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Déliberation - 99 DE 20240408 DE09
Déliberation - 99 DE 20240408 DE32
Déliberation - 99 DE 20240408 DE26
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20240408 DE26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Travail et emploi,
TENE
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
8 AVRIL
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE:
28
PRÉSENTS
:
24
VOTANTS
:
27
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
2 avril 2024
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
15
avril
2024
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel!
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M
Simon
OUVRIER-
BUFFET,
M
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET Etaient
représentées
:
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoirà
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY.
Absente
: Mme
Caroline
BRULEY
Délibération
n°26
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Objet
: Création
de
postes
temporaires
pendant
le période
estivale
2024
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
1°,
Vu
le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
portant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
qu'il
convient
de
communiquer
au
comptable
l'acte
d'engagement
mentionnant
la
référence
de
la
délibération
créant
l'emploi,
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
pendant
la
période
estivale
2024,
des
postes
temporaires
seront
nécessaires.
Pour
répondre
aux
besoins,
15
postes
(maximum)
pourront
être
créés
pour
la
période
de
juin
à
septembre
2024,
répartis
de
la
manière
suivante :
Nombre
Nombre
Catégorie
Grade
Emploi
d'emplois
d'ETP
maximum
|
annuel
**
Adjoint
Agent
administratif
G
administratif
Agent
d'accueil
5
FU
c
Adjoint
Agent
technique
polyvalent
10
0.70
technique
Agent
polyvalent
de
restauration
| Ces
postes
seront
ouverts
aux
candidats
âgés
de
18
ans
et
plus,
poursuivant
leurs
études
ou
arrivant
en
fin
d'études.
Les
candidats
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
366
et
percevront
une
indemnité
de
congés
payés
et de
précarité.
Ils
seront
affiliés
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
pour
tous
les
risques
inhérents
à
l'emploi,
ainsi
qu’au
régime
de
retraite
complémentaire
IRCANTEC.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
Crée
15
emplois
temporaires
répartis
sur
les
mois
de juin
à septembre
2024.
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20240408-20240408
DE26-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/04/2024
Publication
: 15/04/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(8)
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire