le 11 juin 2022,
Commune de Grez-Neuville
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code des transports et notamment son article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales , .
Vu le Code de l'environnement,
Vu la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n°:2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre notamment dans le
cadre d’un spectacle pyrotechnique des artifices de divertissement,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du T1 juin 2020 relatif à certaines
adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie
de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du
décret no 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,
Vu la demande déposée le 18 mars 2022 par DS n° 7814245, par laquelle monsieur Mathieu
DEROUET, président du comité des fêtes de Grez-Neuville sis 1, rue du Port 49220 Grez-Neuville
sollicite l'autorisation d'organiser dans le cadre de «la fête communale» des baptêmes
d'aéroglisseurs sur la Mayenne, à Grez-Neuville les 11 et 12 juin 2022 ainsi qu'un feu d'artifice tiré en
amont du barrage de Grez-Neuville le 11 juin 2022,
14
> Vu l'avis favorable du Maire de Grez-Neuville en date du 1° mars 2022,
Vu l'avis du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 3 juin 2022,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 6 juin 2022,
Considérant que la rivière « la Mayenne » est inscrite au titre de la directive habitats-Natura 2000,
espace naturel sensible en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 2,
Considérant qu'il convient de prévenir les nuisances sonores et de batillages et les impacts
éventuels sur la faune et la flore ainsi que les équipements et matériels des usagers disposant d'une
autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial, susceptibles d'être généré par
cet évènement,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
M. Mathieu DEROUET, président du comité des fêtes de Grez-Neuville est autorisé à organiser dans
le cadre de « la fête communale » des baptêmes d'aéroglisseurs sur la Mayenne, à Grez-Neuville les
1 et 12 juin 2022 entre 14 h et 18 h, ainsi qu'un feu d'artifice tiré en amont du barrage de Grez-
Neuville le 11 juin 2022, entre 23 h et minuit, sous réserve :
+ Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
igicrue: ie Ds
* Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Les samedi 11 juin et dimanche 12 juin 2022 entre 14 h 00 et 18 h 00 :
+ La navigation fluviale ne sera pas interrompue. Le passage des bateaux itinérants dans la
zone d'activités s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui
assureront la sécurité et la régulation ;
Les aéroglisseurs ne pourront évoluer que sur le plan d'eau considéré depuis lampnt
immédiat du pont de Grez-Neuville sur une longueur de 1 km environ en aval.
Le sarnedi 12 juin 2022 :
+ Entre 23 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes sortes seront
interdits sur la Mayenne et sur une distance de 200 m en amont et en aval de la zone de tir
du feu d'artifice. Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu
d'artifice seront autorisées à naviguer dans cette zone.
Les organisateurs veilleront à remettre les lieux dans leur état primitif et à ce qu'aucune nuisance ne
soit causée, en particulier dans le domaine de l'environnement (nettoyage et remise en état du site
après la manifestation).
2i4
c20 ARTICLE 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau “manifestation nautique” sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l‘axe de la rivière et situées pendant la manifestation, l'une en amont immédiat de la zone considérée et l'autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
ARTICLE 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage...) ;
Localiser et baliser avant le début des évolutions le poste téléphonique le plus proche où
disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d‘accident les
secours public, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le
PC Organisateur ;
S'assurer du port du gilet de sauvetage par l'ensemble des participants ;
Procéder au pointage des participants au départ et à l’arrivée de chaque baptême ;
Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
Assurer la surveillance des participants à l‘aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
Disposer d'un lot B, sur l'embarcation ;
Prévoir les modalités d'évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cars d'accident
et/ou de sinistre ;
Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
Respecter les espaces naturels à l'intérieur du site Natura 2000 (nettoyage et remise en état
après manifestation) ;
Aucun abattage ni élagage d'arbre en bordure de rivière ne sera autorisé ;
Les aéroglisseurs ne devront naviguer à plus de 4 km/h de l'écluse à 200 m en aval du pont de
la D291;
Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Les organisateurs devront respecter les dispositions de la circulaire n° 86-165 du 28 avril 1986 de M.
le ministre de l'intérieur, relative aux tirs de feux d'artifices.
* Avant et pendant le tir :
-__ L'ouverture des colis contenant les artifices et la préparation du tir seront effectuées
en présence et sous la responsabilité du chef de chantier qualifié pour procéder au
tir;
-_ Débarrasser la zone de tir des herbes sèches, broussailles et l'enlèvement de toute
matière combustible, la veille du tir au plus tard ;
- Délimiter la zone de tir par des barrières ou tout moyen équivalent, maintenant les
spectateurs à une distance de sécurité suffisante. Celle-ci sera fixée par le chef de
chantier responsable du tir ;
314
-21 1
-_ Orienter les mortiers vers une direction n'induisant aucun danger, en tenant compte
notamment des vents dominants ;
- Permettre, en cas d'accident (chute de fusée, etc) l'évacuation rapide des spectateurs
de leur lieu de stationnement ;
— Prévoir au moins quatre personnes dotées de pelles et d'extincteurs pour la
surveillance de la zone de tir ;
— Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;
— Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
— Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices. Les pièces inutilisées ou
défectueuses seront récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr ;
— S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
dutir.
