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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240419 05
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h00
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240419 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Item Article 211-7 (en gras GEMAPI)
Projets sur les milieux humides et aquatiques 2025 -
2027 du territoire commun
Descriptif et précisions du projet
Mode d'action PNR
Moyens à mobiliser PNR
Mode d'action CULHSM
Moyens à mobiliser CULHSM
2025
2026
2027
Elaboration
Appui selon besoin
Régie
x
Mise en œuvre
Appui selon besoin
Régie + prestation si besoin
x
x
x
5 - Défense contre les inondations et contre la mer
PPRI Demandes d'autorisation travaux digues etc.
/
Fourniture d'avis sur dossiers reçus
Régie
x
x
x
Inventaires et suivis d'espèces et de milieux
Compartiments poisson, flore, entomologie, avifaune, chiroptères, amphibien, …
MO dans le cadre de PG, N2000, PNA, …
Régie + partenaires + prestation
x
x
x
RNN de l'estuaire de la Seine (MdE)
Appui pour la mise en œuvre et suivi du PG : - Inventaire piscicole sur le marais de Cressenval - 2025
Régie
x
x
x
Appui autres structures gestionnaires au besoin
Appui autres structures gestionnaires au besoin
Régie
x
x
x
Aide à l'acquisition de milieux naturels
/
Identification et diagnostic des sites puis transfert des éléments aux partenaires acquéreurs
Régie
x
x
x
Baux Ruraux à Clauses Environnementales (BRCE)
/
Accompagnement au besoin pour l'émergence de BRCE
Régie
x
x
x
Emergence
Identification des terrains clés d'un point de vue biodiversité, mise en place d'actions foncière avec les communes, la SAFER, les particuliers, l’EPCI Signature d'ORE
Régie + partenaires
x
x
x
Suivi
Suivi des ORE en place
Régie + partenaires
Gestion durable des réseaux hydrauliques
Animation et accompagnement des acteurs Conseils aux particuliers et riverains, appui pour dossier réglementaire à établir
MO
Régie
x
x
x
Inventaires et suivis des populations batrachologiques avant ou après travaux
Appui selon besoin
Régie
MO
Régie + prestation
x
x
x
Caractérisation des mares du territoire, inventorier les habitats des taxons faunistiques à fort enjeux
MO sur les mares à vocation biodiversité
Régie
MO sur les mares à vocation hydrauliques
Régie + prestation
x
x
x
Accompagnement des maîtres d'ouvrage - chantiers de restauration des mares (phase travaux ou études)
Appui selon besoin, dont extraction piscicole
Régie
x
x
x
Maitrise d'ouvrage de chantiers de restauration de mares
Appui, voire MO selon besoin
Régie
x
x
x
Formation, intervention, conseils aux particuliers, élus, agents techniques, sur la gestion et l'entretien de mares
MO sur les mares à vocation biodiversité
Régie
MO sur les mares à vocation hydrauliques
Régie + prestation
x
x
x
Inventaires et suivis des populations batrachologiques des réseaux de mares
Appui selon besoin
Régie
MO
Régie + prestation
x
x
x
Modélisation de la répartition des espèces (TVB dont réseaux de mares)
Appui selon besoin
Régie
MO
Régie + prestation
x
x
x
Accompagnement ou suivi des collectivités et porteurs de projets sur la mise en œuvre d'actions concrètes pour conforter les corridors entre les réseaux de mares
Appui selon besoin
Régie
MO
Régie + prestation
x
x
x
Partage et accompagnement méthodologique des réseaux de mares et évaluation des réservoirs et corridors pour être intégrés dans les DU ou documents de planification stratégiques
Appui selon besoin
Régie
MO
Régie + prestation
x
x
x
Trame verte et bleue
Déclinaison territoriale
Accompagnement méthodologique pour une déclinaison sur le territoire du Parc
Régie
MO - Etude en cours
Régie + prestation
x
x
x
Projets de restauration des fonctionnalités estuariennes non définis à ce jour
/
Appui volontariste selon besoins émergents
Régie
x
x
x
Intégration et protection du patrimoine naturel humide et aquatique et des fonctionnalités écologiques dans les projets
Accompagnement des collectivités et porteurs de projets (ERC) Avis sur les documents d'urbanisme, schémas, projets d'aménagement
Régie
demande d'appui du parc
x
x
x
Capitalisation, exploitation et transfert vers ODIN
MO
Régie
Fourniture de données existantes
x
x
x
Valorisation des données/public
Gestion et alimentation de Biodiv'en Seine
Régie
x
x
x
Valorisation des données/ partenaires
Porté à information et échange de données auprès des collectivités et porteurs de projets Transfert des données à ODIN
Régie
x
x
x
Observatoire des milieux humides et aquatiques (dont MHEO)
Poursuite du test et du suivi des indicateurs et des protocoles associés sur les terrains gérés par le Parc Accompagnement des partenaires dans la mise en œuvre d'indicateurs de suivi
Régie + partenariats
x
x
x
Suivi hydrologique de l'estuaire
Suivi hydrologique en lien avec l'observatoire MHA Accompagnement dans la mise en œuvre de suivi hydrologique
Régie + partenariats
x
x
x
Renforcement de la mise en œuvre de pratiques compatibles avec la préservation de la biodiversité des prairies
Organisation de formations techniques aux éleveurs
Régie + prestations + partenariats
x
x
x
Mise en place d'actions en faveur de la biodiversité
Accompagnement des communes et EPCI dans la mise en place d'actions opérationnelles de restauration de la TVB et de la nature ordinaire
Régie
x
x
x
Docobs Natura 2000
MO sur la révision de la ZSC "Estuaire de la Seine" et la ZPS "Estuaire et maris de la basse Seine"
Régie
x
x
x
Mise en œuvre de l'observatoire de l'avifaune
MO avec la MdE
Régie + prestation
x
x
x
Prise en compte des enjeux liés au changement climatique et émergence de projets d'adaptation
Accompagnement ou mise en œuvre d'outils d'aide à la décision et de sensibilisation à l'adaptation au changement climatiques
Régie, éventuellement prestation
x
x
x
11 - Mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques 2 - Entretien et aménagement d’un cours d’eau, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce lac ou à ce plan d’eau
Elaboration et/ou mise en œuvre de notices et plans de gestion Traitement et mise à disposition des données
8 - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Plan Pluriannuel en faveur des Milieux Humides et Aquatiques Obligations Réelles Environnementales (ORE) Intégration, protection et restauration des mares Intégration, protection et restauration des réseaux de mares