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Arrêté - 2012 45 Extension CCN
Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Arrêté - 2012 45 Extension CCN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2012-45 en date du 20/09/2012 approuvant l'extension du périmètre de la Communauté de Communes de Noblat :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 20 Septembre 2012, à 20H30, suivant convocation en date du 13 Septembre 2012 sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme Andrée HARGE a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 g 3 9 12 12 0
Présents : MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, DESROCHE Roger, HARGE Andrée, COUSTY Gilles, BERGER Thierry, PAGO Corinne, DUCHEZ Michel.
Représentés : GILLES Dominique procuration à Alain FAUCHER, PASQUET Christophe
procuration à DESROCHE Roger, DUTHEIL Rachel procuration à LEBLOIS Jean-Claude.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral 2004-976 du 04 Juin 2004 portant création de la Communauté de
Communes de Noblat et les arrêtés modificatifs,
Vu l'adoption le 16 Décembre 2011 par la commission départementale de la coopération intercommunale de Haute-Vienne du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI),
Vu l'arrêté du 29 Décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunal de la Haute-Vienne,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 Juillet 2012 portant projet d'extension du périmètre de la Communauté de Communes de Noblat par l'intégration des Communes de Moissannes et de St Bonnet Briance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE l'intégration des Communes de Moissannes et de St Bonnet Briance dans le périmètre de la Communauté de Communes de Noblat.
A La Geneytouse, le 20 Septembre 2012
[RECU À LA PREE: CTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
ie 24 SEP, 202
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 21 Septembre 2012 et transmise à la Préfecture.