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Arrêté - Arretes du 9 juin 2026 1
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 9 juin 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 016-211600150-20260602-AR 2026 606-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-60é6
Es ARRETE PORTANT DEROGATION
FA A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
DAY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
n' — > 48H DE LA CREATION
angoulême DU 26 AU 28 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-606
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association La Baraka le 11 mai 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une manifestation
culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association La Baraka est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Parvis des Chais Magelis, 3 rue de la le 28 juin 2026
Charente, 16000 Angoulême de 17h00 à 19h00
{sonorisation inférieure à 80 dB)
de 19h00 à 00h00
(sonorisation concert) Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260602-AR 2026 606-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-606
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 2 juin 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 016-211600150-20260529-AR 2026 _611-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-611
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
fé SOIRÉE DE LA DIVERS'CITÉS
angoulême LE 3 JUILLET 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle .
AR/2026-611
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-83 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral. du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association CSCS CAJ Bel-Air, La Grand-Font le 28 mai 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre
d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
* Arlicle 1 : Por dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association CSCS CAJ Bel-Air, La Grand-Font est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Parc Enchanté de la Maison de l'Enfant, rue le 3 juillet 2026 des Ardilliers, 16000 Angoulême de 17h30 à 22h30
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260529-AR 2026 611-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-611
Aticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.el(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 29 mai 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien
Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJ Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 TT
ID :016-211600150-20260602-AR 2026 613-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-613
Pr ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
ÉRer Vn A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
A\, RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
D JOURNÉE SPORT ADAPTÉ JEUNES
angouléme LE 26 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-613
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association Comité Départementale Sport Adapté Charente le 28 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Comité Départementale Sport Adapté Charente est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s):
_ le 26 juin 2026
Terrain de Volley ball, Ile de Bourgine, de 10h00 à 15h30 16000 ANGOULÊME {microphone inférieur à 80dB) Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260602-AR 2026 613-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruîts de voisinage AR/2026-613
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 2 juin 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 016-211600150-20260601-AR 2026 620-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-620
| ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
ÉeRS Veo A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
“# JAY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
s f RÉGIONAL PÉTANQUE VÉTÉRANS - GRAND
angoulême PRIX SENIORS MASCULINS ET FÉMININS
| LE 26 et 27 JUIN 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-620
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-83 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET ;
- VU la demande présentée par l'association Pétanque Club Angoulême Sainti- Cybard le 5 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Pétanque Club Angoulême Saint-Cybard est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
les 26 et 27 juin 2026
Boulodrome rue Marcel Pierre, 16000 de 08h00 à 00h00
ANGOULÊME (sonorisation inférieure à 80 dB) Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260601-AR 2026 620-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-620
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 1° juin 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJ
= Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 016-211600150-20260601-AR 2026 624-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-624
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION PE TAN = z
pa A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
VW: d. RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
3 ’ COURSE CYCLISTE « CIRCUIT DES
angoulême REMPARTS » NOCTURNE
LE 1ER JUILLET 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-624
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 22143 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association Angoulême Vélo Club le 17 mars 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association
Angoulême Vélo Club est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
. le 1°’ juillet 2026
Rempart Dessaix, 16000 ANGOULEME de 20h30 à 23h30 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S L 6
ID :016-211600150-20260601-AR 2026 624-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectorai relatif aux bruits de voisinage AR/2026-624
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au:
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Adicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 1°’ juin 2026
Nolifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET
=
L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 016-211600150-20260602-AR 2026 _626-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-626
PO + ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
Er VE. A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
F DAY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
' d YOGA AU CHAMPS DE MARS angoulême LE 5 JUILLET 2026
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et Vie institutionnelle
AR/2026-626
