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Procès Verbal - PV ELECTION SP
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 septembre 202
Procès Verbal - PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Travail et emploi,
psp = 10.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
MORAINUILLIERS
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2024
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Fabienne
DEVEZE,
Maire.
Etaient
présents
: Fabienne
DEVEZE,
Sylvie
JOUBIN,
Julien
LORENZO,
Stéphanie
DUPUIS,
Thierry
HEDAN,
Bernard
PERRODOUX,
Sylvie
CANDONI,
Marie
Christine
APCHIN,
Amanda
PIKE,
Nathalie
DURVAL,
Marie
Christine
MAUDUIT,
Eugénie
FARAGDO,
Jérome
MATHA,
Bruno
LEDUC,
Carine
LERNOULD,
Samy
WOLFF,
Anne
De
CAMARET, Ont
donné
procuration
: Stéphanie
MARTIN
à
Stéphanie
DUPUIS,
Jean
Claude
DEROUET
à
Bernard
PERRODOUX,
Fréderic
GOUNEAU
à
Julien
LORENZO,
Philippe
MAILLARD
à
Thierry
HEDAN,
Lionel
BERGERON
à Jérome
MATHA,
Absents
excusés
: Gisèle
ANJORAN
Secrétaire
de
Séance
: Anne
De
CAMARET,
candidat
est
élu
secrétaire
à
l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
Approbation
compte
rendu
de
la séance
précédente
Décisions Mise
à jour
tableau
des
emplois
Adhésion
au
contrat
révocable
URSSAF
Décision
Modificative
n°
2/2024
Adhésion
convention
cadre
pour
l’étude
et
la
réalisation
de
prestations
de
services
entre
Seine
Yvelines
numériques
et
la
commune
de
Morainvilliers
—- numérique
pour
l'Education
Acquisition
4
places
de
parking
—
clos
Saint
Léger
—
opération
centre
bourg
SIVOM
Saint
Germain
en
Laye
— Approbation
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
capture
des
animaux
Approbation
et signature
de
la
convention
de
coopération
de
viabilité
hivernale
avec
la communauté
urbaine
Questions
diverses
Rapport
d’activité
2023
Handi
val
de
Seine
Jérome
MATHA
informe
qu’il
a
une
question
diverse
portant
sur
le
conseil
municipal
des
jeunes APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l’unanimité
6, Allée
des Tilleuls
+ 78630
Morainvilliers
+ 01
39
75
87
53
+ accueil-mairie@morainvilliers-bures.fr DECISION
13/2024
CONTRAT
DE
REGIE
PUBLICITAIRE
Un
contrat
de
régie
publicitaire
est passé
avec
la société
régisseur
LVC
communication
SAS
—
273
Boulevard
Charles
Vaillant
93290
TREMBLAY
EN
France.
Le
contrat
consiste
à confier
à LVC
communication
SAS
l’exclusivité
de
prospecter,
recueillir
et
de
promouvoir
la publicité
dans
le
Magazine
municipal
et
le
guide.
La
mission
est
confiée
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1° janvier
2024.
La
société
s’engage
à reverser
après
chaque
parution
50%
du
chiffre
d’affaires
HT
de
recettes
de
la régie
publicitaire.
DECISION
14/2024
AVENANT
1 MARCHE
RENOVATION
ENERGETIQUE
D'UN
BATIMENT
PUBLIC
- LOT
5 ISOLATION
INTERIEURE
Un
avenant
au
marché
de
rénovation
énergétique
d’un
bâtiment
public
— lot
5
est passé
avec
la
SARL
VICTOR
-— 7 rue
de
la petite
Garenne
78920
ECQUEVILLY
pour
la réalisation
des
de
doublage
coupe-feu
pour
un
montant
de
705.00
€
HT
soit
846
€TTC.
Le
montant
du
marché
s'élève
à la somme
de
51
829
EHT
soit 62
194.80
€ TIC.
DECISION
15/2024
AVENANT
1
AU
MARCHE
RENOVATION
ENERGETIQUE
D'UN
BATIMENT
PUBLIC
- LOT
4 MENUISERIES
EXTERIEURES
Un
avenant
au
marché
de
travaux
est passé
avec
les
ETS
BROYEZ
- 368
route
de
Flins
78410
BOUAFLE.
Les
modifications
entrainent
une
moins-value
de
7 569.51
€
HT
soit
9 083.41
€TTC.
Le
montant
du
marché
s’élève
à la somme
de
103
194.80
€EHT
soit
123
833.76
€TTC.
