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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2122936)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 05 février 2026
DCC2026-02 Conventions de mise à la disposition de la CCTV des locaux des communes de MOLLANS et GENEVREY pour les activités du Relais Petite Enfance
Le cinq février deux mille vingt-six à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (40)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Gérard DEVOILLE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François- Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Christophe FOURNOT, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (10)
Hervé CHAMAGNE à Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE à Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Édith LUCIEN à Cyril FROIDEVAUX, Laurence COURTOY à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Benjamin GONZALES, Pierre DUCHANOY à Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Laurent TARD.
Absents non excusés (2)
Luc GONDELBERG, Denis CLÉAU.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la compétence communautaire en matière de petite enfance ;
Considérant la création du Relais Petite Enfance « Grandir ensemble au Triangle Vert » ;
Considérant la nécessité de disposer de locaux adaptés pour l’organisation des activités d’éveil du Relais Petite Enfance ;
Considérant que le Relais Assistants Maternels de la Communauté de Communes du Triangle Vert « Grandir ensemble au Triangle Vert » créé au début de l’année, démarrera ses activités d’éveil avec les enfants gardés par des assistantes maternelles, courant du mois de février. Les lieux d’organisation habituels étant les locaux périscolaires. Toutefois, le RPE a sollicité, en complément, la mise à disposition de locaux dans les communes de GENEVREY (dans l’attente de l’ouverture du pôle périscolaire) et MOLLANS (à la demande de 4 assistantes maternelles) ;
Considérant l’accord des communes de Genevrey et de Mollans pour la mise à disposition de locaux communaux ;
Le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser ou son représentant à signer les conventions à intervenir.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 05 février 2026
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état