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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Colombier-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Se Le
“COLOUMBIER FONTAINE
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance n° 68 du 11 Avril 2022
Le Onze Avril deux mille vingt deux le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Matthieu BLOCH.
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 05 Avril 2022.
Personne(s) présente(s) :
-__ BLOCH Matthieu
- _ MUOT Gérard
-__ PETROVIC Laurence
-_ FAIVRE Sylvette
-__ DUFOUR Hervé
- CORVEC Jean-Pierre
- MOTTE Loïc
- _ NACHIN Pierre
-__ DJAKONI René
- JEANNEY Nathalie
- DUVAL Christelle
- ANDRE Sandrine
Personne(s) excusée(s) : Géraldine SPARAPAN qui donne pouvoir à Nathalie JEANNE Y Marc LEROUX et Philippe GEOFFROY qui donne procuration à Hervé DUFOUR. Secrétaire de séance : FAIVRE Sylvette
>
Ordre du Jour
1/ Approbation des derniers procès-verbaux de séance
21 Vote des Comptes Administratifs et de gestion 2021
3/ Vote des Budgets primitifs 2022
4/ Vote du taux des Taxes (Contributions directes) 2022
5/ Vote des Subventions des associations 2022
6/ Signature d’une Convention pour le réemploi des cycles abandonnés sur notre
domaine public
7/ Ligne de trésorerie
8/ Installation de Mr Marc LEROUX suite à démission de deux Conseillères
9/ Questions diverses Monsieur le Maire demande au Conseil de commencer par le point 8 de l’ordre du jour. Le Conseil accepte à l’unanimité.
B/INSTALLATION DE Mr MARC LEROUX SUITE À DEMISSION DE DEUX
CONSEILLERES
Suite à la démission de Cassandra DI MAIO puis de Laurence MONNIER, nous accueillons Marc LEROUX au sein de notre équipe municipale,
1/ APPROBATION DES DEUX DERNIERS PROCES-VERBAUX DE SEANCE
Monsieur le Maire demande l'approbation des deux derniers procès-verbaux du Conseil Municipal du 10 Janvier 2022 et 17 février 2022.
Nathalie JEANNEY fait remarquer que dans celui du 17 février dernier, l'orthographe de Mr NEDEZ a un Z et non un Y. Elle propose également que l’on rajoute « à la population » dans la question diverse qui propose de faire une réunion publique parlant du projet photovoltaïque d'OPALE et de CASTMETAL ouverte à la population.
Le Conseil approuve ces deux comptes rendus à l’unanimité,
2/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2021
Mr Gérard MUOT prend la parole pour informer le Conseil des réalisations effectuées dans la Commune en 2021 pendant que Monsieur le Maire sort de la salle.
Après s'être fait présentés les budgets primitifs, ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré pour la gestion :
-de la Commune,
-du service Bois,
-du service Lotissement de la Cantine
1- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, relatives
*au report à nouveau
*au résultat de fonctionnement de l’exercice 2021
*au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie
“aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
2-Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
-Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Les résultats sont arrêtés comme suit :
BUDGET GENERAL Fonctionnement Investissement Restes à Réaliser
Dépenses 797 593.32 € 305 231.87 € 26 588.93 €
Recettes 797 969.18 € 176 253.04 €
SOLDE 375.86 € -128 978.83 €
Résultat Reporté 216 274.13 € 136 380.41 €
TOTAL 216 649.99 € 7 401.58 €
BUDGET BOIS
Dépenses | 47 281.64 € 2 848.66 €
Recettes 63 189.26 € 9330.68 €
SOLDE 15 907.62 € 6 482.02 €
Résultat Reporté 47 030.58 € -6 196.68 €
TOTAL 62 938.20 € 285.34 €
BUDGET LOTISSEMENT
Dépenses 0.00 € 0.00 €
Recettes 0.00 € 0.00 €
SOLDE 0.00 € 0.00 €
Résultat Reporté -423.88 € 0.00 €
TOTAL -423.88 € 0.00 €
Il est proposé au vote Les différents comptes administratifs Budget PRINCIPAL POUR: 13 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 0 Budget BOIS POUR: 13 CONTRE: 0 ABSTENTIONS:
0 Budget LOTISSEMENT
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
L'assemblée délibérante constate la concordance entre les comptes administratifs et les comptes de gestion du Trésorier.
3/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE les budgets primitifs 2021 établi en conformité avec la nomenclature M14 pour le budget général arrêté comme suit :
BUDGET GENERAL Dépenses _ : Recettes :
Fonctionnement 992 903.82 € 992 903.82 €
Investissement 1207 216.00 € 1207 216.00 €
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Nathalie JEANNEY alerte sur l’autofinancement du projet « Chaiserie ». Il faut être vigilant.