DECISION
16/2024
BAIL
COMMERCIAL
— 35
RUE
DE
LA
CROIX
DE
L’ORME
-
MORAINVILLIERS Un
contrat
de
bail
commercial
est
établi
entre
la
commune
de
Morainvilliers
et
la
société
TECHNICITY,
pour
le
local
situé
35
rue
de
la
croix
de
l’Orme.
L'activité
est
la
vente
de
vêtements
et de
matériel
de
tennis
ainsi
que
la réparation.
Le
baïl
est
conclu
pour
une
durée
de
9 ans
et prend
effet
au
1% juillet
2024.
Le
loyer
est payable
trimestriellement
et décomposé
:
-
1%
tranche
de
6 mois
: 1 089
€ net
par
mois
2#%
tranche
: 1 210
€ net par mois
Le
loyer
est
indexé
annuellement
à
1 date
anniversaire
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
ILC
publié
par
PINSEE.
DECISION
17/2024
AVENANT
1
AU
MARCHE
RENOVATION
ENERGETIQUE
D'UN
BATIMENT
PUBLIC
— LOT
3
COUVERTURE
CHARPENTE
Un
avenant
au
marché
est
passé
avec
la
SARL
AU
CŒUR
DES
TOITS
—
25
rue
d’Elleville
78790
HARGEVILLE
pour
la
fourniture
et
la
mise
en
place
de
velux
et
le
retrait
de
prilles
d'évaluation,
pour
un
montant
de
7 660
€HT
soit
9
192
€TTC.
Le
montant
du
marché
s’élève
à la somme
de
47
298.54
€HT
soit
56
758.25
€TTC.
La
durée
d’exécution
des
travaux
est prolongée
jusqu’au
11
octobre
2024.
DECISION
18/2024
AVENANT
AU
MARCHE
RENOVATION
ENERGETIQUE
D'UN
BATIMENT
PUBLIC
- LOT
1 ISOLATION
THERMIQUE
EXTÉRIEURE
Un
avenant
au
marché
est
passé
avec
la
société
LELAIDIER
—
94
avenue
de
Paris
78440
GARGENVILLE
pour
prolonger
la durée
d'exécution
des
travaux
jusqu’au
11
octobre
2024. DECISION
19/2024
AVENANT
AU
MARCHE
RENOVATION
ENERGETIQUE
D'UN
BATIMENT
PUBLIC
— LOT
2 VRD/GROS
OEUVRE
Un
avenant
au
marché
est
avec
la
SARL
VICTOR
-—
7
rue
de
la
petite
Garenne
78920
ECQUEVILLY
pour
prolonger
la durée
d'exécution
des
travaux
au
11
octobre
2024.
DECISION
20/2024
AVENANT
2 AU
MARCHE
RENOVATION
ENERGETIQUE
D'UN
BATIMENT
PUBLIC
- LOT
4 MENUISERIES
EXTERIEURES
Un
avenant
n°2
au
marché
de
travaux
est
passé
avec
les
ETS
BROYEZ
—
368
route
de
Flins
78410
BOUAFLE
pour
prolonger
la durée
d’exécution
des
travaux
au
11
octobre
2024.
DECISION
21/2024
AVENANT
2
MARCHE
RENOVATION
ENERGETIQUE
D'UN
BATIMENT
PUBLIC
- LOT
5 ISOLATION
INTERIEURE
Un
avenant
n°2
au marché
est passé
avec
la SARL
VICTOR
— 7
rue
de
la petite
Garenne
78920
ECQUEVILLY
pour
prolonger
la durée
d'exécution
au
11
octobre
2024.
DECISION
22/2024
AVENANTI
MARCHE
RENOVATION
ENERGETIQUE
D'UN
BATIMENT
PUBLIC
- LOT
6 PEINTURE
INTERIEURE
Un
avenant
au
marché
est passé
avec
la société
VISEU
—
18
rue
de
Vernouillet
78670
MEDAN
pour
prolonger
la durée
d’exécution
des
travaux
au
11
octobre
2024.
