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Déliberation - rq4cpzxosl2k4w
Procès Verbal - 7lgibidcxkbjzqc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7lgibidcxkbjzqc)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
Séance
du
25
avril
2018
Commune
de
1 000
habitants
et
plus
COMMUNE
: VEYRAC
Election
du
maire
et
des
adjoints
DEPARTEMENT:
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT:
LIMOGES
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
L'an
deux
mille
quatorze,
le
vingt
huit
du
mois
de
mars,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Veyrac
(Haute-Vienne)
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
JOUBERT
Jean-Noël
RIGOUT
Jean-Yves
LACOUCHIE
Mauricette
SAINTONGE
Jean-Marie
|
LAPLAUD
Marie-Christine
|
JALAGEAS
Xavier
TORRES
Michelle
BRIZI
Jean-Paul
FAYARD
Hélène
LOUP
Michel
ROBIN
Olivier
VAUZELLE
Christiane
SAVARY
Sandrine
FLOUCAUD
Dominique
ROUGEOT
Catherine
LAROUDIE
Sabine
LIBOUTET
Robert
Absent
:
Monsieur
Philippe
DELACHAIR,
excusé,
a donné
tous
pouvoirs
à Monsieur
Jean-Paul
BRIZI
1...
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal,
suite
à
la
démission
de
Madame
Nancette
MAZIERE
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
JOUBERT,
Premier
adjoint,
suppléant
Madame
le
Maire,
démissionnaire.
Monsieur
le
Premier
adjoint
suppléant
informe
le
Conseil
municipal
du
caractère
effectif,
au
11
avril
2018,
de
la
fin
des
mandats
de
Madame
Nancette
MAZIERE,
à
sa
demande.
Cette
demande
a
été
approuvée
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-
Vienne. Constatant
la
présence
de
Madame
Sandrine
SAVARY,
candidate
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
de
la
personne
démissionnaire,
et
ayant
pris
note
de
son
accord
à
être
membre
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Premier
adjoint
prend
acte
de
son
installation.
Madame
Michelle
TORRES
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(article
L.
2121-15
du
CGCT).
2...
Election
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Monsieur
Jean-Noël
JOUBERT,
Premier
adjoint,
agissant
comme
suppléant
de
Mme
Nancette
MAZIERE,
Maire
démissionnaire,
a
assuré
la
présidence
de
l'assemblée.
Il
a
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
dix-neuf
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était remplie.
Il a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
Maire.
Il a rappelé
qu'en
application
des
articles
L. 2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
:
Madame
Mauricette
LACOUCHIE
et Monsieur
Olivier
ROBIN.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
à
la
présidente
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
La
présidente
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Après
appel
à
candidature
à
la
fonction
de
Maire,
Monsieur
Jean-Yves
RIGOUT
apparaît
comme
le
seul
candidat
déclaré.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b..
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(article
L.
66
du
Code
électoral)
:0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
- c)
:15 e.. Majorité
absolue
: 10
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NOM
ET
PRENOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
5
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Jean-Yves
RIGOUT
15
Quinze
2.5
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
Monsieur
Jean-Yves
RIGOUT
a
été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé.
3.
Election
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
RIGOUT,
élu
Maire,
le conseil
municipal
a
été
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints.
3.1
Nombre
d'adjoints
Le
Maire
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
cinq
adjoints
au
Maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
cinq
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
maintenu
à
cinq
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune. 3.2
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
Le
maire
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un,
sans
qu'il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(article
L. 2122-4
et L. 2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
dix
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
Maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
le
tableau
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3 3.3
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(article
L.
66
du
Code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b - c)
: 15
e.
Majorité
absolue
: 10
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
NOM
ET
PRENOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACE
EN
TETE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
Jean-Noël
JOUBERT
15
Quinze
3.4
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Jean-Noël
JOUBERT
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4
Observations
et réclamations
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
25
avril
2018,
à
19
heures,
55
minutes,
en
double
exemplaires,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Maire,
le
Premier
adjoint
ayant
suppléé
le Maire
démissionnaire,
les assesseurs
et le secrétaire.
Le
Maire,
Le
Premier
adjoint
La
secrétaire,
Les
assesseurs,
suppléant,
FF
PT
LA
TRES