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Déliberation - 2020 09 07 CM Deliberations
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 07 CM Deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
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ID : 035-213502511-20200907-2020 057 2-DE
ociété d'Aménagement et de
éveloppement d'ille et Vilaine SADIV
SAINT AUBIN D’AUBIGNE
CRACL 2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2020
ZAC DU CHÊNE ROMÉ Envoyé en préfecture le 11/09/2020
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SADIV
CRACL : COMPOSITION DU DOSSIER
• Le bilan prévisionnel actualisé des activités faisant apparaître
d’une part l’état des réalisations en dépenses et recettes et d’autre
part, l’estimation des dépenses et recettes restant à réaliser,
• Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des dépenses et des recettes de l’opération,
• Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice,
• Une note de conjoncture sur les conditions physiques et
financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé, et les prévisions pour l’année à venir. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
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SADIV
LA ZAC DU CHÊNE ROMÉ
PRÉSENTATION – CHIFFRES CLEFS ET PROGRAMME Envoyé en préfecture le 11/09/2020
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SADIV SADIV
RÉCAPITULATIF ADMINISTRATIF
Date Objet
Mars et avril 2005 Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.
29 septembre 2006 Délibération du Conseil Municipal tirant le bilan de la concertation et approuvant le dossier de création de la ZAC du Chêne Romé.
1er juillet 2008 Délibération du Conseil Municipal approuvant le dossier de réalisation de la ZAC du Chêne Romé et le programme des équipements publics.
29 juillet 2008 Délibération du Conseil Municipal sollicitant une Déclaration d’Utilité Publique.
20 avril 2009 Enregistrement du dépôt de dossier relatif à la loi sur l’eau (régime autorisation).
23 juin 2009 Délibération du Conseil Municipal relative à la Déclaration de projet.
18 novembre 2009 Arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique.
9 mai 2011 Arrêté préfectoral d’Autorisation au titre de la loi sur l’eau. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
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Lotissement
existant
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Clos
Brelon
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rue
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Chêne
Sec
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TRANCHE1
TRANCHE 2
TRANCHE 3 SADIV SADIV
PROGRAMME DE L’OPÉRATION Envoyé en préfecture le 11/09/2020
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SADIV SADIV
POINT SUR LA PROGRAMMATION
> PROGRAMME HABITAT - Analyse de la forme urbaine
Programmes
Stade dossier de réalisation
- 2008 Stade DCE T3 - 2019 Différence Répar titition
T1 T2 T3 Total T1 T2 T3 Total Logements collectifs 21 40 20 81 26 42 0 68 -13 18% logements semi collectifs 30 23 60 113 0 0 0 0 -113 0% habitat groupés 20 15 24 59 21 16 9 46 -13 12% habitat groupés solidaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0% lots libres 54 45 28 127 53 112 97 262 135 70% TOTAL 125 123 132 380 100 170 106 376 -4
> PROGRAMME HABITAT - Analyse de la typologie
Objet Nbre % Observation Logements locatifs sociaux
Objectif au stade dossier de réalisation 51 13,50%
Total réalisé en T1 et T2 68 18,09% Objectif du dossier de réalisation réalisé dans le cadre des tranches 1 et 2 (Aiguillon et Néotoa en T1 + Néotoa en T2)
Logements abordables
Objectif au stade dossier de réalisation 55 15,00%
Total réalisé en T1 et T2 37 9,84%
Comprend les programmes en accession aidée (Habitation
Familiale et Néotoa en T1) et les programmes à prix
maîtrisé (en partenariat avec Maison Elian et un autre
constructeur sur la T2)
Objectif si souhait d'atteindre 15% 56 15,00% Soit la nécessité de réaliser 20 logements à prix maîtrisé au sein de la tranche 3
Objectif ancien PLH (Orientations février 2009) : 14% de logts locatifs sociaux Objectifs nouveau PLH : en cours de définition Envoyé en préfecture le 11/09/2020
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SADIV SADIV
AVANCEMENT GLOBAL
Tranche 1 réalisée et rétrocédée à la commune en 2018
Tranche 2 : travaux de finitions en cours en 2019 et dernières constructions
Tranche 3 : Travaux et commercialisation en cours Envoyé en préfecture le 11/09/2020
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SADIV
AVANCEMENT DE L’OPÉRATION SUR
L’ANNÉE 2019 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
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SO Avenue
Para Mendes Frans]
BTE 18 IlL 61
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Mahatma Gandhi 7
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Phase 2b Holls| [els k I] LE
Allée Aimé Cesaire
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Rue fer doute 5
— Médicale Fes 4 = | S | à > mafañr
SADIV SADIV
AVANCEMENT 2019 : PHASE 2A
• Travaux de finition de la phase 2A à l’exception de la place
Simone Veil finalisée en 2020
• Travaux de finitions sur le boulevard Martin Luther King
• Remise d’ouvrages des espaces verts, mobilier et maçonnerie
Commercialisation au 31/12/2019
Lots libres 35 lots (100%)
Îlot 2.1 (Néotoa) 42 logements
2 commerces
Îlot 2.3 Étude notariale
2 habitations toritté d'A
Derciansem
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Ÿ SAINT AUBIN D'AUBIGNE - Le Chêne Romé
se. COMMercialisation Phase 2b1 - septembre 2015 ire germe t cat d'ûlle et Mile
#
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LA
REBOURSAS
rs
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
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ID : 035-213502511-20200907-2020 057 _2-DE
e n RAIMT AUBIN 1) ALHIGHÉ
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Phase 2b 2
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SADIV SADIV
AVANCEMENT 2019 : CONSTRUCTIONS PHASE 2B1
• Travaux de finitions sur la phase 2B1
• Remise d’ouvrage des espaces verts et mobilier
Commercialisation au 31/12/2019
Lots libres 36 lots (100%)
Lots à prix maîtrisés
(11 lots)
8 lots commercialisés Envoyé en préfecture le 11/09/2020
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IN - NADE 014 93RNOEA1 DADANAN 7 0020 057 2-DE
SAINT AUBIN D'AUBIGNE - Le Chêne Romé
Phase 2b2 - juin 2017
Gonteneurs enterrés pour déchets |
S OM-recyclables /
ras COMMercialisation
_ Fronsiormaicor EDF
Secteur modifié pou (déjà sur place)
accueillir 5 maisons . HOT22
groupées l 22
LOT 221 N
ILOT 2.11
1m
di) y EG E2ta its ans Ets
aisons
groupées El
Phase 2b1 ”
—— Constructions en cours 7 ra
ILOT 224
LOT 213
. pce sonne
Conteneurs enterrés
OM et recyclables
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ILOT 219
ILOT 215
rs ' ns
. / À 211 15
L ' ILOT 226
LOT 218
2b2 | Conteneurs enterrés __ OM et recyclables | 1e
Secteur modifié pour
accueillir 6 maisons
gropées ILOT 216
ILOT 217 LOT 227
293 las
Î
Talus public planté en |
fond de lot sur lequel
il sera possible de venir
s'appuyer pour EE réhausser le terrain
des lots libres (mise z Le = a à niveau des terrains à ds - {2 Bouleväré Martini Luther Kin = >
+ la charge de F3 l'acquéreur) - flots — DE
2.27, 2.17 el 2.16
concemés -
| Ancien LIDL
213 avr
SADIV SADIV
AVANCEMENT 2018 : CONSTRUCTIONS PHASE 2B2
Commercialisation au 31/12/2019
Lots libres 35 lots (90%)
Lots à prix maîtrisés 5 lots non
commercialisés Envoyé en préfecture le 11/09/2020
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2020 057 2-DE
ZAC du Chêne Romé - Tranches 3 - Sites archéologiques
SAINT AUBIN D'AUBIGNE sosdté d'Améinegement et de tyeloppement £'Ele et Vilaine
8 œ ]
a
81h TRANCHE 3 : sites archéologiques 3! Œ,"
IC Suns Période gauloise - environ 2ha
| guurs Occupation de l'âge de fer avec traces 11 d'occupation médiévale (X - XIème au j XIL- XIIème siècle) - environ 2,5ha
( |
| il | ee
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Ÿ LS à Te # +
Î rErvs # D 5. 5
n D. Pme _ _ — af nn
TS ( À \ (I TIR EAN Maîtrise d'oeuvre : Atelier du Canal (urbaniste, paysagiste) | | ue et Infraservices (bureau d'études VRD) Esquisse tranches 2 et 3 - Juin 2014
SADIV SADIV
AVANCEMENT 2019 : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES
SUR LA PHASE 3B Envoyé en préfecture le 11/09/2020
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ID : 035-213502511-20200907-2020 057 2-DE
= t ï rl |
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1e] ï ts libres- | 5lots libres 2 7 CS \ 2 | = | ' go] | ] VV
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\ ILOT 3/10 | | | }æ maisons groupées \lÉ | | . 835m
Ur | | 5lots libres | \ LE | : | } Ë dg2m | 31 \LôF37| |
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| S | zone humide = ei mnservée
= annee ere on. LS lots libres | | 161mf de plate cyciathe | ILOT 3.9 | | a)!
Avenue Pierre Mendes France : C1, 1e l nu En sa _ ss). PET ST Ta TS 2220 ‘18 NS a —_ Ga).
: 293 974 as lesz 274 294
SADIV SADIV
AVANCEMENT 2019 : DÉMARRAGE DES TRAVAUX PHASE 3A
Commercialisation au 31/12/2019
Lots libres (43) 27 lots (63% sous
compromis)
Lots à prix maîtrisés 5 lots non
commercialisés Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
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ID : 035-213502511-20200907-2020 057 2-DE
ZAC du Chêne Romé - Commercialisation depuis 2014
” E Compromis de vente B Acte de vente
40
35
30
25
2 ©
1 un
1 O
un
2014 2015 2016 2017 2018 2019 O
SADIV SADIV
COMMERCIALISATION
On constate une légère baisse du rythme de commercialisation en 2018 s’expliquant par le fait qu’on arrive en fin de commercialisation sur la tranche 2 et une forte reprise en 2019 avec la commercialisation de la tranche 3 : • 6 actes de vente ont été signés
• 42 compromis de vente ont été signés Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
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ID : 035-213502511-20200907-2020 057 2-DE
ST AUBIN D'AUBIGNE - ZAC du Chêne Romé -
Tranche 1
bi ACQUEREURS PROVENANT DE
: SAA
bi ACQUEREURS PROVENANT DE
: COMMUNE LIMITROPHE
ACQUEREURS PROVENANT DE
: RENNES
M ACQUEREURS PROVENANT DE
: AUTRE
SADIV SADIV
PROVENANCE DES ACQUÉREURS
29%
16%
5%
50%
Provenance des acquéreurs de la tranche 3
Saint Aubin d'Aubigné Communes limitrophes Rennes Autres
38%
28%
6%
28%
Provenance des acquéreurs de la tranche 2
Saint Aubin d'Aubigné Communes limitrophes Rennes Autres Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
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ID : 035-213502511-20200907-2020 057 2-DE
SADIV
BILAN PRÉVISIONNEL Envoyé en préfecture le 11/09/2020
ZAC DU € E BILAN D'OPERATION PR Reçu en préfecture le 11/09/2020 r]
Affiché le b7
ID : 035-213502511-20200907-2020 057 2-DE LL TOTAL TOTAL REALISE Mouvements Avancement
DEPENSES CRACL 2018 | CRACL 2019 au année depuis début 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Fin
31/12/19 2019 pérati
69 231 8710 43% 0 16916. 11250, 0 0 0 0 62 841
1 648 606 0 100%) 0 0 0 0 0 0 0 0
EN ETAT DES SOLS 403 983 207 608 65% 116 010 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 14 007
627 126 35 042 80% 34 397 17000. 26 000! 21 000! 21 000 16 000 11 683 5 993
VRD 4 865 074 370 374 61% 1 024 420 358 778 344 369 704 795 259 400 321 949 115 632 40 000
DE GESTION 112 130 16 995 53% 14 000 14 000 13 500 13 500 13 500 13 500 13 500 2 786
JURIDIQUE 27 596 180 48%) 4 000 4 000 3 500 3 500 3 500 3 500 3 500 4864
FI 490 358 27 275 87% 23 130 15 789 12 843 9 861 6 844 3 790 2051 1 860
DE PROJET [remunération SEM] 918 342 141 645 63% 113 596 88 468 81735) 92 434, 75 871 52 424 20 976 13 068 DE CONCOURS 0 0 0% 0 0 0 0 0 0 0 80 000
TOTAL TOTAL ECART REALISE Mouvements Avancement 2027 RECETTES CRACL 2018 | CRACL 2019 au année depuis début 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Fin
31/1249 2019 pérati concession RECETTES DE CESSION 12 397 942 12 397 942 0 7 430 891 537 712 60% 1 021 252 1 078 264 917 900 875 000 851 000 223 636 0 0
Tranche 1 2 792 929 2 792 929 0 2 792 929 0 100% 0 0 0 0 0 0 0 0 Tranche 2A 1 743 877 1743 877 0 1743 877 0 100% 0 0 0 0 0 0 0 0 Tranche 2B1 1 578 000 1 578 000 0 1 448 872 101 753 92% 101 252 27 877 0 0 0 0 0 0 Tranche 2B2 1736 000 1 736 000 0 1445 213 435 959 83% 100 000 159 387 31 400 0 0 0 0 0 Tranche 3 4 547 136 4 547 136 0 0 0 0% 820 000 891 000 886 500 875 000 851 000 223 636 0 0 AUTRES RECETTES 856 557 1 221 335 364 777 633 530 43 833 52%) 153 456 252 420 181 929 0 0 0 0 0 Recettes diverses [subvention SDE, Smictom] 63 426 63 426 0 63 426 0 100% 0 0 0 0 0 0 0 0 Subvention FNAP (fouilles archéologiques) 222 500 222 500 0,0 105 429 30 545 47% 117 071 0 0 0 0 0 0 0
Conventions de participation 552 059 915 916 363 857 445 182 0 49% 36 386 252 420 181 929 0 0 0 0 0 Participation Super U (119€.m? SP) 430 000 430 000 0 323 123 0 75% 106 877 0 0 0 0 0 0 Participation Lidl (119€.m2 SP) 122 059 122 059 0 122 059 0 100% 0 0 0 0 0 0 0 0 Participation Bati aménagement — Friche SUPER U 0 363 857 363 857 0 0 0% 36 386 145 543 181 929 0 0 0
Participation collectivités 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 COP avec les exploitants 285 285 0 285 0 100% 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres produits 12 370 12 370 0 12 370 12 370 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits divers et produits financiers 5917 6 838 921 6 838 918 100% 0 0 0 0 0 0 0 0
13 619 277 L stra708) 1330685 7 108582% 875000 asto00] 223656 0 «|
