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Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM du 08 fevrier 2021 1
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Bouëx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM du 08 fevrier 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
1
PRESENTS
Michel ANDRIEUX
Jean-Marie ROY
David DEFONTAINE
Pascal BRUNERIE
Nicole SAIVRES
Laurent VIALLE
Aurélie AUGEIX
Romain LACOURARIE
Marie-Noëlle PICARD
Valérie CHARLES
Nicolas THOUVENIN
David AUFORT
Catherine TEULIERES
Excusés : Magali BOURLEAU – Sébastien DOURNOIS 5pouvoir à Jean-Marie ROY)
PACTE DE GOUVERNANCE DU GRANDANGOULEME
Le pacte de gouvernance de GrandAngoulême : un outil de dialogue avec les communes et le territoire
L’élaboration du pacte de gouvernance de GrandAngoulême s’inscrit dans la phase de renouvellement de l’assemblée et de changement de présidence. Elle a été articulée avec une réflexion sur les modalités de la participation citoyenne intégrant notamment les modalités de consultation du Conseil de Développement autour d’un fil rouge commun : définir les points de rencontre entre l’action de l’intercommunalité, celle des communes, des habitants, des acteurs associatifs et des partenaires institutionnels. Le débat a été structuré autour de 3 questions principales inhérentes à la loi Engagement et Proximité :
Comment penser les liens entre communes et communauté et tendre vers un meilleur partage des rôles entre tous les élus communaux et intercommunaux ?
Quelles contributions des citoyens, des associations, entreprises à la mise en œuvre des priorités intercommunales et à la définition de l’intérêt général local ?
Quelle complémentarité et quel cadre de coopération spécifique avec le Conseil de Développement ?
La phase d’élaboration du pacte de gouvernance a été elle-même conçue comme un acte de dialogue.
Elle a été animée et pilotée par un comité de pilotage composé d’élus et de techniciens communaux et intercommunaux, et d’un représentant du Conseil de Développement.
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
08 Février 2021 2
L’ensemble des conseillers communautaires et des conseillers municipaux des 38 communes ont été consultés sur la base d’un questionnaire.
La méthode d’élaboration du pacte et ses principales composantes ont été évoquées en conférence des maires les 22 septembre, 5 novembre 2020 et 2 décembre 2020.
Le bureau communautaire a régulièrement donné son avis sur ce dossier tout au long de sa construction.
Après avoir été présenté par M. ANDRIEUX, le conseil émet un avis favorable sur le pacte de gouvernance proposé par GrandAngoulême
QUARTIER DE LA VIGNE BLANCHE : RESTITUTION DES TERRAINS PAR
L’EPFNA (Etablissement Public Foncier de la Nouvelle Aquitaine) à la commune
M. le maire rappelle à l’assemblée qu’une convention a été signée avec l’EPFNA le 03/06/2016, renouvelée le 12/06/2019 et le 20/07/2020, pour l’acquisition par l’EPFNA d’une partie des terrains concernant le projet du quartier de la Vigne Blanche. La totalité des acquisitions étant réalisée, la commune doit racheter ces terrains à l’EPFNA pour mener à bien son projet
Le montant des acquisitions + les frais annexes s’élèvent à 157 599.22 €
Le conseil, à l’unanimité, autorise M. ANDRIEUX et signer l’acte notarié et tous les documents se rapportant à ce dossier
VOTE DU COMPE ADMINISTRATIF 2020
Le compte administratif 2020, présenté par M. ANDRIEUX, a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal, il se résume de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL
2021 Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat N- 1 Résultat global
Réalisations
Section de
fonctionnement
552 421.73 444 508.19 107 913.54 68 998.99 176 912.53
Section
d’investissement
158 321.67 103 324.83 54 996.84 101 210.85 156 207.69
Reste à
réaliser
Fonctionnement 0 0
Investissement 0 265 966,00
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONTIONNEMENT 2020
Le conseil, à l’unanimité, décide l’affectation du résultat global de fonctionnement de
176 912.53 €, de la façon suivante
Recettes d’investissement
Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 109 758.31 € (265 966 – 156 207.69)
Recettes de fonctionnement
Compte 002 - Excédent de résultat de fonctionnement : 67 154.22 € (176 912.53 – 109 758.31)
Ces montants seront repris au BP 2021 3
VOTE DES SUBVENTIONS
Le conseil a voté les subventions suivantes pour l’année 2021.
