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Procès Verbal - pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
MORAINUILLIERS
es
BURES
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2024
ES D 1 Le
vingt-sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Fabienne
DEVEZE,
Maire.
Etaient
présents
: Fabienne
DEVEZE,
Sylvie
JOUBIN,
Julien
LORENZO),
Stéphanie
DUPUIS,
Thierry
HEDAN,
Stéphanie
MARTIN,
Bernard
PERRODOUX,
Sylvie
CANDONI,
Marie
Christine
APCHIN,
Amanda
PIKE,
Nathalie
DURVAL,
Marie
Christine
MAUDUIT,
Eugénie
FARAGO,
Lionel
BERGERON,
Bruno
LEDUC,
Carine
LERNOULD,
Samy
WOLFF,
Anne
De
CAMARET,
Ont
donné
procuration
: Jérome
MATHA
à Lionel
BERGERON,
Jean
Claude
DEROUET
à
Bernard
PERRODOUX,
Absents
excusés
: Gisèle
ANJORAN,
Philippe
MAILLARD,
Fréderic
GOUNEAU
Secrétaire
de
Séance
: Thierry
HEDAN,
candidat
est élu
secrétaire
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE :
Approbation
compte
rendu
de
la séance
précédente
Décisions Bons
de
noël
2024
Participation
aux
frais
de
scolarité
2024-2025
d’un
enfant
de
Morainvilliers
dans
un
IEM
Participation
aux
frais
de
scolarité
2024-2025
d’un
enfant
de
Morainvilliers
dans
un
IME
Budget-
référentiel
comptable
M57
— dérogation
au
principe
de
prorata-temporis
pour
l’amortissement
des
biens
de
l’actif
Dépenses
d'investissement
2025
— autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
Décision
Modificative
n°3/2024
Groupement
de
commandes
permanent
entre
la
communauté
urbaine,
les
communes
membres
et leurs
établissements
: adhésion
et approbation
de
la
convention
constitutive
0.
Questions
diverses
Rapport
d'activité
2023
SIRE
Rapport
d'activité
2023
SEY
Rapport
d’activité
2023
SIVU
6, Allée
des Tilleuls
+ 78630
Morainvilliers
+ O1
39
75
87
53
+ accueil-mairie@morainvilliers-bures.fr APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité
DECISION
26/2024
MARCHE
MISE
EN
PAGE
DU
MAG
ET
DU
GUIDE
Un
marché
est passé
avec
la société
Anna
Design
— 55
rue
de
Fontenay
92140
CLAMART
pour
la mise
en
page
des
revues
«
le
Mag
»
et
« Le
Guide
».
Le
marché
démarre
à compter
du
n°18
du Mag
(oct-nov-déc
2024)
pour
un
an.
Il est renouvelable
tacitement
pour
une
durée
maximum
de
4 ans.
Les
prestations
sont
fixées
à prix
unitaire
:
Pour
le Mag
: 48
€HT
par
page
« mairie
» - 12
€HT
par
page
d’annonceurs
extérieurs
Pour
le
Guide:
37
€HT
par
page
avec
modification
—
17
€HT
par
page
vérifiée
sans
modification
—
12
€HT
par
page
d’annonceurs
extérieurs
—
150
€HT
par
page
de
création
visuelle
de
communication
« Mairie
».
DECISION
27/2024
MARCHE
ENTRETIEN
DES
MASSIES
ET
HAIES
Un
marché
est passé
avec
la SARL
LA
NOE
— 5 impasse
du
bas
de
la cote
de
Montcient
78250
OINVILLE
SUR
MONTCIENT
- pour
l'entretien
des
massifs
et haies.
Le
montant
de
la prestation
s’élève
à la somme
de
23
892
€EHT
soit
28
670.40
€HT.
Le
marché
est conclu
pour
un
an
à compter
du
1%
novembre
2024.
Il est reconductible
avec
une
durée
maximum
de
3
ans.
DECISION
28/2024
MARCHE
TONTE
Un
marché
est passé
avec
la SARL
LA
NOE
5
impasse
du
bas
de
la cote
de
Montcient
78250
OINVILLE
SUR
MONTCIENT
— pour
la tonte.
Le
montant
de
la prestation
s’élève
à la somme
de
28
182
EHT
soit
33
818.40
€HT.
Le
marché
est
conclu
pour
un
an
à compter
du
1*
novembre
2024.
Il est reconductible
avec
une
durée
maximum
de
3
ans.