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signaïures à Monsieur Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par le centre de Yoga et Pilates, Le dojo le 8 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le centre de Yoga et Pilates, Le Dojo est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Période :
date(s) :
Place du Champs de Mars, 16000 je 5 juillet 2026
ANGOULÊME de 10h00 à 12h00
Lieu : Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 S L
Publié le 09/06/2026 G
ID :016-211600150-20260602-AR 2026 626-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-626
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serq :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours cifoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 2 juin 2024
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 016-211600150-20260602-AR 2026 _628-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-628
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
D” LES BEAUX JOURS - SAISON ESTIVALE
angouléme Du 9 JUILLET AU 14 AOÛT 2026
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AR/2026-628
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de fonctions et de signatures à
Monsieur Philippe MONJARRET ;
- VU la demande présentée par la Direction des Arts et de la Culture de la Ville d'Angoulême le 6 mai 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation
dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la Direction des Arts et de la Culture de la Ville d'Angoulême est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
| Les 9, 16, 23, 30 juillet ; 6 et 13 Jardin Vert 95 avenue du Président Wilson, 16000 août 2026 | ANGOULÊME de 21h00 à 23h00 {dans le cadre des Jeudis Jeux de
Rue)
Déambulation: Jardin de l'Hôtel de Ville, Jardin Les 10, 17, 20, 27 juillet ; 10 et 14 Vert, cour du Musée rue Friedland, bois du Petit août 2026 Fresquet, parc de Frégeneuil rue Guy Pascaud, de 18h00 à 21h00 16000 ANGOULÊME | (dans le cadre des Parenthèses) | Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260602-AR 2026 628-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-628
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ambpliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 2 juin 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
Philippe MONJARRET Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 016-211600150-20260602-AR 2026 _629-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-629
. ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
fe: % \ f A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
Le À Ÿ RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
hd LA CAGOUILLASSE
angouléme LE 11 JUILLET 2026
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2026-629
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 12212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons ampilifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Chärente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association Moun Ouest Orga le 11 février 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une
manifestation sportive :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association Moun Ouest Orga est autorisée à Utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
| le 11 juillet 2026
Parc de Frégeneuil, 2 bis rue Guy Pascaud, de 14h00 à 21h00 16000 ANGOULÊME (sonorisation inférieure à 80 dB) Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260602-AR 2026 629-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-629
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Article 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.efs)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atlicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. |
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 2 juin 2026
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Pour le Maire et par délégation,
#7 Æ
Philippe MONJARRET
2t,
eu è Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 016-211600150-20260602-AR 2026 631-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-631
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
CE A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL AY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
Æ è VENDREDI VIBRATION angoulème LE 17 JUILLET 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-631
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2026-322 portant délégations de signatures à Monsieur Philippe
MONJARRET;
- VU la demande présentée par l'association MJC Mosaïque le 21 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation
culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association MJC Mosaïque est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : | Période :
date(s) :
17 rue Antoine de Conflans, 16000 Angoulême |le 17 juillet 2026
de 18h00 à 22h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 S L 64
ID :016-211600150-20260602-AR 2026 631-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2026-631
Article 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atlicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 2 juin 2026
Pour le Maire et par délégation, Notifié le , ER. . » Lu L'Adjoint délégué à la sécurité du quotidien Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 TT
ID :016-211600150-20260603-AR 2026 639-AR
Ville d'Angoulême -
Arrêté unique de circulation urbaine
AR/2026_639
À ARRÊTÉ UNIQUE
DE CIRCULATION URBAINE
angoulême
Direction des Affaires Juridiques
AR/2026_639
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ; VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2025-707 du 23 septembre 2025; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, et, notamment, l'article 20 permettant des dérogations exceptionnelles à l'occasion de chantiers de travaux publics ;
VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur
Guillaume CHUPIN, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles,
CONSIDÉRANT qu'il revient au Maire où à son représentant de réglementer par voie d'arrêté la circulation et le stationnement, afin de garantir une saine gestion du domaine public, ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, sur le territoire de la Commune d'Angoulême ;
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - VOIES CONCERNÉES
Les dispositions du présent règlement sont applicables dans les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune d'Angoulême, les limites de l'agglomération en ce qui concerne cette dernière étant assimilées aux limites communales.
