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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 02 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Amagney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 02 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Budget, Démocratie,
246
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 février 2024
L’an deux mille vingt quatre, le douze février, à 20 heures, le conseil municipal de la
commune d’AMAGNEY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale du 6 février 2024, sous la présidence de M. JAVAUX Thomas, Maire, pour une
session ordinaire.
Présents : MM BIGUENET Sébastien, CLERC Jean-Michel, COURBET Valérie, ESTAVOYER Paul Luc, JAVAUX Thomas, ROUSSY Christelle, VAUCHEY Brice, Monsieur GOGUEL Gilles, Monsieur COLL Jean-Claude, Monsieur CARRIERE Thomas, Monsieur Jean-Marie GURNOT, Madame Alice ARREDONDO ALCAZAR.
Absents excusés : Monsieur PESEUX Amaël qui a donné pouvoir à Madame ROUSSY Christelle et Monsieur TARBY Jean-Baptiste qui a donné pouvoir à Monsieur BIGUENET Sébastien.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la réunion du 11/12/2023
Assiette et désignation des coupes de bois 2024
CLECT : coût définitif transfert de charges 2023 et évaluation
prévisionnelle 2024
AC Investissement et Fonds de concours : neutralisation de
l’amortissement
ECOLE Intercommunale – Répartition des frais convention entre les Communes de VAIRE et d’Amagney
Orientation et débat budgétaire
Informations diverses :
- Election Européenne
- Rapport d’activité bibliothèque
- Travaux ONF 2024
- Point travaux lotissement NEOLIA
- Recensement
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil.
Madame Christelle ROUSSY ayant obtenu la majorité des suffrages (14 voix POUR) a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. 247
Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2023
Le Conseil Municipal, approuve (14 voix POUR), le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2023.
N° 2024-01 : Assiette et désignation des coupes de bois 2024
Sur proposition de l’ONF (cf. tableau joint d'assiette des coupes proposées (1)) et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice 2024.
• 1. VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES
(préciser les
parcelles) en bloc sur pied
en futaie
affouagère
(*)
en bloc
façonnés
sur pied
à la
mesure
(ex Unité
de
produits)
façonnés à
la mesure
(ex prévente)
Résineux 19r,20r,24,25
(petits Bois)
X X X
Feuillus X
X
11p,13af,
16p,34r(
Frênes
et
Chênes,
Divers )
X
(*)Pour les futaies affouagères, préciser :
► Les découpes :
Découpes standard pour toutes les essences
• ESCOMPTE POUR PAIEMENT COMPTANT
Pour les lots de plus de 3000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune désire refuser l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique. 248
• 2. VENTE DE GRE A GRE
• 2.1. Contrats d'approvisionnement
La commune souhaite vendre dans le cadre de contrats d’approvisionnement existants les parcelles suivantes :
Contrats résineux
Grumes Petits Bois Bois bûche / Bois énergie
19ar, 20ar (gros bois) X
11p, 13af, 16p, 34r
Contrats feuillus
Grumes (hêtre) Trituration
11 11p, 13af, 16p
11p, 13af, 16p, 34r
En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l’ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l’ONF reversera donc à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
Pour mener à bien cette opération, Le Conseil Municipal décide de confier à l’ONF une mission d’assistance.
A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l’ONF pour la mise en oeuvre de ces mandats.
• 2.2. Chablis
en bloc et sur pied
2.2.1 Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord
cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;
• Autorise le Maire à signer tout document afférent.
• 3. Produits de Faible valeur
Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur
Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
• 3. REMUNERATION DE L’ONF POUR LES PRESTATIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES BOIS FACONNES ET LES BOIS VENDUS SUR PIED A LA MESURE
Le conseil municipal autorise (14 voix POUR) le maire à signer le devis qui sera présenté par l’ONF pour l’exécution de cette prestation. 249
• 4. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES
Pour leur besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, délivrance des produits définis ci-après: (préciser parcelle(s), éventuellement essences et catégories : taillis, petits bois de diamètre inférieur ou égal à… houppiers)
Délai d’exploitation de l’affouage : VOIR REGLEMENT D'AFFOUAGE
Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne trois GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
Monsieur CLERC
Monsieur PAULIN
Monsieur TARBY
N° 2024-02 : CLECT : coût définitif transfert de charges 2023 et évaluation prévisionnelle 2024
À l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du
transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale
d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine.
Cette commission s’est réunie le 14 décembre 2023, en vue de valider les modalités et résultats
du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2023 (rapport n°1).
Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2024, qui prend en
compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités d’emprunts affectés
à la compétence voirie, l’ajustement des bonus « soutenabilité », la fin du bonus « état de
chaussée » liés à cette compétence et enfin le transfert à GBM des crématoriums d’Avanne-
Aveney et de Besançon (rapport n°2).
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif
des charges transférées pour 2023 d’une part, et les montants prévisionnels de charges
transférées pour 2024 d’autre part
Le Conseil municipal,
VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,
VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération
du Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 14 décembre
2023 joints en annexe,
Mode d’exploitation Sur pied En régie communale A l’entreprise
Parcelles 11p, 13af, 16p, 34r X X 250
DELIBERE,
Le Conseil municipal approuve (14 voix POUR) les modalités et résultats du calcul du coût
définitif des transferts de charges pour 2023 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 14
décembre 2023.
