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Arrêté - 2023435 debarrassage grenier 24 rue de la foulerie 19 20.10.2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023435 debarrassage grenier 24 rue de la foulerie 19 20.10.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023 - 435 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Débarrassage grenier
Rue de la Foulerie n° 24
SARL Opération Débarras
Du Lundi 19 Octobre 2023
Au Mardi 20 Octobre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la société SARL Opération Débarras — 1 bis, rue de Caumont — 76170 La Frenaye, afin, dans le cadre du débarrassage d'un grenier, Rue de la Foulerie au n° 24, de pouvoir réglementer la circulation et le stationnement, pour la mise en place d’une benne sur la voirie, du Lundi 19 Octobre 2023 au Vendredi 20 Octobre 2023, De 9h00 à 17h00.
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SARL OPERATION DEBARRAS est autorisée à réglementer la circulation et le stationnement, afin de déposé une benne sur la voirie, dans le cadre du débarrassage d'un grenier, Rue de la FOULERIE devant le n° 24, du LUNDI 19 OCTOBRE 2023 au MARDI 20 OCTOBRE 2023, De 9h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Circulation et stationnement, Rue de la Foulerie, pendant la période citée dans
l'Article 1 :
“Circulation perturbée mais pas interdite.
=“ Stationnement interdit devant les n° 31 à 35, afin de dévier la circulation.
ARTICLE 3 : La circulation pourra être perturbée, voire interrompue de façon temporaire, pendant la période citée dans l'Article 1, lors des manœuvres de dépose et de reprise de la benne, qui se feront sous l’entière responsabilité de la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Une bâche de protection, ainsi qu’un périmètre de sécurité, autour de la benne, avec affichage du présent arrêté, seront mis en place et maintenus par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Une signalisation réglementaire avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 6 Octobre 2023
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à la Circulation
Jérôme HAMEL