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Déliberation - 9 2024 Personnel – RIFSEEP Complément.VISA
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 9 2024 Personnel – RIFSEEP Complément.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
ID : 081-218101459-20240313-9 2024-DE
DEPARTEMENT DU TARN
FAR CAT TITI à
AND DA MODE
Ville dE Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
25 27
Date de la convocation : 7 mars 2024
Date d’Affichage : 7 mars 2024
N° 9-2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L GC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 13 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre
et le 13 mars
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
FONVIEILLE Liliane, GAILLAC Patrick, GONTIER Chantal,
LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe,
MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET
Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, THIEBAUD Béatrice, VILETTES Max, ZION
Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent, TKACZUXK Jean.
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à LOPEZ Anthony
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à TKACZUK Jean
Secrétaire : ROBERT Florence
Personnel - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) — Complément
Par délibération du 25 septembre 2019, le conseil municipal a mis en place le régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
À la suite de la reprise de la compétence jeunesse, la commune a procédé au recrutement de deux personnels
appartenant à la filière animation, filière qui n’était pas intégrée à la délibération de 2019 car les compétences
appartenaient à la communauté d'agglomération.
Ilest donc demandé au conseil municipal :
e D'ajouter les éléments suivants à la délibération du 25 septembre 2019 relative à la mise
en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel :
o Article 4 : IFSE — Détermination des groupes de fonction et montants maxima : Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L GC
ID : 081-218101459-20240313-9_2024-DE
d'un ou de plusi Î t/o Catégorie B Groupe B 1 Responsable un où de plusieurs services et/ou 17 480 €
équipements
Adjoi sable, e tise, f ion d Animateurs Groupe B 2 Joint ou respon ss xperise; IOnctoniqe 16 015€
coordination ou de pilotage
Groupe B 3 Encadrement de proximité, d'usagers 14 650 €
Catégorie C Groupe C1 Agent de réalisation avec sujétions particulières 11340 €
Adjoint d'animation | Groupe C 2 Agent de réalisation 10 800 €
o Article7:CIA
d'un ou de plusi i Catégorie B Groupe B1 BESDONSABIE un ou de plusieurs services 2380€
et/ou équipements
Adjoi ble tise, foncti Animateurs Groupe B 2 joint au responsable, expertise onction de 2185€
coordination ou de pilotage
Groupe B3 | Encadrement de proximité, d'usagers 1995 € À LE 7 Catégorie C Groupe C1 gent de réalisation avec sujétions 1260€
particulières
Adjoint d'animation Groupe C2 |Agent de réalisation 1200 €
o Article 10 : les nouvelles dispositions prendront effet à compter du 1° mars
2024.
e De dire que le reste des termes de la délibération du 25 septembre 2019 restent
inchangés.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil
Le secrétaire de\\é
Florence ROBER
nicipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
ou de sa notification. peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.