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Document publié le Mercredi 13 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2018.026Subv 2018 AFCI)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 13 Juin 2018
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 20
Affichage du compte rendu intégral
en date du 25 Juin 2018
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 20 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit le 20 du mois de Juin à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2018-026
Attribution d'une subvention à l'Association Française
du Cinéma Indépendant (A.F.C.I.) au titre de l'exercice 2018
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DELAHAYE, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, Mme Evelyne SANTORU- JOLY
Excusés avec pouvoir
Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Mme Sophie DEGIOANNI - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
M. Florian SALAZAR-MARTIN - Pouvoir donné à Mme Eliane ISIDORE
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Régine PERACCHIA
M. René GIORGETTI - Pouvoir donné à Mme Evelyne SANTORU-JOLY
Mme Virginie PEPE - Pouvoir donné à Mme Béatrice ALIPHAT
Excusés sans pouvoir
M. Stéphane DIDERO, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Nathalie LEFEBVRE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Jean-Jacques LUCCHINI a été désigné secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180620-CT618_00492-DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
Dans l’objectif de favoriser la diversification et le renforcement du tissu économique du Pays de Martigues et ainsi, de contribuer activement à la création d’emplois, notre Territoire s’est engagé dans le soutien au développement de la filière industrielle du cinéma, de l’audiovisuel et des nouveaux médias. Le développement de cette filière sur le Pays de Martigues s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) ainsi que dans l’agenda de développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le bilan des tournages effectués sur le Pays de Martigues confirme l’attractivité grandissante du territoire avec un nombre de tournages en forte croissance – 20 tournages en 2014, 34 en 2015, 59 en 2016 et 68 en 2017 - et un impact significatif sur l’économie locale et l’emploi. En moyenne, le tournage d’un téléfilm représente entre 200 000 et 300 000 euros de retombées sur l’économie locale et le recrutement de cinquante techniciens locaux, pour une vingtaine de jours de tournage.
A l’échelle du Pays de Martigues, cette nouvelle filière s’appuie déjà sur des outils structurants, avec un complexe de tournages en studio, un plateau de tournage en décors naturels, une école supérieure du cinéma et de l’audiovisuel, un pôle scénaristique, une académie de cascade et un tissu actif de TPE/PME spécialisées dans les métiers de l’image et du son.
Pour soutenir le déploiement de cette filière, le Pays de Martigues a également mis en place des outils dédiés : la mission cinéma et audiovisuelle afin d’accueillir, informer et aider les porteurs de projets, la plateforme cinéma et audiovisuel, pour mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs de la filière permettant ainsi de participer au développement de la filière dans toutes ses dimensions. De plus, le territoire accueille de nombreux festivals et événements tels que le festival Regard de femme, le festival du film documentaire du mouvement social et de la mémoire ouvrière « Le vent se lève », Le meilleur de la Quinzaine des réalisateurs, Zones portuaires – Rencontres Internationales Cinéma et Villes Portuaires ou encore en 2018, la première édition du festival du film de science-fiction.
L'association A.F.C.I., association loi 1901, organise la 3ème édition du festival international SMR13 qui a pour objet de promouvoir le cinéma indépendant par la diffusion de films de tous genres, réalisés avec des budgets limités. Il permet ainsi de mettre en lumière une quarantaine de films sélectionnés parmi plusieurs centaines au niveau international grâce à l’utilisation de plateformes de sélection en ligne. Au-delà des projections, tous les films sont mis en compétition pour remporter un prix dans une des catégories, court ou long métrage (meilleur film, meilleur réalisateur, meilleur acteur, meilleure actrice, meilleure image, meilleure musique, meilleur documentaire, prix du public et prix du jury). Le jury est constitué de professionnels du cinéma issus de l’association, d’invités professionnels (par exemple, en 2018, un réalisateur du Bangladesh fera partie du jury) et d’un étudiant en école d’art ou de cinéma.
Ce festival se déroule à Saint-Mitre-les-Remparts pendant 3 jours. Il permet un échange culturel avec les équipes des films, les membres du jury et le public au travers de rencontres et de discussions autour des projections. Il crée une dynamique importante, avec la présence d’amateurs et de professionnels du cinéma du monde entier, venus soutenir leurs films.
L’A.F.C.I. se positionne aujourd’hui comme un acteur à même de contribuer au développement de la filière et à l’attractivité du territoire. En effet ce festival d’une part propose un contenu original et complémentaire de l’offre des festivals déjà organisés sur le territoire et d’autre part donne l’opportunité à des équipes de tournage et des sociétés de production internationales de venir visiter le Pays de Martigues, terre de tournages.
Cet évènement permettra de valoriser la filière auprès de la population avec la participation active des professionnels et des acteurs économiques. Il s’agira aussi de renforcer l’attractivité du territoire, en attirant toujours plus de professionnels susceptibles de tourner sur le territoire et d’y installer leur activité. Cet ancrage territorial de la filière soutiendra la création d’activités et d’emplois.
Il est précisé que les modalités de versement de cette subvention se feront conformément au Règlement budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN-021-049/16/CM en date du 7 avril 2016.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts ;
La délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier
La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de territoire,
La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations,
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le rôle de l'Association Française du Cinéma Indépendant est important pour valoriser la filière cinéma et audiovisuel, source retombées économiques conséquentes pour notre Territoire.
Délibère :
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 euros au titre de l'exercice 2018 à l'Association Française du Cinéma Indépendant qui sera versée conformément au règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Pol B370 Nature 65748 - Fonction 62.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180620-CT618_00492-DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018