ARTICLE 5
Monsieur Mathieu DEROUET devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que
celles faisant l’objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers,
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
ARTICLE 7 - PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal
administratif - 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr.
ARTICLE 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le Préfet, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le
directeur départemental des services d'incendie et de Secours, le maire de Saumur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Mathieu
DEROUET et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 9 juin 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le ni du service Sécurité Routière et Gestion de Crise,
4/4
U22 PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N° DDT49/SSRGC-ULN/2022-06-03
Arrêté portant autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique sur la Mäine
le 18 juin 2022,
Commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l‘Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite maritime,
Vu le Code des transports et notamment son article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu la Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre notamment dans le
cadre d'un spectacle pyrotechnique des artifices de divertissement,
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de
la sortie de la crise sanitaire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l‘Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines
adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie
de la covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et.6 du décret no.2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
13
93 Vu l'arrêté municipal du 27 avril 2022 portant autorisation d'organiser un feu d'artifice de catégorie
C4 le 18 juin 2022,
Vu la demande déposée le 3 mai 2022 par DS n° 8680820, par laquelle la ville de Bouchemaine
sollicite l'autorisation de tirer Un feu d'artifice sur le chemin de halage de la Maine face à l'abbaye de
Bouchemaine sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire le 18 juin 2022,
Vu l'avis favorable du maire de Sainte-Gemmes-sur-Loire en date du 28 avril 2022,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 8 juin 2022,
Vü l'avis du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 9 juin 2022,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
La ville de Bouchemaine est autorisée à tirer un feu d'artifice du chemin de halage de la Maine, face
à l'abbaye de Bouchemaine sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire le 18 juin 2022, sous
réserve :
*__ Des conditions hydrauliques du moment. Pour disposer de cette information, l'organisateur
consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie. gouv.fr :
“Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient
survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les conditions fixées par
le présent arrêté.
ARTICLE 2
Le 18 juin 2022 entre 23 h et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes sortes
seront interdits sur la Maine face à l'abbaye de Bouchemaine sur une distance de 150 m en amont
du pont de la D 112.
Seules les embarcations nécessaires à l'orgänisation et à la sécurité du feu d'artifice seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
ARTICLE 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation survisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront respecter les dispositions de la circulaire n° 86-165 du 28 avril 1986 de M.
le ministre de l'Intérieur, relative aux tirs de feux d'artifices.
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir:
213
24 - L'ouverture des colis contenant les artifices et la préparation du tir seront effectuées
en présence et sous la responsabilité du chef de chantier qualifié pour procéder au
tir;
- Débarrasser la zone de tir des herbes sèches, broussailles et l'enlèvement de toute
matière combustible, la veille du tir au plus tard ;
-_ Délimiter la zone de tir par des barrières ou tout moyen équivalent, maintenant les
spectateurs à une distance de sécurité suffisante. Celle-ci sera fixée par le chef de
chantier responsable du tir ;
- Orienter les mortiers vers une direction n’induisant aucun danger, en tenant compte
notamment des vents dominants ;
- Prévoir au moins quatre personnes dotées de pelles et d'extincteurs pour la
surveillance de la zone de mise à feu ;
— Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;
— Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112);
— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Aprèsletir:
- Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices. Les pièces inutilisées ou
défectueuses seront récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr ;
- S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
ARTICLE 5
La ville de Bouchemaine devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles
faisant l'objet du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
ARTICLE 7 - PUBLICATION - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification auprès du tribunal
administratif - 6, allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes cedex O1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 8-EXÉCUTION
Le Préfet, le président du conseil départemental, le directeur départemental des Territoires, le
directeur départemental des services d'incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le maire de la Sainte-Gemmes-sur-
Loire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angeys, le 9 juin 2022
Pour le) Préfet et par délégation,
le chefdu service Sécurité Routière et Gestion de Crise,
fu
Bruno GRÉNON
38
9 Il- AUTRES MINSTÈRE ie Direction générale
DES FINANCES des Finances publiques ET DE LA RELANCE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE
1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
Liste n° 26/2022 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l'annexe II au code général des
impôts à compter du 01/07/2022
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers
BOYER Cyril Angers Est et Ouest
VON Nicole Angers Est et Ouest
HERROUX Catherine Cholet
LEFORT Fabienne Saumur
LACOSTE Alain Baugé
MARTINELLI Gérard Segré
Services des impôts des entreprises
HERVY Philippe Angers Est
JANTOINE Christiane Angers Ouest
DE LAVAREILLE François Cholet
(GABOREAU Liliane Saumur
TTAFZA Pascale PRS
Service départemental des impôts fonciers
IFORET Catherine
MIRAMON Jean-Paul Service départemental de Publicité Foncière et de
l'enregistrement
Brigades départementales de vérification
JAOUSTIN Alain BDV1
LORAND Christian BDV2
LEMOINE Syivain PCRP
BESCH Marie-Pierre Pôle de contrôle et d'expertise de Maine-et-Loire
LAUX Françoise BCR
D
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