Arrêté - 26 0152T quai de Rigny (Miane et Vinatier)

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Arrêté - 26 0152T quai de Rigny (Miane et Vinatier) Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0152T quai de Rigny (Miane et Vinatier))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, 26-0152T

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ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRCUAATION DES VEHICULES

QUAI DE RIGNY

DU 30 MARS 2026 AU 3 AVRIL 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TÏJLLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 23/03/2026 émise par MIANE ET VINATIER demeurant ZI DE BEAUREGARD BP74 19102 BRNE représentée par Monsieur LILIAN LASCAUX aux fins d'obtenir un

arrêté de réglementation de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 30/03/2026 au 03/04/2026 QUAI DE RIGNY,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 30 mars 2026 et jusqu'au 3 avril 2026, 38 QUAI DE RIGNY (Tulle), un

rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,

entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de

stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MIANE ET

VINATIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

Des panneaux AK5 devront être rnis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conforrnité avec la

règlementation édictée dans le manuel <« chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MIANE ET VINATIER - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMÏJR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer auxprescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 23 mars 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU