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Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+28+NOVEMBRE+2022
Séance - SEANCE DU 30 NOVEMBRE
Procès Verbal - pv
Procès Verbal - PV approuve de la seance du 16 novembre 2022
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve de la seance du 16 novembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2022
Le
seize
novembre
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Fabienne
DEVEZE,
Maire.
:
Etaient
présents
:
Fabienne
DEVEZE,
Julien
LORENZO,
Sylvie
JOUBIN,
Stéphanie
DUPUIS,
Thierry
HEDAN,
Stéphanie
MARTIN,
Jean
Claude
DEROUET,
Bernard
PERRODOUX,
Gisèle
ANJORAN,
Philippe
MAILLARD,
Marie
Christine
APCHIN,
Amanda
PIKE,
Nathalie
DURVAL,
Marie
Christine
MAUDUIT,
Eugénie
FARAGO,
Bruno
LEDUC,
Frédéric
GOUNEAU.
Ont
donné
procuration
: Carine
LERNOULD
à
Sylvie
JOUBIN,
Jérôme
MATHA
à Bruno
LEDUC,
Lionel
BERGERON
à
Philippe
MAILLARD,
Sylvie
CANDONI
à
Bernard
PERRODOUX Absents
excusés
: Samy
WOLFF
Secrétaire
de
Séance
: Marie
Christine
APCHIN,
candidat
est
élu
secrétaire
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
Approbation
compte
rendu
de
la séance
précédente
Informations
décisions
Adhésion
contrat
groupe
assurance
du
personnel
Désignation
salle
du
conseil
— 6 allée
des
Tilleuls
Préfinancement
SAFER -—
parcelle
A357
Décision
modificative
n°2
Investissements
2023
— autorisation
d'engager
avant
le vote
du
budget
8.
Questions
diverses
HN hs bEe Rapport
d’activité
GPSEO
2021
Rapport
d’activité
SIAEP
2021
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité
INFORMATION
DECISIONS
DECISION
48/2022
AVENANT
MARCHE
TRAVAUX
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
EXTERIEURES
CHATEAU
MORAINVILLIERS
LOT
3
Un
avenant
est
passé
avec
la
société
MVA
VERALU
—
BP
3519
27035
EVREUX,
pour
suspendre
le
délai
d'exécution
initial
et
fixer
la
réception
des
travaux
au
mois
de
septembre
2022.
Place
de
l'Eglise
* 78630
Morainvilliers
+ 01
39
75
87
53
+ accueil-mairie@morainvilliers-bures.fr
Nouvelle
adresse
à partir
du
samedi
12
novembre
2022
: 6 Allée
des
Tilleuls
-
78630
Morainvilliers DECISION
49/2022
AVENANT
MARCHE
TRAVAUX
REMPLACEMENT
_ DES
MENUISERIES
EXTERIEURES
CHATEAU
MORAINVILLIERS
LOT
4 PEINTURE
Un
avenant
est
passé
avec
la
société
VISEU
PEINTURE
—
18
rue
de
Vernouillet
78670
MEDAN
pour
suspendre
le
délai
d’exécution
initial
et
fixer
la
réception
des
travaux
au
mois
de
septembre
2022.
DECISION
50/2022
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
LOT
MACONNERIE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
EXTERIEURES
CHATEAU
DE
MORAINVILLIERS
ET
DE
SA
GALERIE
DE
LIAISON Un
avenant
n°2
est
passé
avec
la
société
VICTOR
7
rue
de
la
petite
Garenne
78920
ECQUEVILLY
pour
suspendre
le
délai
initial
et
fixer
la
réception
des
travaux
au
mois
de
septembre
2022.
DECISION
51/2022
BAIL
_ COMMERCIAL
—
6
_ALLEE
DES
TILLEULS
MORAINVILLIERS Un
contrat
de
bail
commercial
est
établi
entre
la
commune
et
Monsieur
BOUSSOC.
Le
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
neuf
années
à compter
du
1%
mars
2023,
moyennant
un
loyer
annuel
de
4
647.78
€
HT
et
la
quote
part
des
charges
lui
incombant.