ARTICLE 2 _- CHAMP D'APPLICATION
Tous les usagers de voies visées à l'article précédent quel que soit leur mode de
déplacement, sont soumis aux dispositions du précédent règlement qui s'ajoutent à celles du Code de la Route. Ce règlement ne sera toutefois valablement exécutoire pour ses dispositions nécessitant la pose d'une signalisation appropriée, que lorsque celle-ci aura été effectivement mise en place. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 T
ID :016-211600150-20260603-AR 2026 639-AR
Vile d'Angoulême -
Arrêté unique de circulation urbaine
AR/2026_639
ARTICLE 3 - DÉROGATIONS
Services de Police
En cas d'urgence, les services de police pourront prendre toutes les dispositions nécessaires pour régler provisoirement la circulation, même si ces mesures comportent une dérogation aux prescriptions du présent règlement.
Services de la Ville
Pour assurer l'entretien de la voirie et de ses dépendances et afin d'assurer leur sécurité, les personnels des Services Techniques de la Ville d'Angoulême intervenant sur le Domaine public ou sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, à l'occasion d'interventions ponctuelles d'une journée maximum dans les domaines de la signalisation, de la voirie, de l'éclairage, du nettoyage, de l'entretien des espaces verts, sont autorisés à prendre des mesures restrictives à la circulation (rétrécissement de chaussée, vitesse réglementée, alternat, rue barrée, dérogation concernant le tonnage de véhicules) en fonction des chantiers et de la configuration des lieux.
Is doivent, d'une part, en informer les services gestionnaires (VSEP, ODP) de la voirie communale et mettre en place, sous leur responsabilité, la signalisation réglementaire correspondante - en coordination avec les autorisations d'occupation du domaine public préalablement délivrées pour le même site - et, d'auire part, en informer les services de police.
Services du Grand Angoulême
Les services du Grand Angoulême et ses délégataires dans les domaines concernés, sont autorisés à occuper le domaine public communal aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d'urgence, soit des travaux d'entretien récurrents pour le bon fonctionnement des services publics d'eau potable, d'assainissement et des déchets ménagers pour lesquels le Grand Angoulême est compétent. Les travaux d'urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence justifiée par l'existence d'un risque pour l'ordre public et nécessitant une occupation de 8 heures maximum. Les travaux d'entretien récurrents désignent une intervention sous travaux de voirie, présentant Un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation de 8 heures maximum.
Cette occupation du domaine public ne doit pas entraîner un alternat d'une longueur supérieure à 100 mètres, ni une déviation de circulation. Pour les chantiers plus conséquents, un arrêté spécifique sera sollicité auprès de la mairie.
En outre, les services du Grand Angoulême doivent :
- vérifier qu'il n'existe pas un autre chantier déjà perturbant pour la circulation dans un rayon de moins de 500 m ;
- informer la mairie dans un délai minimum de 72 heures pour les travaux courants et de 24 heures pour les travaux en urgence.
Mise en place obligatoire de signaux de chantier
Les signaux de chantier mis temporairement en place à l'initiative de l'administration en vue d'assurer tant la sécurité des personnes que la commodité de la circulation, ont un caractère obligatoire. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 016-211600150-20260603-AR 2026 639-AR
TT
Ville d'Angoulême -
Arrêté unique de circulation urbaine
AR/2026_639
CHAPITRE 1 - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SECTION I! - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUS LES CONDUCTEURS
ARTICLE 4 - VITESSE
a) Vitesse
La vitesse maximale est fixée à 50 km/h, sauf dans certaines voies où la limite est inférieure ou supérieure (voir article 8 et annexe Ill).
b) Zone 30
La vitesse maximale est fixée à 30 km/h et s'applique sur l'ensemble des rues et des
croisements de la zone, depuis le panneau de début de zone et jusqu'au panneau de fin de zone
Des « Zones 30 » sont aménagées dans les voies indiquées en annexe li.
c) Vitesse 30
La vitesse maximale est fixée à 30 km/h et et d'applique du panneau jusqu'à
l'intersection suivante ou jusqu'au panneau de fin de limitation en l'absence d'intersection.
Des « vitesse 30 km/h » sont aménagées dans les voies indiquées en annexe III.
ARTICLE 5 - INTERSECTIONS DE VOIES ET CARREFOURS
Carrefours réglementés par signaux lumineux
Tous les conducteurs des véhicules devront impérativement se conformer aux signaux lumineux des feux tricolores (cf réglementation annexe |).
