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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 4 06 Accord cadre travaux et fourniture reseaux eaux usees et pluviales territoire de la CC2R 2023 202
Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 4 06 Accord cadre travaux et fourniture reseaux eaux usees et pluviales territoire de la CC2R 2023 202)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Intelligence artificielle et robotique, Consommateurs,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf janvier à dix huit heures, le Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt trois janvier deux mille vingt
quatre, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC1-1-4-06
OBJET : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ET FOURNITURE SUR RÉSEAUX EAUX USÉES ET PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2R 2023-2027
AVENANT À UN ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno,
RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard,
MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BENOIT Pascal et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Stéphan RATTO a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC1-1-4-06
OBJET : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ET FOURNITURE SUR RÉSEAUX EAUX USÉES ET PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2R 2023-2027
AVENANT À UN ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une
consultation pour un accord-cadre relatif à des travaux et fournitures sur réseaux eaux
usées et pluviale sur le territoire de la CC2R 2023-2027 par voie de procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-17 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique.
Le Bureau Communautaire en date du 11 septembre 2023 a attribué l'accord-cadre à l'entreprise COUSIN PRADERE pour un montant annuel maximum de 500 000 € HT. Ledaiïit
accord-cadre a été notifié à l’entreprise le T1 octobre 2023.
Par un ordre de service notifié à l'entreprise COUSIN PRADERE le 21 décembre 2023, des prix nouveaux provisoires ont été appliqués à l'accord-cadre.
La Commission des Plis s'est tenue le 22 janvier 2024 pour se prononcer sur l'avenant
n°1.
L'avenant n°1 a donc pour objet de rendre définitifs ces prix nouveaux. Cet avenant n'induit ni une augmentation du montant maximum de l'accord-cadre ni une augmentation
de la durée d'exécution des prestations. Les prix nouveaux se présentent comme suit : DESIGNATION ET DEFINITION DES PRIix QUANTITE PRIX UNITAIRE
P113.01a installation de chantier d'inspection télévisée le forfait 1 000,00 €
P113.01b Nettoyage de la canalisation par curage hydrodynamique - Dn le mètre linéaire 2,50 € compris entre 150 et 200mm ‘
P113.01c Nettoyage de la canalisation par curage hydrodynamique - Dn le mètre linéaire 3,00 € compris entre 201mm et 300mm -
P113.01d Nettoyage de la canalisation par Curage hydrodynamique - Dn le mètre linéaire 3,90 € compris éntre 301mm et 400mm '
P113.01e Pompage par camion hydrocureur la 1/2 journée 845,00 €
P113.01f Contrôle de l'état initial par inspection télévisée le mètre linéaire 5,00 €
P113.01g Rapport d'inspection préliminaire pour chemisage le mètre linéaire 1,30 €
P113.023 Découpe de branchements pénétrants dans les canalisations de Funité 150.00 € diamètre nominal inférieur ou égal à 400 mm
P113.02b Travaux préparatoires (fraisages, burinages) et Éllmination de le mètre linéaire 35,00 € A Ate hâtan
P113.02c Mise à dispotion d'une unité robot pour travaux de fraisage, l'heure 250,00 € hascles
P113.02d Nettoyage / rinçage de {à canalisation par curage le mètre iinéaire 3,40 €
P113.03a Mise en place d'une manchon inox - On compris entre 150 et l'unité 455,00 €
P113.03b Mise en piace d'une manchon inox - Dn compris entre 201 et l'unité 555,00 €
P113.03c Mise en place d'une manchon inox - Dn compris entre 301 et l'unité 670,00 €
P113.043 Installation unite de gainage le forfait 2 000,00 €
P113.04b Galnage d'une canalisation - Dn compris entre 150 et 200mm le mètre linéaire 107,00 €
P113.04c Gainage d'une canalisation - Dn compris entre 201 et 300mm le mètre linéaire 142,00 €
P113.04d Gainage d'une canalisation - Dn compris entre 301 et 400mm le mètre linéaire 206,00 €
P113.05a Reprise du gainage au droit d'un regard l'unité 328,00 €
P113.05b Plus-value pour finition inox - Dn compris entre 150 et 200mm l'unité 225,00 €
P113.06c Plus-value pour finition inox - Dn compris entre 201 et 300mm l'unité 245,00 €
P113.05d Plus-value pour finition inox - Dn compris entre 301 et 400mm l'unité 335,00 €
P113.06a Réouverture des piquages circulalres l'unité 530,00 €
P113.06b Mise en place d'une selle de branchement - Dn compris entre 150 l'unité 650,00 € r#rnn É
P113.06c Mise en place d'une selle de branchement - Dn compris entre 201 l'unité 800,00 € at. AL L
P113.06d Mise en place d'une selle de branchement - Dn compris entre 301 l'unité 1 050,00 €
P113.07a Etanchement de regard par Injection l'unité 450,00 €
P113.07b Ragréage de regard par mortier hydrofuge l'unité 600,00 €
P113.07c Reprise de cunette l'unité 280,00 €
Plan de récolement % du DQE
En conséquence, le Président propose :
- de conclure l'avenant n° 1tel que détaillé ci-dessus ;
- de lautoriser, où son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférente.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE
- de conclure l'avenant n° 1tel que détaillé ci-dessus :
- d'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférente.
Fait à Valence d'Agen, le 29 janvier 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 30 janvier 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de LE PIN Communes des Deux Rives
| ed COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Stéphan RATTO Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 0 à FEV, 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 8 FEV, 2024 AR Préfecture
Accord-cadre travaux et fourniture réseaux eaux usées et
pluviales territoire de la CC2R 2023-2027 Avenant
082-248200016-20240129- Identifiant unique de l'acte :
2024BC1 1 4 06-DE
Numéro d'acte : 2024BC1_1 4 06
Date de décision : 29/01/2024
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 1-1-4-0-0 (Commande Publique / Marchés | publics / accords-cadres)
2024BC1-1-4-06 Accord-cadre travaux et
Fichier acte : fourniture réseaux eaux usées et pluviales territoire de la CC2R 2023-202.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 08/02/2024 10:59:51
Date de réception de l'AR : 08/02/2024 11:00:22