Le
prix
du
loyer
sera
révisé
annuellement
à la
date
anniversaire
en
fonction
de
l’indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
(ILC)
publié
par
PINSEE
DECISION
52/2022
BAIL
COMMERCIAL
_—
6
ALLEE
DES
TILLEULS
MORAINVILLIERS Un
contrat
de
bail
commercial
est
établi
entre
la
commune
ét
Madame
Laurence
VALLEE
DIACONDO.
Le
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
neuf
années
à
compter
du
1%
mars
2023,
moyennant
un
loyer
annuel
de
5 201.82
€
HT
et
la
quote
part
des
charges
lui
incombant.
Le
prix
du
loyer
sera
révisé
annuellement
à la
date
anniversaire
en
fonction
de
l’indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
(ILC)
publié
par
PINSEE
DECISION
53/2022
BAIL
COMMERCIAL
-
6
ALLÉE
DES
TILLEULS
MORAINVILLIERS Un
contrat
de
bail
commercial
est
établi
entre
la
commune
et
Madame
Hélène
ROBERT-
WITMANN.
Le
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
neuf
années
à compter
du
1%
mars
2023,
moyennant
un
loyer
annuel
de
3 950.10
€
HT
et
la
quote
part
des
charges
lui
incombant.
Le
prix
du
loyer
sera
révisé
annuellement
à la
date
anniversaire
en
fonction
de
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
([LC)
publié
par
l'INSEE
DECISION
54/2022
BAIL
COMMERCIAL
—
6
ALLEE
DES
TILLEULS
MORAINVILLIERS Un
contrat
de
bail
commercial
est
établi
entre
la
commune
et
Madame
Audrey
LEBLANC.
Le
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
neuf
années
à compter
du
1%
mars
2023,
moyennant
un
loyer
annuel
de
4
791.42
€ HT
et
la
quote
part
des
charges
lui
incombant.
Le
prix
du
loyer
sera
révisé
annuellement
à la
date
anniversaire
en
fonction
de
l’indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
LC)
publié
par
l'INSEE
DECISION
55/2022
MARCHE
TRAVAUX
AMENAGEMENT
D'UN
LOCAL
EN
COMMERCE
ET
AMENAGEMENT
DES
ABORDS
—
LOT
1
DEMOLITION
MACONNERIE
ASSAINISSEMENT
Un
marché
à procédure
adaptée
est
passé
avec
la
SARL
VICTOR
—7
rue
de
la
petite
Garenne
78920
ECQUEVILLY
pour
le
lot
1
démolition
maçonnerie
assainissement.
Le
montant
du
marché
s'élève
à la
somme
de
130
920.50
EHT
soit
157
104.60
ETTC.
DÉCISION
56/2022
MARCHE
TRAVAUX
AMENAGEMENT
D'UN
LOCAL
EN
COMMERCE
ET
AMENAGEMENT
DES
_ABORDS
—
LOT
3
MENUISERIES
EXTEÉRIEURES
SERRURERIE Un
marché
à procédure
adaptée
est
passé
avec
les
établissements
BROYEZ
—
368
route
de
Flins
78410
BOUAFLE
pour
le
lot
3 menuiseries
extérieures
serrurerie.
Le
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
47
500.00
€EHT
soit
57
000.00
ETTC.
DECISION
37/2022
MARCHE
TRAVAUX
AMENAGEMENT
D'UN
LOCAL
EN
COMMERCE
ET
AMENAGEMENT
DES
ABORDS-
LOT
4_MENUISERIES
INTERIEURES
CLOISONNEMENT
DOUBLAGES
ISOLATION
Un
marché
à procédure
adaptée
est
passé
avec
la
société
COCELIA
—
14
rue
Pierre
Métairie
78120
RAMBOUILLET
pour
le
lot
4
menuiseries
intérieures
cloisonnement
doublages
isolation.
Le
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
16
000.00
€HT
soit
19
200.00
€TTC
DECISION
58/2022
MARCHE
TRAVAUX
AMENAGEMENT
D'UN
LOCAL
EN
COMMERCE
ET
AMENAGEMENT
DES
ABORDS
—
LOT_5
PLOMBERIE
SANITAIRE Un
marché
à procédure
adaptée
est
passé
avec
la
société
SEMATEC
—
12
RUE
Maurice
Leblanc
78290
CROISSY
SUR
SEINE
pour
le
lot
5 plomberie
sanitaire.