Dégagements des voies transversales
Un conducteur arrêté dans une file ne doit pas obsiruer les voies transversales, afin de permettre le libre passage des véhicules circulant sur ces voies.
Carrefours giratoires
La liste des carrefours giratoires figure en annexe Il.
ARTICLE & - VOIES A SENS UNIQUE
La circulation des vélos est autorisée à double sens de circulation dans les voies à sens
unique limitées à 30 km/h et indiquées au tableau annexé {voir annexe IV).
La liste des voies à sens unique figure en annexe VIII.
ARTICLE 7 - VOIES RÉSERVÉES A CERTAINES CATÉGORIES DE VÉHICULES ET D'USAGERS
La circulation peut être réservée dans certaines voies à certaines catégories de véhicules et/ou d'usagers lorsque l'ordre public, la sécurité des personnes ou les besoins des services publics l'exigent.
Sont visés les autobus, les véhicules prioritaires, les véhicules requis par les forces de l'ordre, Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 016-211600150-20260603-AR 2026 639-AR
TT
Ville d'Angoulême -
Arrêté unique de circulation urbaïne
AR/2026_639
les taxis, les vélos dans certaines voies mentionnées dans les annexes.
a) Voies réservées à la circulation des 2 roues
La liste des voies réservées à la circulation des 2 ou 3 roues {pistes et bandes cyclables)
figure en annexe |V.
La bande ou piste cyclable est définie comme une chaussée exclusivement réservée aux cycles à 2 ou 3 roues, aux cyclo-mobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés.
La chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) est une chaussée étroite sans marquage axial, dont les lignes de rive sont rapprochées de son axe. Les véhicules motorisés circulent sur Une voie centrale bi-directionnelle et les cyclistes sur la partie revêtue de l'accotement appelée rive.
b) Voies réservées à la circulation des bus (et couloirs d'approche aux giratoires)
Les voies de bus sont réservées aux :
- BHNS et lignes du réseau de transport de Grand Angoulême (commercial et haut le pied) :
- lignes de transport du réseau régionales uniquement au niveau du secteur du PEM GARE :
- véhicules d'intérêt général sous couvert de l'utilisation de leur dispositif sonore et visuel ;
- cyclistes uniquement au niveau des Halles.
ARTICLE 8 — ZONES DE RENCONTRE
Les zones de rencontre sont des zones dans lesquelles :
*__ les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de
la priorité sur tous les véhicules motoriés ou non,
* la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h,
*__ les cyclistes sont autorisés à circuler à contresens,
Ces zones sont listées en annexe Il.
ARTICLE 9 — AIRES PIÉTONNES
Les aires piétonnes sont des zones affectées à la circulation des piétons. Seuls les véhicules nécessaires (livraisons, riverains) à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l'allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci.
Ces zones sont listées en annexe VII.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES
Tout conducteur doit emprunter exclusivement la chaussée et en aucun cas circuler sur les
trottoirs ou les promenades ou dans les parcs.
Les conducteurs de tous véhicules doivent ralentir jusqu'à l'allure d'un homme au pas, si nécessaire, lorsque la chaussée empruntée contient des flaques d'eau, de boue ou autre afin d'éviter de projeter cette eau ou ces matières sur les passants ou contre les façades d'immeubles.
Toute marche arrière est interdite sauf pour effectuer le stationnement d'un véhicule. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026
ID : 016-211600150-20260603-AR 2026 639-AR
TT
Ville d'Angoulême -
Arrêté unique de circulation urbaine
AR/2026_639
En raison de la configuration de la chaussée, certaines voies ou parties de voies peuvent être mises en sens prioritaire (voir annexe VII).
SECTION II - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A CERTAINS VÉHICULES
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POIDS LOURDS
La circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes en transit, est interdite à l'intérieur du périmètre défini par les limites d'aggloméraïion d'Angoulême, à l'exception du tronçon de la rue de Basseau compris entre la limite de l'aggloméraïion et l'échangeur RN 10 (RD 72).
La liste des voies limitées en charge figurent en annexe V.
