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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
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Thèmes du document : Famille, Budget, Justice et droit,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 04 décembre 2025
DCC2025-111 Facturation des frais d’accueil périscolaire et extrascolaire pour les enfants placés en famille d’accueil
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 19 h 30, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de COLOMBE-LÈS-VESOUL, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Marie PHILIPPE, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Laurence COURTOY, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Jean-François HUOT, Jean-Luc VEILLON,
Ont donné pouvoir (8)
Gilbert HENRY à Patrice COLNEY, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Sylvie PHILIPPE à Hervé CHAMAGNE, Francis THOMAS à Véronique LOUIS, Hervé LE CAIN à Laurence COURTOY, Hervé EPLE à Éric FRECHIN, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Régis BOILLOT à Jean DROUHARD.
Absents excusés (3)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Luc GONDELBERG, Jean-Louis CHOBARD.
Absents non excusés (3)
Nicolas PAILLOTTET, Mickaël MUHLEMATTER, Marie-Pierre DUPRE.
Vu l’arrêt de la régie de recettes du service Enfance Jeunesse depuis le 1er septembre 2025 et la mise en place de l’émission de titres individuels pour les règlements des factures de l’accueil péri et extrascolaire ;
Considérant la nécessité de garantir une gestion budgétaire équilibrée et transparente, il convient désormais d’émettre un titre unique pour chaque famille y compris les familles d’accueil.
Le Président propose au conseil communautaire de facturer aux familles d’accueil la totalité des prestations des enfants placés, et de ne plus prendre en compte dans la facturation les éventuelles prises en charge des organismes tutélaires ou sociaux.
Ainsi la facturation des frais d’accueils périscolaires et extrascolaires sera établie pour sa totalité au nom de la famille d’accueil. À charge pour elle d’effectuer la demande de remboursement à l’organisme tutélaire compétent.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 04 décembre 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 42
CONTRE 1 Benoit PETON
ABSTENTIONS 3 Hervé LE CAIN, Laurence COURTOY, Gérard COULIN