Le
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
14
207.61
EHT
soit
17
049.13
€TTC.
DECISION
59/2022
MARCHE
TRA
VAUX
AMENAGEMENT
D'UN
LOCAL
EN
COMMERCE
ET
AMENAGEMENT
DES
ABORDS
-— LOT6
ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
COURANTS
FAIBLES
VMC
ALARME
CLIMATISATION
SECURITE
INCENDIE
Un
marché
à procédure
adaptée
est
passé
avec
la
société
SEMATEC
—
12
rue
Maurice
Leblanc
78290
CROISSY
SUR
SEINE
pour
le
lot
6
électricité
courants
forts
courants
fables
VMC
alarme
climatisation
sécurité
incendie.
Le
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
11
500.00
EHT
soit
13
800.00
ETTC.
DECISION
60/2022
MARCHE
_ TRAVAUX
AMENAGEMENT
D'UN
LOCAL
_ EN
COMMERCE
_ET
AMENAGEMENT
_
DES_ABORDS
LOT
_7
CARRELAGE
REVETEMENT
SOL
Un
marché
à procédure
adaptée
est
passé
avec
la
société
COCELIA
—
14
rue
Métairie
78120
RAMBOUILLET
pour
le
lot
7
carrelage
revêtement
sol.
Le
montant
du
marché
s'élève
à ia
somme
de
5 791.29
€HT
soit
6
949.55
ETTC.
DECISION
61/2022
MARCHE
TRAVAUX
AMENAGEMENT
D'UN
LOCAL
EN
COMMERCE
ET
AMENAGEMENT
DES
_ABORDS
LOT_8
RAVALEMENT
PEINTURE Un
marché
à procédure
adaptée
est
passé
avec
la
société
SARL
VICTOR
—
7rue
de
la
petite
Garenne
78920
ECQUEVILLY
pour
le
lot
8 ravalement
peinture.
Le
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
23
246.88
EHT
soit
27
896.25
ETTC.
DECISION
62/2022
MARCHE
CHARPENTE
—
CREATION
CABINET
MEDICAL
Un
marché
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
les
établissements
CARRELET
156
rue
du
dessous
des
Prés
78630
ORGEVAL
pour
ia
partie
charpente
du
lot
3
concernant
la
création
d’un
cabinet
médical.
Le
montant
du
marché
s'élève
à la
somme
de
11
988.00
EHT
soit
14
397.60
ETTC.
DECISION
63/2022
MARCHE
COUVERTURE
-
CREATION
CABINET
MEDICAL
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la
société
FERON
Stéphane
—
103
chemin
des
Poiriers
78670
MEDAN
pour
la
partie
couverture
du
lot
3
concernant
la
création
d’un
cabinet
médical.
Le
montant
du
marché
s'élève
à la
somme
de
32
266.92
EHT
soit
38
720.31
ETTC.
DECISION
64/2022
AVENANT
AU
MARCHE
TRAVAUX
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
EXTERIEURES
- LOT
4 PEINTURE
Un
avenant
au
marché
travaux
est
passé
avec
la
société
VISEU
—
18
rue
de
Vernouillet
78670
MEDAN
concernant
le
changement
de
teinte
des
volets.
Le
montant
de
l’avenant
s’élève
à la somme
de
1 452.00
EHT
soit
1 742.40
€TTC
portant
le
montant
total
du
marché
à la
somme
de
34
949.28
EHT
soit
41
939.14
ETIC.
DECISION
65/2022
MARCHE
LOT
2
CHARPENTE
COUVERTURE
AMENAGEMENT
D’UN
LOCAL
EN
COMMERCE
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
est
passé
avec
la
société
FAT
—
16
rue
Ampère
94290
VILLENEUVE
LE
ROI
pour
le
lot
2
charpente
couverture.
Le
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
34
790.10
EHT
soit
41
748.12
ETTC.