DECISION
23/2024
AVENANT
1
AU
MARCHE
RENOVATION
ENERGETIQUE
D'UN
BATIMENT
PUBLIC
- LOT
7 ELECTRICITE
Un
avenant
au
marché
est passé
avec
la
société
ALTERNANCE
— ZAC
Innovaparc
60
rue
de
l’Industrie
78200
BUCHELAY
pour
prolonger
la durée
d’exécution
des
travaux
au
11
octobre
2024. DECISION
24/2024
REPRISE
SUR
PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
Pour
l’exercice
2024,
l’examen
des
restes
à recouvrer
de
plus
de
deux
ans
fait
apparaitre
une
reprise
sur
provision
de
30.89
€
DECISION
25/2024
AVENANT
2
MARCHE
RENOVATION
ENERGETIQUE
D'UN
BATIMENT
PUBLIC
— LOT
6 PEINTURE
INTERIEURE
Un
avenant
n°2
au
marché
est
passé
avec
la
société
VISEU
—
18
rue
de
Vernouillet
78670
MEDAN
pour
une
intervention
sur
garde-corps
et main
courante
de
l’escalier
pour
un
montant
de
1 355
€EHT
soit
1 626
€TTC.
Le
montant
du
marché
s’élève
à la somme
de
17
085.03
EHT
soit
20
502.04
€TTC.
Jérome
MATHA:
Comment
expliquer
l’évolution
du
montant
des
travaux
par
rapport
à
l’estimatif du
départ
(+
30%)
?
Sylvie
JOUBIN
: L’estimation
au
départ
pour
Le
dossier
de
subvention
Fonds
vert
comprenait
que
les
travaux
de
la
salle
des
loisirs.
L'installation
de
la
micro-crèche
«
Les
coloriés
»
dans
lancienne
mairie
a
nécessité
divers
travaux
:
menuiseries
extérieures,
des
travaux
ÎTE,
aménagement
du
hall...ce
qui
a modifié
l'enveloppe
globale
des
travaux.
Les
coloriés
ont pris
en
charge
les
travaux
d'aménagements
intérieurs.
MISE
A
JOUR
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
3 Vu
le budget
communal,
Considérant
la nécessité
d’actualiser
Le tableau
des
emplois
pour
donner
suite
aux
mouvements
de
personnel,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
emplois
Nombre
|
Suppression
de
postes
Fonction
Date
de
création
Date
de
de
postes
suppression
2
Adjoint
administratif
|
Communication
|
01/04/2024
lere
classe
ATSEM
principale
ATSEM
18/6/2022
2
classe
Nombre
Création
de
postes
Fonction
Date
de
de
postes
création
3
Adjoint
administratif
|
Communication
Adjoint
technique
ATSEM
Adjoint
technique
Services
techniques
Le
conseil
municipal,
APPROUVE
les
suppressions
et créations
de
postes
telles
que
définies
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Pour
: 19
Contre
: 2 (Jérome
MATHA
— Lionel
BERGERON)
Jérôme
MATHA
: L’embauche
d’un
agent
supplémentaire
aux
services
techniques
sans
connaitre
la date
exacte
de
départ
en
retraite
d’un
agent
est prématurée.
Arrivée
de
Samy
WOLFF
ADHESION
AU
CONTRAT
REVOCABLE
URSSAF
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
article
L5424-1
et
suivants,
Vu
la convention
relative
à l’assurance
chômage,
Considérant
l'opportunité
économique
d’une
adhésion
à un
contrat
révocable
chômage
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le contrat
d’adhésion
révocable
et tout
autre
document
afférent
à ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. DECISION
MODIFICATION
N°2/2024
Le
conseil
municipal
à Punanimité
DECIDE
les
écritures
suivantes
:
Désignat
Dépenses
1)
Recettes
q)
signation
ue
=
=
ñ
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Dininution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-023 :
Virement
à {a sectlon
d'invesilssement
0,00
€
94
000,00
€)
0,00
€
0,09
€
TOTAL
D 023 : Virement
à fa soction
d'investissement
0,00
€]
81
000,00
€]
0,00
€
9,00
€
un de
fonctionnement
0,00
€
6,00
€]
0,00
€
91
600,00
€
TOTAL
R 021 :
Virement
de
la section
de
0,00
€]
0,00
€
0,00
€l
81
000,00
€
fonctionnement R-1818
: Auhes
subv.
d'invesl,
rattachées
aux
actifs
.00
€
0,00
€
6,00
€
20
090,00
€
amorlissebles TOTAL
R 43
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
v,06
€
40
000,00
€
D-203
: Frais éludes, recherche
et développernent
et frais
60 000,00 €
0,0
€
0,00 €
0,00 €
d'isértion TOTAL
B
20
: immoblilsations
Incorporettes
60
000,09
€]
0,00
€]
0,00
€
8,00
€
D-2132
: Construclions
bâtiments
privés
G,û0
€]
140
000,00
€]
0,00
€
0,00€
E-2436
: Install, générales,
agencements,
aménagements
0,00
€l
31
000,06
€]
0,09
€
0,00€
des
censtruellons
TOTAL
D2
0,00
€
Immobilisations
corporelles
0,00
€
171
600,00
€
ESTISSÉMENT.