Le Conseil municipal approuve (14 voix POUR) les montants prévisionnels de charges
transférées pour 2024, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2024, la variation
des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, l’ajustement des bonus
« soutenabilité », la fin du bonus « état de chaussée » liés à cette compétence et le transfert à
GBM des crématoriums d’Avanne-Aveney et de Besançon (rapport n°2) tels que décrits dans le
rapport n°2 de la CLECT du 14 décembre 2023.
N° 2024-03 : AC Investissement et Fonds de concours : neutralisation de l’amortissement
Monsieur Le Maire rappelle que l’attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, nature 2046, et doit donc faire l’objet d’un amortissement et que le choix d’une neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement peut être fait chaque année lors du vote du Budget Primitif.
Compte tenu de ces éléments et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, (14 voix POUR) au titre de l’exercice 2024, la neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d’équipement du budget principal.
N°2024-04 : ECOLE Intercommunale – Répartition des frais convention entre les Communes de VAIRE et d’Amagney
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une délibération a été prise le 5 septembre 2022 autorisant la signature d’une convention intercommunale avec la Commune de Vaire pour la refacturation des frais entre les deux Communes.
Sur acceptation de la Commune de Vaire, l’article 3 de cette convention a été modifié. Il a été supprimé le mot « été » pour ne garder que le mot « vacances » afin d’intégrer les petites vacances scolaires facturées par notre Commune à Vaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (14 voix POUR) :
- Approuve la nouvelle convention proposée qui comprend dorénavant les différentes périodes de vacances scolaires : les petites périodes à Amagney et les vacances d’été à Vaire.
- Cette convention est établie à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 - Autorise le Maire à signer cette nouvelle convention avec la Commune de Vaire.
Orientation et débat budgétaire :
Une réunion commission finance est à prévoir.
Divers travaux et achats de matériel sont à inscrire au budget :
Projet de réfection du toit de l’église (en attente d’un deuxième devis). Isolation de l’appartement de l’ancienne mairie vers la fontaine et installation d’un cumulus. Plafond de la distillerie……
Informations diverses :
Election Européenne :
Les élections Européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Un planning de permanence sera établi.
Rapport d’activité bibliothèque :
La bibliothèque qui a ouvert ses portes le 14 octobre 2022 dans les locaux de la mairie, a pris son 251
rythme de croisière, avec de nouveaux bénévoles et des renouvellements d’ouvrages. Il est vrai qu’elle a bénéficié d’une certaine dynamique en 2023 avec des inscriptions chaque mois (encore 5 au mois de décembre et 4 en janvier 2024).
2391 documents sont proposés aux lecteurs : 988 adultes et 1403 jeunesse. Un premier désherbage est prévu en 2024.
170 heures d’ouverture sur l’année, avec une fréquentation plus forte le vendredi que le mercredi.
A ce jour, 82 adultes et 51 enfants sont inscrits. 116 inscrits sont des lecteurs actifs. 12 inscriptions au service Média-Doo (ressources numériques de la Médiathèque Départementale) et 3 collectivités (3 classes de l’école d’Amagney).
Accueil des enfants de la micro-crèche « Les doux Doubs » d’Amagney, une fois par mois environ, pour un moment de lecture.
Accueil des trois classes de l’école pour un emprunt de livres, une fois par trimestre.
Le travail des 11 bénévoles a représenté environ 618 h en 2023.
Le budget communal s’élève à 926 €, soit 1 € par habitant (sur la base du recensement 2018). C’est le minimum exigé pour travailler en partenariat avec la MDD. Il devrait être revu à la hausse avec les résultats du recensement de janvier 2024.
Travaux ONF :
Monsieur CLERC Jean-Michel présente au Conseil Municipal le programme des travaux forêt proposés par l’ONF.
Deux devis d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre ont été adressés à la mairie : Bois façonnés résineux 2024, d’un montant total de 1 200 € TTC
Bois façonnés feuillus 2024, d’un montant total de 3 960 € TTC
Divers travaux seront également réalisés par l’entreprise CUCHE d’Orchamps Vennes pour un montant total de 10 860 € TTC :
Abattage, façonnage et débardage de grumes de résineux
Abattage, façonnage et débardage de grumes de feuillus
Cubage et classement en BC fusionné
Avancement travaux Néolia :
Démarrage des travaux : 17 Janvier 2024
Démarrage des réseaux secs : fin février / début mars à affiner suivant avancement des travaux.
L’ensemble des arbres présents sur le terrain ont été abattus sauf 2 fruitiers qui ont été déplacés dans les espaces verts.
Une plate-forme à côté de l’école a été demandée en plus. Elle pourra servir de parking aux professeurs des écoles ou autre.
Recensement 2024 :
Le recensement 2024 se terminera le 17 février. Un grand merci aux 2 agents recenseurs qui ont œuvré depuis un mois.
Le Maire clôt la séance à 21h16.