Procès Verbal - PV CM 5 NOV 2024

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Procès Verbal - PV CM 5 NOV 2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Tresserre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 NOV 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE TRESSERRE

Mardi 5 Novembre 2024 à 19h30

L’an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Michel THIRIET, Maire.

Présents – Absents – Procurations – Quorum

Présents : Michel THIRIET, Hélène BERINGUIER, Philippe COURTIAL, Aurélie LOPIS, Paul MILHE POUTINGON, Stéphanie PLANES, Darren RIGBY, Nathalie RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES, Frédérique VAQUER, Cyrille XIFFRE.

Absents excusés ayant donné procuration : , Laurent LEBRETTE à Jean-Baptiste TRILLES, Jean-Pierre LHOTE à Philippe COURTIAL, Hervé PARRA à Paul MILHE POUTINGON.

Absente : Sabine BAILLIE.

Secrétaire de séance : Nathalie RIGBY a été désignée secrétaire de séance, assistée de Mme Christine SERVAIS, Secrétaire Générale de Mairie.

Quorum atteint à l’ouverture de la séance

En exercice : 15 Présents : 11 Procurations : 3 Votants : 14

Approbation du procès-verbal : Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 Septembre 2024 a été approuvé, à l’unanimité.

Ordre du jour

Informations

Reporting visite de Monsieur Le Préfet

Lancement des marchés publics du projet « Cœur Pulsant »

Date des évènements de fin d’année :

26 Novembre : Réunions publiques sur le tiers-lieu 17h et 18h30

8 Décembre : Marché de Noël

19 Décembre : Repas des aînés

DÉCISIONS DU MAIRE

D 2024-

005

25/09/2024 : virement de crédits à hauteur de 100 euros pour compenser un titre annulé en faveur d’une personne ayant versé des arrhes pour une location de la caves aux contes, annulée suite à l’organisation des dernières élections

D 2024-

006

08/10/2024 : Acceptation d’un don de l’ASL « Les Jardins de Lucile » de 900 euros au bénéfice de la coopérative scolaire

D 2024-

007

14/10/2024 : rectification du plan de financement de l’espace santé en regard des montant officiels accordés par les co-financeurs (Subvention en attente LEADER pour 100 000.00 €) DELIBERATIONS portant

2024-047 Autorisation de conclure une convention d’accueil d’un bénévole pour l’apprentissage au jeu d’échecs

2024-048 Modification du tableau des emplois

2024-049 Avis sur les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement 2023

2024-050 Rattrapage d’amortissement des années antérieures

2024-051 Vote des subventionsPage 2

24 janvier 2025 à 19h : Vœux du Maire

Questions diverses

D 2024-005 – Décision du 25 septembre 2024

Décision portant virement de crédits à hauteur de 100 euros pour compenser un titre annulé en faveur d’une personne ayant versé des arrhes pour une location de la caves aux contes, annulée suite à l’organisation des dernières élections.

D 2024-006 – Décision du 8 octobre 2024

Décision portant portant acceptation d’un don de l’ASL « Les Jardins de Lucile » de 900 euros au bénéfice de la coopérative scolaire.

D 2024-006 – Décision du 14 octobre 2024

Décision portant rectification du plan de financement de l’espace santé en regard des montants officiels accordés par les co-financeurs (subvention restant en attente du LEADER pour 100 000 euros).

Délibérations :

2024-047 – Délibération portant autorisation de conclure une convention d’accueil d’un bénévole pour l’apprentissage au jeu d’échecs

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des animations de la bibliothèque, une activité

d’apprentissage au jeu d’échecs avait été proposée en fin de journée, le jeudi.

La mairie a reçu, de la part de Mr Francis PRINGUET BRACQ, une proposition d’organiser une activité

d’apprentissage au jeu d’échecs, pour tous, qu’il dispenserait bénévolement au sein de la bibliothèque.

Après avoir interrogé les habitants, un attrait particulier à ce projet, a été émis par la population.

Dans le cadre de sa politique de promotion des échanges et des savoirs partagés et en l’absence de club sur le

village, cette activité vient compléter l’offre dans un registre très différent du sport ou des arts vivants.