DECISION
66/2022
AVENANT
3
AU
MARCHE
TRAVAUX
LOT
7
MENUISERIES
INTERIEURES
RENOVATION
CHATEAU
MORAINVILLIERS
ET
SA
GALERIE
DE
LIAISON
AMENAGEMENTS
DES
ESPACES
EXTERIEURS
Un
avenant
n°3
est
passé
avec
la
société
POINT
MONEGO
—
ZI
Limay
Porcheville
route
de
Meulan
78440
GUITRANCOURT
pour
un
montant
de
4
759.72
EHT
soit
5 711.66
€TTC.
Le
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
81
946.72
EHT
soit
98
336.06
€TTC.
ADHESION
AU
CONTRAT
-
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
2023-2026
PROPOSE
PAR
LE
CIG
GRANDE
COURONNE
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
Particle
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-52
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
VU
l’article
L2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
l’article
R2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à la
procédure
avec
négociation
;
VU
l’article
R2124-3
4°
qui
prévoit
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
forsque
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances
particulières
liées
à sa
nature,
à sa
complexité
ou
au
montage
juridique
et
financier
ou
en
raison
des
risques
qui
s’y
rattachent
;
VU
la
délibération
n°2021-33
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
15
juin
2021
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation
;
VU
Ja
délibération
n°2021-38
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
22
septembre
2022
autorisant
le
Président
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
à signer
le
marché
avec
le
groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier
-gestionnaire)
et
CNP
Assurances
(assureur)
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
septembre
2021
proposant
de
se
joindre
à la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
centre
interdépartemental
de
gestion
a
lancé
;
VU
l'exposé
du
Maire
;
VU
les
documents
transmis
(rapport
d’analyse
du
CIG)
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
CONSIDERANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la
Commande
Publique
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociées
pour
la
collectivité
de
Morainvilliers
par
le
centre
de
gestion
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
;
DÉCIDE
d’adhérer
à compter
du
1°
janvier
2023
au
contrat
d’assurance
groupe
(2023-2026)
et
jusqu’au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
Agents
CNRACL
e
Décès
e
Accident
de
travail/maladie
professionnelle
+
Congé
longue
maladie/longue
durée
e
Maternité/paternité/adoption
e
Maladie
ordinaire Franchise
: 15 jours
Pour
un
taux
de
prime
total
de
6.34%
Agents
IRCANTEC
Formule
tous
risques
avec
franchise
uniquement
sur
le risque
maladie
ordinaire
:
°
Accident
du
travail
(sans
franchise)
e
Maladie
grave
(sans
franchise)
e
Maternité
(sans
franchise)
e
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
:
Pour
un
taux
de
prime
total
de
: 1.10%
PREND
ACTE
que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au titre
de
la gestion
du
contrat
groupe
a été
fixée
par
le conseil
d’administration
du
CIG
en
sa séance
du
15 juin
2021
de
la manière
suivante :
+
De
1 à 50
agents
: 0.12
%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
51
à 100
agents
: 0.10%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
101
à 250
agents
: 0.08%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
251
à 500
agents
: 0.05%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
e
501
à 2000
agents
: 0.03%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
e
Plus
de
2001
agents
: 0.01%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
Fixation
d’une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d’un
titre
de
recette.
PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG,
qui
s’élèvent
à 0.12%
de
la masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-dessus
déterminés.
Et
à cette
fin,
AUTORISE
le Maire
à signer
le certificat
d’adhésion
ainsi
que
la convention
à intervenir
dans
le cadre
du
contrat-groupe.