Les limitations de tonnage ne s'appliquent pas aux véhicules de collecte des décheis ménagers assurant leur mission de service public pour le compte de la Ville et du Grand Angoulême, aux bus des transports en commun de la STGA et de la région, aux véhicules de secours et d'assainissement sauf contraintes structurelles de voirie (ex: voies du vieil Angoulême).
ARTICLE 12 - PONTS A CHARGE LIMITÉE
Tous les conducteurs de véhicules poids lourds circulant sur les ouvrages d'art listés en annexe V, doivent impérativement respecter les restrictions de poids et de largeurs limités, indiquées par panneaux de signalisation permanents.
ARTICLE 13 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNELS
La pratique des engins de déplacement personnels (EDP) motorisés ou non motorisés (trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboards, etc.) est interdite dans les lieux suivants :
°. Place de l'hôtel de Ville
*. Place Bouillaud
+ Place Henri Dunant. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 TT
ID :016-211600150-20260603-AR 2026 639-AR
Ville d'Angoulême -
Arrêté unique de circulation urbaine
AR/2026_639
CHAPITRE 2 - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
SECTION 1 - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUS LES CONDUCTEURS
ARTICLE 14 — ARRÊT ET STATIONNEMENT
L'arrêt signifie l’immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci OU à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Le stationnement signifie l'immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt.
L'arrêt et le stationnement des véhicules de transports de fonds au droit des établissements
bancaires est autorisé en fonction des aménagements spécifiques (cf annexes XII et XIII}.
ARTICLE 15 - ENLÈVEMENT DES VÉHICULES
En cas d'embarras des voies soumises au présent règlement ou de non-observation des articles ci-après et en application du Code de la Route, La Police Municipale ou la Direction Départementale de la Sécurité Publique pourra faire procéder par tous moyens utiles à l'enlèvement des véhicules ou des obstacles aux frais des contrevenants.
ARTICLE 16 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le domaine public est réservé au stationnement temporaire des véhicules de tourisme ou véhicules de livraison légers, à l'exclusion, en dehors des endroits prévus à cet effet, des camions, remorques caravanes et véhicules similaires.
Par ailleurs, il est formellement interdit aux garagistes et commerçants de laisser stationner Sur la voie publique ou ses dépendances, les véhicules qui leur ont été confiés pour être remisés, réparés ou vendus.
ARTICLE 17 - MODALITÉS ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Tout véhicule en stationnement régulier doit être placé de façon à ne pas gêner ni la
circulation, ni l'accès aux véhicules voisins, ni leur dégagement. Le cas contraire il sera considéré comme gênant.
En dehors des espaces de stationnement matérialisés au sol et/ou autorisés par une
signalisation, et en dehors de cas prévus aux articles 20 à 35 du présent arrêté, le
stationnement des véhicules de toute nature est interdit et considéré comme gênant :
a) d'une façon générale :
+ à moins de 5 mètres des croisements de rues, à compter des bordures de trottoirs :
* en double file ;
* sur les trottoirs, terre-pleins, promenades, sauf s'ils sont destinés au parcage des véhicules ;
6 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 09/06/2026 T
ID :016-211600150-20260603-AR 2026 639-AR
Ville d'Angoulême -
Arrêté Unique de circulation urbaine
AR/2026_639
* sur les passages réservés aux piétons ;
* devant les dépressions charretières et entrées des passages publics ou privés ;
+ dans toute voie ou section où la présence d'un véhicule en stationnement est une cause d'interruption de la circulation générale ;
* sur 5 mètres de part et d'autre des garages pourvus de poste de distribution de carburant.
