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Déliberation - 99 DE 20240408 DE08
Déliberation - 99 DE 20240408 DE28
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
L/
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
DELIBERATION
AENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
8 AVRIL
2024
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
;
ÉMÉS
EN
pee
2
Etaient
présents:
M
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VOTANTS
: ‘
27
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
‘
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-
DATE
DE
LA
BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
CONVOCATION
:
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
M.
Michel
VARRON,
M.
Le
2
avril
2024
‘
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS
et M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET Etaient
représentées
:
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
donné
INT
Rn en
SITE
pouvoir à Mme
Virginie NAIRE,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
Le
15
avril
2024
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY.
Absente
: Mme
Caroline
BRULEY
Délibération
n°28
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Objet
:
Modification
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2022
Vu
la
délibération
du
4
juillet
2022
portant
création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
31.15
heures
hebdomadaires
(89%),
Considérant
les
besoins
du
service
Education
enfance,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
du
poste
pour
la
fixer
à
35
heures
hebdomadaires,
soit
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
mai
2024.
L'agent
sera
affilié
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
Modifie
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
à
compter
du
1°" mai
2024.
-__
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20240415-20240408
DE28-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/04/2024
Publication
: 15/04/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
LAN (es)