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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amagney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 20 02 2023)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
février
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
20
février
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'AMAGNEY
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
du
14
février
2023,
sous
la
présidence
de
M.
JAVAUX
Thomas,
Maire,
pour
une
session
ordinaire.
Présents
: MM
ARREDONDO
ALCAZAR
Alice,
BIGUENET
Sébastien,
CLERC
Jean-Michel,
COLL
Jean-Claude,
COURBET
Valérie,
ESTAVOYER
Paul
Luc,
JAVAUX
Thomas,
GOGUEL
Gilles,
GURNOT
Jean-Marie,
MEUNIER
Isabelle,
ROUSSY
Christelle,
TARBY
Jean-Baptiste,
VAUCHEY
Brice.
Absent
excusé
: Monsieur
PESEUX
Amaël
qui
a donné
pouvoir
à Madame
ROUSSY
Christelle.
Absent
non
excusé
: Monsieur
CARRIERE
Thomas.
Ordre
du
jour
:
CLECT
: Rapport
2022
et
Budget
2023
AC
Investissement:
neutralisation
de
l'amortissement
Convention
Voiries
avec
GBM
et choix
niveau
éclairage
public
Budget
Francas
Orientation
et débat
budgétaire
Taux
d'imposition
VYNYYNY Y
Informations
diverses
:
-
Vente
ancienne
école
-
Local
Mirabelle
-
Ancienne
bibliothèque
-
Changement
abonnement
électrique
de
l'Ecole
Il'a
été
procédé,
conformément à l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le conseil.
Madame
ROUSSY
Christelle
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
(14
voix
POUR)
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
N°
2023-01
: CLECT :
coût
définitif
transfert
de
charges
2022
et
évaluation
prévisionnelle
2023 A
l'occasion
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et
du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l'EPCI,
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
transférées
(«
CLECT
»)
a été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
10
septembre
2020
de
création
de
la
CLECT
a
décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à titre
d'expert.
Conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté
d'agglomération.
Cette
commission
s'est
réunie
le
15
décembre
2022,
en
vue
de
valider
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
transferts
de
charges
pour
2022
et
la
mise
en
œuvre
de
l'AC
d'investissement
pour
une
commune
membre
(rapport
n°1).
Elle
a
également
évalué
le
montant
prévisionnel
des
charges
transférées
pour
2023,
qui
prend
en
compte
le
coût
prévisionnel
des
services
communs,
la
variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à
la
compétence
voirie
et
l'ajustement
du
bonus
soutenabilité
lié à cette
compétence
(rapport
n°2).
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
charges
transférées
pour
2022
d'une
part,
et
les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2023
d'autre
part.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
1° janvier
2001,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2019
portant
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
en
Communauté
Urbaine,
VU
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CG,
VU
les
rapports
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
15
décembre
2022
joints
en
annexe,
DELIBERE, Le
Conseil
municipal
approuve
(14
voix
POUR)
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
transferts
de
charges
pour
2022
décrits
dans
le
rapport
n°1
de
la
CLECT
du
15
décembre
2022.
Le
Conseil
municipal
approuve
(14
voix
POUR)
les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2023,
incluant
le
coût
prévisionnel
des
services
communs
pour
2023,
la variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à
la
compétence
voirie,
l'ajustement
du
bonus
soutenabilité
lié
à
cette
compétence
et
la
fin
du
bonus
lié
au
transfert
de
la
compétence
ZAE
décrits
dans
le
rapport
n°2
de
la CLECT
du
15
décembre
2022.
N°
2023-02
: AC
Investissement
et
Fonds
de
concours
: neutralisation
de
l’amortissement
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'attribution
de
compensation
versée
en
investissement
est
imputée
au
chapitre
204,
nature
2046,
et doit
donc
faire
l'objet
d'un
amortissement
et que
le choix
d'une
neutralisation
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
peut
être
fait
chaque
année
lors
du
vote
du
Budget
Primitif.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
(14
voix
POUR)
au
titre
de
l'exercice
2023,
la
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
du
budget
principal.
