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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 15 RAA spécial délégation signature FM Isabelle Auger directeur IFSI IFAS
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 15 RAA spécial délégation signature FM Isabelle Auger directeur IFSI IFAS)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-09038
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2023-09-12-00003 - 2023-30 Délégation signature FM Isabelle AUGER
directeur IFSI-IFAS (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-09-12-00003
2023-30 Délégation signature FM Isabelle AUGER
directeur IFSI-IFAS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-12-00003 - 2023-30 Délégation signature FM Isabelle AUGER directeur IFSI-IFAS 3 Délégation de signature
DÉCISION N° 2023 - 30
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise - Château-Renault,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 714-12-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives relatif aux autorisations des Instituts de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la Santé Publique, Vu l'arrêté de nomination de M. Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault en date du 26 décembre 2019,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Régional N°2023-56 en date du 4 septembre 2023 procédant à l'agrément de Mme Isabelle AUGER en tant que Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides- Soignants du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise - Château-Renault, Vu l'arrêté de nomination de Mme Isabelle AUGER, en qualité de Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides- Soignants du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise - Château-Renault en date du 21 août 2023,
DECIDE
Article 1er : Mme Isabelle AUGER, Directrice des soins hors classe de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants,
bénéficie d'une délégation de signature pour :
- les conventions avec les intervenants l'IFSI,
- les devis de formation des élèves aides-soignants et étudiants en soins infirmiers,
- les devis de formations préparatoire et continue,
- les demandes de subvention et les conventions de formation avec le Conseil Régional du Centre, ou des organismes prenant en charge des stagiaires de la formation professionnelle (Pôle Emploi, FONGECIF....),
- les conventions des étudiants cadres en stage pédagogique l'IFSI, - les conventions de stage des apprenants en IFSI et en IFAS,
- les attestations de service fait pour les apprenants, transmises à Pôle Emploi OÙ à d’autres organismes extérieurs,
- les documents en lien avec le remboursement des frais de déplacement en stage et des indemnités de stage des apprenants.
Article 2 : Mme Isabelle AUGER est habilitée à signer toutes les décisions, tous les courriers et documents concernant la gestion des personnels, à l'exception de celles relatives à la carrière et à l'affectation des agents. Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, elle peut signer toutes les décisions, tous les courriers et documents autorisant les dépenses du titre 2 du budget C.
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-12-00003 - 2023-30 Délégation signature FM Isabelle AUGER directeur IFSI-IFAS 4 Article 3 : En l'absence de Mme Isabelle AUGER, les documents à signer seront envoyés à M. MAZURIER, Directeur de l'établissement ou à son représentant.
Article 4 : La présente décision prend effet au 12 septembre 2023 et se substitue à toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée en cas de changement de fonction de Mme Isabelle AUGER.
Article 5: La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier Principal du CHIC; elle sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC et diffusée sur le site Intranet et Internet de l'établissement, ainsi que sur le site de l'Institut de formation.
A Amboise, le 12 septembre 2023
Vu et accepté
[signé]
LAUGER
Le Directeur,
[signé]
F. MAZURIER
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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-12-00003 - 2023-30 Délégation signature FM Isabelle AUGER directeur IFSI-IFAS 5