j
où
00,00€ |
ADHESION
CONVENTION
CADRE
POUR
ETUDE
ET
LA
REALISATION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ENTRE
SEINE
ET
YVELINES
NUMERIQUES
ET
LE
BENEFICIAIRE
COMMUNE
DE
MORAINVILLIERS
— BURES
NUMERIQUE
POUR
L’EDUCATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
statuts
de
Seine
Yvelines
numérique
et
les
conditions
générales
de
recours
à
la
convention
de
services,
Vu
la
délibération
de
21
juin
2021
d’adhésion
à la
convention
de
services
de
Seine
Yvelines
numérique, Considérant
la volonté
de
la commune
de
prolonger
cette
collaboration,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
APPROUVE
le
projet
de
convention
cadre
pour
lPétude
et
la
réalisation
de
prestations
de
services
Seine
Ÿveline
numérique,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au budget
de
la commune.
Jérome
MATHA
: L'étude
de
la
grille
tarifaire
montre
que
les
prix
des
prestations
sont
très
raisonnables. Stéphanie
DUPUIS
: La
commune
n’ayant
pas
de
service
informatique
et de
maintenance,
leur
accompagnement
est
essentiel.
Les
frais
d’entrée
à la
centrale
d’achats
sont
très
vite
absorbés
par
les
prix
avantageux
que
la commune
peut
bénéficier
grâce
à leur
centrale
d’achats. ACQUISITION
4 PLACES
DE
PARKING
« LE
CLOS
SAINT
LEGER
».
OPERATION
CENTRE
BOURG
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2241-1
et L
2122-
21, VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
ses
articles
L
111-
1-L1212-1-L2111-1
et L3112-1;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
article
L
141-3
;
VU
le courrier
de
proposition
du
Groupe
Edouard
Denis
en
date
du
6 septembre
2024
Considérant
l'étude
de
circulation
et
de
stationnement
et
la
volonté
politique
de
durcir
les
règles
de stationnement
dans
tout le village
et en particulier
au Centre
afin d’inciter
Les habitants
à se
stationner
chez
eux,
Considérant
que
l’acquisition
de
4
places
de
parking
permettra
d'optimiser
le
stationnement
public
et d’assurer
une
utilisation
appropriée
en
fonction
des
besoins,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à leur
acquisition
aux
prix
de
44
000
€TTC,
les frais
liés
à cette
opération
étant
à la charge
de
la Commune
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
des
4
places
doubles
de
parking
numérotées
47
à
54
aux
prix
de
44
000
€TTC
(prix
unitaire
: 11
000
€)
situées
dans
le
projet
de
construction
«
Clos
Saint-
Léger
» opération
Centre
Bourg.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024
de
la commune
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
présent
projet.
Pour
: 21
Contre
: 1
(Jérome
MATHA)
Jérome
MATHA:
Je
ne
vois
pas
l’opportunité
d’acheter
pour
revendre,
le
promoteur
peut
stocker
les places
invendues.
Fabienne
DEVEZE
: Ce
n’est
pas
forcément
pour
la revente,
mais
aussi
peut-être
une
réponse
aux
futurs
acquéreurs
qui
n’ont
pas
pris
conscience
que
le
stationnement
extérieur
allait
se
durcir
et
qu’ils
n’ont
pas
réservé
de
parking.
La
commune
pourra
louer
les
places
de
parking
ou
permettre
un
SAS
de
réserve
pour
Les futurs
commerçants.
