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Déliberation - 99 DE 20240408 DE08
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20240408 DE08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
]
d
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
DELIBERATION
TENE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
8 AVRIL
2024
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE:
:
2
PRÉSENTS
:
2
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VOTANTS
: |
27
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
‘
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-
DATE
DE
LA
BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
CONVOCATION
:
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
M.
Michel
VARRON,
M.
Le
2 avril 2024
°
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS
et M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET Etaient
représentées
:
Mme
Annabelle
MOREL
ayant
donné
INTERNET
ON
SITE
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
Le
15
avril202
4
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Pauline
ST
NE
BRESSE
ayant donné
pouvoirà M. Franck
SOUQUET-GRUMEY.
Absente
: Mme
Caroline
BRULEY
Délibération
n°08
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Objet:
Election
des
membres
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(DSP)
- modification
Vu
l’article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
la Wu
l'article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
même
code
;
Vu
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
commission
de
délégation
de
service
public
doit
être
composée
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
la
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
Vu
les
articles
D.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
démission
de
Monsieur
Emmanuel
LOMBARD
en
tant
que
Conseiller
municipal
et
Adjoint
au
Maire,
Il
convient
d'élire
le
remplaçant
de
M.
Emmanuel
LOMBARD
au
sein
de
la
Commission
de
DSP,
il est
proposé
M.
Christian
PERRIER.
Considérant
que
M.
le
Maire
préside
cette
commission, En
cas
d'empêchement
de
M.
le
Maire,
la
présidence
sera
exercée
par
M.
Michel
CHEVALLIER,
2è"e Adjoint
au
Maire.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement
à
l'unanimité.
Après
cet
exposé,
le conseil
procède
à
l'élection.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
élit
M.
Christian
PERRIER
en
tant
que
membre
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
soit
:
a)
les
membres
titulaires
:
b)
les
membres
suppléants
:
1 —- Umberto
DIMASTROMATTEO
1 —
Françoise
VIGUET-CARRIN
2 -
Simon
OUVRIER-BUFFET
2 - Mustapha
HADDOU
3 —
Franck
SOUQUET-GRUMEY
3 —- Jamel
BOUCHEHAM
4 -
Christian
PERRIER
4 - Agnès
CHEVALIER-GACHET
5 —
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
5 —
Eric
FUSS
Pour
copie
certifiée
conforme
et exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20240408-20240408
DEO08-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/04/2024
Publication
: 15/04/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(8)