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Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Sermérieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 24 proces verbal de la seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
Procès-verbal de séance
Conseil municipal du 24 avril 2023
PRÉSENTS :
Alexandre BOLLEAU Maire, Christophe CARRAS 1er adjoint, Michel FLORY 3ème adjoint, Monique DELLA SCHIAVA 4ème adjointe, Thierry PENICAUD 5ème adjoint, Claire YVRARD conseillère déléguée, Martine MEUNIER conseillère déléguée, Éric FAURE, Maurice MILAN, Sébastien GAGLIARDI, Audrey PEIN, Delphine SAUVAGE, Patricia THIBERT-MOREL, André DIMITRIJEVIC, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES, pouvoir donné :
Bernard DURUPT, pouvoir donné à Maurice MILAN
Romane ROCHET, pouvoir donné à Claire YVRARD
Isabelle MARTIN, pouvoir donné à Martine MEUNIER
Benoît ROGER, pouvoir donné à André DIMITRIJEVIC
ABSENTE : Denise BRULET
Début de séance à 19h30.
Secrétaire de séance : Claire YVRARD.
ORDRE DU JOUR :
A/ Délibérations :
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023
2- Admission en non-valeur de titres de recette
3- Création d’un emploi
4- Recrutement d’un agent contractuel
5- Avis sur renouvellement et extension de l’autorisation de l’exploitation de la carrière Palenge de la société François Perrin dans le cadre d’une procédure d’enquête publique
B/ Point sur l’aménagement de la grande rue
C/ Point communautaire
D/ Comptes-rendus des commissions
E/ Questions diverses 2
A/ Délibérations
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 :
L’approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 est mise en délibéré. Il n’y a pas de remarques.
1ère délibération mise au vote :
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2- Admission en non-valeur de titres de recette
Une facture de cantine d’un montant de 56.25 € est non réglée depuis 2019. Depuis le site internet Issila c’est la 1ère fois que cela arrive.
Sur proposition de M. le trésorier par courrier du 31 mars 2023, le Conseil Municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur de titres de recettes : n°1547280217 (cantine) d’un montant de 56.25 €. Les crédits seront inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la commune.
2ème délibération mise au vote :
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
3- Création d’un emploi permanent
En raison des tâches à effectuer (fleurissement, entretien de la chaussée, du petit patrimoine), gestion des bâtiments (entretien, maintenance du groupe scolaire), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 02 mai 2023, un emploi permanent d’agent polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial 1ère classe à temps complet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 02 mai 2023. D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 2 ans.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget 2023.
3ème délibération mise au vote :
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
4- Recrutement d’un agent contractuel
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L 332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être 3
occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée de 2 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de 6 années.
Monsieur le Maire explique que cette personne est un artisan à son compte qui arrête son activité (menuiserie/charpente) et elle réside sur Sermérieu.
Eric Faure demande si elle pourra venir au prochain Conseil Municipal pour se présenter, le Maire n’y voit aucune objection.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial 1ère classe relevant de catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de gestion de la commune (fleurissement, entretien de la chaussée, du petit patrimoine), gestion des bâtiments (entretien, maintenance du groupe scolaire) à temps complet pour une durée déterminée de 2 ans.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2023.
4ème délibération mise au vote :
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
5- Avis sur le renouvellement et l’extension de l’autorisation de l’exploitation de la carrière située au lieu-dit Palenge par la société François Perrin sur les communes d’Arandon- Passins et de Courtenay dans le cadre d’une procédure d’enquête publique
La Société François Perrin a déposé en Préfecture de l’Isère une demande d’autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement en vue du renouvellement et de l’extension de l’autorisation de l’exploitation de la carrière située au lieu-dit « Palenge », route de l’Epaux sur le territoire des communes de Arandon-Passins et Courtenay soumises à enquête publique par arrêté préfectoral.
La commune de Sermérieu se trouve incluse dans le rayon d’affichage prévu par la législation sur les installations classées pour la rubrique n°2510.
Monsieur le Maire explique que cette carrière est un site d’extraction et de vente de petits granulats. La durée d’exploitation est de 20 ans.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis, conformément à l’article R181- 38 du Code de l’Environnement sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de donner un avis favorable sur le renouvellement et l’extension de l’autorisation de l’exploitation de la carrière située au lieu-dit « Palenge » par la Société François Perrin sur les communes d’Arandon-Passins et de Courtenay,
Charge Monsieur le Maire de transmettre cet avis à la Direction Départementale de la Protection des Populations, services installations classées, Préfecture de l’Isère
5ème délibération mise au vote :
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (André Dimitrijevic en son nom et celui de Benoît Roger) 4
B/ Point sur l’aménagement de la grande rue
La sous-couche a été faite la semaine dernière. Les parties couleurs seront grenaillées mi-mai mais cela n’empêchera pas la circulation. Un devis a été demandé pour installer des bornes démontables au parvis de l’église afin d’éviter que les gens ne se garent n’importe comment. Les places de stationnement sont aux normes, les petits piquets sont sur place pour protéger les massifs (provisoire).
Limitation des camions de 19 tonnes sur la commune un rdv est prévu avec le département et la société Proximark. Le Département informera les plateformes (coyote, waze, maps..) des changements.
Le Maire remercie Thierry Penicaud et Michel Flory pour leur implication.
L’inauguration de la grande rue est prévue le vendredi 16 juin à 18 heures.
C/ Point communautaire
D/ Commissions communales : compte-rendu
a) Cadre de vie / fleurissement : la commission fleurissement s’est concertée pour acheter des plantes ne nécessitant pas trop d’arrosage.
b) Travaux, bâtiments : l’antenne du Marteray sera mise en service en juin 2023. L’enfouissement a eu lieu pendant les vacances de pâques.
Orange doit installer des antennes à la Madone pour augmenter la couverture. SFR a
contacté la mairie pour installer une nouvelle antenne. La fibre commence à être déployée
(SFR a la primeur pendant 3 mois).
Foyer municipal : l’état des lieux a été mis en place pour la location du foyer.
c) Jeunesse : Une sortie laser game est prévue le 1er ou 08 juillet 2023.
d) Voirie : Installations des points lumineux chemin du cimetière
e) Scolaire : Les effectifs sont à l’équilibre pour la rentrée (28 départs – 24 arrivées). La chorale de l’école chantera pour la cérémonie du 08 mai.
f) Organismes partenaires : Syndicat des eaux et SYCLUM : Les bacs jaunes seront distribués aux administrés les 9-10 et 11 mai. Si des personnes sont en difficultés, une livraison est possible. Les poubelles noires seront ramassées tous les 15 jours.
g) CCAS : Une réunion a été faite le 03 avril pour l’approbation du compte de gestion, vote du CA 2022, affectation du résultat 2022 au budget 2023, vote du budget 2023. Les scouts de Bourgoin-Jallieu ont fait un don au CCAS de 120 euros car la commune leur avait prêté le foyer le temps d’un week-end.
Il y a beaucoup de demandes de logements sur la commune. Une aide alimentaire d’un montant de 50 € a été délivrée à une famille.
Un courrier va être envoyé à 3F car leurs logements sont presque insalubres, ils ne sont donc plus proposés à la location. 5
h) Communication : Le prochain petite trait d’union sera distribué le 05 mai.
i) Comité des fêtes : 400 repas ont été vendus pour la foire du 15 avril. Cette année le bénéfice est de 2800 €. Le comité des fêtes envisage d’acheter une scène, le coût est élevé et la manutention reste compliquée.
.
La séance est levée à 20h50
Le Maire,
Alexandre Bolleau