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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1994500)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 1
EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 5 juin 2025
Le cinq juin deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (41)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Laurence COURTOY, Benoit PETON, Jean-Noël DEVILLERS, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (7)
Sylvie PHILIPPE à Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Francis THOMAS à Victor COULIN, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Jean DESMARTIN à Benjamin GONZALES, Reynald GUYOT à Sophie TARAN, Hervé EPLE à Éric FRECHIN.
Absents excusés (2)
Luc GONDELBERG, Mickaël MUHLEMATTER.
Absents non excusés (2)
Arnaud CHOLLEY, Edith LUCIEN.
DCC2025-51 Accueil périscolaire sur la commune de MEURCOURT
Confrontée à cette difficulté, la commission « enfance » a décidé de la fin de la période probatoire et donc la fermeture du centre. Ceci a été confirmé par le conseil communautaire en date du 9 décembre 2021 et du 3 février 2023.
Afin de permettre la continuité du bénéfice de service aux familles dont les enfants fréquentes ce RPI, la Communauté de Communes a décidé de mettre en place une navette pour transporter les enfants à la cantine du pôle éducatif voisin de VILLERS-LES-LUXEUIL.
A la suite d’une rencontre avec le Président et les Vice-Présidents, par courrier en date du 13 mai 2025, les représentants des parents d’élèves du RPI de LA VILLEDIEU EN FONTENETTE–MEURCOURT–VELORCEY sollicitent le Président pour demander au conseil communautaire d’étudier la possibilité d’une nouvelle tentative d’ouverture de l’accueil périscolaire le temps de midi, dans des conditions similaires à celles de 2021 (notamment des locaux mis à disposition gratuitement par la commune de MEURCOURT), si possible dès septembre 2025.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’ouvrir un accueil périscolaire le temps de midi, sur la commune de MEURCOURT à la rentrée 2025 ; - d’autoriser le Président à conclure une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit, avec la commune de MEURCOURT.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 5 juin 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 43
CONTRE 1 Jean-Louis CHOBARD
ABSTENTIONS 4 Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Claude THIEDEY, Régis BOILLOT