b) en fonction de la signalisation mise en place :
- devant les salles de spectacles, au droit des entrées principales et des sorties de secours,
les entrées des écoles, établissements de culte, hôpitaux et cliniques, casernes des sapeurs- pompiers, postes de police, bureaux de poste, ainsi qu'au droit des bouches d'incendie et devant les sorties de secours des grands magasins, en fonction de la signalisation d'interdiction mise en place par les soins de l'administration municipale ;
. dans les voies étroites, en face d'un chantier empiétant sur la chaussée, en fonction de la signalisation mise en place par les soins et aux frais de l'entreprise exécutant les travaux et après autorisation de l'administration municipale ;
< aux points d'arrêts des autobus urbains et sururbains et sur une distance de 5 mètres de part et d'auire ;
sur des emplacements réservés aux taxis ;
+ dans les carrefours où la circulation est réglée par des feux de signalisation, dans la limite signalée ;
* au droit des trottoirs ou parties de trottoirs où tous autres endroits en bordure desquels sont placés des panneaux d'interdiction de stationner ou tracées des bandes d'interdiction de stationner par les soins de l'administration municipale ;
* sur des emplacements réservés aux véhicules des personnes pouvant se prévaloir d'une carte de stationnement pour personnes handicapées où à mobilité réduite (GIC/GIG/Carte Européenne de stationnement). Les bénéficiaires de cette mesure devront exposer de façon très apparente leur carte d'autorisation sur le pare-brise de leur véhicule de manière à être facilement consultée par le personnel affecté à la surveillance de la voie publique, sous peine d'être sanctionnés {la liste des emplacements figure annexe XI) ;
* sur des emplacements situés au droits des établissements bancaires et réservés aux véhicules de transports de fonds (voir annexes XII et XII) :
. sur les emplacements réservés aux ambulances ;
. sur les emplacements réservés aux livraisons(voir annexe XXI).
Les véhicules techniques de l'entreprise mandatée par la STGA, sont autorisés à stationner au droit des arrêts bus pendant le temps de leur intervention sur les voies de bus.
Article 18 - INTERDICTION D'ARRÊT D'UN VÉHICULE
L'arrêt même d'un véhicule est interdit lorsque la présence de celui-ci est une cause d'interruption de la circulation générale et à proximité des carrefours avec feux de signalisation, dans la limite signalée.
L'arrêt des véhicules est autorisé pour les véhicules de livraison en fonction de la réglementation en vigueur. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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Article 19 — INTERDICTION D'IMPOSER SA PROPRE SIGNALISATION
Il est interdit aux particuliers de signaler de leur propre chef à l'attention des Usagers, une interdiction ou une réserve de stationnement par un mode quelconque.
Atticie 20 — STATIONNEMENT BILATÉRAL
Sur certaines voies assez larges pour contenir simultanément quatre véhicules de front, en cas de circulation à double sens ou trois véhicules en cas de sens unique, le stationnement est autorisé des deux côtés de la chaussée {voir annexe XXIV).
Aticle 21 - STATIONNEMENT UNILATÉRAL ALTERNE
Lorsque le stationnement unilatéral est autorisé {voir liste des voies annexe XXIV}, les véhicules ne doivent stationner que d'un seul côté de la chaussée.
En l'absence de signalisation ou de marquage au sol le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel s'applique, et l'alternance s'effectue, conformément à l'article R. 417-2 du Code de la Route et sauf dérogations visées à l'article ci-dessous, selon une périodicité semi-mensuelle, du 1% au 15 côté des numéros impairs et du 16 au 31 côté des numéros
pairs. Le changement intervient le dernier jour de la période entre 20h30 et 21h00.
Article 22 — STATIONNEMENT ABUSIF
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée excédant 72 heures dans les secteurs figurant en annexe XXII.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions fixées à l’article 14.
Article 23 - ZONES BLEUES
Le stationnement est interdit au-delà d'une durée limitée par panneaux entre 8h30 et 12h30 et entre 13h30 et 18h30 tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés dans les voies et
places mentionnées « zone bleue » (voir annexe IX).
Pour bénéficier de ce stationnement limité, tout véhicule soumis à immatriculation, à l'exception des deux roues, doit être muni d'un disque de contrôle de stationnement conforme à la réglementation en vigueur et agréé par l'administration municipale.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise si le véhicule en possède un ou, si le véhicule n'en comporte pas, à Un endroit apparent.
Est assimilé au défaut d'apposition de disque, le fait d'y faire figurer initialement des indications d'horaires inexactes ou de modifier lesdites indications sans remise en circulation préalable du véhicule.