BUDGET BOIS Dépenses _: Recettes
Fonctionnement 79 547.62 € 79 547.62 €
Investissement 13 000.00 € 24 765.92 €
Restes à Réaliser 11 765.92 € -
BUDGET LOTISSEMENT Dépenses _ : Recettes :
Fonctionnement 64 484€ 64 484 €
Investissement - =
Vote: POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0 A/VOTE DU TAUX DES TAXES (Contributions Directes) 2022
Vu l'Etat n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales (TH-FB — FNB) et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2021.Le Conseil municipal, par Voix POUR CONTREet ABSTENTIONS décide de maintenir les mêmes taux d'imposition qu’en 2021, à savoir que désormais, le taux de Taxe d’Habitation ne se vote pas :
Taux 2021 : Taux 2022 : Bases2022 : Produits 2022
Taxe foncière (bâti) 33,85 % 33.85 % : 1115 000 : 377428
Taxe foncière (non bâti) 21.52 % 21,52 % : 18 800 : 4 046
Total 381 474
POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
S/VOTE DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS
Laurence PETROVIC nous propose d’attribuer pour l’année 2022, les subventions suivantes :
Associations Subventions Subvention TOTAL À
demandées | exceptionnelle | ATTRIBUER
CROC EN CIRQUE 2000 € 2000 €
USCF FOOTBALL 1104 € 0 810 €
ASCE CLIQUE 350 € 0 300 € si dossier
fourni
LES PETITS CROS 1489 € 0 1600 €
LES MILLE PATTES 200 € 0 200 €
ANCIENS 300 € 0 300 €
COMBATTANTS
COLOMBIER FITNESS 1000 € 1000 €
CLUB DU 3EME AGE 250 € 0 250 €
DONNEURS DE SANG 250 € 0 250 €
COMITE PEINTURE 350 € 350€
BIBLIOTHEQUE 1500 € 0 1500 €
AMICALE DES 0 500 €
POMPIERS
AAPMA 300 € 300 €
PHOTO CLUB 3 000 € 3 000€
TOTAL 12 093 € 12 360 € Matthieu BLOCH insiste sur le fait que l'association « Les P'tits Cros» fait un travail
formidable et manque vraiment de bénévoles. Les parents doivent se mobiliser dans ces
actions qui profitent à leurs enfants,
Le Conseil par 14 Voix POUR 0 CONTRE et 0 ABSTENTIONS accepte ces
subventions à part celle de l’USCE où il y a une Voix CONTRE (Jean-Pierre CORVEC) et
celle de la Clique d’Etouvans où il y a 2 Voix CONTRE (Sylvette FAIVRE et Jean-Pierre
CORVEC) et celle de l’amicale des Sapeurs-Pompiers. 1 Abstention : René DJAKONI.
Débat par rapport à la subvention demandée par l’USCF comportant le remboursement de la
taxe foncière, L’achat de 2 tablettes demandées par la Ligue. Refus de payer un ordinateur ;
les autres associations utilisent un ordinateur personnel.
S/SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE REEMPLOI DES CYCLES
ABANDONNES SUR NOTRE DOMAINE PUBLIC
M. le Maire présente le projet de convention qui a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la commune de COLOMBIER FONTAINE et la Recyclerie des Forges à propos du réemploi par ladite Recyclerie des vélos à l’état d’épave, ou non, et laissés à
l'abandon sur le domaine public.
La Commune de COLOMBIER FONTAINE s’engage à donner à la Recyclerie des Forges, les cycles laissés à l’abandon sur le domaine public, qu’elle aura retirés lors des campagnes d’enlèvements organisés ponctuellement sur son territoire.
La Recycierie des Forges s’engage, pour sa part, à assurer le réemploi de ces cycles. Les vélos ainsi récupérés sont destinés à être remis en circulation afin d'offrir un moyen de transport à moindre frais. Si leur remise en état s’avère impossible, ils seront valorisés sous la forme de pièces détachées ou de matières.
Après en avoir délibéré, ls Conseil Municipal, par 14 Voix POUR O0 CONTRE et 0
ABSTENTIONS,
AUTORISE M. le Maire à signer la Convention de la Recyclerie des Forges pour le réemploi
des cycles abandonnés sur le domaine public.
T/LIGNE DE TRESORERIE
Article 1%: Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de
COLOMBIER FONTAINE décide de renouveler auprès de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté une ligne de trésorerie aux conditions suivantes :
-Montant : 150 000 € (Cent cinquante mille Euros)
-Durée : 1 an
-Taux d’intérêt applicable : T4M + marge de 0.70 %
-Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle
-Frais de dossier : 0,10 %
-Commission d’engagement : néant.
Article 2 : La présente décision sera adressée à :
-Monsieur le Sous-Préfet de Montbéliard,
-Monsieur le Trésorier Payeur de Montbéliard-Municipale, -la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche
Comié.
trésorerie.
2/QUESTIONS DIVERSES
Sté choisie pour cette AMO à fait une étude complète
d’un état des lieux de nos besoins pour ces deux écoles, Une Prochaine
réunion aura lieu le 2 mai cette fois avec les Professeurs
des Ecoles et les Elus. (Géraldine SPARAPAN, Jean-Pierre CORVEC,
Sylvette FAIVRE et Sandrine ANDRE et Laurence PETROVIC sont
notamment intéressés pour cette COPIL).
certainement début juin juste après la finition des travaux
de l’estacade. Gérard MUOT nous fait part de son
projet de voir avec le garde forestier pour récupérer
les bois façonnés pour les gens indigents de la Commune.
Les travaux rue de la Chaiserie commenceront le
T juin par la phase d’enfouissement des réseaux secs.
Nathalie JEANNEY pose la question d’une rencontre
possible avec l’Agglo au sujet des Ordures ménagères,
Le Maire répond que des réunions seront organisées par
les services de PAgglo.
Il y a trop d’inégalités pour les particuliers avec le schéma
actuel, reconnaît Matthieu BLOCH.
La Séance est close à 20h35.