A la suite d’une enquête de positionnement dans la semaine, Monsieur Le maire propose d’ouvrir cette activité à la bibliothèque de la commune le mercredi de 19h à 21h, dans le cadre d’une convention avec bénévolat.

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil, à L’UNANIMITÉ :

APPROUVE la création d’une activité d’apprentissage au jeu d’échecs, dans le cadre du bénévolat au sein de la

bibliothèque ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention permettant la mise en place de cette activité dans le cadre d’un

bénévolat.

2024-048 – Délibération portant modification du tableau des effectifs communaux

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

CONSIDÉRANT à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une nouvelle modification du tableau des effectifs ;Page 3

Monsieur Le Maire indique que, dans la perspective de permettre la nomination d’agents en poste inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024, au titre de la promotion interne, il convient d’adapter le tableau des effectifs avec la création des postes correspondants, à savoir :

- Rédacteur principal 1er classe

- Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

De plus, il propose également de créer un poste d’adjoint technique à temps complet venant conforter les effectifs du service technique (sous dispositif PEC).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- De créer le grade de rédacteur principal de 1er classe à compter du 1er décembre 2024 ; - De créer le grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er décembre 2024 ; - De créer le poste d’adjoint technique à temps complet dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétence à compter du 1er décembre 2024 ;

- D’approuver en conséquence, le nouveau tableau des emplois comme suit :

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, l’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

DE CREER le poste au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet ; DE CREER le poste au grade de Rédacteur principal 1ère classe à temps complet ; DE CREER le poste au grade d’Adjoint technique territorial à temps complet dans le cadre d’un recutement via le dispositif « parcours emploi compétences » ;

ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er décembre 2024 ; DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au Budget Primitif 2024 chapitre 12 ;

CHARGE Monsieur Le Maire d’établir les arrêtés de nomination correspondants ; CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Monsieur Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ;

CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Madame Le Comptable des Finances Publiques de Céret.

FILIERES TABLEAU DES EFFECTIFS

NBRE AGENT

TC TNC OBS

H F H F

ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1

Adjoint Administratif Principal 1er classe 1

Rédacteur 1

Rédacteur Principal 1ère Classe 1

TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal 2ème Classe 1

Adjoint Technique Territorial 1 20/35

Adjoint Technique Territorial

2

dont

1

PE

C

Adjoint Technique Territorial 1 30/35

MEDICO-

SOCIAL

Agent Spécial. Principal 2ème cl des EM

Territorial 1 28/35Page 4

2024-049 – Délibération portant avis sur le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire fait rapport à l’assemblée, sur les points qui sont à retenir des rapports d’activité 2023 présentés et notamment, concernant l’eau :

- Consommation d’eau en baisse, linéaire sans changement ;

- Le prix du M3 en 2023 a augmenté de 3.86 % mais sera inchangé en 2024 ; - La qualité de l’eau distribuée est conforme aux normes en vigueur ;

- Le rendement du réseau de distribution a baissé à nouveau cette année (61,73%) ce qui doit interroger dans le contexte de sécheresse : on perdait 813 197 m3 d’eau en 2023 dans toute la CCA.

A noter que la Mairie a produit en septembre 2024, devant le constat d’un taux de rendement à Tresserre inférieur à 50%, une note de problématique à l’attention de la CCA pour exprimer notre insatisfaction concernant :

 Un taux de renouvellement du réseau très insuffisant ;

 Une quasi absence de plan pluriannuel de renouvellement par manque de vision programmatique ;

 Un mauvais monitorage des pertes par fuites d’eau.

Ce rapport a été suivi de réunions de travail pour améliorations.

Concernant l’assainissement :

- Le nombre d’abonnés à Tresserre varie peu : 547 vs 539 en 2022 (à l’échelle de la CCA, il progresse de 1,96% soit + 220 de plus) ;

- La STEP à Tresserre n’a pas fait l’objet d’un avis de conformité de la part de la Police de l’Eau en 2023 ; celle de Nidolères n’a pas fait l’objet d’avis de conformité de la part de la Police de l’Eau depuis trois ans

- Evolution des prix : 2,39 euros le m3 en 2023 vs 2,58 euros m3 en 2024 soit +7,9% ; - Les études d’extension de la STEP sont financées pour 2023 (37 035 euros).

