Arrêté - AH 20240130 Arrete Interville Spie 04032024

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Arrêté - AH 20240130 Arrete Interville Spie 04032024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Lien du pdf (Arrêté - AH 20240130 Arrete Interville Spie 04032024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département de la Seine Maritime

VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont

Tél. :02 35 85 80 11 – courriel : accueil@marie-sna.fr

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ARRETE MUNICIPAL

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CIRCULATION ALTERNEE A VITESSE REDUITE

et STATIONNEMENT INTERDIT

RUE D INERVILLE

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Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,

▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;

▪ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,

▪ Vu le Code de la Route,

▪ Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité Rue d’Inerville, au droit du 105, pour permettre l’extension du réseau BT souterraine par l’entreprise Spie City Networks – Hameau des Marettes – 76170 Melamare

A R R E T E

Article 1 : La circulation de tout véhicule se fera Rue d’Inerville, au droit du 105, de façon alternée, gérée par des feux tricolores ou manuellement, et à vitesse réduite de 30 km/h à partir du lundi 4 mars 2024, et ce pour la durée du chantier (estimée 30 jours), sauf pour les véhicules de l’entreprise Spie City Networks,

Article 2 : Le stationnement sera interdit Rue d’Inerville, au droit du 105, 50 m de part et d’autre des travaux, pendant la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise Spie City Networks,

Article 3 : Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les articles 1 à 2. Ils devront toutefois respecter l’interdiction au niveau du chantier.

Article 4 : La signalisation sera mise en place par Spie City Networks. Le titulaire de la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations.Article 5 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et la Communauté de Communes des Falaises du Talou et notifié à l’entreprise Spie City Networks.

Article 7 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté

Article 8 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication

Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 30/01/204

Le Maire

Blandine Lefebvre

Publication

Acte exécutoire le : 30/01/2024

Pour copie conforme le :

Signé : Le Maire,