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Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bouëx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
PRESENTS
M. ANDRIEUX Michel
M. ROY Jean-Marie
M. DEFONTAINE David
Mme SAIVRES Nicole
Mme AUGEIX Aurélie
M. AUFORT David
M. LACOURARIE Romain
Mme PICARD Marie-Noëlle
M. BRUNERIE Pascal
M. DOURNOIS Sébastien
Mme CHARLES Valérie
Mme TEULIERES Catherine
MME BOURLEAU Magali
M THOUVENIN Nicolas
M. VIALLE Laurent
******************
Election du Maire
En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Résultat du 1er tour de scrutin
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
M. Michel ANDRIEUX a obtenu 14 voix et a été proclamé maire et installé immédiatement dans ses fonctions
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
25 Mai 2020 2
Détermination du nombre de postes d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la création de 4 postes d'adjoints.
Elections des adjoints
Les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.
Election du Premier Adjoint
Résultat du 1er tour de scrutin
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
M. Jean-Marie ROY a obtenu 14 voix et a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé
Election du Deuxième Adjoint
Résultat du 1er tour de scrutin
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages blancs : 2
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
M. Pascal BRUNERIE a obtenu 13 voix et a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé 3
Election du Troisième Adjoint
Résultat du 1er tour de scrutin
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Mme Marie-Noëlle PICARD a obtenu 14 voix et a été proclamée troisième adjoint et immédiatement installée
Election du Quatrième Adjoint
Résultat du 1er tour de scrutin
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Mme Nicole SAIVRES a obtenu 14 voix et a été proclamée troisième adjoint et immédiatement installée
Délégués communautaires
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.
Les délégués communautaires qui représenteront la commune au GrandAngoulême sont :
- Délégué titulaire : Michel ANDRIEUX
- Délégué suppléant : Jean-Marie ROY
Charte de l’élu local
Immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, M. le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités locales
(Application de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015)
Une copie de cette charte a été remise à chaque élu. 4
Délégations du Maire au conseil
Monsieur le maire expose que les dispositions de code général des collectivités territoriales (art L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :
2°) De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, des droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5°) De décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
8°) De prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières ;
10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
15°) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code ;
16°) D'intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
18°) De donner, en application de l'article L.321-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 5
24°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
27°) De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
En cas d'empêchement du maire, les décisions prises en applications de celles-ci peuvent être signées par le premier adjoint, par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article 2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Les décisions par le maire en vertu de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que les délibérations des conseillers municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à cette délégation
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Divers
Une liste des différents groupements intercommunaux pour lesquels les élus devront désigner des délégués ainsi qu’un document reprenant les commissions communales à mettre en place ont été remis à l’ensemble des élus.
La désignation des délégués et la composition des commissions seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance a été levée à 19h45