N°
2023-03
: Convention
de
gestion
des
services
d'entretien
courant
de
la voirie
avec
GBM
La
Communauté
Urbaine
du
Grand
Besançon
Métropole
exerce
depuis
le
1°’ janvier
2019,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
« voirie»,
«parcs
et
aires
de
stationnement
» et
« signalisation
».
Conformément
aux
principes
délibérés
en
Conseil
Communautaire
du
29
juin
2018
et
relatifs
à
l'extension
des
compétences
du
Grand
Besançon
Métropole,
les
élus
ont
souhaité
associer
fortement
les
communes
en
les
plaçant
au
cœur
des
dispositifs
envisagés.
Ces
principes
reprennent
largement
les
engagements
énoncés
dans
la
chartre
de
gouvernance
renouvelée
et
adoptée
par
le Conseil
Communautaire
du
15
février
2018. Ainsi,
les
modalités
des
compétences
reconnaissent
un
principe
de
subsidiarité
pour
les
gestions
des
missions
de
proximité
relatives
aux
compétences
« voirie»,
«parcs
et
aires
de
stationnement
» et
« signalisation
».
Cette
subsidiarité
se
traduit
par
la signature
d'une
convention
de
gestion
des
services
d'entretien
passée
entre
Grand
Besançon
Métropole
et
chacune
des
67
communes
membres,
hors
la
Ville
de
Besançon,
pour
laquelle
les
ressources
(humaines,
financières
et
matérielles)
sont
transférées
au
Grand
Besançon
Métropole
pour
l'exercice
des
compétences
communautaires.
Sur
le fondement
de
l’article
L.5216-7-1
du
CGCT,
la
convention
de
gestion
précise
les
missions
assurées
par
les
communes.
La
rémunération
de
ces
missions
correspond
à
95%
de
l'attribution
de
compensation
« entretien
courant
de
voirie
»
révisée
au
coût
de
l’année
2022
hors
missions
éclairage
public
et
ouvrages
d'art
qui
restent
exercées
par
le
Grand
Besançon
Métropole
et
hors
consommations
liées
à
l’éclairage
public.
La
Commune
met
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
au
bon
exercice
des
missions
qui
lui
sont
confiées
en
s'appuyant
notamment
sur
:
-
Les
prestations
assurées
en
régie
par
la Commune,
par
du
personnel
affecté
par
celle-ci
aux
dites
missions
-
Les
moyens
matériels
nécessaires
à leur
exercice
-
Les
contrats
passés
par
la Commune
pour
leur
exercice
Pour
l'exercice
des
missions
confiées
au
titre
de
la
convention,
le
Grand
Besançon
versera
à
la
Commune
une
somme
forfaitaire
égale
à
95%
du
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
«entretien
courant
de
voirie»,
«parcs
et
aires
de
stationnement»
et
« signalisation
».
Cette
somme
sera
par
la suite
indexée
annuellement.
La
Commune
établira
un
bilan
annuel
sur
l'exécution
de
la convention.
Le
chapitre
2
présente
les
dispositions
propres
à
l'éclairage
public.
L'entretien
et
le
renouvellement
des
dispositifs
d'éclairage
public
accessoires
de
voirie
relèvent
de
la
compétence
de
Grand
Besançon
Métropole,
qui
en
assurera
le
suivi
technique
et
la
charge
financière. Chaque
Commune
choisit
le
niveau
de
service
assuré
par
Grand
Besançon
Métropole
selon
les
conditions
indiquées
dans
la
convention.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
relative
au
transfert
de
la compétence
voirie
prend
en
compte
ce
niveau
de
service
déterminé.