DETAIL DES SUBVENTIONS 2021
Art Libellé Prévisions 2020 Réalisé 2020 Propos 2021
6574 Subvention Associations 14 250,00 14 122,00 10 500,00
Coop scolaire 3 200,00 3 200,00 3 200,00
Coop scolaire - sortie bus 1 295,00 1 295,00 1 295,00
Coop scolaire VOYAGE - -
Comité des fêtes 1 500,00 1 500,00 -
Amicale des chasseurs 500,00 500,00 500,00
A.C.P.G. BOUEX 107,00 107,00 110,00
Bibliothèque de BOUEX 650,00 650,00 -
US BOUEX 1 800,00 1 800,00 1 800,00
ADMR 850,00 850,00 900,00
Prévention routière 16,00 16,00 16,00
Pact de la Charente 23,00 23,00 23,00
CAUE 81,00 81,00 81,00
Main dans la main 600,00 600,00 -
Mucoviscidose 800,00 800,00 -
La Petite récré - animation 400,00 400,00 200,00
Valéchel Basket 1 500,00 1 500,00 1 500,00 Valéchel Tennis 800,00 800,00 800,00
divers 128,00 75,00
-
PROLONGEMENT DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Actuellement l’organisation du temps scolaire est la suivante
4 jours d’école (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
8h30 – 12h00 13h30 – 16h00
Lors de sa séance du 05/02, le conseil d’école a validé le prolongement de cette
organisation, le conseil municipal, à l’unanimité, suit l’avis du conseil d’école
RESTAURATION SCOLAIRE
Organisation de la préparation des repas
Jean-Marie et Marie-Noëlle ont rencontré Mme Gautier Marandat, élue chargée
des affaires scolaires à Dignac et Boris Devant cuisinier à la cantine afin d’avoir
des informations sur l’organisation mise en place depuis 2015, conforme à la
charte du bien manger à l’école et de la loi EGAlim.
L’organisation est bâtie autour d’un approvisionnement local, en privilégiant la
saisonnalité.
Les menus sont élaborés pour chaque période inter-vacances et soumis à l’avis
d’une diététicienne. La cantine fonctionne avec très peu de stock ce qui suppose
une livraison quasi hebdomadaire. 4
Marie-Noëlle a déjà contacté plusieurs fournisseurs (Lapierre à Dignac pour la
viande, Pezaud pour le poisson, 2 fournisseurs de légumes qui livrent déjà Gamm
Vert…….).
Une réunion avec la commission chargée des affaires scolaires sera programmée
prochainement afin d’avancer sur ce dossier.
Protocole sanitaire
Pour respecter le dernier protocole sanitaire, les groupes de tables seront
espacés de 2 mètres, les enfants conserveront leur masque pendant la durée du
repas, il sera changé à la fin du repas pour l’après-midi, des masques de type
grand public, catégorie 1 seront fournis aux employées chargées de la
restauration et de la surveillance pendant le repas.
DIVERS
Travaux
Suite aux pluies abondantes ces dernières semaines, quelques problèmes ont été
constatés au niveau des toitures de divers bâtiments, des devis ont été
demandés. Des infiltrations d’eau ont été constatées dans la cuisine de la salle
des fêtes, le vélux va être remplacé (montant du devis 865 €)
Plantation des haies
En raison des conditions climatiques, la plantation des haies initialement prévue
fin janvier est reportée après les vacances scolaires.
Parcours santé
Le parcours a été nettoyé et l’ensemble des panneaux a été remplacé.
Grippe aviaire
Pour faire suite au courrier de Mme La Préfète et du risque élevé « influenza
aviaire hautement pathogène sur tout le territoire », un recensement des
détenteurs d’oiseaux détenus par toute personne physique ou morale sera
effectué sur la commune et les personnes concernées seront informées des
mesures de biosécurité à appliquer.
Campagne capture et stérilisation de chats errants
Une campagne de capture et stérilisation de chats errants sera mise en place du
22 au 26 février chez Biard. Une information sera distribuée aux habitants de ce
village.
La lettre du mois de mars
Le thème retenu est « l’environnement »
Articles prévus : Plantation des haies, projet de nettoyage de printemps en
bordure de routes le 20 mars.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 20h45.