Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal 20 septembre 2024
Procès Verbal - proces verbal 22 septembre 2022
Procès Verbal - proces verbal 8 decembre 2023
Procès Verbal - proces verbal 22 mars 2024
Procès Verbal - proces verbal 7 juillet 2023
Procès Verbal - proces verbal 13 avril 2023
Procès Verbal - proces verbal du 11 septembre 2023
Procès Verbal - proces verbal 5 decembre 2025
Procès Verbal - proces verbal 28 mai 2024
Procès Verbal - proces verbal 29 novembre 2024
Procès Verbal - proces verbal 22 septembre 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Thomas.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 22 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
SAINT-THOMAS
SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 22 septembre 2023 – page 1 / 3
MAIRIE DE SAINT-THOMAS _____________________________________
CONSEIL MUNICIPAL
du 22 septembre 2023
Type : session ordinaire
Présents : Céline DANGLA / Marie-Sylvie DELARSE / Nadine DESPIS / Laurie DESPIS—CARMONA / Nicolas DUCOURAU / Régis DURAND / Sébastien FAVOTTO / Susan FURTAK / Jean-Marc LECERF / Nathalie LISCH / Alain PALAS / Pierre RAYO / Alain REFUTIN
Le quorum de 8 est atteint.
Pouvoirs : Nicolas LEMOINE donne pouvoir à Nadine DESPIS
Absents excusés : Céline COULY-FEIX
Secrétaire de séance : Jean-Marc LECERF
Séance : Salle du conseil Début : 20 h 30 Fin : 22 h 15
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2023
2. Délibération :
• Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité 3. Questions diverses
Le compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un accroissement d’activité du secrétariat ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :
La création d’un emploi non permanent de secrétaire au grade de Rédacteur pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 04 octobre 2023 au 04 octobre 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 11/35ème.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 500 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 22 septembre 2023 – page 2 / 3
2. QUESTIONS DIVERSES
2.1 GESTION DES DECHETS
Certes, le constat de recrudescence des incivilités relatives aux dépôts inappropriés des déchets est un sujet récurrent, que ce soit sur notre territoire ou au niveau national.
Nous le réabordons ce soir pour évoquer les dépôts effectués par les artisans ne voulant pas payer l’accès aux déchetteries et le nouveau phénomène engendré par le changement de facturation opéré par des communes environnantes, qui incite à ne plus jeter chez soi pour moins payer.
Pour tenter de restreindre ces comportements, certaines communes se sont équipées de caméras avec un résultat plutôt satisfaisant. Ainsi, nous allons demander des devis pour avoir une estimation de coût lors du prochain conseil.
Néanmoins, il faut savoir qu’il ne s’agit pas d’une mise en place simpliste au niveau communal ; la démarche administrative implique d’autres services et autorités (la Gendarmerie entre autres).
2.2 COMITE DES FETES
Une quinzaine de personnes était présente à la réunion de prise de contact du 22 septembre, en vue de renouveler le comité des fêtes.
La prochaine est planifiée le jeudi 5 octobre à 19h avec pour objectif de reconstituer un bureau (Président et Trésorier à minima) et de recenser les membres actifs. Pour cette date, il faut préparer les éléments vitaux pour la reprise (statut / compte bancaire / assurance / convention / etc …).
Suite à un tour de table, l’ensemble du Conseil maintient la fête locale au deuxième weekend du mois d’août.
2.3 FETE LOCALE 2023
Malgré le handicap d’une organisation tardive, ce fût une réussite vis-à-vis de la participation et le retour de certains administrés est plutôt positif. De même sur le plan « logistique », l’aide de plusieurs administrés apportée aux élus a été très appréciée, rendant les taches d’installation des chapiteaux et tables moins pénibles et plus courtes.
D’un point de vue « financier », la dépense a été nettement moindre que l’habituelle subvention allouée au comité des fêtes pour cette manifestation estivale.
2.4 TRAVAUX SUR LA COMMUNE
La couverture en brique foraine du mur de soutènement de la D58 s’est terminée en juin.
L’aménagement de l’aire de jeux proche du lac avec 3 nouveaux éléments s’est effectué fin juillet.
C’est début septembre que le chantier d’étanchéité/isolation au niveau du toit de l’école a été réalisé.
Les futurs travaux planifiés sont les suivants :
• Intervention d’étanchéité sur le haut du clocher prévue début octobre si les conditions
météorologiques le permettent ; la première du 25 juillet a dû être annulée à cause du vent qui
provoquait une instabilité de la nacelle trop importante.
• Aménagement piétonnier sur le côté droit de la D53 en entrée de village prévu en novembre.
• L’élagage des platanes s’effectuera durant la période hivernale.
2.5 IMPACT « SECHERESSE 2022 »
Suite au signalement en mairie effectué par une trentaine d’administrés de SAINT-THOMAS en 2022, nous avions déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture. L'arrêté du 21 juillet 2023 correspondant est paru le 10 septembre et malheureusement pour ces
personnes, la commune de SAINT-THOMAS n’a pas été reconnue pour le phénomène « mouvements de
terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».
Cette décision résulte du fait que le critère météorologique mentionné dans la circulaire du 10/05/2019
n'est pas satisfait.
2.6 PROJET « HABITAT PARTAGE »
Suite à la réunion qui s’est tenue mi-septembre pour argumenter avec l'appui de KARTHEO et du service
ADS de SAINT-LYS, la Préfecture a rendu un avis « favorable » pour le projet « habitat inclusif » et la
demande de STECAL.
2.7 REPAS DES AINES
Pour 2023, la date est fixée au dimanche 5 novembre.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Marc LECERF Alain PALAS
SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 22 septembre 2023 - page 3 /3