Est interdit dans les voies et parcs auxquels il est fait référence ci-dessus, tout déplacement de véhicule à moins de 100 m du premier stationnement, qui fera apparaître par la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le Envoyé en préfecture le 09/06/2026
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second - moins de cinq minutes - que le déplacement à pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives aux règles de stationnement.
Article 24 - PARCS DE STATIONNEMENT
Les lieux de parcage indiqués sur les places et voies publiques par une délimitation au sol ou par Un panneau portant la lettre « P» figurent en annexe XX. Ils peuvent être mis en
stationnement limité.
Sauf indications contraires, les parcs de stationnement ne doivent pas être utilisés pour les véhicules suivants: autocars, voitures de livraison, taxis disposant de places dédiées,
camions, remorques et semi-remorques isolés, voitures et remorques de camping, voitures et remorques des nomades et forains, véhicules à vendre et à réparer.
Les véhicules ne devront en aucun cas déborder des limites tracées, de manière à ne pas gêner la circulation.
Les conducteurs devront se conformer à la signalisation d'entrée ou de sortie installée dans les parcs.
Le stationnement sera interdit sur les parcs pendant le marché ou la foire, s’il en existe sur le même emplacement.
Lorsque par mesure de police, des parcs de stationnement sont autorisés ou supprimés à titre temporaire, les conducteurs doivent se conformer aux consignes particulières qui leur sont données par les gardiens de la paix, fonctionnaires de la police nationale et le cas échéant, par toute personne habilitée par le Maire.
Dans les parcs de stationnement, la circulation doit s'effectuer à l'allure « au pas ».
ARTICLE 25 - STATIONNEMENT PAYANT
Les emplacements de stationnement délimités par marquage de chaussée sont mis à la disposition des usagers pour le stationnement de leurs véhicules par acquittement d'un droit fixé par délibération du Conseil Municipal, en fonction des zones et horaires mentionnées dans la liste des voies et places publiques soumises au stationnement payant en surface {voir annexe X).
ARTICLE 26 - STATIONNEMENT FORTUIT
Lorsqu'un véhicule s'est immobilisé en pleine chaussée à la suite d'une panne ou que le chargement est tombé sur le sol, le conducteur doit, sauf empêchement absolu, débarrasser la chaussée de cet obstacle dans le plus bref délai.
Le cos échéant, le conducteur doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Les dispositions précédentes doivent être également observées lorsqu'il s’agit d’un véhicule impliqué dans un accident, n'ayant causé que des dégôts matériels.
ARTICLE 27 - STATIONNEMENT RÉSERVÉ
Lorsque les circonstances l'exigent, le stationnement est susceptible d'être réservé dans les conditions matérialisées par la signalisation réglementaire aux abords du Palais de Justice,
des bureaux de police et de gendarmerie, des bureaux de poste, des établissements bancaires, hospitaliers et pour les véhicules de nettoiement. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
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ARTICLE 28 - STATIONNEMENT INTERDIT POUR FOIRES ET MARCHES
Foires
Les 2 et 15 de chaque mois sont organisées des foires bimensuelles aux emplacements désignés en annexe XIX. Elles seront reportées au jour suivant si ces dates coïncident avec un dimanche ou un jour férié.
Marchés
Des marchés hebdomadaires sont créés aux emplacements prévus en annexe XIX.
ARTICLE 29 - STATIONNEMENT AUX ABORDS DES STADES LORS DE MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Des mesures spéciales de stationnement les jours de manifestations sportives sont prévues dans certaines voies figurant en annexe (voir annexes XXII! et XXIV).
SECTION II- DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A CERTAINS VÉHICULES
ARTICLE 30 - LIVRAISONS
Les livraisons de marchandises qui occasionnent une gêne sonore pour le voisinage sont interdites entre 22h00 et 7h30. Sur cette période, seules les livraisons non bruyantes sont autorisées.
Entre 7h30 et 22h00, lors des livraisons de marchandises, les opérations de chargement, de déchargement ou les manipulations doivent étre effectuées en prenant toutes les précautions, afin qu'elles n'occasionnent pas de nuisances sonores pour le voisinage.
