Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 2023 12 18

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 2023 12 18 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 2023 12 18)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Procès-verbal de séance

Conseil municipal du 18 décembre 2023

PRÉSENTS :

Alexandre BOLLEAU Maire, Christophe CARRAS 1er adjoint, Michel FLORY 3ème adjoint, Monique DELLA SCHIAVA 4ème adjointe, Thierry PENICAUD 5ème adjoint, Martine MEUNIER, conseillère déléguée, Sébastien GAGLIARDI, Audrey PEIN, Romane ROCHET, André DIMITRIJEVIC, Michel BROUSTE, Claire YVRARD, Éric FAURE, Maurice MILAN, Delphine SAUVAGE, Patricia THIBERT-MOREL, conseillers municipaux

ABSENTE EXCUSEE : Denise BRULET

ABSENTS EXCUSES avec POUVOIR :

Isabelle MARTIN pouvoir à Maurice MILAN, Benoît ROGER donne pouvoir à André DIMITRIJEVIC

Début de séance à 19h30.

Secrétaire de séance : Claire YVRARD

Ordre du jour :

A/ DECISION DU MAIRE :

1 - Avenant lot 1 : aménagement grande rue.

B/ DELIBERATIONS :

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 (rapporteur Alexandre

BOLLEAU),

2 - Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense (rapporteur Alexandre

BOLLEAU),

3 - Désignation d'un correspondant "incendie et secours" (rapporteur Alexandre BOLLEAU).

4 - Avancement de grade (rapporteur Alexandre BOLLEAU).

C/ POINT COMMUNAUTAIRE.

D/ COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS.

E/ QUESTIONS DIVERSES.2

Alexandre BOLLEAU Maire, ouvre la séance et tient à remercier toutes les équipes, conseillers

municipaux et bénévoles, pour la distribution des colis de Noël, l'organisation du téléthon, le marché

de noël, qui se sont bien déroulés et qui ont été très appréciés.

ORDRE DU JOUR :

A/ DECISION DU MAIRE : SIGNATURE D’UN AVENANT AVEC LE GROUPEMENT LEFEBVRE / SPIE CONCERNANT LE LOT 1 DU MARCHE AMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE .

Une décision du maire en date du 11 juillet 2022 avait été prise concernant l’attribution du marché

d’aménagement du centre village au groupement Entreprise Jean Lefebvre Rhône Alpes – 25

boulevard Pré Pommier – CS 94011 38307 BOURGOIN-JALLIEU et Spie Batignolles Favier – 1530

route d’argent 38510 MORESTEL pour les travaux Aménagement du centre village grande rue et

place de la mairie : lot 1 : terrassements / bordures / chaussée / réseaux humides / signalisation /

revêtements qualitatifs / maçonnerie pour un montant de 579 773,34 € HT et 695 728,01 € TTC.

Considérant qu’il y a eu des travaux en moins-value pour – 29 326,21 € correspondant à

- Suppression du chemin et des bandes en résines,

- Suppression des clous en traversée et en centre de voirie

- Suppression de la borne tronconnique en pied de fontaine

- Non modification des marches devant l’église

Considérant qu’il y a eu des travaux en plus-value pour + 83 317,49 € correspondant à

- Démolition de voirie complémentaire sur les rues adjacentes et les aires de parking, - Reprise des niveaux altimétriques de regards et regards complémentaires sur l’ensemble de la voirie,

- Réseaux complémentaires pour branchement de grilles supplémentaires, - Réalisation de courettes anglaises,

- Elargissement de tranchées drainantes,

- Modification du réseau d’arrosage,

- Elargissement de bande de pavés sur le parvis de l’église et allongement du linéaire de route, - Traitement de surfaces des rues adjacentes avec maitrise du flux d’eau de pluie, rénovation de trottoir,

- Mise en œuvre manuelle d’enrobé,

- Reprise des bordures détériorées et marquage au sol sur la place de la mairie, - Reprise des pieds de façade,

- Aléas : recherche de réseau enterré, démolition de couverture béton de l’ancien réseau d’eaux pluviales, démolition de socle béton de mat d’éclairage béton, reprise de trottoir en béton pour réalisation d’une tranchée drainante suite à des venues d’eau.

Un avenant au marché a été signé avec l’ensemble du groupement Entreprise Jean Lefebvre Rhône Alpes – Spie Batignolles Favier pour les travaux Aménagement du centre village grande rue et place de la mairie : lot 1 : pour un montant de 53 991,28 € HT et 64 789,54 € TTC. La dépense a été imputée sur les crédits du budget de la commune.