Le
montant
de
la
convention
pourra
être
modulé
par
:
-
Toute
modification
à
la hausse
du
niveau
de
service
d'entretien
de
l'éclairage,
sur
décision
de
la
Commune
-
Toute
modification
du
régime
d'allumage
ou
d'extinction
nocturne
engendrant
des
économies
où
dépenses
supplémentaires,
sur
décision
de
la
Commune
-
Les
remboursements
de
consommation
des
équipements
hors
éclairage
public
transféré,
pour
chaque
contrat
d'énergie,
sur
la
base
de
l'inventaire
qui
a
servi
d'assiette
au
calcul
des
AC
La
convention
entrera
en
vigueur
le
1%
janvier
2023
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
trois
fois
de
manière
tacite
pour
la
même
durée.
Le
Conseil
Municipal
(14
voix
POUR)
-
Se
prononce
et
approuve
les
termes
de
la
convention
de
transfert
des
compétences
«
voirie
»,
«
parcs
et
aires
de
stationnement
»
et
«
signalisation
»
et
de
gestion
des
services
d'entretien,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
transfert
des
compétences
« voirie
»,
« parcs
et
aires
de
stationnement
»
et
«
signalisation
»
et
de
gestion
des
services
d'entretien,
-
s'engage
à
inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires,
le cas
échéant. N°_2023-04:
Présentation
du
prévisionnel
budgétaire
2023
du
centre
de
loisirs
Les
Francas
:
Monsieur
ESTAVOYER
Paul
Luc
présente
aux
membres
du
conseil,
le
budget
prévisionnel
2023
des
Francas.
La
Commune
d'Amagney,
dans
l'exercice
de
sa
compétence
dans
le domaine
de
l'enfance,
a
confié
aux
Francas
du
Doubs
une
mission
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
des
structures
d'accueil
périscolaires
et des
mercredis
(plan
Mercredis)
de
la Commune,
avec
restauration. Deux
principales
variations
entre
le prévisionnel
2022
et
2023
:
Augmentation
de
la
denrée
alimentaire
: augmentation
du
coût
unitaire,
estimé
à
3,96€TTC
au
lieu
de
3,65€TTC
sur
l'année
2022.
Deux
effets
: effet
volume
avec
une
augmentation
de
la
fréquentation
et
effet
prix
avec
une
augmentation
du
coût
unitaire.
Augmentation
de
5
312€
de
la
ligne
alimentation.
Augmentation
de
la
masse
salariale:
si
le
nombre
de
salariés
est
identique,
la
branche
nationale
de
l'animation
fait
évoluer
les
indices
en
direction
de
l'ensemble
des
salariés.
Il
s'agit
dès
lors
de
l'application
obligatoire
des
accords
nationaux
de
la
branche
animation.
Effet
de
seuil
: La
fréquentation
actuelle
sur
le temps
méridien
est
très
légèrement
inférieure
à
50
enfants.
Il est
à
envisager
dans
le
courant
de
l’année
un
recrutement
supplémentaire
sur
les
temps
méridiens
pour
garantir
les
taux
d'encadrement.
Il s'agira
d'une
charge
supplémentaire.
Coût
d'un
poste
annuel
environ
5
600€.
Le
budget
prévisionnel
2023
des
Francas
est
de
56
639€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
(14
voix
POUR)
le
budget
prévisionnel
des
Francas
et
autorise
l'inscription
des
crédits
budgétaires.
Orientation
et
débat
budgétaire :
Divers
travaux
et achats
de
matériel
sont
à
inscrire
au
budget :
- Réfection
du
toit
de
l’église
(Estimation
de
150
000€)
des
subventions
seront
demandées
(Etat,
Evêché,
Département,
Grand
Besançon
Métropole..….),
- Electricité
au
foot,
- Réfection
de
la voirie
rue
de
la
Millère,
- Achat
de
matériel
pour
l'école
et
pour
l'employé
communal,
- Plantation
d’arbres
sur
la
place
de
la
Mairie
pour
favoriser
l'ombrage,
- Installation
d'un
panneau
d’information
numérique,
“ Reconduction
du
plan
d'investissement
des
travaux
en
forêt
pour
la
parcelle
2,4
et
6
déjà
programmé
en
2022,
retard
pris
en
raison
d’une
pénurie
des
plants.