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire, l’assemblée, à l’unanimité :

PREND ACTE des rapports annuels eau et assainissement 2023 ;

CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes des Aspres.

2024-050 – Délibération portant rattrapage d’amortissement sur les années antérieures

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire explique qu’aux termes des dispositions du 28° de l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, « pour les communes de moins de 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements, les dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées constituent une dépense obligatoire » ; Considérant qu’à ce titre, des amortissements n’ont pas été comptabilisés, comme suit :

2041512

2041581

Considérant, par conséquent, que dans le cadre de la nécessaire fiabilisation des actifs et de l’amélioration de la qualité comptable, il convient de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs :

N° inventaire Désignation Valeur brute Durée Amortissement Rattrapage 2041-1 2010 – VOIRIES 28 702.06 € 30 20 313.71 € 8 388.35 €

SOIT 8 388.35 €

N° inventaire Désignation Valeur brute Durée Amortissement Rattrapage 2011-001 2011 – VOIRIES 28 702.06 € 30 13 385.00 € 8 603.00 € 2041-5 2012 – VOIRIES 28 702.06 € 30 24 845.00 € 6 115.14 € 2021-033 2021 - VOIRIES 38 132.73 € 30 2 542.00 € 0.00 € 2022-045 2022 - VOIRIES 38 132.73 € 30 2 542.00 € -1271.00 € SOIT 13 447.14 €Page 5

- que ces corrections doivent être neutres sur le résultat de l’exercice ;

- que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d’ordre non budgétaire sur le compte 1068 ;

Monsieur Le Maire propose d’autoriser le Comptable Public à effectuer ce rattrapage d’amortissement. par opération d’ordre non budgétaire, sur la gestion 2024 :

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité :

D’AUTORISER le Comptable des Finances Publiques à effectuer ce rattrapage d’amortissement par opération d’ordre non budgétaire sur la gestion 2024 par un débit du 1068 : 21 835.49 € un crédit du 28041512 : 8 388.35 €

du 28041581 : 13 447.14 €

2024-051 – Délibération portant vote de subventions

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire donne la parole à Mme Stéphanie PLANES, Adjointe en charge de la vie locale qui a traité les dossiers des demandes de subventions.

Mme PLANES détaille les demandes reçues et précise que les comptes et bilans ont été présentés et vérifiés.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée, les évènements dramatiques qui se sont produits en Espagne. Il propose, dans un esprit de solidarité, d’accorder une participation financière de 550.00 € à la Croix Rouge pour les sinistrés de la province de Valence.

Entendu les explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal à L’UNANIMITE : APPROUVE l’attribution des subventions communales comme détaillées ci-dessus ; APPROUVE la subvention de 550 € au titre de la solidarité pour la province de Valence ; DIT que ces sommes sont inscrites au BP 2024 – Chapitre 65 ;

CHARGE Monsieur le Maire d’informer les associations de ces décisions ; CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Comptable des Finances Publiques de Céret.

INFORMATIONS

- Reporting de la visite de Monsieur Le Préfet

- Lancement des marchés publics du projet Cœur Pulsant

- Date des évènements de fin d’année :

o 26 novembre : Réunions publiques sur le tiers-lieu 17h et 18h30

o 8 décembre : Marché de Noël

o 19 décembre : Repas des aînés

o 24 janvier 2025 à 19h : Vœux du Maire

QUESTION DIVERSES

L'Ordre du Jour n'appelant pas d'autres questions, Monsieur Le Maire clôt la séance à 20h45.

Le secrétaire de séance

Nathalie RIGBY

ASSOCIATIONS Manifestations Montant Domaines et caractères Concert – Festivités des vitivulteurs 400.00 € Coopérative scolaire Sortie annuelle de fin d’année - Cinéma 1 000.00 € Coopérative scolaire Organisation du voyage découverte du 9 au 11 avril 2024 2 800.00 €