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Procès Verbal - 7lgibidcxkbjzqc
Déliberation - rq4cpzxosl2k4w
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Veyrac.
Lien du pdf (Déliberation - rq4cpzxosl2k4w)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal_29 juin 2022_synthèse des délibérations pour publication en ligne 1/2
MAIRIE DE VEYRAC
SYNTHESE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 29 juin, le conseil municipal légalement convoqué le 21 juin 2022 par le Maire s’est réuni à la mairie de Veyrac sous la présidence de Jean-Yves RIGOUT, Maire.
Franck SELLERET désigné au scrutin à l’ouverture de la séance, remplit les fonctions de secrétaire.
Etaient présents :
M. Jean-Yves RIGOUT, Mme Hélène FAYARD, M. Philippe DELACHAIR, Mme Christiane VAUZELLE, M. Michel LOUP, Mme Marie-Christine LAPLAUD, M. Jean-Paul-BRIZI, Mme Marie SEGONDS, Mme Marie-Claude COUTY, M. Franck SELLERET, M. Stéphane VAUZELLE, Mme Carole LALAY, Mme Blandine LAROUDIE.
Absents excusés avec délégation de pouvoir :
Mme Sandrine KARAM (pouvoir à Philippe DELACHAIR), M. Philippe MAZIERE (pouvoir à Marie SEGONDS), Mme Sandrine SAVARY (pouvoir à Jean-Paul BRIZI), Mme Charlotte GUERET (pouvoir à Hélène FAYARD), M. Patrice ARMBRUSTER (pouvoir à Blandine LAROUDIE), Mme Christiane GABILLAUD MOREAU (pouvoir à Christiane VAUZELLE)
Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal en date du 14 avril 2022 et du 16 mai 2022
Pour le PV du 14 avril 2022
VOTE : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19
Pour le PV du 16 mai 2022
VOTE : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19
Délibération n° D2022-033 : Taux de promotion en matière d'avancement de grade
VOTE : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19
Délibération n° D2022-034 : Régies municipales "animations culturelles et événements festifs", modification des tarifs du marché festif
VOTE : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19
Publication sur le site internet faite le 6 juillet 2022 Conseil municipal_29 juin 2022_synthèse des délibérations pour publication en ligne 2/2
Délibération n° D2022-035 : Création d’un conseil citoyen participatif transitoire dans le cadre de Veyrac Tiers Village
VOTE : 19 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 POUR : 19
Délibération n° D2022-036 : Convention Territoriale Globale intercommunale
VOTE : 19
ABSTENTION : 8
Philippe DELACHAIR
Christiane VAUZELLE
Sandrine KARAM
Carole LALAY
Stéphane VAUZELLE
Patrice ARMBRUSTER
Christiane MOREAU GABILLAUD
Blandine LAROUDIE
CONTRE : 0 POUR : 11