Les moteurs des véhicules doivent être coupés, sauf dans le cas de certains camions frigorifiques. En cas de nuisances avérées et répétées liées à des livraisons par des camions frigorifiques, la mise en place de solutions alternatives telles que la mise en place d'un raccordement électrique pourra être exigée. La radio de bord des véhicules ne doit pas être audible de l'extérieur.
Les commerçants de marché et les forains doivent veiller à ne pas nuire à la tranquillité des riverains lors du chargement et du déchargement de leur matériel.
Dans les voies étroites où le stationnement des véhicules ne laisse pas libre à la circulation un passage d'au moins 3 mètres, les chargements où déchargements doivent être obligatoirement effectués :
- le matin avant 7h30,
- le midi entre 12h30 et 13h30,
- le soir à partir de 19h30.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour certaines voies en annexe XXI.
ARTICLE 31 — STATIONNEMENT DES VÉHICULES POIDS-LOURDS
Les emplacements prévus pour les véhicules poids-lourds sont indiqués en annexe XVII.
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ARTICLE 32 - STATIONNEMENT DES CARAVANES DE TOURISME ET DES CAMPING-CARS
Le stationnement diurne et temporaire des caravanes de tourisme et des campings cars de passage sur la commune pour permettre d'effectuer des achaïs et des visites dans la localité, est autorisé aux emplacements prévus en annexe XV.
ARTICLE 33 - STATIONNEMENT DES AUTOBUS ET DES AUTOCARS
Les seuls lieux de stationnement des autobus et des autocars délimités au sol et indiqués par panneaux sont mentionnés en annexe XIV.
ARTICLE 34 - STATIONNEMENT DES TAXIS
Un espace public dédié au stationnement des taxis est une place de stationnement réservée mais ne doit pas être considérée comme un emplacement de stationnement. Il est donc interdit aux autres Usagers de la route d'y stationner sous peine de
verbalisation. (Article R417-10 du Code de la route).
Les lieux de stationnement des taxis délimités au sol et indiqués par panneaux sont
mentionnés en annexe XVIII.
ARTICLE 35 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES A DEUX ROUES
Les cycles, cyclomoteurs et vélomoteurs ne peuvent être laissés en stationnement sur les trottoirs et autres emplacements réservés aux piétons, que s'il existe une signalisation ou un dispositif spécial à cet effet.
A l'exception d'emplacements dûment signalés par l'administration municipale, le stationnement sur les chaussées desdits véhicules est interdit perpendiculairement aux trottoirs.
Le stationnement de ces véhicules doit s'effectuer de façon à occuper le moins de place possible.
Les mesures générales d'interdiction de stationnement s'appliquent aux véhicules à deux roues. Cependant la réglementation à durée limitée ne leur est pas applicable.
Les véhicules à deux roues sont autorisés à stationner aux emplacements désignés en annexe XVI.
ARTICLE 36 - STATIONNEMENT DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES OU HYBRIDES
Un espace public dédié à la recharge d'une voiture électrique est une place de stationnement réservée mais ne doit pas être considérée comme un emplacement de stationnement. Il est donc interdit aux autres usagers de la route, y compris les véhicules électriques non branchés d'y stationner sous peine de verbalisation. (Article R417-10 du Code de la route)
Les lieux de stationnement équipés de bornes de recharge et réservés aux véhicules électriques ou hybrides sont désignés en annexe XXV.
ARTICLE 37 - SANCTIONS
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Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois ef règlements en vigueur
ARTICLE 38 — ABROGATION DE L'ARRÊTÉ n° 2026-087
Le présent arrêté abroge à partir du 3 juin 2026 l'arrêté municipal de circulation urbaine n°2026-087 du 27 janvier 2026.
ARTICLE 39 — VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télé recours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ARTICLE 40 - MODALITÉS D'EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site de la mairie.
Ampliation adressée à la Police Municipale.
Certifié exécutoire, ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 03/06/2026
Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation,
Monsieur Guillaume CHUPIN, Adjoint
Délégué aux Travaux, à la Vie
quotidienne, à la Propreté urbaine,au
Stationnement et à la Lutte contre les
nuisibles
TT _ _
Ph
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