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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.042 Subv 2018 M2222 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.042 Subv 2018 M2222)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Industrie, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 30 Novembre 2017

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 22

Affichage du compte rendu intégral

en date du 12 Décembre 2017

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 7 DECEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le 7 du mois de Décembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2017-042

Attribution d'une subvention à l'association Festival M2222 - Exercice 2018

Etaient présents

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DIDERO, M. Jean-Luc DI MARIA, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, Mme Régine PERACCHIA, M. Florian SALAZAR-MARTIN

Excusés avec pouvoir

Mme Sophie DEGIOANNI- Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS

M. Stéphane DELAHAYE -Pouvoir donné à Mme Régine PERACCHIA

M. Marc DEPAGNE - Pouvoir donné à Mme Béatrice GIOVANELLI

M. Jean-Jacques LUCCHINI - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à M. Florian SALAZAR-MARTIN

Mme Virginie PEPE - Pouvoir donné à M. Jean-Luc DI MARIA

Mme Evelyne SANTORU-JOLY - Pouvoir donné à Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI

Excusée sans pouvoir

Mme Françoise EYNAUD

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Henri CAMBESSÉDÈS a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20171207-CT617_00317-DE

Date de télétransmission : 18/12/2017

Date de réception préfecture : 18/12/2017Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :

Dans l’objectif de favoriser la diversification et le renforcement du tissu économique du Pays de Martigues et ainsi, de contribuer activement à la création d’emplois, notre Territoire s’est engagé dans le soutien au développement de la filière industrielle du cinéma, de l’audiovisuel et des nouveaux médias. Le développement de cette filière sur le pays de Martigues s’inscrit dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) ainsi que dans l’agenda de développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Le bilan des tournages effectués sur le Pays de Martigues confirme en effet l’attractivité grandissante du territoire avec un nombre de tournages en forte croissance - 34 tournages en 2015, 59 en 2016 - et un impact significatif sur l’économie locale et l’emploi. En moyenne, le tournage d’un téléfilm représente entre 200 000 et 300 000 euros de retombées sur l’économie locale et le recrutement de cinquante techniciens locaux, pour une vingtaine de jours de tournage.

A l’échelle du Pays de Martigues, cette nouvelle filière s’appuie déjà sur des outils structurants, avec un complexe de tournages en studio, un plateau de tournage en décors naturels, une école supérieure du cinéma et de l’audiovisuel, un pôle scénaristique, une académie de cascade et un tissu actif de TPE/PME spécialisées dans les métiers de l’image et du son.

Pour soutenir le déploiement de cette filière, le Pays de Martigues a ainsi mis en place des outils dédiés : la mission cinéma et audiovisuelle afin d’accueillir, informer et aider les porteurs de projets, la plateforme cinéma et audiovisuel, pour mobiliser et fédérer l’ensemble des acteurs de la filière permettant ainsi de participer au développement de la filière dans toutes ses dimensions.

L'association « Festival M2222 », association loi 1901 regroupant des professionnels confirmés de l’audiovisuel et de l’évènementiel, se positionne aujourd’hui comme un acteur à même de contribuer au développement de la filière et à l’attractivité du territoire. L’objet de cette association vise l’organisation d’un évènement cinéma de portée nationale sur le Pays de Martigues, à destination tant du grand public que des professionnels.

Ainsi, en 2018, l'association Festival M2222 va organiser, le festival du film de science-fiction, premier du genre en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec un rayonnement national. Ce festival va rassembler, autour de ce thème fédérateur, tous les acteurs qui participent ou ont participé au développement et à la popularisation de la science-fiction comme genre cinématographique : producteurs, scénaristes, acteurs, techniciens, auteurs, collectionneurs, professionnels des effets spéciaux.

Il permettra ainsi de valoriser cette nouvelle filière industrielle auprès de la population, avec des animations autour des métiers et des nouvelles technologies, des rencontres avec les professionnels, une exposition d’objets et de costumes originaux issus des plus grands films du registre et des projections de films standards et inédits.

Cet évènement permettra de valoriser la filière auprès de la population avec la participation active des professionnels et des acteurs économiques. Il s’agira aussi de renforcer l’attractivité du territoire, en attirant toujours plus de professionnels susceptibles de tourner sur le territoire et d’y installer leur activité. Cet ancrage territorial de la filière soutiendra la création d’activités et d’emplois.

Il est précisé que les modalités de versement de cette subvention se feront conformément au Règlement budgétaire et Financier approuvé par délibération n°HN-021-049/16/CM en date du 7 avril 2016.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  Le Décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts.

 La délibération n°HN 021-049/16/CM en date du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier La délibération n°FAG 002-542/16/CM en date du 30 juin 2016 relative à l’octroi de subventions aux associations par les Conseils de territoire,

 La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations,

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le rôle de l’association Festival M2222 est important pour valoriser la filière cinéma et audiovisuel, source retombées économiques conséquentes pour notre Territoire.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention d'un montant de 77 500 euros au titre de l'exercice 2018 à l'association Festival M2222.

Article 2 :

Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi de cette subvention.

Article 3:

L’attribution de la présente subvention est conditionnée par l’approbation du Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats spéciaux 2018.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – État Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique 3370 - Nature 6574 - Fonction 62.

Article 5:

Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire

Article 6 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20171207-CT617_00317-DE

Date de télétransmission : 18/12/2017

Date de réception préfecture : 18/12/2017