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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 25 MARS
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 25 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars à 21 heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE,
Maire.
Présents : Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel
CHEVAL, Jean-Pierre DEFRANCE, Yves BARRANQUE, Laurent PEYRANNE,
Solange YEPES ARBOLLEDA, Benoît GERMAIN, Denis LEZAT
Absents-excusés : BORNAREL Emmanuelle, GALINIER Alexandre, LESCURE
Vincent, Sylvie DELPRAT, MEUNIER Thierry
Secrétaire de séance : Denis LEZAT
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Délibération n° 2025/03/25-01
Monsieur le Maire laisse la présidence de l’assemblée à Madame Michelle BOURGES, 1°
adjointe et quitte la salle. Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Michelle
BOURGES, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Jean-Claude
ESPIE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Section investissement Section fonctionnement
RECETTES 2024 94 225.05 € 493 134.12 €
DEPENSES 2024 192 158.46 € 460 971.39 €
Résultat de l’exercice 2024 -97 933.41 € 32 162.73 €
Excédent 0 € 32 162.73 €
Déficit -97 933.41 € 0 €
Résultat de Clôture 2023 -73 262.10 416 651.07
Résultat de Clôture 2024 -171 195.51 € 448 813.80 €
2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. O
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2024
Délibération n° 2025/03/25-02
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états
de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024.
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024
y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les comptes de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le trésorier, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
DOSSIER ACTUALISÉ POUR CONTRAT DE TERRITOIRE - TRAVAUX DE RENOVATION D’UN
BÂTIMENT A USAGE DES SERVICES TECHNIQUES -
Délibération n° 2025/03/25-03
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Départemental de la Haute-Garonne
a mis en place des Contrats de Territoires Rural & Périurbain Nouvelle Génération 2022/2027
dont l’objectif est d'accompagner tous les projets d’investissements des communes et des
intercommunalités portant sur des équipements publics (création, rénovation, réhabilitation
ou extension) dont le coût HT est supérieur à 5 000 €.
La rénovation d’un bâtiment à usage des services techniques de la commune de Bretx s'inscrit dans cette démarche « Contrat de Territoire ».
Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
Décide d’actualiser la demande d’aide financière au Conseil Départemental de la Haute-
Garonne dans le cadre des Contrats de Territoire,
Autorise Monsieur le Maire à signer et transmettre tous les documents nécessaires à
l'actualisation du Contrat de Territoire pour les travaux suivants :
Rénovation d’un bâtiment à usage des services techniques de Bretx
Montant définitif HT : 100 076,45 €. QUESTIONS DIVERSES
> 2 devis sont présentés concernant la réfection de la piste du Citystade :
© Entreprise PANEL EQUIPEMENT : 4 107.06 € TTC
© Entreprise ESBTP SIGNALISATION : 4 339.80 € TTC
Entreprise PANEL EQUIPEMENT retenue pour un montant de 4 107.06 € TTC
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Claude ESPIE Denis LEZAT