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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Sermérieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 25 proces verbal conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
1
Procès-verbal de séance
Conseil municipal du 25 septembre 2023
PRÉSENTS :
Alexandre BOLLEAU Maire, Christophe CARRAS 1er adjoint, Michel FLORY 3ème adjoint, Monique DELLA SCHIAVA 4ème adjointe, Thierry PENICAUD 5ème adjoint, Martine MEUNIER, conseillère déléguée, Sébastien GAGLIARDI, Audrey PEIN, Romane ROCHET , Benoît ROGER, André DIMITRIJEVIC, Denise BRULET , Michel BROUSTE, Claire YVRARD
ABSENT :
Éric FAURE
ABSENTS EXCUSES avec POUVOIR :
Maurice MILAN pouvoir à Martine MEUNIER, Delphine SAUVAGE pouvoir à Thierry PENICAUD, Isabelle MARTIN pouvoir à Monique DELLA-SCHIAVA, Patricia THIBERT-MOREL pouvoir à Michel FLORY
Début de séance à 19h30.
Secrétaire de séance : Claire YVRARD
ORDRE DU JOUR :
A/ PRESENTATION DE LA RESTAURATION DU RUISSEAU DE CULET
L’Epage de la Bourbre représenté par Youri Garcia, vice-président en charge de la GEMAPI à la CCBD et maire délégué de Veyrins et Cécile Faucher, agent de l’Epage, ont présenté un état d’avancement du projet de restauration de la zone humide de Culet avec les prochaines étapes à venir.
Le projet se situe à proximité d’un captage prioritaire d’eau potable, en conséquence la préservation de la quantité et de la qualité de l’eau est d’intérêt prioritaire pour la collectivité.
Le ruisseau traverse plusieurs zones humides (marais), il a été capté et drainé d’où l’assèchement des
zones humides.
Des études ont été menées en 2012, et notamment un diagnostic écologique effectué par Lo Parvi.
La stratégie de cette restauration vise à lutter contre les dysfonctionnements conduisant à une banalisation et à la fermeture du milieu :
- Augmenter les surfaces ayant un fonctionnement de zones humides
- Diversifier et dynamiser les milieux aquatiques et rivulaires
- Améliorer et préserver la qualité des eaux de surface
- Rétablir les continuités écologiques
- Préserver les tourbières et les roselières
Sur l’aspect foncier, 48 parcelles sont impactées par ce projet. Des acquisitions foncières seront
établies par l’Epage. Une enquête publique aura lieu en octobre.
Le montant du projet est estimé à 600 000 € HT. Les travaux devraient débuter en 2026. 2
B/ DELIBERATIONS
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2023
L’approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2023 est mise en délibéré. Il n’y a pas de remarques.
1ère délibération mise au vote :
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2- Subvention aux associations :
Le budget primitif alloué pour le versement de subventions aux associations est de 10 000 €, à ce jour 7000 € ont été versés à des associations.
Association des jeunes de Sermérieu : il est proposé de verser une subvention de 500 € à l’association des jeunes qui s’est investie pour la commune lors de la réception de l’aménagement de la grande rue entre 19 heures et minuit.
Sou des écoles : Monsieur le 1er adjoint rappelle au Conseil Municipal que chaque année les élèves de CM2 ont un cadeau offert pour leur départ en 6ème. Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention, pour moitié, au sou des écoles qui finance la globalité des cadeaux (écouteurs, bons d’achat à Sport 2000, une médaille personnalisée, photo de la classe, carnet souvenir) d’un montant de 865,06 €. Une subvention de 450 € est allouée au sou des écoles.
2ème délibération mise au vote :
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
3- Subvention au comité des fêtes :
Monsieur le 1er adjoint rappelle au conseil municipal que l’organisation de la fête d’été et le feu
d’artifice sont assurés par le comité des fêtes et la commission animation. Il est proposé au conseil
municipal de verser une subvention au comité des fêtes afin de prendre en charge les dépenses non
couvertes par les recettes générées par cette manifestation. Une subvention de 378 € leur est
accordée.
