Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM du 08 juin 2020

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Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM du 08 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Bouëx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM du 08 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport, 1

PRESENTS

 M. ANDRIEUX Michel

 M. ROY Jean-Marie

 M. DEFONTAINE David

 Mme SAIVRES Nicole

 Mme AUGEIX Aurélie

 M. AUFORT David

 M. LACOURARIE Romain

 Mme PICARD Marie-Noëlle

 M. BRUNERIE Pascal

 Mme CHARLES Valérie

 Mme TEULIERES Catherine

 MME BOURLEAU Magali

 M THOUVENIN Nicolas

 M. VIALLE Laurent

Excusé : Sébastien DOURNOIS (procuration à Jean-Marie Roy)

Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

Délégués au SDEG (Syndication Départemental d’Electricité et de Gaz)

Titulaire : Pascal BRUNERIE

Suppléant : Jean-Marie ROY

Délégués au SIVU gestion de la Fourrière

Titulaire : Nicole SAIVRES

Suppléant : Romain LACOURARIE

Délégués à l’ATD (Agence Technique Départementale)

Titulaire : Magali BOURLEAU

Suppléant : Pascal BRUNERIE

Délégué à la SPL GAMA

Titulaire : Michel ANDRIEUX

Délégués CNAS (Centre National d’Action Sociale)

Délégué élu : Nicole SAIVRES

Délégué agent : Annick PEREZ

Délégués à la CAO (Commission d’Appel d’Offres)

Titulaires : David AUFORT – Pascal BRUNERIE – Jean-Marie ROY

Suppléant : Laurent VIALLE – Magali BOURLEAU – Marie-Noëlle PICARD

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

08 juin 20202

Composition des commissions communales

Commission environnement, urbanisation et cadre de vie : Jean-Marie ROY Sébastien DOURNOIS, David AUFORT, Valérie CHARLES, Pascal BRUNERIE, David DEFONTAINE, Magali BOURLEAU

Commission travaux de voirie et à l’entretien portant sur les bâtiments communaux, la voirie et les espaces verts : Pascal BRUNERIE

Sébastien DOURNOIS, Cathy TEULIERES, Magali BOURLEAU, Romain LACOURARIE, David AUFORT, Nicolas THOUVENIN, Laurent VIALLE

Commission affaires scolaires et enfance jeunesse : Marie-Noëlle PICARD Jean-Marie ROY, Aurélie AUGEIX, Nicolas THOUVENIN, Pascal BRUNERIE, Nicole SAIVRES

Commission Cohésion sociale, solidarité, animation culture et communication : Nicole SAIVRES

Aurélie AUGEIX, Valérie CHARLES, Romain LACOURARIE, David DEFONTAINE ? Marie- Noëlle PICARD

Vote des indemnités

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le CGTC et calculées sur la base des éléments suivants :

- La strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune

- L’indice brut terminal de la fonction publique soit depuis le 1er janvier 2019 : 1027 - Le statut juridique de la commune (commune, EPCI…. )

- L’assemblée délibérante qui détermine les indemnités applicables dans la limite du montant maximal, une enveloppe globale peut être calculée pour répartir les indemnités au-delà du calcul classique.

La population à prendre en compte est la population du dernier recensement (soit le 1er janvier 2017)

Calcul de l’enveloppe

Elle est égale aux indemnités maximales susceptibles d’être versées au maire et aux 4 adjoints soit :

Maire : 40,3 % de l’indice brut 1027 soit 1 567.43 €

Adjoints : 10,7 % de l’indice brut 1027 soit 416,17 x 4 = 1 664,68 €.

L’ enveloppe totale à répartir est de 3 232,11 €/ mois

MAIRE : L’indemnité est fixée automatiquement aux taux maximal, mais à la demande du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à taux inférieur.

