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Arrêté - AH 20240130 Arrete Jacob Cegelec Enedis 19022024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20240130 Arrete Jacob Cegelec Enedis 19022024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – courriel : accueil@marie-sna.fr
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ARRETE MUNICIPAL
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CIRCULATION ALTERNEE A VITESSE REDUITE
et STATIONNEMENT INTERDIT
RUE JEAN AIME JACOB
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Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
▪ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
▪ Vu le Code de la Route,
▪ Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité Rue Jean Aimé Jacob, au droit du 280, pour permettre la création d’un branchement électrique par l’entreprise Cégélec - Sdem – Cours Bourbon – B.P. 87 – 76203 Dieppe cédex
A R R E T E
Article 1 : La circulation de tout véhicule se fera Rue Jean Aimé Jacob, au droit du 280, de façon alternée, gérée par des feux tricolores ou manuellement, et à vitesse réduite de 30 km/h à partir du lundi 19 février 2024, et ce pour la durée du chantier (estimée 1 mois), sauf pour les véhicules de l’entreprise Cégélec - Sdem,
Article 2 : Le stationnement sera interdit Rue Jean Aimé Jacob, au droit du 280, 50 m de part et d’autre des travaux, pendant la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise Cégélec - Sdem,
Article 3 : Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les articles 1 à 2. Ils devront toutefois respecter l’interdiction au niveau du chantier.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par Cégélec - Sdem. Le titulaire de la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations. Article 5 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à l’entreprise Cégélec-Sdem.
Article 7 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 8 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 30 janvier 2024
Le Maire
Blandine Lefebvre
Publication
Acte exécutoire le :30/01/2024
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,