PREND
ACTE
que
la collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat-groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six mois.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Stéphanie
DUPUIS
« La
commune
n’est
-elle
pas
surassurée
au
vu
des
remboursements
perçues
par
la commune
? »
Fabienne
DEVEZE
: «
Pour
limiter
le
coût
de
l’assurance,
la commune a
limité
l’assiette
de
cotisations
»
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la maison
commune
de
Morainvilliers
déménage,
Le
conseil
municipal,
à P’unanimité
DESIGNE
la salle
du
conseil
au rez
de
chaussée
du
bâtiment
— 6 allée
des
Tilleuls
78630
Morainvilliers. La
salle
du
conseil
garantit
le principe
de
neutralité,
elle
offre
les
conditions
d’accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et permet
la publicité
des
séances
PREFINANCEMENT
-VEILLE
ET
INTERVENTION
FONCIERES-PARCELLE
A
357
LA
RIBELETTE
670
m2
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
Que
conformément
à
la
convention
de
partenariat
—
Veille
et
Intervention
Foncières-
la
commune
a
souhaité
exercer
son
droit
de
préemption
pour
l’achat
de
la
parcelle
À
357
ci-
dessous
détaillée
:
Commune
de
Morainvilliers Lieudit
Section
N°
Nature
des
sols
Surface
LA
RIBELETTE
À
0357
Jardins
6a60ca
LA
RIBELETTE
À
0357
Sols
40
ca
Qu’en
vertu
de
la
convention
il
est
demandé
de
financer
l'opération
selon
le
détail
ci-dessous
:
Préfinancement
Prix
Principal |
Frais
supportés
Frais
Frais
de
Montant
total
par
la
SAFER |
d'intervention
stockage
demandé
de
la
SAFER
éventuels
300,00
€
430,00€
400,00€
0,00€
1130,00€
Précise
que
l’avance
est
à verser
à l’ordre
de
la
SAFER-ILE-DE-France
au
plus
tard
le
26
novembre
2022.
Précise
que
les
frais
notariés
liés
à cette
opération
foncière
ne
sont
pas
inclus
dans
le
prix
de
rétrocession
qui
restent
à la
charge
de
la
Commune.
Précise
que
les
crédits
figurent
à l’article
617
du
budget
primitif
2022
Le
Conseil
municipal
ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
à l’unanimité
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
préfinancement
de
cette
parcelle
pour
un
montant
total
de
1 130
euros.
Fabienne
DEVEZE
:«
Cette
acquisition
s’explique
par
la
démarche
de
précaution
et
surveillance
dans
la
restructuration
des
espaces
et
constitue
également
un
outil
d’échange
»
DECISION
MODIFICATIVE
2/2022
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
en
section
d’investissement
par
rapport
au
programme
d’investissement
établi
lors
du
vote
du
budget.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
DECIDE
les
écritures
suivantes
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D-023
:virement
à la
section
investissement
400
000.00
€
Total
D-023
400
000.00
€
Total
fonctionnement
400
000.00
€
INVESTISSEMENT R-021
virement
de
la
section
fonctionnement
400
000.00
€
Total
R-021
400
000.00
€
D-21311
hôtel
de
ville
200
000.00
€
D-2138
autres
constructions
200
000.00
€
Total
D
21
400
000.00
€
Total
investissement
400
000.00
€
400
000.00
€
Total
général
800
00.00
€
400
000.00
€ DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2023
— AUTORISATION
D’ENGAGER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Considérant
que
le budget
primitif 2023
de
la ville
n’est
pas
encore
voté
Considérant
que
certaines
dépenses
d’investissement
doivent
être
engagées
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
AUTORISE
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Chapitre
Crédits
BP
2022+
DM
Crédits
à ouvrir
en
2023
Chapitre
20
45
750
€
11
400.00
€
Chapitre
21
1 640
304.60
€
410
000.00
€
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au budget
de la commune
lors de
son
adoption.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
point
« extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
» a été
retiré
de
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal
de
ce jour
pour
un
motif juridique.
C’est
dans
le cadre
de
son
pouvoir
de
police
que
Madame
le Maire
prend
la décision
d’éteindre
l’éclairage
public.
Madame
le Maire
a pris
un
arrêté
précisant
qu’à
compter
du
1°
décembre
2022,
Péclairage
public
sera
interrompu
de
minuit
à cinq
heures
du
matin
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Il s’agit
d’une
démarche
expérimentale
et la commune
demandera
à la CU
GPSEO
les
économies
obtenues.
Elle
restera
également
vigilante
sur
la question
de
la sécurité.
Madame
le Maire
a présenté
le rapport
d’activité
2021
de
la CU
GPSEO.
Monsieur
LORENZO
Julien
a présenté
le rapport
d’activité
2021
du
SIAEPP
(Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
la Région
de
Feucherolles)
Les
documents
sont
la disposition
des
personnes
intéressées.
Pas
d’autres
points
à l’ordre
du jour,
séance
levée
à 21h50. Fait
à Moraifivilliers,
le
21
novembre
2022
Le
Maire
Î