Déliberation - 16 12 25 DEL 8 PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes 2023 2029

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Déliberation - 16 12 25 DEL 8 PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes 2023 2029 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 16 12 25 DEL 8 PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes 2023 2029)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

2025 -8 PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DE LA SEINE ET DE LA MARNE FRANCILIENNES 2023-2029

8.8.5 SK/HB

Conseillers municipaux présents : 44

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la directive européenne 2007 :60 : CE dite « directive inondation » transposée en droit Français dans la loi portant engagement national pour l’environnement du 13 juillet 2010 et ses décrets d’application, qui crée

notamment les stratégies locales de gestion du risque d’inondation,

Vu le cahier des charges PAPI 3 (2021) du Ministère de la transition écologique, qui définit les modalités de montage et de mise en œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations en tant que déclinaison

opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation,

Vu le courrier du Président de l’Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs en date du 25

février 2021 relatif à la préparation du programme d’actions de prévention des Inondations de la Seine et de la

Marne francilienne sur la période 2023-2029,

Vu le courrier du Préfet de la Région d’Ile-de-France en date du 9 juin 2021 relatif au montage du PAPI de la

Seine et de la Marne Franciliennes,

Vu le courrier d’intention de Monsieur le Maire du 9 juillet 2021 concernant la participation de la Ville au PAPI,

Vu l’avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 8 décembre 2025,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes sur la période 2023-2029, porté par l’Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs,

qui sera soumis à la labellisation de la commission mixte inondation.

APPROUVE la maîtrise d'ouvrage des actions proposées par la Ville, détaillées en annexe et comprenant des

cofinancements prévisionnels.AUTORISE Monsieur le Maire à apporter toute modification des actions permettant de répondre à d’éventuelles remarques de la commission mixte inondation, sous réserve que ces modifications ne modifient pas la nature de ces actions et n’engagent pas de dépenses supplémentaires pour la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondant aux actions inscrites à ce programme.

Délibération adoptée par

Votes pour: 52

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

\ \k wi:

coes KOSSOWSKI David BREXEL

Délibération transmise en Préfecture le 1 8 DEC, 2025

Délibération affichée en mairie le 1 8 DEC. 2025

Délibération notifiée le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Programme d’actions de prévention des inondations de la Seine et de la

Marne franciliennes 2023-2029

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est un contrat signé entre des Collectivités territoriales maîtres d’ouvrage et l’Etat, ainsi que d’autres partenaires institutionnels (Europe — FEDER, Région,

Département, Agence de l’eau, etc...).

Le PAPI permet de travailler sur l’ensemble des sujets liés aux inondations suivant sept axes :

1/ Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;

2/ Surveillance, prévision des crues et des inondations ;

3/ Alerte et gestion de crise ;

4/ Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;

5/ Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;

6/ Ralentissement des écoulements ;

7/ Gestion des ouvrages de protection hydraulique.

Dans le cadre du bilan à mi-parcours du PAPI, les fiches des actions engagées par la Ville sont présentées au

Conseil municipal.

Les actions proposées par la Ville pour le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes sont les suivantes : - Sensibilisation au risque inondation (installation d’une échelle limnimétrique pédagogique) ;

- Continuité des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments en zone inondable ; - Réalisation de travaux de réduction de vulnérabilité des bâtiments à la suite des diagnostics ;

- Organisation d’un exercice de crise.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes sur la période 2023-2029, porté par l’ Etablissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs,

qui sera soumis à la labellisation de la commission mixte inondation,

- d'approuver la maîtrise d'ouvrage des actions proposées par la Ville.GouREvoir Fiche action 1.2: Remplacement de l'échelle

AIS USD limnimétrique

OBJECTIF

L'objectif de cette action est de parvenir à sensibiliser les habitants au risque de crue sur leur commune

en leur donnant des repères. En 2021, des repères de crues ont été installés à différents endroits de la

ville.

DESCRIPTION.DE L'ACTION

Après 4 ans d'installation des repères de crue et le projet de réaliser une balade sur le risque

inondation, nous souhaitons rendre notre échelle limnimétrique accessible au plus grand nombre.

A cette fin, nous allons la remplacer et installer au moins 2 repères de crue à sa hauteur afin que les

administrés puissent se repérer et savoir si le niveau est inquiétant où pas.

TERRITOIRE CONCERNE PAR L'ACTION

Ville de Courbevoie.

MODALITES DEMISE!ENŒUVRE

Maître d'ouvrage de l’action : Ville de Courbevoie

Modalités de pilotage, de suivi, etc. : Mission Handicap et PCS

ECHEANCIER PREVISIONNEL

2026-2032

COÛT PREVISIONNEL

Coût HT : Moins de 10 000 €

Coût TTC : Moins de 12 000 €

Montant retenu HT où TTC pour subvention : TTC

Projet de financement au stade pré-instruction :

Maître d'ouvrage

Barnier

AESN

Métropole

CD77

CD91

Total

INDICATEURS\DE SUIVI/REUSSITE

Le dispositif d'évaluation sera le nombre de personnes sensibilisées durant les différentes actions menées ainsi que la pose de la nouvelle échelle et des repères permettant de la comprendre.GouREvoir Fiche action Alerte et gestion de crise : Organisation

AISNE d’un exercice de crise

OBJECTIF

Les exercices et entraînements de gestion de crise sont une étape nécessaire visant à garantir

l'opérationnalité et la bonne appropriation des plans de gestion de crise.