résultat période 0 0 | -1 098 026 -226 285 -154 845 800 733 591 632 14910 455 886 -202 528 -182 342 -225 419 résultat cumull -1 098 026 -1 252 871 -452 138 139 494 154 403 610 289 407 762 225 419 0
TOTAL | TOTAL | ECART | | REALISE | Mouvements Avancement | | 2027 FINANCEMT" "TT D 22 2023 2024 2025 2026 Fin
TVA sur dépenses : 688 931| -1 875 sal -186 8a| | -1 126 o8o| -131 203 | | -238 165 -84 739 -82 424 -151 259 -62 180 -73 690 -31 563 -25 714 TVA sur recettes 215 653 183 580 175 000 170 200 44727 0 0 Tva reversée au trésor ES ue ce _ _ -130 914 -101 156 -23 741 -108 020 0 0 0 TVA remboursée par le trésor | | | | 289 goo| | | 50 179 33915 0 0 0 28 963 31 563 25714 solde TVA 0 0 0 0 0 0 Compte de tiers [acon es ventes] L : L ur uee diuere tiers clients fournisseur | | | | 110 895 |
SADIV SADIV
Prix moyen de commercialisation:
123€/m² TTC en moyenne pour les lots à prix maîtrisé de la phase 2B1
153€/m² TTC en moyenne pour les lots libres de la phase 2B2
140€/m² TTC en moyenne pour les lots à prix maîtrisé de la tranche 3
162€/m² TTC en moyenne pour les lots libres de la tranche 3 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020 057 2-DE
SADIV SADIV
RÉPARTITION DES DÉPENSES
ETUDES 1%
FONCIER 12%
MISE EN ETAT DES SOLS 5%
HONORAIRES 6%
TRAVAUX VRD 59%
CHARGES DE GESTION
2%
ASSISTANCE
JURIDIQUE
0% CONDUITE DE PROJET
[remunération SEM] 11%
FOND DE
CONCOURS
1%
Répartition des dépenses - ZAC du Chêne Romé Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020 057 2-DE
SADIV SADIV
RÉPARTITION DES RECETTES
CESSIONS LOTS LIBRES ET LOTS A
PRIX MAITRISE 87%
CESSIONS LOGEMENTS SOCIAUX
2%
CESSIONS PROMOTEURS 3%
SUBVENTIONS 2%
CONVENTIONS DE
PARTICIPATION 6%
PRODUITS FINANCIERS 0%
Répartition des recettes - ZAC du Chêne Romé Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
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ID : 035-213502511-20200907-2020 057 2-DE
SADIV SADIV
CRACL – POURSUITE DE L’OPÉRATION SUR 2020
• Travaux de finition de la tranche 2B
• Travaux de finition de la place Simone Veil (phase 2A)
• Remise des ouvrages à la commune sur la tranche 2
• Poursuite travaux provisoires tranche 3a
• Démarrage travaux provisoires tranche 3b
Travaux
• Fin de la commercialisation de la phase 2b2
• Commercialisation Maisons Elian pour un programme de maisons
groupées sur la phase 2b1
• Poursuite commercialisation tranche 3
Commercialisation
• Convention de participation sur la parcelle de l’ancien Super U
• Solde convention de participation Super U après phase provisoire
tranche 3a
Points divers Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020 057 2-DE
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TRAVAUX PRÉVUS EN 2020
Travaux finitions rue
Jean Moulin
Travaux finitions phase 2B
Secteur 2A et 2B1 – remise
d’ouvrage espaces verts réalisée
en 2019 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
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IN : 035-213502511-20200907-2020 057 _2-DE
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PHASE 3A – TRAVAUX PROVISOIRES EN 2020 #L
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Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020 057 _2-DE
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SADIV SADIV
PHASE 3B – DÉMARRAGE DES TRAVAUX FIN 2020 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
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Tranche 3
Rue du Chêne Sec
Chicane / traitement du
carrefour
Piste cyclable
Giratoire franchissable
Chicane / traitement du
carrefour
SADIV SADIV
CRACL – POURSUITE DE L’OPÉRATION
Esquisse de la réfection de la rue
du Chêne Sec – février 2018
Travaux prévus en 2021 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_057_2-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 07 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le
1% septembre 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-SIX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT,
Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-
Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean-Paul BERJOT,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER,
M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON,
Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION,
Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, M. Michel RAVAILLER,
M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Anne-Laure DUVAL, pouvoir à Alain VASNIER
Secrétaire de séance : Mme. BOSSARD), assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2020.057
Objet : Urbanisme : ZAC du Chêne Romé — SADIV - CRACL 2019
Le compte-rendu d’activité précise l’avancement physique, financier, administratif et juridique de l’opération. Ce document qui s’inscrit conformément à la convention publique d'aménagement passée avec la S.A.D.I.V. et dans le respect des dispositions de l’article L 300.5 du Code de l'Urbanisme et de l’article L 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, vise à donner toutes les informations pour suivre et gérer l’évolution de ce projet.
Après avoir examiné le CRACL 2019 comprenant :
- le bilan prévisionnel actualisé des activités (réalisations en dépenses et en recettes et estimation des dépenses et des recettes restant à réaliser,
- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaitre l’échéancier des dépenses et des recettes de l’opération, - un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2019, - une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération, notamment les prévisions pour l’année à venir,
LE CONSEIL,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU les dispositions de l’article L 300-5 du Code de l'Urbanisme,
- VU la concession d'aménagement du 11 juillet 2017 relative à la ZAC du Chêne Romé, - VU le CRACL 2019 transmis avec la convocation du Conseil Municipal, - VU l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint au Maire, M. TOLLEC, Directeur de la SADIV et de Mme. CARDON, Responsable d’Opération à la SADIV Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 085-213502511-20200907-2020_057_2-DE
Extrait du registre des délibérations 2020
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE DE 21 VOIX « POUR3
ET 6 « ABSTENTION » (Mmes. Brosse, Hamon Mme. Métier ; et
MM. Fraleux, Maudet-Carrion et Pagès)
ARTICLE 1 : Approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2019 comprenant le bilan financier actualisé de la SADIV concernant l'opération de la ZAC du Chêne Romé et les pièces énumérées ci-dessus,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
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Société d'Aménagement et de MAIRIE
Développement d'ille et Vilaine
SAINT AUBIN D'AUBIGNE
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rue Pierre et Marie Curie
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rue de Thorial
Avenue Pierre Medes France
Avenue Henri Dunant
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Romé
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rue Jean Moulin
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23 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_058-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le 07 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 1 septembre 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-SIX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT
AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS: M. Jacques RICHARD, Mme Josettt MASSON, M. Christian DUMILIEU,
Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL,
M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean-Paul BERJOT,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER,
M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole
HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES,
M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Anne-Laure DUVAL, pouvoir à Alain VASNIER
Secrétaire de séance : Mme. BOSSARD), assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2020.058
Objet : Urbanisme : ZAC du Chêne Romé — dénomination des rues de la tranche 3
Lors du conseil municipal du 23 juillet 2013, les noms des rues de la tranche 2 ont été approuvées. Ceux des rues de la tranche 3 ont été indiqués sur un plan sans être validés. A ce jour, il convient de valider la dénomination des rues dont le tracé est définitif. Un plan annexé mentionne le nom de ces espaces dont une impasse a déjà été validé lors d’un précédent conseil :
- Impasse Arnaud BELTRAME (CM du 1° avril 2019)
LE CONSEIL,
- VU la délibération du 23 juillet 2013 indiquant les noms des rues,
- VU la délibération du 1% avril 2019 baptisant du nom de Arnaud BELTRAME une impasse donnant sur la route de la Reboursais,
- VU l'exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : VALIDE la proposition des noms des rues de la tranche 3 de la ZAC du chêne Romé tel qu’indiqué sur un document annexé,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché le
ID : 085-213502511-20200907-2020_059-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 07 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le
1% septembre 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-SIX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU,
Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT,
Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-
Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean-Paul BERJOT,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER,
M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON,
Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION,
Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, M. Michel RAVAILLER,
M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Anne-Laure DUVAL, pouvoir à Alain VASNIER
Secrétaire de séance : Mme. BOSSARD), assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2020.059
Objet : Salle Omnisports Erminig : Marché de travaux : avenants
Par délibération 2019.001 du 04 février 2019 les lots nécessaires à la construction de la salle omnisports « Erminig » ont été attribués pour un total de 2 801 305.46 €HT. Le coût estimatif lors de l'APD (Avant-Projet Définitif) était de 3 056 000 €
A ce jour, des avenants ont été signé pour un total de — 37 860.69 €HT (moins-values).
Le 26 juin dernier, le maître d’œuvre nous a informé que lors de la rédaction du DCE (dossier de consultation des entreprises), il a oublié d’intégrer les revêtements de sols souples autour du dojo et de la salle de danse. Le coût est de 17 471.80 €EHT. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le Extrait du registre des délibérations 2020
ID : 035-213502511-20200907-2020_059-DE
Aussi, les nouveaux montants des lots sont les suivants :
- VU la délibération n° 2019.001 du 04 février 2019 attribuant le marché de travaux,
- VU les conclusions favorables de la Commission des Marchés Publics en date du 31 aout 2020 - CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur Emmanuel PÉRAN, Adjoint au Maire,
: Montant Nouveau
Lots Entreprises initial Avenants Total
1 : VRD - Espaces verts LEHAGRE JP TP 337 180,00 -60 478,90 276 701,10
2 : Gros œuvre PLANCHAIS 862 000,00 4 716,08 866 716,08
3 : Charpente métallique DEMY 129 119,00 129 119,00
4 : Couverture — Etanchéité | LA FOUGERAISE
_ Bardage D'ETANCHEITE 21201685 312 .0168$
5 : Menuiserie extérieure ARIMUS
aluminium — Métallerie MENUISERIE 129825 ;65 16800 14611243
6 : Menuiseries intérieures | MENUISERIE bois HUBERT 89 274,69 379,70 89 654,39
7 : Cloisons sèches SARL BETHUEL 19 927,35 -489,42 19 437,93
8 : Faux plafonds LE COQ HERVE 43 678,90 43 678,90
LD: HERVAGAULT 9 : Peinture PEINTURE 40 964,14 40 964,14
10 : Revêtements scellés JANVIER 48 284,00 546,00 48 830,00
11 : Equipements sportifs NOUANSPORT 58 208,81 58 208,81
12 : Revêtement sol sportif | SPORTINGSOLS 72 135,20 17 471,80 89 607,00
. ORONA OUEST 13 : Ascenseur NORD 20 000,00 20 000,00
14: Electricité courants | 1USTRELEC 24490000! 154476 | 246 444,76 forts et faibles = EMERAUDE 15 : Photovoltaique SOLAIRE 73 930,00 73 930,00
16 : Chauffage — Ventilation | 1,4 MON MOLARD 259 862,87 259 862,87 — Plomberie
TOTAUX 2 801 305,46 -20 009,19 | 2 781 296,27
LE CONSEIL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : VALIDE les avenants indiqués ci-dessus
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_060-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 07 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 1 septembre 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-SIX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT
AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT,
Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PERAN, Mme. Marie-
Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER,
M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Anne-Laure DUVAL, pouvoir à Alain VASNIER
Secrétaire de séance : Mme. BOSSARD), assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2020.060
Objet : Restaurant scolaire — changement d’entreprise attributaire (lot 12)
Par délibération 2020.039 du 22 juin 2020, le marché de travaux d’extension et de réhabilitation du restaurant scolaire a été attribué pour un total de 1 165 926.42 €HT.
Le coût estimatif lors de l’APD (Avant-Projet Définitif) était de 1 403 999.23 €HT.
La 03 juillet dernier, notre maître d’œuvre nous a informé d’une erreur concernant le lot n°12 « panneaux photovoltaïques » : le rapport d’analyse des offres transmis comportant une erreur dans les montants, modifiant de ce fait le classement final.
La notification n’a pas été transmise à l’entreprise initialement prévue.