Monsieur Dimitrijevic fait remarquer qu’il aurait aimé que cela fasse l’objet d’une délibération du conseil municipal plutôt qu’une décision du maire.

La réception du lot 1 a été faite, il reste le lot 2. L’entretien des espaces verts se termine en avril 2024.3

Une facture reste en instance avec TE38. Le montant demandé ne correspond pas à la délibération qui avait été prise par le conseil municipal, un écart important a été constaté (environ 20 000 €)

B/ DELIBERATIONS

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023

L’approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 est mise en délibéré. Il n’y a pas de remarques.

1ère délibération mise au vote :

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2- Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense : Le 21 septembre 2020, Bernard Durupt avait été nommé correspondant défense par le conseil municipal.

Suite à sa démission en juin 2023, il convient de nommer un nouveau correspondant. Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires territoriales et, en particulier, du délégué militaire départemental. Il sera destinataire d’une information régulière.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour, désigne Michel BROUSTE, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune.

2ème délibération mise au vote :

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3- Désignation d’un correspondant « incendie et secours » :

Dans le cadre de ses compétences, le SDIS exerce, conformément à l’article L.1424-2 du code général

des collectivités territoriales, entre autres les missions suivantes :

- La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile,

- La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours

Monsieur le MaIre assure la direction des opérations de secours sur la commune lors d’un accident.

La loi matras a instauré un correspondant « incendie et secours » qui doit être désigné au sein du

conseil municipal. Alexandre BOLLEAU, Maire, soumet la candidature de Michel BROUSTE. (Pour

mémoire, une habitation à Olouise avait été inondée en 1983 puis en 2014 ainsi qu'un jardin au

Marteray).

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour, désigne Michel BROUSTE, conseiller municipal en tant que correspondant incendie et secours de la commune.

3ème délibération mise au vote :

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 04

4- Avancement de grade :

Le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l’établissement, il appartient donc au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs,

afin de permettre la nomination de l’agent inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maitrise,

Cette modification, préalable à la nomination, entraine la création de l’emploi correspondant au

grade d’avancement et la suppression de l’emploi d’origine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 18 voix pour, de créer un poste d’agent de

maitrise à temps non complet à compter du 1er janvier 2024, de procéder, parallèlement à cette

création de poste, à la suppression d’un poste d’agent technique principal de 1ère classe à temps non

complet, dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.

4ème délibération mise au vote :

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

C/ POINT COMMUNAUTAIRE :

- Compétence mobilité : 40 vélos électriques à cardan ont été achetés par la Communauté de

Communes et mis à la location longue durée pour la somme de 30 euros mensuels.

Pour être éligible à la location, le revenu fiscal ne doit pas dépasser 15 000 euros/an.

5 vélos sont réservés gratuitement aux jeunes pour leur permettre de se déplacer et trouver un

emploi. 40 vélos supplémentaires seront achetés en 2024. Les demandes doivent être formulées

directement auprès des services de la Communauté de Communes.

- Une application de covoiturage est disponible en téléchargement. C'est la Communauté de

Communes qui prendra en charge le coût du transport et du transporteur à hauteur de 2 à 3 euros

par trajet, dans un rayon de route de 35 kilomètres. Le trajet jusqu'au lieu de travail est garanti

puisqu'en cas d'absence du conducteur au point de rendez-vous, c'est un taxi qui assurera le

transport du ou des voyageurs.

- L'étude du projet "TRAM-TRAIN" : phase 1 entre Lyon et Crémieu (direct) est terminé. Début des

travaux 2028 envisagé pour un coût de 250 millions d'euros.

- Christophe CARRAS, rapporteur de la commission transversale : "appel à projets" :

Un budget de 4 millions d'euros est alloué aux communes pour financer leurs projets. Ceux-ci doivent

correspondre à cinq actions ciblées. Une somme sera dédiée à hauteur de 60 % de leur coût, en

fonction du projet. Réalisation entre 2022 et 2023 : la commune a pu bénéficier de 2 subventions de

la communauté de communes : 50 000 € euros pour les travaux de la grande rue et 15 000 € pour

l’éclairage.

D/ COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :

a) CCAS :

colis de noël : les membres du CCAS et les élus ont distribué les colis le 16 décembre5

atelier mémoire : une réunion d’information est prévue le 30 janvier en mairie. 10 séances auront

lieu ; l’atelier est animé par des membres de la MSA.

mutuelle collective : un courtier a été rencontré et un conventionnement sera peut-être mis en place

sur la commune.

