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Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Chaon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV9octobre2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de CHAON (Loir-et-Cher)
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 9 octobre 2017
Le neuf octobre deux mil dix sept, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chaon, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Patrick MORIN, Maire.
Etaient présents : MM. Patrick MORIN, Guy MARCHAND, Mme Maryse FRIQUET, MM. Thierry PFOHL, Bernard VANNIER, Mme Christelle AUPY
Etaient absents excusés : MM. Alain PAVEAU (pouvoir à Mme Maryse FRIQUET), Patrick SCIOU (pouvoir à M. Patrick MORIN), Eric LASSERRE (pouvoir à Mme Christelle AUPY)
Etait absent : M. Roch HOLLANDE
Convocation : 2 octobre 2017
Mme Christelle AUPY a été nommée secrétaire
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2017
Les membres de l'assemblée, à l'unanimité, ADOPTENT le procès verbal de la séance du conseil municipal du 24 juillet 2017.
Ordre du jour :
• Communauté de communes Coeur de Sologne : modification des statuts • Syndicat du Beuvron : modification des statuts
• Maison du Braconnage : convention 2018
• Gîtes communaux : augmentation des tarifs
• Informations et questions diverses
Un point a été ajouté à l’ordre du jour :
• Communauté de communes Coeur de Sologne : rapport d'activités 2016
COMMUNAUTE DE SOLOGNE COEUR DE SOLOGNE
MODIFICATION DES STATUTS
La communauté de Communes Coeur de Sologne a modifié ses statuts :
- Changement d'adresse : le siège de la communauté de Sologne Coeur de Sologne a été transféré au 14, avenue de l'Europe, 41 600 Lamotte-Beuvron
- GEMAPI : la communauté de communes doit intégrer une nouvelle compétence au 1er janvier 2018 (la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations).
Le conseil municipal approuve ces modifications.
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
RAPPORT D'ACTIVITES 2016
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activitésd 2016 de la communauté de communes Coeur de Sologne et décide de l'adopter.
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D'ENTRETIEN DU BASSIN DU BEUVRON
Monsieur le Maire informe de la délibération du comité syndical du SEBB en date du 4 mai 2017 validant la modification des statuts du SEBB, laquelle a été notifiée le 20 septembre 2017. Monsieur le Maire présente le texte définitif de la modification des statuts du SEBB qui prendra effet au 1er janvier 2018.
Il explique les compétences des syndicats membres du SEBB :
- le syndicat intercommunal d'Etudes et de Réalisation pour l'Aménagement du Bassin du Bas-Cosson,
- le syndicat intercommunal de la Vallée de la Bièvre,
- le syndicat intercommunal du Centre Cosson,
- le syndicat intercommunal de la Vallée du Beuvron Amont
- le syndicat intercommunal de la Vallée du Beuvron Centre Amont,
- le syndicat intercommunal de la Vallée du Beuvron Aval,
- le syndicat intercommunal de la Vallée du Beuvron Centre Aval,
- le syndicat mixte du Bassin du Cosson,
seront transférées au syndicat mixte. Par voie de conséquence et en application de l'article L5212-33 du CGCT, ces syndicats sont dissous de plein droit et leurs membres deviendront membres de plein droit du syndicat mixte SEBB.
En application des dispositions de l'article L5711-4 du CGCT, l'ensemble des biens, droits et obligations des syndicats dissous seront transférés au syndicat mixte auquel il adhère. Celui-ci sera substitué de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, aux syndicats dissous dans toutes les délibérations et tous les actes.
Par suite, lors de la prise de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre seront substitués à leurs communes membres au sein du SEBB.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur la modification des statuts du SEBB. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification des statuts du SEBB, qui prendra effet au 1er janvier 2018. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
MAISON DU BRACONNAGE
CONVENTION 2018
Après un changement de bureau de l'association "Les Amis de la Maison du Braconnage" et afin de renouveler la mise à disposition des locaux de la Maison du Braconnage à cette association, le Maire procède à la lecture de la convention afin de la soumettre à l’approbation du conseil municipal. Le Maire fait part également que cette association a pour but de favoriser et développer les animations, les expositions, le tourisme.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les termes de la convention pour une durée de 2 ans, et autorise l’Association les « Amis de la Maison du Braconnage » à occuper les lieux pour la préparation de la prochaine saison touristique.
GITES COMMUNAUX
AUGMENTATION DES TARIFS
Le Maire propose d’augmenter le tarif de chaque nuitée d’un euro à compter du 1er janvier 2018.
Ancien tarif :
- 13 € par nuit et par personne
Nouveau tarif proposé :
- 14 € par nuit par personne
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition ci-dessus
QUESTIONS DIVERSES
Eclairage public :
L'éclairage public est interrompu la nuit de 0heure à 5h30.
Cette décision a été prise pour agir en faveur de la maîtrise de la consommation d'énergie.
Assurance GROUPAMA :
Les contrats d'assurance de la commune ont été renégociés.
Inauguration de la salle multi activités :
La date de cette inauguration sera programmée en fonction de l'agenda du Président de région, la Région Centre ayant participé financièrement au projet.
Inauguration station d'épuration :
L'inauguration de la station d'épuration se fera à la fin de la période test soit au printemps prochain.
Soirée Beaujolais :
L'association sportive Chaonnaise organise le 16 novembre 2017 une soirée Beaujolais à la salle des fêtes Pierre Gardet. Le prix de l'entrée est fixé à 18 euros par personne.
Distribution des colis de noël :
La distribution aura lieu le 16 décembre 2017 par les membres du conseil municipal.
Séance levée à 19 h 30
Affichage : le 17/10/2017