Il convient donc de corriger cette erreur de la façon suivante :
Ancien attributaire :
Objectif Energies (53410 La Gravelle) pour 31 320.16 €HT (montant corrigé : 36 986.92 €EHT), Nouvel attributaire :
JCM Solar (49070 Beaucouze) pour 36 800.39 EHT), Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_060-DE
Aussi, les nouveaux montants des lots sont les suivants :
Marché Proposition de
attribué le nouvelle
Lots Désignations Entreprises 22/06/2020 attribution
Montant EHT | Montant EHT
1 Désamiantage CP DÉSAMIANTAGE 22 098,57 22 098,57
2 Terrassements VRD LEHAGRE TP 98 239,20 98 239,20
3 Gros Oeuvre MARSE CONSTRUCTION 199 418,76 199 418,76
4 Charpente et bardage bois SCBM 50 830,69 50 830,69
5 Etanchéité FERATTE 50 786,44 50 786,44
6 Menuiseries extérieures alu ERDRALU 47 837,93 47 837,93
HA Menuiseries intérieures bois HEUDE BATIMENT 34 864,36 34 864,36
8 Cloisons sèches Doublages et | BETHUEL 27 725,18 27 725,18
plafonds
9 Faux-plafonds LE COQ 23 551,00 23 551,00
10 Electricité LUSTRELEC 84 333,53 84 333,53
11 Chauffage ventilation | DOUBLET 135 000,00 135 000,00 plomberie sanitaires
12 Photovoltaïque JCM SOLAR 31 320,16 36 800,39
13 Revêtements de sols et murs MARIOTTE 45 931,14 45 931,14
14 Revêtements de sols résine SATRAS 39 153,56 39 153,56
15 Peinture TIRIAULT 10 001,18 10 001,18
16 Equipements de cuisine SBCP 264 834,72 264 834,72
TOTAL 1 165 926,42 1 171 406,65
LE CONSEIL,
- VU Ja délibération n° 2019.001 du 04 février 2019 attribuant le marché de travaux,
- VU les conclusions favorables de la Commission des Marchés Publics en date du 31 aout 2020 - VU l'exposé de Monsieur Emmanuel PÉRAN, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : VALIDE la modification d'attribution du lot n°12 « Photovoltaïque » dans les conditions suivantes :
- Ancien attributaire : Objectif Energies (53410 La Gravelle) pour 31 320.16 EHT (nouveau montant : 36 986.92 €HT)
- Nouvel attributaire :ICM Solar (49070 Beaucouze) (36 800.39 EHT),
ARTICLE 2 : RETIENT le total de l’attribution des 16 lots à 1 171 406 .65 EHT,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Recu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020 061-DE
Pour la Terre, les animaux
LUS
Convention de partenariat
Entre ………………. et l’ASSOCIATION BLEU-BLANC-CŒUR
Projet d’accord et modalités des engagements
Lieu de signature, le Date de signature
Logo du signataire
Fonction du signataire Le Président de l’Association Bleu-Blanc-Cœur
Nom du signataire
Jean-Pierre Pasquet Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020 061-DE
ASSOCIATION BLEU-BLANC-CŒUR
Siège social : 8 Rue Jules Maillard de la Gournerie – 35000 RENNES
Tél : 02 99 97 60 54 – Identifiant SIREN : 437 628 191
PRESENTATION DES PARTIES SIGNATAIRES :
- Nom du Partenaire
Présentation du partenaire (ci-après le « Partenaire »)
- L’Association BLEU-BLANC-CŒUR
L’association Bleu-Blanc-Cœur, a été créée pour promouvoir une agriculture responsable avec un
objectif d’amélioration de la qualité nutritionnelle et environnementale de notre alimentation.
BBC a pour objectif d’accompagner les producteurs et éleveurs qui s’engagent dans des pratiques
d’élevage et d’alimentation plus vertueuses et dont les effets sont mesurés pour l’environnement et
pour la santé.
Pour que ces pratiques défendues par l’association Bleu-Blanc-Cœur puissent se répandre au plus
grand nombre d’agriculteurs, il faut imaginer leur pérennisation avec trois conditions :
Que ces produits soient accessibles au plus grand nombre de consommateurs ;
Que les éleveurs soient justement rémunérés de leurs efforts et engagements pris pour la
santé de leurs concitoyens et la santé de l’environnement ;
Que la qualité nutritionnelle et environnementale des produits ne soit pas auto-proclamée,
mais validée par des experts.
L’association Bleu-Blanc-Cœur et le Partenaire seront ci-après individuellement désignés la « Partie »
et collectivement les « Parties ».
OBJET DE LA CONVENTION :
Les deux Parties ont convenu de conclure la présente convention de partenariat visant à soutenir les
éleveurs engagés au sein de la démarche Eco-Méthane portée par l’association Bleu-Blanc-Cœur.
Eco-Méthane est la seule solution de réduction des gaz à effet de serre dans le monde de l’élevage
qui soit validée par les Nations Unies dans le cadre du protocole de Kyoto.
DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention qui prend effet à compter rétroactivement du xxx (ou de sa date de signature
par les deux Parties) est conclue pour une durée déterminée de xx an(s) et prendra fin le xxx.
Les Parties seront libres, à l’expiration de la durée initiale, de renégocier un nouveau contrat si elles
le souhaitent ou de prolonger d’un commun accord la durée de la convention par un avenant
dûment signé par les Parties. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020 061-DE
ASSOCIATION BLEU-BLANC-CŒUR
Siège social : 8 Rue Jules Maillard de la Gournerie – 35000 RENNES
Tél : 02 99 97 60 54 – Identifiant SIREN : 437 628 191
LES FONDAMENTAUX DU PARTENARIAT :
1) Environnement : Gaz à effet de serre
Pour la majorité des experts, il est important de limiter et de réduire les émissions de CO2, CH4 et
autres gaz réchauffant d’origine entropique. Parmi ceux-ci, le méthane entérique émis par les vaches
représente une source importante (environ 5% des GES Français).
Bleu-Blanc-Cœur a construit la solution « Eco-Méthane » validée par les Nations-Unies depuis 2012.
C’est une démarche volontaire des éleveurs. A partir du moment où une mesure est possible, des
stratégies de réduction sont possibles avec un impact rapide et fort sur l’environnement.
Aujourd’hui, en France, plus de 700 éleveurs sont engagés dans la démarche volontaire Eco-Méthane
de mesure puis de réduction des gaz à effet de serre de leur exploitation.
Le méthane entérique, produit par les vaches en ruminant représente environ la moitié des gaz à
effet de serre d’une exploitation laitière. Les émissions de méthane entérique dépendent
essentiellement de la qualité de l’alimentation de la vache (potentiel de réduction entre 15 et 30%).
Le cahier des charges Eco-Méthane interdit l’usage d’adjuvants chimiques de synthèse et d’huiles de
palme ou de coprah dans l’alimentation des vaches. Il réduit la place du maïs en exigeant dans la
ration toute l’année un apport minimum en Omega 3 correspondant par exemple à une ration
naturellement diversifiée comprenant un minimum d’herbe conservée.
2) Soutien à la filière
L’association Bleu-Blanc-Cœur soutient un nouveau modèle d’élevage qui se construit sur une
économie familiale, locale et respectueuse de la santé de la terre, des animaux et des hommes.
Elle souhaite accompagner, valoriser et soutenir les éleveurs qui s’engagent vers un nouveau modèle
d’agriculture et qui s’engagent à changer leur mode de production et d’élevage vers des pratiques
plus vertueuses pour l’environnement et la santé de leur concitoyen.
LES MODALITES DU PARTENARIAT :
3) Convention
Les Parties collaboreront donc à la mise en place d’un cercle vertueux construit autour d’une
méthode officielle de réduction des gaz à effet de serre et d’une démarche reconnue par l’état pour
ses apports en matière de nutrition et d’environnement. Il est entendu que la présente convention
ne saurait être interprétée comme créant une association ou une société de fait entre les Parties,
chacune d’entre elles conservant seule la responsabilité de ses propres activités.
3-1) Engagements du Partenaire
Le Partenaire s’engage à valoriser les efforts des éleveurs laitiers engagés dans la démarche
environnementale de Bleu-Blanc-Cœur en faveur de la nutrition et de l’environnement.
Pour cela, le Partenaire utilisera la méthode dite « Eco-Méthane », la seule solution de réduction des
gaz à effet de serre en élevage validée par les Nations Unies dans le cadre du protocole de Kyoto.
Le Partenaire s’engage au travers d’Eco-Méthane à valoriser les tonnes de CO2 économisées par les
éleveurs Bleu-Blanc-Cœur sur la base d’un montant de xxx euros HT pour l’année xxx (ou par année
pleine si contrat sur plus d’un an) versé à l’association Bleu-Blanc-Cœur. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020 061-DE
ASSOCIATION BLEU-BLANC-CŒUR
Siège social : 8 Rue Jules Maillard de la Gournerie – 35000 RENNES
Tél : 02 99 97 60 54 – Identifiant SIREN : 437 628 191
Cette somme sera répartie au prorata des réductions des émissions de méthane réalisées par chaque
éleveur sur la base d’une mesure précise réalisée dans chaque élevage et contrôlée par Bleu-Blanc-
Cœur.
Ainsi, l’engagement du Partenaire permettra :
- De favoriser les efforts des producteurs en valorisant la qualité environnementale et
nutritionnelle des laits selon une méthode expertisée et reconnue ;
- D’améliorer la qualité nutritionnelle des laits et des produits laitiers ;
- Diminuer les gaz à effet de serre au niveau de la production et de l’élevage.
Le Partenaire sera ainsi un contributeur incitant à la valorisation de pratiques vertueuses en élevage.
3-2) Engagements de Bleu-Blanc-Cœur.
L’association Bleu-Blanc-Cœur s’engage à mettre en place la méthode « Eco-Méthane » et assurera le
comptage du CO2 non émis lors des actions volontaires des éleveurs engagés dans Eco-Méthane
mais aussi sa traçabilité et son authentification auprès des experts et institutionnels d’une part et du
Partenaire d’autre part.
Il recevra du Partenaire le montant affecté aux réductions des émissions et assurera une
redistribution de cette somme vers les éleveurs de la part correspondant à leur contribution (moins
les frais de gestion et de certification qui seront forfaitiser à 10% de la somme totale).
L’association Bleu-Blanc-Cœur s’engage à mettre à disposition du Partenaire un Compteur Eco- Méthane qui détermine les engagements chiffrés en matière d’environnement.
De même, l’association Bleu-Blanc-Cœur accompagnera également le Partenaire dans la mise en place d’actions d’informations et de promotion auprès de ses salariés, partenaires institutionnels et presse, des engagements ainsi pris en faveur des éleveurs et de la démarche Bleu-Blanc-Cœur. Plusieurs actions seront proposées : articles pour animer les sites internet, prises de paroles communes.
Lieu de signature, le Date de signature
Fonction du signataire Le Président de l’Association Bleu-Blanc-Cœur
Nom du signataire Jean-Pierre Pasquet Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché le
ID : 085-213502511-20200907-2020_061-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 07 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le
1% septembre 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-SIX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU,
Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT,
Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-
Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean-Paul BERJOT,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER,
M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON,
Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION,
Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, M. Michel RAVAILLER,
M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Anne-Laure DUVAL, pouvoir à Alain VASNIER
Secrétaire de séance : Mme. BOSSARD), assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2020.061
Objet : Environnement et Vie locale : Dispositif Bleu Blanc Cœur — convention de partenariat
L'association Bleu-Blanc-Cœur, a été créée pour promouvoir une agriculture responsable avec pour objectif l'amélioration de la qualité nutritionnelle et environnementale de notre alimentation. Pour cela elle accompagne les producteurs et éleveurs qui s'engagent dans des pratiques d’élevage et d’alimentation plus vertueuses et dont les effets sont mesurés pour l’environnement et pour la santé.
Le partenariat a l'objectif de valoriser les efforts des éleveurs laitiers engagés dans la démarche environnementale de Bleu-Blanc-Cœur en faveur de la nutrition et de l’environnement, notamment ceux engagés
au sein de la démarche Eco-Méthane (Eco-Méthane est la seule solution de réduction des gaz à effet de serre
dans le monde de l’élevage qui soit validée par les Nations Unies dans le cadre du protocole de Kyoto).
L'association Bleu-Blanc-Cœur soutient un nouveau modèle d’élevage qui se construit sur une économie
familiale, locale et respectueuse de la santé de la terre, des animaux et des hommes.
Le Partenaire s’engage au travers d’Eco-Méthane à valoriser les tonnes de CO2 économisées par les éleveurs Bleu-Blanc-Cœur de la commune sur la base d’un montant annuel de 3 700 € pour la durée du contrat versé à lassociation Bleu-Blanc-Cœur.
Cette somme sera répartie au prorata des réductions des émissions de méthane réalisées par chaque éleveur sur
la base d’une mesure précise réalisée dans chaque élevage et contrôlée par Bleu-Blanc-Cœur.
Ainsi, l'engagement du Partenaire permettra :
- de favoriser les efforts des producteurs en valorisant la qualité environnementale et nutritionnelle
des laits selon une méthode expertisée et reconnue ; Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 085-213502511-20200907-2020_061-DE
Extrait du registre des délibérations 2020
- _ d’améliorer la qualité nutritionnelle des laits et des produits laitiers (plus riche en oméga 3,donc meilleur pour la santé);
- de diminuer les gaz à effet de serre au niveau de la production et de l’élevage : à titre indicatif, 6
exploitations situées sur la commune adhérent à ce dispositif. Pour 2019, 8,8 tonnes de CH4 non pas été émis, soit l’équivalent de soit 220 tonnes de CO?, représentant 742 000 km non parcourus en voiture.
Avec cette convention la commune sera ainsi un contributeur incitant à la valorisation de pratiques vertueuses en élevage et acteur de la lutte contre le réchauffement climatique.
M. PERRIGAULT, M. VASNIER et Mme. DUVAL étant directement ou indirectement (exploitants agricoles ou parents d’exploitants agricoles) adhérents au dispositif Bleu Blanc Cœur, ils indiquent s’abstenir sur le vote.
LE CONSEIL,
- CONSIDERANT le projet de convention joint en annexe,
- VU l'exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE DE 24 VOIX « POUR »
ET 3 « ABSTENTION »
(MM. Perrigault et Vasnier et par pouvoir Mme. Duval)
ARTICLE 1 : VALIDE l'adhésion au dispositif Bleu Blanc Cœur pour la période 2021-2023,
ARTICLE 2 : FIXE la participation communale (Budget Principal) à 3 700 € par année,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/09/2020
VALORISER Reçu en préfecture le 11/09/2020
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g Affiché le
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AUDIgNnÉ MAIRIE SAINT AUBIN D'AUBIGNÉ
1
Commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNE
Communauté de Communes du VAL D’ILLE-AUBIGNE
-
Convention d'occupation du domaine public communal et
d'entretien des aménagements Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID :035-213502511-20200907-2020_062-DE
2
CONVENTION
Entre,
La Commune de St Aubin d’Aubigné représentée par son Maire, Monsieur Jacques RICHARD, en vertu de la délibération n°2020-062 du 07 septembre 2020,
d’une part,
Et
La Communauté des Communes Val d’Ille-Aubigné, représenté par son Président, Monsieur Claude JAOUEN, en vertu de la délibération n° du 15/07/2020,
d’autre part.