Formation gestes premiers secours : un contact a été pris avec les pompiers de Morestel pour

proposer une formation aux premiers secours et l'utilisation d'un défibrillateur. La formation d'une

journée pourrait avoir lieu au printemps.

b) Voirie – travaux – bois :

Abri bus pré passin : la plateforme qui doit accueillir le futur abri bus financé par la Région a été

coulée.

Eaux salle des fêtes : un séparatif des eaux usées et eaux pluviales est en cours d’installation vers la

salle des fêtes, les travaux sont réalisés par l’entreprise Val TP.

Recrutement agent technique : l’agent recruté au sein des services techniques est polyvalent avec

des prises d’initiative.

Réunion de la commission : André DIMITRIJEVIC : lors de la dernière réunion "commission travaux" il avait été demandé un report de date en raison de l'absence de cinq participants. La réunion a quand même été maintenue à la date fixée.

Thierry PENICAUD : un mail de convocation avait été adressé à l'avance, il ne m'était pas possible de reporter à une date ultérieure.

Tirage au sort des coupes de bois : 16 lots ont été attribués.

Chemin des creuses : les travaux vont débuter en janvier par une première phase permettant la

réouverture de la voie, les travaux seront effectués par l’entreprise Paillet.

c) Scolaire :

L’inspectrice E.N. a été rencontrée mi-novembre, les effectifs sont en baisse depuis plusieurs années

(151 élèves pour 7 classes), une fermeture de classe aura lieu à la rentrée 2024/2025.

Le maire refusera toute dérogation non justifiée.

A la rentrée 2024/2025, s’il y a un départ en retraite d’un agent territorial, il n’y aura pas de

remplacement.

d) Communication :

Le bulletin municipal de fin d’année sera distribué jeudi 21 décembre dans les foyers de la commune.

Les voeux de la municipalité auront lieu le 5 janvier (Romane Rochet se charge de diffuser

l'information sur les réseaux sociaux).

e) Comité des fêtes / animations :

Le comité des fêtes, grâce aux animations du 2 décembre et à la participation des associations a pu

faire un don de 1785 € au téléthon.

Les animations de noël ont généré un bénéfice de 920 € soit 600€ de plus que l’an dernier.

Théâtre le 3 mars.6

La foire a été avancée au 6 avril en raison du voyage en Corse organisé par les "toujours jeunes".

f) Jeunesse

La sortie Walibi d’Halloween a été très appréciée.

g) Bâtiments et réseaux :

Orange : la remise en état du réseau est en cours.

TE38 : une facture concernant les travaux de la grande rue avait été adressée à la mairie. Le

paiement a été mis en attente car la facture ne correspondait pas au montant de la délibération.

Loi APER (accélération de la production d'énergie renouvelable) : nous devons rendre nos

conclusions d'ici la fin de l'année 2024 (zones éoliennes, méthane, photovoltaïque....). Une réunion

publique sera programmée pour le 1er trimestre 2024. Il est à noter que cette classification des

zones n'est pas obligatoire.

Illuminations : un problème de minuterie est constaté sur la place pour les décorations lumineuses.

h) Restauration du ruisseau de Culet :

Une réunion avec les agriculteurs a été organisée en mairie avec l’Epage de la Bourbre afin de leur

présenter le projet de restauration de la zone humide de Culet et le calendrier prévisionnel de

travaux. Le cout des travaux de reprise du cours d’eau, des drains est chiffré à environ 600 000 €

financés par l’EPAGE et l’agence de l’eau.

i) ACCA :

La journée boudin a été appréciée. Dix sangliers ont été tués. L'application en temps réel "points de

chasse de la région" est encore peu utilisée.

E/ QUESTIONS DIVERSES :

Un camion pizza s'est installé sur la place les lundis soirs.

André DIMITRIJEVIC constate que malgré l'interdiction, il y a des camions de plus de 19 tonnes qui

traversent encore le village.

Alexandre BOLLEAU : il nous faut encore réfléchir à la limitation de vitesse dans le village. Les GPS

non actualisés font encore transiter les véhicules de plus de 19 T par la Grande Rue.

Claire YVRARD : nous avons réceptionné une vingtaine de boîtes cadeaux de Noël. Madame

DURUPT du secours catholique se chargera de les distribuer.

La séance est levée à 20h55

Le Maire,

Alexandre Bolleau