3ème délibération mise au vote :
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Martine MEUNIER ne prend pas part au vote de la subvention, étant présidente du comité des fêtes
de Sermérieu, et pour Maurice MILAN qui lui avait confié un pouvoir.
4- Convention de servitudes : authentification de l’acte notarié
Une convention de servitudes entre la mairie et ENEDIS a été passée et concerne la parcelle AH 419 à
Chatailles : distribution publique d’électricité poste électrique « pré passin », vers le groupe scolaire.
A titre de compensation forfaitaire et définitive, Enedis s’engage à verser une indemnité unique de
15 €. 3
Cette convention doit être authentifiée en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière,
par acte notarié, les frais dudit acte restant à la charge d’ENEDIS. Il est proposé une représentation
du maire par procuration (n° 2143001 / CD) de ce dernier au profit de tout collaborateur de l’office
de Maître Antoine Rodrigues notaire à Annecy à effet de signer tout acte contenant convention de
servitudes et/ou mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique
d’électricité au profit de la société ENEDIS, de faire toutes déclarations, passer et signer tous actes et
pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire.
1ère délibération mise au vote :
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
5- Zones de sauvegarde du territoire catelan amont
L’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) de la Bourbre a engagé entre
2016 et 2018 une étude stratégique sur la ressource en eau. 18 zones ont été identifiées par l’Epage.
Cette étude a permis la définition de secteurs à sauvegarder pour assurer la qualité et la quantité de
la ressource en eau potable future, à l’échelle du bassin versant : les zones de sauvegarde.
A chaque zone de sauvegarde sont associés une cartographie de la zone concernée et un règlement
dédié, porté par le SAGE du bassin versant de la Bourbre et qui s’applique à l’intérieur de la zone. La
Commission Locale de l’Eau, entité en charge de l’élaboration et du suivi du SAGE devra donc valider
cette zone de sauvegarde où sera imposé un zonage non constructible au document d’urbanisme des
communes concernées.
Cependant, l’extension limitée à la marge de zones ou bâtiments existants et/ou le comblement de
dents creuses pourrait être autorisée sous réserve par la collectivité de la vérification que le risque
d’impact est nul sur la qualité et la quantité de la nappe.
Dès la définition de ces secteurs connus, l’EPAGE a pu échanger avec les services du SEPECC et avec
l’UNICEM, en particulier parce que le territoire Catelan amont a été exploité par des carrières. Il est
donc prévu une sectorisation en deux zones de cette zone de sauvegarde :
- Un premier secteur sanctuarisé : il s’agit d’une zone où potentiellement un nouveau captage
pourra être implanté.
- Un deuxième secteur qui reprend les règles du SAGE.
Compte-tenu des répercussions de ces zones de sauvegarde sur les documents d’urbanisme, il est
apparu nécessaire que les collectivités en charge de l’urbanisme puissent se positionner
explicitement sur ces ressources stratégiques pour l’eau potable en vue notamment de garantir la
bonne coordination entre elles et la CLE en amont de la validation des zones de sauvegarde par la
CLE.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour la délimitation des zones de sauvegarde pour les
ressources stratégiques en eau potable, pour les principes réglementaires associées aux zones de
sauvegarde et confirme la bonne coordination entre la commune et la CLE qui mène ce travail de
définition des ressources stratégiques en eau potable.
5ème délibération mise au vote :
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 4
6- Assignation en justice pour expulsion et fin du bail d’un locataire : autorisation au maire à ester en justice et désignation d’un avocat
Un bail avait été signé le 21 janvier 2018 entre la commune et un locataire pour un logement
communal T3 (loyer d’environ 500€). Le locataire ne règle plus ses loyers depuis janvier 2023 et ce
manquement de règlement est répétitif depuis plusieurs années. Plusieurs plans de paiement ont été
mis en place avec la trésorerie de Morestel ; le locataire avait été rencontré à plusieurs reprises en
mairie.
Un huissier lui a signifié qu’il devait payer sa dette s’élevant à 4061,67 €.
les membres du conseil municipal autorise le maire à ester en justice, désignent Maitre Dufayet pour
représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette affaire près du tribunal judiciaire de
Bourgoin-Jallieu devant le juge des contentieux et fixent le montant d’honoraires forfaitaire à 900€
HT.