Vu les statuts de la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné, et notamment dans le domaine de la promotion et de l’accompagnement des actions de mobilité durable
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de voirie routière,
PREAMBULE :
La communauté de communes Val d'Ille-Aubigné (CCVI-A) a, en vertu de ses statuts (cf. art. 7-2 « transport » alinéa 3), compétence pour « la promotion et l’accompagnement des actions de mobilité durable ». De plus, le développement d’une offre de services de transports alternatifs à la voiture solo est inscrit parmi les priorités de son projet de territoire 2017-2020, dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que dans son PCAET et dans son Contrat de Transition écologique signé avec l’Etat. Enfin, la CCVI-A est lauréate de l’appel à projet « Vélo & Territoires » de l’ADEME sur la base du projet « Développer la pratique du vélo sur le Val d’Ille- Aubigné », qui prévoit notamment l’expérimentation d’un service de vélo-partage pendant un an.
Ainsi, deux stations de vélos électriques en libre-service vont être implantées, de manière temporaire et à titre expérimental, sur la commune de Saint Aubin d’Aubigné.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention régit l'occupation du domaine public communal par la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné pour les interventions et aménagements suivants :
1 station de 3 vélos électriques en libre-service située Place Simone Veil
1 station de 2 vélos électriques située Place de la mairie. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
3
Chaque station est composée d’un totem informatif, de vélos et d’autant de bornes de stationnement qu’il y a de vélos (5 en tout).
ARTICLE 2 – AUTORISATION
La commune autorise la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné à occuper le domaine public communal pour l'implantation des équipements objet de la présente convention.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’AUTORISATION
Cette convention prend effet pour tout aménagement projeté et dont l'intitulé est compris dans la liste énumérée dans l'article 1 de la présente à la date de démarrage des travaux qui devra être portée préalablement à la connaissance de la mairie au moyen d’une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
Elle prend fin avec la fin de l’expérimentation et au plus tard le 01/01/2022.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXECUTION
La pose, l'entretien, la maintenance et la dépose des installations listés dans l'article 1 de la présente sont de la responsabilité de la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné qui en assure la maîtrise d'ouvrage. En tant que maître d’ouvrage, la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné délègue l’installation, l’entretien, la maintenance et la dépose à un prestataire (ECOVELO).
Les travaux d’aménagements seront réalisés à compter du mois de septembre 2020.
Les travaux préalables, et notamment la préparation du support des bornes de stationnement, est du ressort de la commune (sol dur de type dalle béton ou granit ou plots béton).
ARTICLE 6 - DEVENIR DES OUVRAGES
A l’issue de la présente convention, la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné procède à la dépose de tout élément principal et accessoire de l’installation à ses frais. La Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné se charge également de la remise en état des lieux subséquente, à l’exception des travaux réalisés par la Commune elle-même pour permettre l’implantation du service (travaux préalables de préparation du support des bornes).
Aucune partie des installations édifiées et autorisées par la présente convention ne pourra être conservée par la Commune. Tous les éléments seront déposés par la Communautés de communes ou son prestataire et restitués.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES
La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné sera responsable des dommages pouvant survenir à des tiers ou à des usagers du fait de l’exécution et de la gestion ultérieure des aménagements dont elle a la maîtrise d’ouvrage.
Cependant, La Communauté de communes ne pourra être tenue responsable de dommages causés par un usager du service de vélopartage ou causés par un tiers à un usager du service de vélopartage. Les responsabilités concernant l’utilisation de ce service sont encadrées par les conditions générales d’accès et d’utilisation (CGAU). Ces CGAU sont portées à la connaissance de tout usager de ce service vélo. Tout usager les accepte et s’engage à les respecter.
La Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas porter atteinte à l'intégrité du domaine public communal ainsi occupé ni compromettre sa conservation et son entretien.
ARTICLE 8 - CONDITIONS FINANCIERES
Les autorisations d’occupation du domaine public accordées à la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné dans le cadre de la présente convention ne font l’objet d’aucune redevance. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID :035-213502511-20200907-2020_062-DE
4
ARTICLE 9 - LITIGES
Les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout litige susceptible de survenir dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Et à défaut, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention sera porté devant le Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte – 35 044 Rennes cedex.
ARTICLE 10 - ANNEXES
Annexe 1 : Document d’implantation des stations
Annexe 2 : Localisation des stations
Fait en deux exemplaires, le , à
Pour la Commune de Saint Aubin
d’Aubigné
Le Maire,
Jacques RICHARD
Pour la Communauté de
communes Val d’Ille – Aubigné
Le Président,
Claude JAOUEN Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID :035-213502511-20200907-2020_062-DE
© 3.1 STATION «/Saint Aubin d'Aubigné» ecovelo Pau nee. Ve: Q.
Matériel Détail Réponse
Bornes Nombre 3
Type V-Tree
Disposition Linéaire vertical
Travaux préalable RAS
Points info Nombre 1
Type Fox
Travaux préalable RAS
Ancrage (sabot /
fourreau) Sabot
Station Bon ensoleimment oui
Capte la 4G oui
Date de validation: re f5+ { 2
Signature:
O ecovelo 3.1 STATION «Saint Aubin d’Aubigné)Mairie»
Bornes Nombre 2
Type V-Tree
Disposition Linéaire vertical
Travaux préalable RAS
Points info Nombre 1
Type Fox
Travaux préalable RAS
Ancrage (sabot /
_— fourreau) Sabot| Station Bon ensoleimment oui
Capte la 4G oui
Date de validation: 2% Y To
5
Annexe 1 : document d’implantation des stations Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID :035-213502511-20200907-2020_062-DE
Sr - Le. ra Pi … PRET _— < n° RD , CU 4 ee Station Chêne Romié - Saint-Aubin d'Aubigné De Nr ES _—_ y 00ème
DES
LL LES
Val d'ille
Aubigné
6
Annexe 2 : Localisation des stations
Le nom de la station a éte modifié : Station place Simone Veil Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020 062-DE
Station mairie - Saint-Aubin d'Aubigné
1:500ème
7 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_062-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 07 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 1% septembre 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-SIX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT
AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU,
Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT,
Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-
Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean-Paul BERJOT,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER,
M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON,
Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION,
Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, M. Michel RAVAILLER,
M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Anne-Laure DUVAL, pouvoir à Alain VASNIER
Secrétaire de séance : Mme. BOSSARD), assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2020.062
Objet : Intercommunalité : CCVI-A : Expérimentation de vélos en libre-service
La CC Val d'Ille-Aubigné est lauréate d'un Appel A Projets (AAP) mobilité de l'Ademe visant à promouvoir la pratique du vélo sur le territoire.
Cette proposition d’expérimentation de vélos en libre-service (VLS) constitue une offre complémentaire au
service de location longue durée de VAE de la CCVIA. Elle a pour objectif d'inciter à la pratique du vélo sur des usages ponctuels : courses, loisirs, tourisme, déplacements le midi. pour des déplacements intra- communaux ou entre communes
Dans le cadre de cet AAP, une expérimentation d'un service de vélos en libre-service (VLS) est inscrite avec l'installation de 2 stations de vélos à assistance électrique sur 3 communes qui ont été identifiées comme des
lieux opportuns pour tester ce type de service pour une durée d'un an (le service démarrera au dernier trimestre 2020) : La Mézière, Melesse et Saint Aubin d'Aubigné.
Les sites d’implantation sur Saint Aubin d’Aubigné sont la place de la Mairie et la place Simone Veil.
Pour rappel, les autres actions inscrites et retenues dans le cadre de l’AAP sont : l’étude de faisabilité pré- opérationnelle de liaisons cyclables, une étude pour la mise en place d’une DSP vélo, le soutien à la mise en œuvre d’une politique d’animation vélo.
L'utilisateur qui souhaite prendre un vélo, le réserve avec son smartphone ou sur une plateforme utilisateur. Le service de vélos en libre-service est un système connecté qui permet d’avoir les données de fréquentation du
service. L’usager doit ramener son vélo à la station de départ. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 085-213502511-20200907-2020_062-DE
Extrait du registre des délibérations 2020
Dans la solution retenue par la CCVI-A, à savoir celle de l’entreprise Ecovélo, il n’y a pas de travaux d’électrification à réaliser. Le système électrique est directement embarqué sur le vélo et les batteries sont chargées et remplacées par un prestataire.
Enfin, synthétiquement, voici les options qui ont été retenues par les élus de la Communauté de communes : - Le service de vélos électriques en libre-service s’appelle VIA Vélo
- Le tarif est le même pour tout le monde : lere heure gratuite, puis 1 euros de l’heure. Pas de forfait, pas de réduction
- 15 vélos à assistance électrique vont être répartis dans les communes de La Mézière, Melesse et Saint Aubin d’Aubigné.
- 5 vélos par commune : 2 stations à la Mézière, 2 à St Aubin d’Aubigné et 1 à Melesse + 1 virtuelle.
Pour un usage du quotidien intra-commune ou intra-communautaire (par ex. en remplacement de la voiture vers un magasin, un loisir, un rdv médical.) mais également pour un usage touristique (découverte de la voie verte par ex. ). D’autres usages sont bien sûr à imaginer et à tester.
- Cette expérimentation d’1 an est financée par l'ADEME et la Communauté de communes. - Les visuels pour les totems informatifs et les vélos sont en cours de validation
LE CONSEIL,
- VU l'exposé de M. RICHARD, Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITE DE 26 VOIX « POUR »
ET 1 « ABSTENSTION (M. Pages)
ARTICLE 1 : VALIDE le principe d’implanter — pour une durée de 1 an — les deux sites place de la Mairie et place Simone Veil,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
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Val d'ille €
Aubigné Fu SAINT AUBIN D'AUBIGNÉ
VALORISER
Commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNE
Communauté de Communes du VAL D’ILLE-AUBIGNE
Convention d'occupation du domaine public communal et
d'entretien des aménagements Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_062-DE
CONVENTION
Entre,
La Commune de St Aubin d’Aubigné représentée par son Maire, Monsieur Jacques RICHARD, en
vertu de la délibération n°2020-062 du 07 septembre 2020,
d’une part,
Et
La Communauté des Communes Val d’Ille-Aubigné, représenté par son Président, Monsieur
Claude JAOUEN, en vertu de la délibération n° du 15/07/2020,
d’autre part.
Vu les statuts de la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné, et notamment dans le domaine de
la promotion et de l'accompagnement des actions de mobilité durable
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de voirie routière,
PREAMBULE :
La communauté de communes Val d'Ille-Aubigné (CCVI-A) a, en vertu de ses statuts (cf. art. 7-2
«transport » alinéa 3), compétence pour «la promotion et l'accompagnement des actions de
mobilité durable ». De plus, le développement d’une offre de services de transports alternatifs à la
voiture solo est inscrit parmi les priorités de son projet de territoire 2017-2020, dans un objectif de
réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que dans son PCAET et dans son Contrat de Transition écologique signé avec l'Etat. Enfin, la CCVI-A est lauréate de l'appel à projet « Vélo &
Territoires » de l'ADEME sur la base du projet « Développer la pratique du vélo sur le Val d’ille-
Aubigné », qui prévoit notamment l’expérimentation d’un service de vélo-partage pendant un an.
Ainsi, deux stations de vélos électriques en libre-service vont être implantées, de manière temporaire
et à titre expérimental, sur la commune de Saint Aubin d’Aubigné.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention régit l'occupation du domaine public communal par la Communauté de
communes Val d'Ille-Aubigné pour les interventions et aménagements suivants :
— _1station de 3 vélos électriques en libre-service située Place Simone Veil
— station de 2 vélos électriques située Place de la mairie. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID :035-213502511-20200907-2020..062-DE Chaque station est composée d’un totem informatif, de vélos
stationnement qu'il y a de vélos (5 en tout).
ARTICLE 2 — AUTORISATION
La commune autorise la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné à occuper le domaine public
communal pour l'implantation des équipements objet de la présente convention.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AUTORISATION
Cette convention prend effet pour tout aménagement projeté et dont l'intitulé est compris dans la
liste énumérée dans l'article 1 de la présente à la date de démarrage des travaux qui devra être
portée préalablement à la connaissance de la mairie au moyen d’une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
Elle prend fin avec la fin de l’expérimentation et au plus tard le 01/01/2022.
ARTICLE 4 — CONDITIONS D’EXECUTION
La pose, l'entretien, la maintenance et la dépose des installations listés dans l'article 1 de la présente sont de la responsabilité de la Communauté de communes Val d'ille-Aubigné qui en assure la
maîtrise d'ouvrage. En tant que maître d'ouvrage, la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné
délègue l'installation, l'entretien, la maintenance et la dépose à un prestataire (ECOVELO).
Les travaux d'aménagements seront réalisés à compter du mois de septembre 2020.
Les travaux préalables, et notamment la préparation du support des bornes de stationnement, est du
ressort de la commune (sol dur de type dalle béton ou granit ou plots béton).
ARTICLE 6 - DEVENIR DES OUVRAGES
A l'issue de la présente convention, la Communauté de communes Val d'ille-Aubigné procède à la
dépose de tout élément principal et accessoire de l'installation à ses frais. La Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné se charge également de la remise en état des lieux subséquente, à l'exception des travaux réalisés par la Commune elle-même pour permettre l'implantation du
service (travaux préalables de préparation du support des bornes).
Aucune partie des installations édifiées et autorisées par la présente convention ne pourra être
conservée par la Commune. Tous les éléments seront déposés par la Communautés de communes ou
son prestataire et restitués.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITES
La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné sera responsable des dommages pouvant survenir à des tiers ou à des usagers du fait de l'exécution et de la gestion ultérieure des aménagements dont elle a la maîtrise d'ouvrage.
Cependant, La Communauté de communes ne pourra être tenue responsable de dommages causés
par un usager du service de vélopartage ou causés par un tiers à un usager du service de vélopartage.
