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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220423 w
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220423 w)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 novembre 2022
DELB-20220423 - ESPACES NATURELS ET BIODIVERSITE - ASSOCIATION AFAC HAIES ET BOCAGES DE NORMANDIE - ADHESION - VERSEMENT - DESIGNATION - AUTORISATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- Le diagnostic des espaces naturels réalisé en 2021 par l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre a mis en évidence l’importance de la protection de l’arbre, sous toutes ses formes, atout incontournable pour répondre aux enjeux environnementaux du territoire.
La Communauté urbaine a toute légitimité à s’engager dans des actions liées aux enjeux de l’arbre, de la haie et du bocage (valorisation du bois, préservation de la biodiversité et des ressources en eau, lutte contre les inondations, séquestration carbone, …). De plus, le bois local, produit de manière durable, est utilisé dans les infrastructures publiques, pour la construction, la restauration ou l’aménagement et contribue à lutter concrètement contre le changement climatique en stockant durablement du carbone sur le long terme, tout en favorisant les emplois locaux.
En adhérant à l'Afac (Association Française de l’Arbre Champêtre) Haies et Bocages de Normandie, la Communauté urbaine rejoint la Fédération Nationale Afac-Agroforesteries et ses 235 organismes membres actuels. Par cette adhésion, la Communauté urbaine bénéficiera ainsi d’un soutien indispensable pour faire reconnaître l’importance de l’arbre et de la haie et ainsi être représentée au sein du réseau d'acteurs et des professions qui dépendent de ces filières au niveau régional et national.
C’est pourquoi il est proposé d’adhérer à cette association.
Par ailleurs, en application des statuts de l’AFAC, il convient de désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein des instances de l’association.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21 ; VU les statuts de l’association AFAC Haies et Bocages de Normandie ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine souhaite connaître, protéger et gérer durablement les arbres, les haies, et le bocage dans le cadre de son plan nature et biodiversité et de sa contribution à la neutralité carbone ; - que pour être accompagnée dans ces démarches, la Communauté urbaine souhaite adhérer à l’AFAC Haies et bocages de Normandie ;
- qu’il convient de désigner un représentant de la Communauté urbaine au sein de cette association ; - que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L.2121-21 que le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein de l’association AFAC Haies et bocages de Normandie entre dans ce cas de figure.
Son Bureau, réuni le 27 octobre 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’adhérer à l’association AFAC Haies et bocages de Normandie ainsi qu’à la fédération nationale et d’en respecter les statuts.
- d’autoriser le versement à l’AFAC Haies et bocages de Normandie, dont le siège social est situé chez Etienne LEVAVASSEUR, 13 rue du 17 août 1945, 14 420 USSY, d’une cotisation annuelle dont le montant est de 100 € pour l’année 2022.
- d’autoriser M. le Président à signer les documents nécessaires à cette adhésion. - de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein du l’AFAC Haies et bocages de Normandie.
- de désigner M. Cyriaque LETHUILLIER comme représentant de la Communauté urbaine au sein de l’AFAC Haies et bocages de Normandie,
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget Principal
P3032 – Transition écologique
P30320002 – préservation du milieu naturel
P303 2E01 : EPF gestion hors sub
5825 00 830 6281 011 : concours divers (cotisations)
Adhésion AFAC Haies et bocage de Normandie
Montant total de la dépense : 100 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : 1, Ne prennent pas part au vote :