L’audience aura lieu en janvier 2024.
Le locataire ne répond plus aux appels, mails, rendez-vous physiques émis par la mairie.
5me délibération mise au vote :
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
C/ POINT COMMUNAUTAIRE : /
D/ COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :
a) Cadre de vie :
- Nouveaux arrivants : l’accueil des nouveaux arrivants aura lieu le 29 septembre à 19 heures.
13 familles ont répondu à l’invitation.
- Journée du patrimoine : la journée du patrimoine aura lieu le 8 octobre
- Expo-photos : l’expo-photos se tiendra à la salle des fêtes les 21 et 22 octobre
- Appartement communal : l’appartement T2 sera loué à compter du 29 septembre.
- Camion pizza : la mairie avait reçu une demande pour la venue d’un camion pizza. Celui-ci
sera présent le mercredi soir sur la place de la mairie.
b) CCAS :
- atelier mémoire : 10 séances auront lieu début janvier. L’atelier est animé par des membres de
la MSA
- Ludothèque : reprise de la ludothèque le lundi 2 octobre au foyer municipal.
- atelier lutte contre les arnaques : un atelier sera éventuellement programmé en 2024.
- analyse des besoins sociaux : en lien avec la Communauté de Communes, les membres du CCAS
travaillent sur les besoins sociaux de la jeunesse et des plus anciens.
- colis de noël : les membres du CCAS travaillent actuellement sur la confection du colis. la
distribution aura lieu le 16 décembre.
c) Voirie : 5
- Grande rue : la levée des réserves a été effectuée le 20 septembre en présence du maitre
d’œuvre et des entreprises du chantier. Un point a été fait avec le paysagiste pour l’entretien des
plantes (le contrat de reprise est fixé jusqu’en avril 2024). Un devis a été sollicité pour renouveler
l’entretien et l’arrosage des plates-bandes.
- Fossé pré passin : reprise du fossé le long de deux propriétés.
- Salle des fêtes : mise aux normes réseau eaux pluviales : le SEPECC a mis en demeure la
mairie de se mettre en conformité avant la fin d’année pour le séparatif des eaux usées et pluviales
de la salle des fêtes. Le réseau d’eau pluviale existe désormais suite aux travaux de la grande rue ; un
projet d’aménager a été déposé sur des terrains à l’entrée du village vers le chemin de sous les
vignes et la même obligation est faite au lotisseur de se relier au réseau d’eau pluviale. Le but est de
drainer l’eau du lotissement existant et à venir.
d) Bâtiments et réseaux :
- Fibre : il existe des problèmes de raccordement chez les particuliers dû à une
méconnaissance de leurs réseaux privés.
- Déconstruction des poteaux : en 2024, suite aux travaux engendrés par ENEDIS
d’enfouissement du réseau, des poteaux seront retirés du paysage. Une réunion avec le prestataire
Orange est prévue.
e) Scolaire :
156 enfants ont effectué leur rentrée à l’école en septembre. L’organisation au niveau du personnel
communal a été remaniée car il y a des agents en arrêt.
f) Finances :
Une réunion de la commission finance se tiendra en octobre : bilan des travaux de la grande rue /
travaux faits et restants inscrits sur l’année.
g) Communication :
Le bulletin de fin d’année est en cours. Le prix des encarts publicitaires reste inchangé.
h) Comité des fêtes / animation :
Les associations avaient rendez-vous le 22 septembre pour établir le calendrier des manifestations
2024, une année festive en perspective.
i) Jeunesse :
La commission jeunesse va se réunir prochainement pour organiser la sortie Walibi soit pour
Halloween soit pour noêl.
E/ QUESTIONS DIVERSES
a) La table de Serm’ : André Dimitrijevic demande si le fonds de commerce est à la vente. Le maire répond qu’un cuisinier a été recruté en septembre et que la mairie n’est pas informée d’une éventuelle mise en vente du fonds de commerce. Les gérants de la table de Serm’ ont été reçus en mairie avant les vacances d’été pour faire un point de leur situation et ce sujet n’avait pas été évoqué.
La séance est levée à 21h20
Le Maire,
Alexandre Bolleau