ADJOINTS : ils perçoivent une indemnité qui peut dépasser le taux maximal, à condition que le montant total des indemnités ne dépasse pas l’indemnité maximale que pourrait percevoir le maire3

Proposition d’indemnités au maire et aux adjoints

MAIRE : 33 % du d’indice brut 1027 soit 1 283.50 € brut/mois – 1016.53 € net/mois ADJOINTS : 10,7 % de l’indice brut 1027 soit 416.17 € brut/mois – 359.99 € net/mois

Le conseil municipal, à l’unanimité valide cette proposition

Délégation des adjoints :

Jean-Marie ROY – Délégué à l’environnement, urbanisation cadre de vie

Pascal BRUNERIE : délégué aux travaux et à l’entretien portant sur les bâtiments communaux, la voirie et les espaces verts

Marie-Noëlle PICARD : Déléguée aux affaires scolaires et à l’enfance jeunesse Nicole SAIVRES : Déléguée à la cohésion sociale, à la solidarité, l’animation, la culture et la communication

Avenant à la convention signée avec l’Etablissement Public

Foncier (EPF)

M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet d’aménagement du quartier de la Vigne Blanche une convention a été signée avec l’EPF, pour l’acquisition des parcelles nécessaires à ce projet. Elle a été signée le 24/06/2013 pour 3 ans, renouvelée le 03/06/2016. Afin de permettre la dernière acquisition, la durée a été prorogée d’un an supplémentaire, portant l’échéance au 31/07/2020, date à laquelle la rétrocession des parcelles par l’EPF à la commune aurait dû être réalisée.

Or, l’épidémie de COVID-19 qui a touché la France en ce début d’année a eu plusieurs conséquences comme l’impossibilité pour le conseil de la commune à se réunir à temps afin d’approuver la rétrocession. En parallèle, certaines études notariales ayant été fermées pendant plusieurs semaines, la signature de l’acte de rétrocession ne peut pas intervenir avant le 31/07/2020.

L’EPF propose un nouvel avenant fixant l’échéance de la convention au 31/07/2021.

Le conseil autorise M. le Maire à signer l’avenant prorogeant la durée de la convention présentée par l’EPF

Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de

1ère classe.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que M. Laurent BODINAUD est actuellement employé à la commune de Bouëx en tant qu’agent technique territorial principal de deuxième classe.

Il remplit les conditions pour être promu au grade d’Adjoint technique territorial principal de première classe à compter du 1/11/2020.

L’avis du conseil est demandé pour la création de ce poste4

Incidence financière + 33.92 € brut par/mois

Le conseil valide la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe

Autorisation permanente de poursuite.

Cette procédure n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuite, mais permet au comptable d’engager les relances nécessaires en cas de défaillance du débiteur de façon plus rapide et plus efficace. Il est demandé au conseil d’octroyer cette autorisation permanente et générale de poursuite à M. THOMAS, trésorier à la TAMA pour l’émission des actes de poursuites au- delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent quelque soit la nature de la créance.

Autorisation accordée

Utilisation des terrains de sports

David DEFONTAINE sollicite l’autorisation d’utiliser les terrains de sport, pour l’entrainement des équipes séniors, selon le protocole établir par la Fédération Française de Football, l’utilisation des vestiaires restant interdite.

Le conseil émet un avis favorable à cette demande

Composition de la commission communale des impots

Le conseil a proposé une liste de 24 personnes parmi les personnes imposées aux différentes taxes (TF, TH, CFE)

Le directeur départemental des finances publiques désignera les 6 titulaires et 6 suppléants qui seront amenés à siéger à la commission communale des impôts

Dépenses engagées liées au COVID-19

2000 masques jetables : 860.00 €

Plexiglass accueil secrétariat : 270.10 €

5 litres de Gel hydro alcoolique : 42.20 € (10 litres ont été donnés par la distillerie des Moisans de SIREUIL)

1200 Serviettes de table jetables (cantine) : 45,60 €

Virucide : 274.48 €

3 Distributeurs papier essuie mains (école) : 64.80 €

Papier essuie mains : 84.48 €

Poubelles, balais…. 71.48 €

Total à ce jour : 1 713.14 €

Des sur-blouses et lingettes (imbibées virucide) ont été commandées début mai, mais non livrées à ce jour, les masques tissus commandés au GA n’ont pas encore été facturés

La séance est levée à 20h30, prochaine réunion Lundi 29 juin à 18h30