Jérome
MATHA
: Le
projet
comporte
77
places
de
parking
et
la
commune
fait
l'acquisition
d'environ
10%
de
la
capacité
de
stationnement.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATIONS
MULTIPLES
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
— APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
CAPTURE
DES
ANIMAUX
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
des
articles
L5211-4-4
et L5711-
1; Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
les
articles
L2113-6
à L2113-8 ;
Vu
la
délibération
n°231218-5
du
12
décembre
2023
par
laquelle
le
comité
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
syndicat
afin
d'intégrer
la
compétence
suivante
: « coordonnateur
du
groupement
de
commandes
de
capture
des
animaux
sans
exécution
du
marché
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2024-05-22-00013
du
22
mai
2024
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
; Considérant
que
plusieurs
membres
du
syndicat
présentent
des
difficultés
d’accès
aux
ressources
matérielles,
humaines
et
financières
suffisantes
pour
procéder
efficacement
aux
missions
relevant
de
la compétence
capture
des
animaux
;
Considérant
que
parallèlement
le syndicat
permet
de
mutualiser
des
moyens
afin
de
réaliser
des
obligations
communes
;
Considérant
la
procédure
de
modification
des
statuts
du
syndicat
ayant
permis
d’intégrer
la
compétence
suivante
: « coordonnateur
du
groupement
de
commandes
de
capture
des
animaux
sans
exécution
du
marché
»
;
Considérant
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ayant
pour
objet
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
le
SIVOM
et
les
collectivités
membres
du
SIVOM
signataires
de
la convention,
pour
la réalisation
de
prestations
de
capture
des
animaux
;
Considérant
que
le projet
de
convention
constitutive
désigne
le
SIVOM
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
ainsi
que
les
obligations
de
chaque
membre
;
Considérant
que
le coordonnateur
est chargé,
au nom
des
parties,
de
l’ensemble
de
la procédure
de
passation
des
marchés
de
prestations
de
capture
des
animaux
et
qu’à
compter
de
la
notification
des
marchés,
chaque
collectivité
est ensuite
responsable
seule
de
l’exécution
de
ses
obligations
contractuelles
;
Considérant
que
la convention
est conclue
à titre gracieux
et prend
effet
à compter
du
1° janvier
2025
et court jusqu’au
31
décembre2029
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité.
APPROUVE
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
prestations
de
capture
des
animaux
entre
Le syndicat
et les
collectivités
signataires
désignant
le
SIVOM
comme
coordinateur
du
groupement
de
commandes.
AUTORISE,
madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
SIVOM,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
COOPERATION
DE
VIABILITE
HIVERNALE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5215-20
et
L.
5215-27,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
urbaine,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC 2021-05-20
03
du
20
mai
2021
relative
à
la consistance
du
domaine
public
routier
communautaire,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC 2024-09-26
07
du
26
septembre
2024,
VU
le dossier
d'organisation
de
la viabilité hivernale
(DOVH)
prévoyant
les modalités
générales
mises
en
œuvre
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
et
approuvé
par
son
Conseil
communautaire, VU
la convention
de
coopération
de
viabilité
hivernale,
VU
le modèle
de plan
d’intervention
de
viabilité
hivernale
(PIVH),
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à Punanimité,
ARTICLE
1
: APPROUVE
la convention
prévoyant
les
modalités
de
coopération
de
viabilité
hivernale
et le modèle
de
PIVI,
tels
qu’annexés
à la présente
délibération.
ARTICLE
2
: AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
susmentionnée
et tous
les
actes,
pièces
et documents
(notamment
le PIVH
mis
à jour
annuellement)
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ARTICLE
3
: AJOUTE
que
les
crédits
sont
:
-
imputés
au
budget
principal, -
non assujettis
à la TVA,
Fabienne
DEVEZE
:La
viabilité
hivernale
est
de
la
compétence
de
la
CU,
mais
dans
la
pratique
la
CU
s'occupe
des
voies
principales
et
les
agents
de
la
commune
les
voies
secondaires.
Mais
la
CU
garde
la
responsabilité
de
la
prestation
même
si
une
partie
est
entretenue
par
les
services
de
la
commune,
La
CU
a
souhaité
une
convention
pour
uniformiser
les
pratiques
des
différents
centres
techniques. La
convention
de
coopération
précise
que
la CU
garde
l'initiative
de
l’intervention
et ensuite
les communes
interviennent.
Procédure
à
respecter
pour
que
les
communes
puissent
se
faire
rembourser
de
leurs
interventions. Samy
WOLFF
: Comment
est calculé
le remboursement
?
Fabienne
DEVEZE : le
remboursement
se fait au
taux
horaire
des
agents
de
la commune,
Le
rapport
d'activité
2023
d’Handi
Val
de
Seine
est
présenté
par
Thierry
HEDAN
et
Sylvie
CANDONI,
délégués
titulaires
du
syndicat.
Questions
diverses
Jérome
MATHA
informe
que
le
conseil
municipal
des
jeunes
rentre
en
période
de
renouvellement
de
ses membres,
concerne
les jeunes
de CM1
-CM2,
collégiens
et lycéens.
À
la suite du départ d’un
animateur,
l’équipe
a la chance
d’accueillir Bugénie
FARAGO
au sein
du
CMIJ
Pas d’autres points à l’ordre
du jour, séance
levée à 21h30.
Fait
à
Morainvilliers,
le
17
octobre
2024,
Le
secrétaire
de
séanc
Anne
De
CAMARET