Les responsabilités concernant l’utilisation de ce service sont encadrées par les conditions générales
d'accès et d'utilisation (CGAU). Ces CGAU sont portées à la connaissance de tout usager de ce service
vélo. Tout usager les accepte et s'engage à les respecter.
La Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné s'engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de ne pas porter atteinte à l'intégrité du domaine public communal ainsi occupé ni compromettre sa conservation et son entretien.
ARTICLE 8 - CONDITIONS FINANCIERES
Les autorisations d'occupation du domaine public accordées à la Communauté de communes Val d'ille-Aubigné dans le cadre de la présente convention ne font l’objet d'aucune redevance. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_062-DE
ARTICLE 9 - LITIGES
Les parties s'efforcent de régler à l’amiable tout litige susceptible de survenir dans le cadre de
l'exécution de la présente convention.
Et à défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera porté
devant le Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte — 35 044 Rennes cedex.
ARTICLE 10 - ANNEXES
Annexe 1 : Document d'implantation des stations
Annexe 2 : Localisation des stations
Fait en deux exemplaires, le , à
Pour la Commune de Saint Aubin Pour la Communauté de
d’Aubigné communes Val d’Ille — Aubigné
Le Président,
Claude JAOUEN Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_062-DE
Annexe 1 : document d'implantation des stations
O ecovel 3:1 STATION «Saint Aubin d'Aubigné» Pau Simoe Ver o
Bomes Nombre 3
Type V-Tree
Disposition Linéaire vertical
Travaux préalable Ras
OQ 31STATION «saint Aubin d'Aubigné) Mairie» ecovelo
Bormes Nombre
Type V:Tree
Disposition Linéaire vertical
Travaux préalable RAS
Type Fox
Travaux préalable RAS
Ancrage (sabot/ Ê——2e)
Sat | Station Bon ensoleimment oui
46 ou | Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_062-DE
Annexe 2 : Localisation des stations
Station Chêne Romé - Saint-Aubin d'Aubigné
Le nom de la station a éte modifié : Station place Simone Veil Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_062-DE
Se 1tlo)a Ne TT TE Tale NV lola Ne D: NUTIo]fe [at : DEMAIN
| ( 1
TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE
Peur
Ms ENVIRONNEMENT
DEL'ÉNERGIE ETDELA MER
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020 063-DE
PTPPEL
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VALORISER
C1 CS
LL EE NRETES
Val dille Aubigné 1
RAPPORT
D’ACTIVITÉS Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné 2019
www.valdille-aubigne.fr Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Dani nn nrAfnntiirn ln 4 1/NQ/9N9N
2
3
St-Médard-
sur-Ille
Melesse
Direction
Rennes
Direction
St Malo
Direction
Mont St Michel
La Mézière
Langouët
St-Gondran
Guipel
St-Symphorien
St-Germain-
sur-Ille
Montreuil-
le-Gast
Montreuil-
sur-Ille
Feins
Sens-de-Bretagne
Vieux-Vy-sur-
Couesnon
Gahard
St-Aubin-
d'Aubigné
Andouillé-
Neuville
Aubigné
Vignoc
Mouazé
D175
CADRE LÉGAL
ART L 521 1-39 du Code général des collectivités territoriales
Le président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’EPCI. Directeur De la publication : Claude JAOUEN. • Mise en page et réDaction : services du Val d’Ille-Aubigné. • créDit photos : Val d’Ille- Aubigné sauf mention. • iMpression : Hauts de Vilaine • tirage : 500 exemplaires • Validé en conseil communautaire du 15/05/2020
Depuis le 1er janvier 2017, le Val d’Ille-Aubigné réunit 19 communes.
Le conseil communautaire a adopté son Projet de territoire le 14 mars 2017. Articulé autour de 4 grandes orientations : un territoire durable, l’attractivité économique et l’emploi, un territoire à vivre pour tous et la promotion et le rayonnement du territoire, le projet de territoire fixe le cap et définit la stratégie, les ambitions et les priorités de l’action de la Communauté de communes pour 2017-2020.
SOMMAIRE
le val d’ille-aubigné
3 budget 2018
5 plan local d’urbanisme
intercommunal 7
un territoire
durable 8
l’attractivité
économique et l’emploi 12
un territoire à vivre
pour tous 16
la promotion et
le rayonnement
du territoire 20
LE VAL D’ILLE-AUBIGNÉ
COMMUNES Nombre d’habitants
Aubigné 476
Saint-Gondran 548
Langouët 603
Saint-Symphorien 664
Andouillé-Neuville 898
Saint-Germain-sur-Ille 939
Feins 996
Vieux-Vy-sur-Couesnon 1 222
Saint-Médard-sur-Ille 1 309
Gahard 1 490
Mouazé 1 604
Guipel 1 734
Vignoc 1 934
Montreuil-le-Gast 1 979
Montreuil-sur-Ille 2 418
Sens-de-Bretagne 2 594
Saint-Aubin-d’Aubigné 3 878
La Mézière 5 014
Melesse 6 676
TOTAL 36 976 Population totale légale 2020 basée sur données Insee 2017
- Aménagement de l’espace communautaire
- Développement économique
- Aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets
- Gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations
- Eau
- Environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Voirie
- Sport
- Action sociale
- Maisons de services au public
- Financement du contingent SDIS
- Assainissement non-collectif
- Transport
- Culture
- Enfance/Jeunesse
- Emploi
- Réseaux publics et services locaux de
communications électroniques
- Tourisme
- Adhésion à des institutions ayant des actions
au niveau intercommunal
- Gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations non obligatoires
les compétences de la communauté de communes
Le rapport annuel d’activités permet de rendre compte
et d’informer de l’action menée par la Communauté de
communes. Rappelant les principales réalisations de l’année
2019, ce document est établi sur la base des 4 axes de priorité
de notre projet de territoire :
• Réussir la transition écologique et énergétique pour un
territoire durable.
• Développer l’attractivité économique pour des emplois
pérennes.
• Organiser un territoire à vivre pour tous contribuant à
l’accueil des familles avec des services diversifiés et un
habitat de qualité.
• Développer le rayonnement et l’attractivité du territoire
en valorisant notre identité culturelle.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été finalisé sur
l’année 2019. C’est l’aboutissement d’un travail important
associant l’ensemble des communes. Le conseil communautaire
a arrêté le projet de PLUi le 26 février 2019. Suite à l’avis
des communes, le projet a de nouveau été arrêté le 9 juillet
2019. L’enquête publique s’est déroulée du 30 septembre
au 4 novembre avec un bonne participation du public. En fin
d’année, après examen des avis et observations, le dossier final
a été établi pour une validation en conseil communautaire du
25 février 2020.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a également été
élaboré sur l’année 2019, en concertation avec les acteurs
du Val d’Ille-Aubigné. Ce projet se veut ambitieux et vise la
réduction des gaz à effet de serres (GES) et le développement
des énergies renouvelables sur le territoire.
Pour mieux coordonner leurs actions en faveur du développement économique, le Val d’Ille-Aubigné et les 3 Chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine) ont signé, en juillet 2019, des conventions de partenariat. En complément, la Communauté de communes et la Région Bretagne se sont associées, par le Pass Commerce Artisanat, pour aider les commerçants et les artisans au développement de leurs activités.
Le Val d’Ille-Aubigné a été lauréate en 2019 de l’appel à projets de Contrat de Transition Ecologique du Ministère de la Transition Ecologie et Solidaire. Signé le 20 février, l’objectif de ce contrat de 3 ans, est de co-construire avec les acteurs du territoire et le soutien des services de l’Etat, une dynamique territoriale autour de 3 axes de transition écologique et énergétique : 1. la transition de l’agriculture vers des agricultures plus durables,
2. la transition des mobilités vers des mobilités alternatives à la voiture solo,
3. la transition vers la production et la consommation d’énergies renouvelables.
Sur ces bases, et par ces leviers, le Val d’Ille-Aubigné est ainsi en ordre de marche pour développer une nouvelle étape de son projet de territoire sur les enjeux de demain, au service de tous ses habitants.
Vous en souhaitant une agréable lecture.
Claude Jaouen
Président du Val d’Ille-Aubigné,
Maire de Melesse Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020 063-DE
OU
Ne) UNS
A=
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M
M
M
M
M
M
€ en opérations réelles, ramené à 138K € en intégrant les
ne.fr/les-services/
4
5
BUDGET RÉALISÉ 2019 LE FONCTIONNEMENT
le conseil communautaire
C’est l’instance de décision. Il est composé des 38 conseillers
communautaires et de 11 suppléants (pour les communes
de moins de 1 000 habitants).
Il administre la Communauté de communes et se réunit
habituellement 1 fois par mois. Il vote le budget et prend
les décisions concernant les orientations, les actions et les
programmes.
Composé du président, de 11 vice‑présidents, des conseillers
délégués et des maires du territoire, il étudie les propositions
des différents services et des commissions puis les soumet à la
décision du conseil communautaire.
le bureau communautaire
La Communauté de communes exerce ses compétences et met en œuvre ses projets en s’appuyant sur une administration constituée d’une équipe de 103 agents répartis en 6 pôles :
Élu parmi les conseillers communautaires, il est l’organe
exécutif de la Communauté de communes. Il exécute les
décisions du Conseil communautaire qui lui a délégué
certaines attributions.
le président
en 2019 :
22 réunions de bureau / 12 réunions de conseils
397 délibérations - 528 décisions
- Pôle ressources (comptabilité/finances, ressources humaines, communication, informatique, juridique) - 14 agents
- Pôle économie et développement durable (développement économique, agriculture, environnement, culture-lecture publique, tourisme-sport, énergie-climat) - 11 agents
- Pôle aménagement et urbanisme (mobilités, habitat, droits du sol, SIG, Pass’Réno, PLUi) - 13 agents
- Pôle solidarités (petite enfance, RIPAME, Point Accueil Emploi, épicerie solidaire) - 39 agents
- Pôle technique (maintenance patrimoine, travaux, espaces verts, voirie , domaine de Boulet, chantier d’insertion) - 22 agents
- Pôle eau-assainissement (SPANC) - 4 agents
Organigramme : www.valdille-aubigne.fr/les-services/
Travaux Remboursement de la de�e
Subven�ons d’équipement versées
(dont fonds de concours aux
communes : 446 939 € ;
subven�ons aux budgets annexes)
1 467 909 € 267 821 €
617 426 €
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
en 2019
- Fibre optique (Très Haut Débit - THD) 741 000 €
- Tourisme 130 000 €
- Environnement 124 734 €
- Transport 106 000 €
- Sport 103 000 €
- PLUi 54 777 €
- Petite enfance 29 000 €
PrinciPales déPenses d’investissement hors fonds de concours aux communes
et subventions aux budgets annexes
DEPENSES
2 353 156 €
INVESTISSEMENT (Montants réels)
RECETTES
906 885 €
FCTVA
Résultat d’inves�ssement antérieur
Subven�ons
Immobilisa�ons financières
140 215 €
435 028 €
264 882 €
66 760 €
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
en 2019
cérémonie des voeux en décembre 2019
Bureau communautaire du 15 février 2019
l’ organisation des services par pôles
Composé de tous les maires de la Communauté de
communes, elle se réunit sur des sujets spécifiques tels que :
orientations PLUi, évolution des compétences de la CC,
organisation de l’exercice des compétences.
la conFérence des maires
La section d'investissement présente un déficit de 1 447K€ en opérations réelles, ramené à 138K € en intégrant les opérations d'ordres (amortissement) Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
S Affiché le
P | U ID : 035-213502511-20200907-2020 063-DE
Val d'ille Aubigné
: 4287 359 €
: 716 801 €
34 270 €
1€
6
7
détail impôts et taxes
impôts économiques
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises
de Réseaux (ifer) : 105 019 €
Taxe sur les surfaces commerciales
(tascom) : 469 095 €
Cotisation sur la Valeur Ajoutée
des Entreprises (cvae) : 1 456 081 €
Cotisation Foncière des Entreprises
(cfe) : 1 841 941 €
impôts ménages
Taxe d’habitation : 4 287 359 €
Taxe foncier bâti : 716 801 €
Taxe foncier non bâti : 34 270 €
Fonds national de Péréquation
des ressources Intercommunales
et Communales (fpic) : 361 555 €
FONCTIONNEMENT (Montants réels)
DEPENSES
15 102 236 €
DÉPENSES de
FONCTIONNEMENT
en 2019
2 410 823 €
Charges exceptionnelles
Charges financières
Atténuation de produits
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
6 760 472 €
1 704 940 €
3 983 237 €
102 332 €
140 430 €
détail des atténuations de produits
- Reversement de la redevance d’ordures ménagères aux SMICTOM :
3 184 549 €
- Dotation de solidarité versé aux communes : 1 250 851 €
- Attribution de compensation versé aux communes : 336 534 €
- Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) :
1 988 512 €
€
Un endettement
faible Encours de dette
Durée de désendettement
1,5 ans
corrigé au 31/12/2019
1 608 054 €
RECETTES
18 648 507 €
Impôts et taxes
Résultat de fonctionnement antérieur
Atténuation de charges
Produits des services
Dotations et participations
Autres produits
Produits financiers
Produits exceptionnels
RECETTES de
FONCTIONNEMENT
en 2019
5 409 961 €
9 758 732 €
3 525 432 €
123 904 €
2 606 202 €
62776 €
16 569 €
44 192 €
L’année 2019 marque la phase finale de la procédure
d’élaboration du PLUi.
En janvier 2019, le projet de PLUi a été présenté aux
Personnes Publique Associées (PPA).
Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation
et a arrêté le projet de PLUI le 26 février 2019.
Il a ensuite été soumis à l’avis de l’ensemble des communes
membres de la Communauté de communes, des PPA, des
Personnes Publiques Consultées (PPC) et autres organismes
(Mission régionale d’autorité environnementale et
commission départementale de préservations des espaces
naturels, agricoles et forestiers).
Sur les 19 communes, 17 ont formulé un avis favorable
sur le projet de PLUi, une commune a formulé un avis
défavorable (Feins) et une commune n’a pas délibéré
(Mouazé), ce qui équivaut à un avis favorable tacite.
