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Déliberation - DECV 7239 MAD GroupeSOSJeunesse
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7239 MAD GroupeSOSJeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
_ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7239
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Considérant les missions de l'association GROUPE SOS Jeunesse d'intérêt général qui sont : éduquer et protéger enfants, adolescents et jeunes majeurs en difficulté compte- tenu de leur environnement familial, social et économique.
Considérant la proposition de partenariat pour la mise en œuvre d'un Programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité dont le développeur national est CODES 06, qui se compose de douze ateliers de renforcement des compétences familiales à destination des familles résidant à Mantes-la-Jolie. | | |
Considérant les axes de travail des projets sociaux des Centres de Vie Sociale de Mantes- la-Jolie dont la parentalité.
DECIDE :
ARTICLE 1 : D’adopter les termes de la convention de partenariat avec l'association GROUPE SOS Jeunesse actant le programme de formation.
ARTICLE 2 : De signer la convention de partenariat avec l'association GROUPE SOS Jeunesse.
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour l'animation des ateliers, soit du 24 septembre au 07 janvier 2026.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250924-DECV-7239-AU
Date de télétransmission : 24/09/2025
Date de réception préfecture : 24/09/2025 Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur
le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité. |
Fait à Mantes-la-Jolie, le 24/09/2025
Raphaël COGNET
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250924-DECV-7239-AU
Date de télétransmission : 24/09/2025
Date de réception préfecture : 24/09/2025