L'objectif de cette action est d'organiser des entrainements et des exercices de gestion de crise

réguliers.

DESCRIPTIONIDE L'ACTION

Projet d’un exercice de problématique informatique à la suite d’une inondation en cours de réflexion

afin de sensibiliser les élus sur les impacts directs et indirects d’une inondation.

TERRITOIRE CONCERNE PAR L'ACTION

Ville de Courbevoie

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

Maître d'ouvrage de l’action : Ville de Courbevoie

Modalités de pilotage, de suivi, etc. : Mission Handicap et PCS

ECHEANCIER PREVISIONNEL

2026-2029

COÛT PREVISIONNEL

Coût HT : 10 000€

Coût TTC : 10 200€

Montant retenu HT ou TTC pour subvention : TTC

INDICATEURS DE SUIVI//REUSSITE

Réalisation et RETEX des exercies formation avec nombre de participants.GouRBEvoir Fiche action 5.4 : Diagnostic de vulnérabilité des

ATESUE ERP en zone inondable

OBJECTIF

L'objectif est d'établir le niveau de vulnérabilité des biens diagnostiqués. Sur cette base, le diagnostic

doit d'une part identifier les solutions pour limiter l'incidence des crues et faciliter le retour à la normale; et proposer, lorsque c'est pertinent, des solutions pour assurer la continuité des activités

pendant l’inondation des sites.

PE Tue ete

Sur le territoire, les diagnostics de vulnérabilité concerneront les ERP (Etablissements Ouverts au

Public) situés en zone inondable.

Ils s'attacheront à :

- Décrire l'enjeu concerné par le diagnostic : nombre de personnes exposées, type d'activité

concernée, description des bâtiments, des aménagements intérieurs

- Caractériser les conséquences potentielles (ou réelles) desinondations : sources de

danger, dégâts directs et indirects, coût de la remise en état, délai de retour à la normale...

- Proposer des mesures structurelles et ou organisationnelles pour réduire la vulnérabilité

mesures techniques ou d'amélioration des aménagements, amélioration de la gestion de crise,

proposition de bonnes pratiques, de plans d'évacuation et de mise en sécurité...

Les diagnostics seront réalisés par un prestataire extérieur mandaté par le maître d'ouvrage. L'objectif

de ces diagnostics est d'estimer le coût des dommages potentiels ainsi que de préconiser et de chiffrer

le coût des travaux de réduction de la vulnérabilité.

Les sites situés en zone inondables sont les suivants :

- Centre culturel Joffre

- SNSB

- Maison Daudet

-_ Ecole Elémentaire Jean de la Fontaine

- _ Gymnase Georges Pompidou

- Maison du VAL Audran

- Ecole maternelle Mozart

Le marché a débuté en 2023 avec les premiers diagnostics en 2024.

A ce jour, 4 bâtiments ont été diagnostiqués : le centre culturel Joffre, la SNBS, la Maison Daudet et le

gymnase Georges Pompidou.TERRITOIRE CONCERNE PAR L'ACTION

Ville de Courbevoie.

MODALITES DEMISE EN ŒUVRE

Maître d'ouvrage de l’action : Ville de Courbevoie

Modalités de pilotage, de suivi, etc. : Mission Handicap et PCS

ENTER MANN

2026-2029

COÛT PREVISIONNEL

Coût HT : Moins de 20 000 €

Coût TTC : Moins de 24 000 €

Montant retenu HT ou TTC pour subvention : TTC

Projet de financement au stade pré-instruction :

Maître d'ouvrage ?€

Barnier ?€

AESN -€

Métropole ?€

CD77 -€

CD91 -€

Total

INDICATEURS DE SUIVI//.REUSSITE

Le dispositif d'évaluation sera le nombre de sites diagnostiqués et les travaux qui en découleront.GouREvoir Fiche action 5.5: Travaux de réduction de la

MAFRSIE vulnérabilité des bâtiments publics

OBJECTIF

Réduire l’impact d'une crue sur les bâtiments publics situés en zone inondable.

DESCRIPTION DEL/ACTION

A la suite des diagnostics de vulnérabilité réalisés sur les 7 bâtiments de la ville en zone inondable, la

ville souhaite réaliser des travaux pour réduire l'impact d’une crue sur ces derniers et améliorer sa

résilience.

Les diagnostics des 7 bâtiments seront finalisés en 2026. Le bâtiment qui sera priorisé par les travaux sera la SNBS (Société Nautique Basse Seine).

TERRITOIRE CONCERNE PAR L'ACTION

Ville de Courbevoie

MODALITES/DE MISE EN ŒUVRE

Maître d'ouvrage de l’action : Ville de Courbevoie

Modalités de pilotage, de suivi, etc. : Mission Handicap et PCS

ECHEANCIER PREVISIONNEL

2026-2029

COÛT PREVISIONNEL

Coût HT : 64000 €

Coût TTC : 80000€

Montant retenu HT ou TTC pour subvention : TTC

Projet de financement au stade pré-instruction :

Maître d'ouvrage

Barnier

AESN

Métropole

CD77

CD91

Total

INDICATEURS DE SUIVI //REUSSITE

Réalisation des travaux dans les bâtiments situés en zone inondable.