Le projet a été à nouveau arrêté le 9 juillet 2019.
Le projet de PLUi ainsi que l’ensemble des avis recueillis
ont ensuite été soumis à enquête publique. Celle-ci s’est
déroulée du 30 septembre au 4 novembre 2019. La
commission d’enquête a pu constater le bon déroulement
de l’enquête et la bonne participation du public, grâce
notamment à la dématérialisation de l’enquête sur un
registre numérique.
Tirant le bilan de l’ensemble de ses appréciations et
conclusions, la commission d’enquête a émis un avis
favorable au projet de PLUi dans son rapport en date du
16 décembre 2019.
Les remarques et les observations des communes membres,
des PPA et des PPC ont été discutées et leur prise en compte
débattue lors des 3 comités de pilotage.
En novembre 2019, des rencontres bilatérales ont
également été organisées avec les communes membres
pour examiner les avis et observations.
Les travaux issus des comités de pilotage et des rencontres
bilatérales ont permis d’organiser une dernière Conférence
des maires avant l’approbation du PLUi le 25 février 2020.
des panneaux enquête PLUi ont été installés
sur l’ensemble des communes
©Audiar Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
ID : 035-213502511-20200907-2020 063-DE
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À on.
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8
9
Le territoire est engagé dans la transition énergétique et
soutient la protection des paysages, de la biodiversité et
les pratiques durables mises en œuvre par les agriculteurs.
UN TERRITOIRE DURABLE
1 unité de méthanisation
1 site classé Natura 2000
2 espaces naturels sensibles
110 km de nouvelles haies plantées et entretenues depuis 2010
422 vergers
2 152 km de haies bocagères
390 km de cours d’eau à préserver
RÉUSSIR LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
plan climat air energie territorial (pcaet)
2019 a été l’année d’élaboration des grands objectifs stratégiques et du plan d’actions du PCAET. Ce projet de territoire, élaboré en concertation avec les acteurs du territoire sur la base d’un diagnostic (2018) se veut ambitieux et vise la réduction des Gaz à Effet de Serre et le développement des énergies renouvelables sur le territoire.
5 grandes orientations ont été définies :
- Habitat durable
contribuer à généraliser les rénovations des habitats existants, les
constructions et les usages durables de l’habitat, patrimoine public
exemplaire, améliorer le parc tertiaire privé
- Energies renouvelables
développer/accompagner des projets de moyens et de grands éoliens, les projets solaires, le biogaz, développer la filière bois-énergie autour de la plateforme communautaire d’Andouillé-Neuville
- Aménagement durable
- Agriculture et adaptation
- Mobilisation pour la transition écologique et énergétique
- Mobilités durables
Pour exemple de réalisation en 2019, la création d’une aide économique à destination des entreprises (hors secteur agricole) afin de stimuler le développement de projets solaires photovoltaïques sur le territoire. L’objectif est d’augmenter de 50 GWh/an la production solaire photovoltaïque du territoire jusqu’en 2030 pour devenir un Territoire à énergie positive d’ici 2040. Cette aide concerne les bâtiments existants ou neufs dont la surface au sol est inférieure à 500 m².
contrat de transition écologique
Le Val d’Ille-Aubigné a été lauréate 2019, de l’appel à projets lancé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire : Contrat de transition Ecologique.
L’objectif est de co-construire, avec les acteurs du territoire et les services de l’Etat, une dynamique territoriale, autour de 3 axes de la transition énergétique et écologique :
axe 1: la transition de l’agriculture vers des agricultures plus durables
axe 2: la transition des mobilités vers des mobilités alternatives à la voiture solo axe 3 : la transition vers des énergies renouvelables,notamment des énergies qui font le lien entre le rural et l’urbain (le bois-énergie, la méthanisation et l’éolien)
Une soirée de lancement, visant la co-construction de projets,
a été organisée en octobre avec les partenaires, entreprises,
agriculteurs, associations, ... et a donné lieu à la rédaction de
fiches-actions. Parmi celles-ci, 7 actions ont été retenues en
accord avec les services de l’Etat.
Le Contrat de Transition Ecologique est un moyen d’atteindre
les objectifs définis dans le Plan Climat Air Energie Territorial
voté par la Communauté de communes pour un budget
prévisionnel total de 6,5M€€.
©Zélie Pottier
Atelier de concertation organisé lors
du lancement du CTE
Louise, personnage du clip de
présentation et « mascotte » du PCAET
©Crumble Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
— Affiché le
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mise en service de la plateForme bois
et structuration de la Filière
La plateforme biomasse a été inaugurée le 26 février 2019,
en présence de M. Chenut président du Département.
L’organisation d’une journée professionnelle autour du
bois de bocage, à cette occasion, a permis d’aborder la
gestion durable, la valorisation du bois et la structuration
de la filière locale, avec les partenaires publics et privés, les
exploitants agricoles et les élus du territoire.
L’étude menée sur la structuration d’une filière bois a
permis de définir les rôles de chacun.
A court terme, la Communauté de communes continue de
gérer en régie la production, transformation et vente de paillage et de bois bûche. Le paillage est utilisé pour les plantations communautaires, et est vendu aux communes intéressées pour leurs espaces verts. Le bois bûche est vendu aux particuliers (48 stères vendus en 2019). Par ailleurs, la moitié de la plateforme sera mise à disposition du Collectif Bois Bocage 35 pour le stockage de plaquettes énergie à destination des chaufferies bois ou réseaux de chaleur locaux. Une convention a été signée fin 2019 entre le CBB35 et le Val d’Ille-Aubigné pour cette mise à disposition.
Il est préconisé à moyen-long terme la création d’une SCIC Bois énergie sur un territoire plus large que la Communauté de communes.
prime bois
Lancé en 2016, la Prime Bois est
versée aux foyers qui retiennent de
changer leur mode de chauffage
principal pour amorcer l’achat d’un
nouvel équipement performant au
bois.
Cette aide, qui depuis 2019 peut
aller jusqu’à 2 000 € sur 3 ans, a été
attribuée, en 2019, à 30 foyers pour
un total de 34 000 €. C’est un coup
de pouce du Val d’Ille-Aubigné pour
l’achat des premiers stocks de bois
(granulés, bûches...), garantis locaux
ou de qualité.
Inauguration de la plateforme biomasse
étude dulce
En 2019, le Val d’Ille-Aubigné a participé
à une étude sur le suivi sociologique
de la maîtrise des consommations
énergétiques au côté des Universités de
Tours Rabelais et de Paris-Est Créteil.
Baptisée DULCE (DUrabiLité et
Cohérence des actions visant le
changement de comportement et
pertinence des différentes Echelles
d’actions et d’analyse), l’objectif était de
s’intéresser au changement de pratiques
énergétiques dans le cadre de la transition
éco-énergétique, en interrogeant les
conditions de leur pérennité.
49 foyers volontaires du Val d’Ille -Aubigné
ont participé à cette étude et ont été
instrumentés d’appareils de suivi de
leurs consommations.
Formation à l’autonomie énergétique
Formations à l’autonomie énergétique
Le Val d’Ille-Aubigné, avec l’appui d’AEZEO, a organisé en 2019 des formations pour aider les citoyens à l’acquisition d’une autonomie énergétique.
Neuf personnes du territoire ont participé du 27 au 31 mai à la formation générale sur l’autonomie énergétique
Huit personnes ont suivi du 27 au 30 novembre la formation sur le dimensionnement et l’installation des systèmes photovoltaïques.
Et enfin, 8 personnes ont été formées du 4 au 7 décembre à la fabrication et installation de capteurs solaires thermiques.
la plateForme de rénovation de l’habitat : pass réno
La plateforme locale de rénovation de l’habitat Pass’Réno a pour objectif d’améliorer le confort et la performance énergétique de l’habitat, réaliser des aménagements d’adaptation ou rendre l’habitat plus digne et salubre.
En 2019, le service Pass’Réno a ouvert plus de 300 dossiers dans l’année, atteignant un total de 971 dossiers en 51 mois d’existence.
La moitié des dossiers concerne des ménages modestes et très modestes : dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire, 146 ménages modestes et très modestes ont été accompagnés pour des demandes d’aides de l’ANAH en 2019, et plus de 40 dossiers complets ont été déposés. Cela représente un montant de travaux de plus de 1 million d’euros, et un engagement financier de plus 350 000 € de la part de l’ANAH, et de plus de 100 000 € de la part du Val d’Ille-Aubigné. L’autre moitié des ménages bénéficie d’un accompagnement gratuit (visite de chantier, évaluation énergétique et scénarios de travaux, aide à la lecture de devis et la recherche de financements) de la part de Pass Réno.
primes rénovation
En 2019, la Prime Bois pour
l’installation de chauffage biomasse
a été augmentée à 2 000 € et une
Prime Solaire de 2 000 € a été mise
en place pour l’installation de solaire
thermique. En 2019, 30 prime bois
ont été accordées pour un total de
34 000 €.
La nouvelle Prime Rénovation
B+ allant jusqu’à 10 000 € et 20%
maximum du coût des travaux
d’amélioration thermique du
logement, encourage les rénovations
très performantes (étiquette
énergétique « B » et avec un test
d’étanchéité ou label BBC Réno). Une
aide a été accordée en 2019. Deux
visites de chantier sont organisées :
une tout public et une à destination
des artisans du territoire.
3 aides « primo-accédants » en
centre-bourg ont été accordées
pour 9 000 € et une vingtaine de
diagnostics ont été réalisés.
Cette aide est accordée aux ménages
primo-accédants rénovant un
logement en bourg et atteignant à
minima l’étiquette D après travaux.
bricobus
Le Val d’Ille-Aubigné soutient la
démarche d’auto-réhabilitation
accompagnée portée par les
Compagnons Bâtisseurs, le Bricobus.
Cette action contre le mal-logement
et la précarité énergétique met en
œuvre, sur le terrain, un véhicule
équipé pour l’amélioration de
l’habitat. Il permet l’information, le
contact, les interventions ponctuelles
et modulables, les chantiers
solidaires. Son intervention s’articule
avec Pass réno et l’OPAH. En 2019,
13 chantiers ont été menés à terme.
2015
2016
200
400
600
800
1000
2017
2018
2019
Dossiers ouverts cumulés depuis
le lancement de Pass’Réno en 2015
Le Bricobus était présent sur les
marchés pour rencontrer les habitants
Visite d’une maison en cours de rénovation sur Feins
En 2019, le service Pass’Réno a
organisé :
- 2 visites de chantier grand
public (à Melesse et Feins)
autour de du thème de la
restauration du bâti ancien et
des éco-matériaux.
- 2 matinées techniques
d’échange à destination
des professionnels, avec la
participation de l’ALEC Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfet
le
-213502511-
12
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plan bio territorial
Le Val d’Ille-Aubigné a lancé en février 2019 son Plan
Bio Territorial en co-pilotage avec Agrobio35.
Ce plan sur 3 ans vise à engager et réunir tous les
acteurs agricoles (bio et conventionnels), économiques
et associatifs, institutionnels, ainsi que des citoyens du
territoire pour identifier ensemble les enjeux, les besoins,
les freins et les leviers au développement de l’agriculture
biologique sur la Communauté de communes.
L’objectif est d’aboutir à la co-construction d’un plan
d’actions basé sur un diagnostic partagé.
Cela s’est traduit en été 2019 par la réalisation d’enquêtes
OPAAL (Outil pour l’Adaptation à l’Agriculture Locale)
auprès d’une cinquantaine d’exploitants agricoles qui a
donné lieu à une restitution.
Après un comité de suivi des acteurs agricoles et un
atelier des professionnels, s’est tenu en novembre un
comité de pilotage pour avancer sur le Plan d’Actions. 3
axes se sont dégagés :
- l’installation / transmission,
- la conversion,
- le développement des filières longues et des
circuits courts.
Tout l’enjeu est de dépasser le mode de fonctionnement
en silo entre acteurs pour plus de transversalité en faveur
de la transition agricole et alimentaire du territoire
en lien avec d’autres actions (PCAET, CTE, contrat de
bassins-versants, Terres de Sources...).
bocage
Le Val d’Ille-Aubigné soutient les actions en faveur du bocage pour restaurer et préserver le paysage bocager du territoire.
En 2019, ce sont 6 094 mètres linéaires de haies bocagères plantées et restaurées pour un budget de 30 261,90 €
Des conférences à destination des agriculteurs du territoire ont été proposées en 2019, pour échanger sur la gestion durable du bocage. Celles-ci ont été organisées dans le cadre de la Journée du bois, et animées par la Communauté de communes avec la participation de la Chambre d’agriculture et d’Abibois.
Des aides à la plantation et à la restauration de haies sont toujours proposées. Pour être éligible, le projet doit être situé en zone rurale ou en périphérie de zone urbaine. Un accompagnement technique sur 3 ans est proposé ainsi qu’un soutien financier.
Avec le soutien financier
du FEADER, de la Région
Bretagne, du département
d’Ille-et-Vilaine et de l’agence
de l’eau Loire Bretagne.
SOUTENIR
LES PRATIQUES AGRICOLES RESPONSABLES
autres actions :
• Gestion différenciée des
espaces (fauchage tardif,
écopâturage,...)
• Lutte contre le frelon
asiatique (174 nids détruits
en 2019 pour un budget de
15 408 €)
• Service public
d’assainissement non
collectif.
En 2019 :
- 142 contrôles de
conception
- 104 contrôles de bonne
exécution
- 121 contrôles de bon
fonctionnement dans le
cadre d’une vente
- 774 contrôles de
bon fonctionnement
périodique
Atelier de travail pour le plan bio territorial
trame verte et bleue : les travaux
Des travaux ont été menés dans le cadre du premier Schéma local de la Trame verte et bleue, début 2019, grâce aux financements régionaux (Contrat Nature) et européens (FEADER).