Taux d'imposition: Pour
rappel,
la
part
communale
de
l'impôt
sur
le
foncier
bâti
et
le
foncier
non
bâti
n'a
pas
été
augmentée
depuis
plusieurs
années.
Une
augmentation
pourrait
être
envisagée
pour
2023,
la
commission
finances
en
discutera
prochainement. Informations
diverses
:
Vente
Maison
de
l’ancienne
école
:
Depuis
le
départ
du
locataire
de
l’ancienne
école
3
rue
de
l'église,
des
rapports
de
diagnostics
techniques
immobiliers
(constat
amiante,
installation
électrique,
diagnostic
énergétique)
ont
été
réalisés.
Il faut
désormais
qu'un
géomètre
vienne
procéder
au
découpage
de
l'immeuble
et
du
jardin
attenant
à
la
maison
pour
que
cette
dernière
soit
proposée
à
la
vente. Local
Mirabelle
:
Depuis
l'année
2008,
l'association
La
Mirabelle
utilise
le
grand
garage
attenant
à
l'ancienne
école
pour
y
stocker
leur
matériel.
Suite
au
projet
de
vente
du
bâtiment,
la
commune
propose
en
échange
le
local
situé
derrière
la
salle
voûtée.
L'entrée
se
fera
par
le
boulodrome.
En
effet,
le devis
proposé
pour
la création
d'une
porte
pour
accéder
à l'ancien
presbytère
semble
élevé.
Bibliothèque : L'exposition
artistique
«la
Grande
Histoire
sans
fin
»
proposée
dans
le
cadre
de
la
Saison
Numérique
Départementale
a
rencontré
un
franc
succès.
Plus
d’une
centaine
de
personnes
sont
venues
découvrir
l'œuvre
d'Elly
OLDMAN.
Des
ateliers
numériques
étaient
proposés
aux
enfants,
ainsi
qu'une
chasse
aux
trésors.
Un
grand
merci
à
tous
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
pour
l'organisation
de
cette
exposition.
Un
vernissage
a
eu
lieu
le
lundi
6 février
en
présence
d'une
trentaine
de
personnes.
Afin
de
débarrasser
l’ancienne
bibliothèque,
une
permanence
sera
proposée
pour
donner
les
anciens
livres.
A
ce
jour,
un
peu
plus
de
10
bénévoles
se
relaient
pour
assurer
les
permanences
d'ouverture
de
la bibliothèque.
Changement
abonnement
électrique
de
l’école
:
La
commune
souhaite
modifier
le
contrat
électrique
du
compteur
à
l'école.
La
demande
de
passer
au
contrat
« bleu
»
à
la
place
du
contrat
« jaune
»
est
en
cours.
Un
changement
de
puissance
(30
kwa)
est
également
envisagé,
en
effet
les
contrats
bleus
bénéficie
du
bouclier
tarifaire. Informations
complémentaires
:
Monsieur
PESEUX
Amaël
a
adressé
une
lettre
ouverte
sur
le
projet
de
reclassement
des
zones
A
en
AU.
La
lettre
a été
lue
par
madame
ROUSSY
Christelle.
Concernant
les
chats
errants,
2
nouvelles
stérilisations
ont
été
effectuées.
Monsieur
CLERC
Jean-Michel
fait
part
aux
membres
du
conseil
d'un
problème
de
respect
des
chemins
aux
Longeaux.
Des
allers
retours
incessants
de
véhicules
(4x4
ou
tracteur)
détériorent
les
chemins
et
les
rendent
boueux.
Le
Maire
clôt
la séance
à 21h40.