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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Chaon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV14.11.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 novembre 2024
Le 14 novembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
Chaon, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick MORIN, Maire.
Etaient présents : MM Patrick MORIN, Alain PAVEAU, Thierry PFOHL, Daniel GAUDISSON, Bernard
VANNIER MMES Christiane BRULAIRE, Christelle AUPY, M. Paolo DA CUNHA,
Était absente excusée : Mme Marie-Hélène LINARD
Madame Christiane BRULAIRE a été désignée comme secrétaire de séance.
Convocation : 7 novembre 2024
Ordre du jour :
• Décision modificative n°1 budget assainissement
• Décision modificative n°1 budget commune
• Boulangerie : révision du loyer
• Questions diverses
• Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2024
Les membres de l'assemblée, à l'unanimité, ADOPTENT le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2024.
Décision modificative n°1 budget assainissement
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget
Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes
qui modifient les prévisions budgétaires initiales, dans le respect du principe d’équilibre.
Dans le cadre du transfert eau et assainissement au 1er janvier 2025, il est nécessaire d’effectuer des
ajustements concernant les immobilisations et amortissements :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
CHAP 042 Cpte 6811 7 699,23€
CHAP 023 Cpte 023 - 7 000,00€
CHAP 011 Cpte 61528 - 699,23€
TOTAL 0 0 Décision modificative n°1 budget commune
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, dans le respect du principe d’équilibre. Actuellement, il est nécessaire d’effectuer des ajustements sur le budget principal comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve les modifications exposées ci-dessus.
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
CHAP 040 Cpte 2813 6 809,04€
Cpte 28156 168,36€
Cpte 2818 721,83€
CHAP 021 Cpte 021 -7 000,00€
CHAP 041 Cpte 2156 2 806,00€ Cpte 2158 2 806,00€
CHAP 23 Cpte 2313 699,23€
TOTAL 3 505,23 € 3 505,23 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
CHAP 042 Cpte 6811 100,00€
CHAP 011 Cpte 60611 - 100,00€
TOTAL 0 0
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
CHAP 040 Cpte 2802 100,00€
CHAP 021 Cpte 2188 100,00€
CHAP 041 Cpte 231 1 663,73€ Cpte 203 1 663,73€
TOTAL 1 763,73 € 1 763,73 € Boulangerie : révision du loyer
Sur le point de signer un nouveau bail avec les prochains repreneurs de la boulangerie, le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le montant du loyer (l’emprunt ayant été remboursé de plus de la moitié).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 voix CONTRE et 7 voix POUR :
- DECIDE de fixer le montant des loyers, à savoir :
partie logement : 400 € /mois
partie commerciale : 300 € HT/ mois
- PROPOSE une gratuité des 3 premiers mois de loyer
- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cette reprise de bail en tant que représentant de la commune.
Le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l'indice de référence des loyers de l'INSEE (loyers commerciaux). Les charges ne sont pas comprises (eau, électricité, ordures ménagères etc...)
Un bail commercial mixte sera effectué auprès de Maître MARINGUE, notaire à LAMOTTE BEUVRON.
QUESTIONS DIVERSES
Local poubelles côté mairie
Suite à de nombreux dépôts de déchets sauvages qui rendaient le lieu insalubre (obligeant les services communaux à évacuer les encombrants), le conseil municipal a décidé de fermer le local sur le côté de la mairie.
Les administrés de Chaon souhaitent une réunion publique pour obtenir des explications sur le ramassage et le tri des déchets.
Nous allons réitérer la demande auprès du SMICTOM.
Le Maire La secrétaire
Patrick MORIN Christiane BRULAIRE