Des aménagements ont été réalisés sur le site de la Vallée verte, au sud de l’EHPAD de Guipel. Quatre mares ont été créées, un platelage en bois et une plateforme d’observation ont été réalisés pour traverser la zone humide et permettre de créer une boucle de randonnée pour découvrir le site. 7 tables de lecture ont été installées tout au long de cette boucle afin de découvrir la biodiversité des milieux présents sur le site (textes et photos LPO). Le chantier d’insertion a également conçu et réalisé trois hôtels à insectes géants en forme d’escargot, de fleur et de papillon, installés sur la zone.
Une mare a été creusée à Saint-Médard-sur-Ille sur une zone humide, afin de créer de nouveaux habitats et zones de reproduction pour les amphibiens et odonates.
Les variétés anciennes et locales sont remises en avant
trame verte et bleue : le nouveau schéma
Le nouveau Schéma local de la Trame verte et bleue a été adopté par le conseil communautaire le 12 mars 2019. Des subventions régionale et européenne (Contrat Nature et FEADER) ont été accordées pour des travaux, études et animations qui seront réalisées entre 2019 et 2022. Un élève apprenti en BTS Gestion et Protection de la Nature a été embauché en octobre 2019, pour 2 ans en alternance, pour la réalisation de suivis naturalistes, études thématiques et animations.
vergers
La Communauté de communes accompagne les particuliers et
les communes dans leurs projets de plantation et restauration
de vergers. Ceci comprend des conseils techniques pour
la réalisation et le suivi du projet sur 3 ans ainsi qu’une aide
financière à l’achat des arbres. En 2019, 12 particuliers ont été
accompagnés et 2 ont concrétisé leurs projets, ainsi qu’une
commune.
Pour la cinquième année, l’opération jus de pomme a été menée.
Son objectif est de mettre en relation les associations du territoire
et les propriétaires de vergers afin de valoriser les pommes en jus.
37 propriétaires de vergers ont mis leurs pommes à disposition de
12 associations et du chantier d’insertion, pour une production
de près de 10 000 litres. Le chantier d’insertion a pressé 1 164
litres qui seront servis lors des réunions et animations organisées
par le Val d’Ille-Aubigné.
Un des aménagements sur le
site de la Vallée verte à Guipel
achats groupés énergie et mobilité
En 2019 la CC Val d’Ille-Aubigné a organisé un achat groupé d’énergie (électricité – gaz et pellets de bois) et de vélos à assistance électrique afin de profiter de meilleurs prix.
346 foyers ont décidé de changer de fournisseurs d’électricité ou de gaz. Pour ce qui concerne les pellets de bois, il y a eu 108 foyers inscrits mais l’achat groupé n’a pas permis de trouver un fournisseur offrant un prix groupé.
Enfin, 12 personnes ont acquis un vélo à assistance électrique.
Animation avec une école primaire en collaboration
avec le syndicat de bassin de l’Ille et l’Illet
transmission et maintien de sièges
d’exploitation sur le val d’ille-aubigné
Preuve d’un partenariat efficient entre Val d’Ille-Aubigné/
SAFER/Conseil Départemental et la Région Bretagne
avec un exemple concret sur le territoire en 2019 :
l’accompagnement d’un cédant de siège d’exploitation
de près de 23 ha sur Langouët en production laitière
qui a abouti à la transmission au profit de porteurs de
projets non issus du milieu agricole. Un travail actif,
multi-partenarial et mené très en amont.
Ainsi, depuis 2014 ce sont au total 18 projets qui ont
pu être réalisés, 126 ha cédés et 30 emplois qui ont été
créés.
Talus anti-érosif créé à Saint-Aubin-d’Aubigné Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
1D.:035-213502511-20200907-2020 _063-DE
val d
Le +
RUE TEE
: 25 novembre
14
15
signature de la convention avec les
chambres consulaires
Après la signature de la convention de partenariat
avec la Région Bretagne en 2018, le Val d’Ille-Aubigné
poursuit sa dynamique auprès des partenaires du
monde économique.
En juillet 2019, la Communauté de communes et les
trois chambres consulaires (Chambres de Commerce
et d’Industrie, Chambre d’Agriculture et Chambre des
Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine) ont signé
des conventions de partenariat, d’une durée de 3 ans,
pour mieux coordonner leurs actions en faveur du
développement économique.
ACCOMPAGNER LES ACTEURS
ET LES PROJETS ÉCONOMIQUES
Signatures de la convention à l’hôtel
d’entreprises Emergence
Une dizaine d’entrepreneurs ont
participé à l’atelier du 25 novembre
animé par le cabinet Voyelle
animations et ateliers pour les entreprises
Le service développement économique propose des
animations spécifiquement à destination des entreprises.
En s’appuyant sur un réseau partenarial dense, 3
animations gratuites ont été proposées aux porteurs de
projets de création/reprise d’entreprises :
- Réunion d’information Coopérative
d’activités Elan Créateur : 29 octobre
- Participation au Forum de l’emploi et de
l’évolution professionnelle: 15 novembre
- Atelier « Développer votre activité avec le digital » –
Initiative Rennes et le cabinet Voyelle : 25 novembre
Le 25 avril 2019, un « rendez-vous entreprises » était organisé dans
les locaux de la société ADS Loisirs, située sur la ZA de Beauséjour à
La Mézière. En partenariat avec l’association Ehop!, le thème abordé
a été la mobilité des salariés.
Le Val d’Ille-Aubigné accompagne les entreprises et les projets d’implantation économiques sur son territoire et soutient le maintien des commerces de proximité dans les centre-bourgs.
L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
ET L’EMPLOI
32 zones d’activités
6,1% de taux de chômage
6 530 emplois
3 154 établissements
620 exploitants agricoles dont 5,6%% de la surface utile en bio
©DragonFly Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en p
Affiché le
ID : 035-2:
€ sur un montant total des
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DÉVELOPPER L’ACCÈS AUX RÉSEAUX
ET AUX USAGES NUMÉRIQUES
bretagne très haut débit
Après mise en service d’une première phase concernant les communes d’Andouillé-Neuville, Aubigné et une partie de Gahard, le programme s’est poursuivi avec l’installation des premières prises, sur les 1 620 prévues à Guipel et Vieux-Vy-sur-Couesnon devraient être disponibles courant 2020.
La 2ème phase du projet BTHD concernera 6 000 foyers, sur les communes de Melesse, La Mézière, Feins, Vieux-Vy-sur-Couesnon, Sens-de-Bretagne et une partie de Langouët et Saint-Gondran. Cette phase est prévue entre 2020 et 2023.
En 2019, le Val d’Ille-Aubigné a participé à hauteur de 741 000 € sur un montant total des investissements de plus de 2 millions €.
MAINTENIR
LE COMMERCE DE PROXIMITÉ
pass commerce artisanat
Le Val d’Ille-Aubigné et la Région Bretagne se sont associés pour aider les commerçants et les artisans à financer les travaux d’investissement nécessaires au développement de leur activité. Le dispositif a été mis en place en mars 2019. Il permet de couvrir 30 % des investissements éligibles, plafonnés à 25 000 € HT.
Au cours des 10 derniers mois de 2019, ce sont 12 entreprises (7 créations/reprises et 5 développements) qui ont bénéficié d’une subvention pour un montant global de 77 475,50 € dont 41 719,75 € de participation de la Communauté de communes.
Il s’agit de :
- L’Atelier coiffure (Montreuil-sur-Ille)
- Rose Pivoine (Melesse)
- Fournil de Sens (Sens-de-Bretagne)
- Terre crue (Saint-Germain-sur-Ille)
- Legeas TP (Saint-Aubin-d’Aubigné).
- Salon Apolin’Hair (La Mézière)
- Cadre d’Art Coiffure (Sens-de-Bretagne)
- Mousset Couverture (Feins)
- Coiffure Virgin (Melesse)
- JLM création bois (Saint-Aubin-d’Aubigné)
Le pass commerce artisanat accompagne
les artisans et commerçants du territoire
autres actions :
• Soutien au dernier
commerce : 11 commerces
soutenus en 2019
• Économie sociale et solidaire
(ESS) : 9 porteurs de projets
en 2019 dont 7 hébergés à
la pépinière
travaux sur zone d’activités
En 2019, le Val d’Ille-Aubigné a poursuivi ses investissements en zones d’activités.
Nouvelle signalisation
des zones d’activités
Travaux de voirie
Plusieurs zones d’activités ont fait l’objet de travaux : reprises de voirie,
branchements complémentaires, entretiens divers...
Au total 118 000 € HT ont été investis, dont 65 000 € HT sur la zone
d’activités de la Métairie à Montreuil-le-Gast.
En parallèle, les travaux de requalification/extension de la ZAC de la
Bourdonnais à La Mézière ont été achevés.
Ainsi, ce sont 7,5 ha de surface foncière qui sont actuellement
disponibles.
Mise à jour de la signalisation des zones d’activités économiques
Les élus du Val d’Ille Aubigné ont décidé, en juin 2019, de mettre à jour la signalisation des zones d’activités économiques du territoire. Ce projet répond à différents objectifs, outre l’unification, la volonté de rendre plus visible et de mieux valoriser les acteurs économiques.
Il a été décidé de privilégier le jalonnement des adresses des entreprises et non plus des raisons sociales des entreprises. Cela présente en particulier l’avantage d’une pérennité des indications indépendamment de la durée de vie des entreprises. 3 zones d’activités prioritaires ont été retenues pour cette première phase de réalisation :
- ZA de la Montgervalaise 1 et 2 (La Mézière) qui regroupent 42 entreprises - ZA des Landelles (Melesse) qui regroupe 19 entreprises
- ZA de la Hémetière 1 et 2 (Saint-Aubin-d’Aubigné) qui regroupent 22 entreprises.
Deux réunions du comité de pilotage et deux réunions du comité technique ont permis d’élaborer le projet (diagnostic et proposition). Les communes concernées ont aussi été intégrées à chaque stade du projet.
Lors de réunions sur site; le projet a été présenté aux entreprises installées dans chacune des 3 zones concernées. Les panneaux de signalisation et leur géolocalisation ont pu être défini en collaboration.
Travaux sur la zone de la Métairie
à Montreuil-le-Gast
©Adobestock Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
1D.:035-213502511-20200907-2020 _063-DE
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les établissements d’accueil
du jeune enFant
L’activité des 4 établissements
petite enfance sur le territoire,
3 micro-crèches et 1 multi-accueil
pour l’année 2019 en quelques
chiffres :
- 157 enfants accueillis
- 75,23 % moyenne de
fréquentation
- 90 % en accueil régulier
- 6,5 % en accueil occasionnel
et 3.5% en urgence
Le temps fort de la journée pédagogique
a rassemblé 30 professionnelles du service
petite enfance autour de la thématique «
L’enfant qui questionne en situation de
handicap » accompagnés par l’association
Merlinpinpin et le docteur Sophie Bui.
L’objectif était de poursuivre et d’étoffer
la réflexion sur l’accueil de l’enfant
différent, pouvoir repérer précocement
les troubles du développement et faciliter
l’inclusion en milieu ordinaire au sein de
nos établissements d’accueil. Il s’agissait
aussi de poursuivre voire d’ajuster la
formation des professionnelles à la variété
des situations d’accueil de ces enfants.
le groupe de pédagogie et d’animation sociale (gpas)
L’action du GPAS soutenue par la Communauté de communes s’adresse à tous les jeunes du territoire avec une priorité accordée aux jeunes ayant des liens difficiles avec le système éducatif (famille, école, association) ou les jeunes ne fréquentant plus ces institutions, soit par méconnaissance, soit par choix, soit par rejet.
Plusieurs actions sont développées par l’association, questionnées et évaluées régulièrement : présence sur le territoire, animations communales, sorties de découverte, projets,médiation...
Pour atteindre les objectifs formalisés dans son projet, le GPAS
Val d’Ille-Aubigné met en œuvre l’intervention de pédagogues
dans l’espace public. Ils travaillent sur les terrains définis comme
espaces non institutionnels, fréquentés régulièrement par les
jeunes (city stade, arrêt de bus, table de pique-nique...).
Entre janvier et décembre 2019, le GPAS a proposé 173 jours
d’activités (contre 159 en 2018) : activités avec les jeunes, activités
de découverte, animations organisées sur les communes ou séjours.
Les pédagogues ont rencontré plus de 500 jeunes (131 inscrits dont
51 nouveaux) sur l’ensemble du territoire. La population inscrite se
décline de la manière suivante : 70% de 12-14 ans et 30% de
15-18 ans. Fabrication d’un SmooCycle : vélo pour fabriquer des smoothies
©GPAS
le relais
intercommunal
parents assistant.es
maternel. les enFants
2019 fut pour le RIPAME
l’année du renouvellement
de son projet de
fonctionnement.
Les actions menées en 2019
- 1 conférence : la motricité libre ( 37 AM / 6 familles)
- 2 soirées d’informations juridiques animées par une juriste spécialiste
de la convention collective des assistants maternels (43 AM / 1 famille)
- 2 ateliers cuisine animés par une dieteticienne (20 AM et 20 sur liste
d’attente)
- 5 séances d’analyse de pratiques animées par une psychologue (11 AM)
- des propositions de sessions de formations ( 30 AM)
Animation « bouteilles sensorielles » à l’espace jeux
Le Val d’Ille-Aubigné contribue à l’accueil des familles avec des services diversifiés et un habitat de qualité. L’intercommunalité soutient également le développement de transports alternatifs sur l’ensemble du territoire et veille à favoriser l’insertion sociale et professionelle.
UN TERRITOIRE À VIVRE POUR TOUS
9 crèches/ haltes garderies
1 RIPAME (Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels Enfants)
5 EHPAD
2 Point Accueil Emploi
300 permis de contruire délivrés
64 nouveaux logements sociaux
300 ménages accompagnés par la plateforme de rénovation de l’habitat
3 gares SNCF
5 lignes Breizhgo
48 arrêts Breizhgo
9 aires de covoiturage
3 pôles multimodaux (en projet)
70 vélos à assistance électrique en location
31 km d’aménagement cyclables 6,1% de logements sociaux sur le territoire
©CD94
PERMETTRE L’ACCUEIL DES FAMILLES
PAR L’HABITAT ET LES SERVICES
Les espaces jeux
Le RIPAME intervient sur 10 communes
pour 11 matinées d’éveil dont 4 en
partenariats avec des associations.