DECISION
29/2024
AVENANT
3
AU
MARCHE
RENOVATION
ENERGETIQUE
D'UN
BATIMENT
PUBLIC
— LOT
4 MENUISERIES
EXTERIEURES
Un
avenant
n°3
au
marché
de
travaux
est
passé
avec
les
ETS
BROYEZ
—
368
route
de
Flins
78410
BOUAFLE
pour
un
montant
de
1 565.00
€
HT
soit
1 878,00
€TTC,
pour
intégrer
la
fourniture
et la pose
de
coffres
en
aluminium.
Le
montant
du
marché
s'élève
à 104
759.80
€EHT
soit
125
711.76
€TTC.
BONS
DE
NOEL
2024
Après
délibéré,
le
conseil
municipal,
à lunanimité
DECIDE
d’attribuer
un
bon
d’achat
pour
Noël
à chaque
enfant
du
personnel
communal,
âgé
au plus
de
16
ans.
La
valeur
du
bon
est fixé à
:
- 45
€ pour
les
agents
effectuant
moins
de
10
h par
semaine
- 85
€ pour
les
agents
effectuant
10
h et plus
par
semaine
Sont
bénéficiaires
de
cette
disposition
les
agents
qui
ont
au
moins
un
an
d’ancienneté
dans
la
collectivité
et
moins
de
3
mois
d’absence
pour
maladie
au
cours
des
12
mois
précédents
la
commande
des
bons
de Noël.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal. GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE,
LES
COMMUNES
MEMBRES
ET
LEURS
ETABLISSEMENTS
:
ADHESION
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2113-1
et
L.
2113-6
à L.
2113-8, CONSIDERANT
que
dans
le cadre
du
déploiement
de
l’offre
de
services
aux
communes
et du
renforcement
de
la
coopération
entre
les
communes
membres,
la
Communauté
urbaine
a
souhaité
promouvoir
une
mutualisation
dans
le domaine
des
achats,
CONSIDERANT
que
la Communauté
urbaine
propose
à chaque
commune
et établissement
du
territoire
(CCAS,
caisses
des
écoles)
de
s’associer
via
un
groupement
de
commandes
permanent. CONSIDERANT
que
les
groupements
de
commandes
ont
vocation
à rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d’échelle
et
à gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
marchés
tout
en
sécurisant
l’acte
d’achat,
CONSIDERANT
que
l’adhésion
au
groupement
n’engage
pas
ses
membres
à
participer
à
l’ensemble
des
procédures
de
marchés
dont
les
familles
d’achat
sont
listées
dans
la convention,
que
les
membres
seront
sollicités
en
amont
de
chaque
consultation,
sur
leur
participation
au
groupement
et sur
la nature
de
leurs
besoins
le cas
échéant,
CONSIDERANT
que
l’engagement
d’un
membre
dans
une
procédure
de
marché
groupé
l’engage
à commander
les prestations
exclusivement
auprès
du titulaire
de
ce marché
et pendant
toute
la
durée
du
marché,
CONSIDERANT
que
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
permanent
détermine
le
périmètre
du
groupement,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
et
d’organisation
du
groupement
ainsi
que
les
missions
et engagements
de
chacun.
CONSIDERANT
que
les
communes
et établissements
souhaitant
y adhérer
doivent
approuver
par
délibération
la convention
constitutive
et autoriser
son
exécutif à la signer,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC 2024-09-26
17
approuvant
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Communauté
urbaine,
ses
communes
membres
et
leurs
établissements,
VU
Ia convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
permanent,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
ARTICLE
1:
ADHERE
au
groupement
de
commandes
permanent
constitué
entre
la
Communauté
urbaine,
les
communes
membres
et leurs
établissements,
ARTICLE
2:
APPROUVE
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
permanent,
telle
que jointe
en
annexe.
ARTICLE
3
: AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
la
convention
susmentionnée
et
tous
les
actes,
pièces
et documents
nécessaires
à son
exécution
ainsi
qu’à
l’exécution
de
la présente
délibération. Marie
Christine
APCHIN,
déléguée
titulaire
présente
le rapport
d’activité
2023
du
SIVU.
Monsieur
Julien
LORENZO,
délégué
titulaire
présente
le rapport
d’activité
2023
du
SIRE.
Monsieur
Julien
LORENZO
présente
le
rapport
d’activité
2023
du
SEY,
dont
la commune
est
adhérente. Pas
d’autres
points
à l’ordre
du jour,
séance
levée
à 21h30.
Fait
à
Morainvilliers,
le 28
novembre
2024.
Le
secrétaire
de
séance
Thierry
HEDAN