Le service a engagé un travail
d’élaboration de fiches techniques,
support aux propositions éducatives
mises en place lors des espaces jeux.
Enfin, une réflexion de fond s’est
engagée pour soutenir l’accueil
individuel et maintenir une offre
suffisante et qualitative pour les
prochaines années. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
ALLILLOL 1e
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l’épicerie solidaire
En 2019, l’épicerie solidaire a accueilli durant ses deux créneaux
d’ouverture, 68 ménages. La part de foyers mono-parentaux tend à
augmenter.
L’approvisionnement alimentaire aura ainsi bénéficié à 175 personnes
durant l’année 2019. Ces bénéficiaires ont été accompagnés par
l’animatrice du service sur la gestion de leur budget et la recherche de
solutions afin de répondre aux problématiques d’emploi notamment
en relation avec le CDAS et le PAE de la Communauté de communes.
Forum de l’emploi et de l’évolution proFessionnelle
Pour la deuxième édition, le forum de l’emploi et de l’évolution professionnelle s’est déroulé le vendredi 15 novembre 2019 dans les locaux du Bowling de Cap Malo à La Mézière. Il a réuni 31 entreprises avec 251 offres proposées dont 54 % de CDI, 12 organismes de formations, 277 participants (total des répondants à l’enquête de satisfaction) dont 1/3 résident sur les communes du Val d’Ille-Aubigné.
En parallèle du job dating avec ses 195 rendez-vous planifiés par les PAE, trois temps forts ont été proposés (financements de la formation, actualités du CEP et les métiers du numérique).
Nouveauté 2019 : un escape game compétences auquel 58
personnes – aussi bien des demandeurs d’emploi que des salariés
en reconversion et évolution professionnelle - ont pu s’essayer,
créant ainsi une dynamique positive permettant de repérer et
valoriser leurs compétences transverses et d’argumenter ensuite
auprès des employeurs.
Il est à noter la participation croissante des salarié.es (1/4 des
questionnaires de satisfactions remplis). Le conseil en évolution
professionnelle a sa place et est aujourd’hui au cœur des activités
du PAE.
Nouveauté 2019 : un escape game sur l’emploi
FAVORISER L’INSERTION SOCIALE
ET PROFESSIONNELLE
le point accueil emploi (pae)
Service de proximité en matière d’emploi, de formation,
d’accompagnement en évolution professionnelle sur le territoire du
Val d’Ille Aubigné, il favorise l’orientation professionnelle et le retour
à l’emploi de ses habitants.
Deux antennes : Saint-Aubin-d’Aubigné et la zone d’activités de Cap
Malo à Melesse.
Public accueilli en 2019 :
- 40,17% des personnes accueillies sont des demandeurs d’emploi
- 1 984 suivis par les services du Point Accueil Emploi (1 131 à Saint-
Aubin-d’Aubigné et 853 à Cap Malo dont 193 entretiens en faveur
des salarié-es du chantier d’insertion)
- 246 nouvelles inscriptions dont 97 sur le dernier trimestre 2019
- 303 offres d’emploi ont été recensées en 2019 dont 251 lors du
forum de l’emploi et de l’évolution professionnelle. Plus de 300
personnes ont été mises en relation avec les entreprises
- 101 ont déclaré avoir trouvé une solution via le PAE.
le conseil en évolution
proFessionnelle (ceP)
Créé en 2014, le CEP est un dispositif
gratuit de conseil de plus en plus
convoité par les salariés en quête
de faire évoluer leur carrière ou la
sécuriser tout simplement. C’est
maintenant un vrai levier pour agir
et choisir son avenir professionnel
(cf loi du 5 sept. 2018 dite loi avenir
professionnel ).
En 2019, lors de leur inscription
au PAE, les personnes accueillies
sont pour 19 % des salariés, 54 %
des demandeurs d’emploi ; les
27% restants relèvent d’un autre
statut (étudiant, congé parental,
entrepreneur …).
En outre, force est de constater que
la part des salariés accompagnés
dans le cadre du conseil en évolution
professionnelle, ne fait que s’accroître.
l’autopartage
Une solution d’autopartage portée par le Val d’Ille-Aubigné
est proposée depuis 2017 à destination des habitants en
expérimentation.
Après Saint-Germain-sur-Ille et Langouët, Guipel et Saint-
Aubin-d’Aubigné, deux communes testent ce service depuis
septembre 2019 : La Mézière et Saint-Gondran.
Les particuliers peuvent louer le véhicule à l’heure, la demi-
journée ou journée. Les véhicules et les systèmes connectés
de réservation sont pris en charge par la Communauté de
communes avec une gestion communale des services.
DÉVELOPPER ET FAVORISER
DE NOUVELLES PRATIQUES DE MOBILITÉ
Une des 2 voitures autopartagées
appel à projets citoyens pour des mobilités durables
Le Val d’Ille-Aubigné a lancé, pour la cinquième année, un appel à projets citoyens sur le thème des mobilités. Ouvert à toute association ou groupe de citoyens, il a permis d’aider deux projets, d’un montant de 500 € et 1 000 €. Les projets retenus sont :
- « Des vélos utilitaires pour tous et toutes au quotidien »
porté par l’association le T.R.U.C. de La Mézière, avec
la mise à disposition d’un triporteur et d’un vélocargo
d’occasion pour les adhérents de l’association.
- L’organisation d’un spectacle de la Compagnie «
A vue de nez » sur le thème des mobilités, par le
Groupe Mobilités douces de La Mézière (composé
de 4 associations et du service enfance-jeunesse), en
collaboration avec l’association Transports Mobilité de
Melesse. Le spectacle vise à sensibiliser les spectateurs
à l’usage du vélo comme mode alternatif à la voiture.
Deux représentations se sont tenues à Melesse et La
Mézière, dans le cadre des animations de la semaine de la Mobilité. Le vélo cargo du T.R.U.C.
bébés
(0-3 ans)
enfants
(4-12 ans)
dolescents
13-18 ans)
personnes agées
(> 65 ans)
adultes
(19-65 ans)
couples
avec enfants
personnes seules
sans enfant
personnes seules
avec enfants
couples
sans enfant
99
3
43
27
3
21
28
2
17
0 10 20 30 40 50
NUMÉRIQUE
SPORTS ET LOISIRS
BÂTIMENT
INDUSTRIE
Répartition par secteurs
d’activité des offres d’emploi
Toutes les semaines, les bénévoles réceptionnement
et trient les denrées avant la distribution
©T.R.U.C. Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020 063-DE
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les aménagements doux
Des études de faisabilité et de programmation ont été réalisées en 2019 :
- Le franchissement sécurisé de l’échangeur de la RD137 au niveau de Cap Malo à La Mézière pour les piétons et vélos
- Les liaisons cyclables prioritaires et intermédiaires du schéma des modes doux
La maitrise d’œuvre a été retenue et les études se sont poursuivies pour l’aménagement du parking de la gare de Montreuil sur Ille en pôle d’échange multimodal.
Les 30 nouveaux VAE achetés en 2019 ont été loués en quelques semaines
autres actions :
• Centre intercommunal
d’action sociale (EHPAD de
Guipel, Montreuil-sur-Ille et
Saint-Aubin-d’Aubigné)
• Logement social (validation
du Plan Local de l’Habitat en
juin 2019)
• Soutien financier à la
production de logement
social en renouvellement
urbain, petites opérations
ou opérations réalisées
dans les petites communes
du territoire, et opérations
innovantes sur le plan social
ou écologique.
navette estivale
En juillet, la navette estivale a
circulé sur les 19 communes
du Val d’Ille-Aubigné pour
rejoindre l’étang de Boulet à
Feins. Ce transport à la demande
gratuit a comptabilisé près de
250 montées, permettant aux
habitants du Val d’Ille-Aubigné
de profiter du site et des
différentes activités proposées. La navette estivale permet aux habitants
de se rendre au Domaine de Boulet
les vélos à assistance électrique
En 2019, la Communauté de communes
a fait l’acquisition de 30 nouveaux vélos à
assistance électrique (VAE).
Ils sont proposés à la location pour les actifs
résidant sur le territoire avec rachat possible
après 2 ans de location.
Depuis la création du service en 2012,
200 VAE ont été achetés avec plus de 300
utilisateurs.
Plus de la moitié du parc a été rachetée par
les utilisateurs et une quinzaine de vélos
vendus à 1 € symbolique à des associations
et aux CCAS du territoire. Le Val d’Ille-Aubigné veut affirmer son identité culturelle et touristique au délà de son territoire
LA PROMOTION ET LE
RAYONNEMENT DU TERRITOIRE
644 élèves dans les 2 écoles de musique intercommunales
1 galerie d’exposition communautaire
1 base de loisirs au Domaine de Boulet
4 haltes nautiques sur le Canal d’Ille-et-Rance
288 km de sentiers de randonnées
1 scène de territoire : Le Théâtre de Poche
2 prix littéraires intercommunaux
3
lieux professionnels
de diffusion du
spectacle vivant
1 stade d’athlétisme communautaire
2 nouveaux itinéraires ont été lancés à l’occasion de la semaine
de la Mobilité entre Montreuil-sur-Ille et l’étang de Boulet
la semaine de la mobilité
Pendant la semaine européenne de la mobilité en
septembre, de nouveaux itinéraires touristiques vélos
de Montreuil-sur-Ille vers l’étang de Boulet à Feins ont
été inaugurés avec deux balades : un circuit VTT et une
balade à vélo.
Des animations mobilités ont été ensuite proposées
au Domaine de Boulet : tests de vélos à assistance
électrique, atelier covoiturage, animations ludiques avec
des vélos et un spectacle tout public. ro
les Arts d'Ille (390 visiteurs)
ène (2 025 spectateurs)
Arts Ailleurs (900
-ateurs)
10 spectateurs)
ières de France (5 000
4 spectateurs payants)
; Allegro et EMI
sur le territoire
colaire de
Adran
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfeci
Affiché le
ID:035-2135020., EUVULUUVUYUI LULU. UVUU LE
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DÉVELOPPER UNE IDENTITÉ
CULTURELLE ET TOURISTIQUE
premières actions du schéma de développement culturel
La première phase opérationnelle du schéma de développement culturel a été mise en œuvre en 2019. Elle se décline pour la lecture publique, avec la rédaction de la charte du Réseau des médiathèques du Val d’Ille- Aubigné qui stipule les engagements des communes et de la Communauté de communes pour ce projet et l’attribution du marché pour le SIGB (logiciel commun pour le réseau).
En parallèle, le Val d’Ille-Aubigné a signé une convention
avec le département pour l’accès des bibliothèques aux
services de la Médiathèque Départementale d’Ille-et-Vilaine.
La Communauté de communes a également conventionné
avec les acteurs professionnels dits structurants pour la
diffusion et le développement de la culture sur le territoire.
Elle a initié un travail de convergence entre les deux écoles
de musique intercommunales Allegro et de l’Illet.
Ainsi les habitants peuvent accéder à une offre culturelle en
proximité tout au long de l’année. Signature de la convention pour la lecture
publique avec le Département
Les projets organisés en 2019 par la Communauté
de communes
- A hauteur d’enfants : actions vers la petite
enfance en partenariat avec les bibliothèques
municipales
- Couleurs de Bretagne sur Langouët et Gahard
(120 peintres)
- Accueil des expositions d’artistes locaux d’octobre à
décembre à la galerie les Arts d’Ille (390 visiteurs)
Les soutiens financiers en 2019
- Ecoles de musiques intercommunales Allegro et EMI
- Le Théâtre de Poche et ses tournées sur le territoire
(spectacles et ateliers en bibliothèques)
- Le Vent des Forges avec la tournée scolaire de
« Soon » et son installation à Saint-Gondran
- La saison de la Station Théâtre
- La résidence de la Cie OCUS
Les manifestations culturelles avec la mise en place
d’un Fonds de soutien spécifique
- Le festival Val d’Ille en Scène (2 025 spectateurs)
- Les Arts à Gahard et les Arts Ailleurs (900
spectateurs)
- La Fest’Yves (2 000 spectateurs)
- Le festival 6 ème sens (310 spectateurs)
- Le rassemblement des Rosières de France (5 000
spectateurs)
- Les escales curieuses (154 spectateurs payants)
événements culturels soutenus par la communauté de communes
Les escales curieuses
autres actions :
soutiens aux associations
- OCAVI-A
- Fusion Danse Handicap
- Les 2 offices des sports
tourisme
- Sentiers de randonnée
- Aire naturelle de camping
- Maison du canal le stade d’athlétisme
Le stade d’athlétisme communautaire, situé à Guipel, a été livré en octobre 2018. L’équipement est la première réalisation du Val d’Ille-Aubigné en matière d’équipements sportifs et permet de pratiquer toutes les disciplines de l’athlétisme.
Afin de promouvoir cet équipement et de développer la pratique de l’athlétisme sur le territoire, les deux offices des sports (OSVIDH et OCSPAC) ont mis en œuvre, à la rentrée scolaire 2019-2020, un projet d’initiation scolaire à l’athlétisme.
Ce projet a pour objectif de faire découvrir par des moyens pédagogiques et ludiques les différentes disciplines de l’athlétisme grâce à la mise à disposition de l’équipement et du matériel d’initiation adapté à une pratique scolaire. Les enfants peuvent ainsi s’initier aux disciplines de la course (30m, course de haies, relais 4x60m), du lancer (vortex, anneau, marteau), et du saut (longueur, hauteur). Outre la découverte de ces disciplines, la pratique de l’athlétisme dans le cadre scolaire est reconnue pour permettre aux enfants de développer leurs ressources (motrices, cognitives), de maîtriser l’énergie développée à l’effort, et de faire évoluer leurs limites.
Pour la première année de réalisation, ce programme d’initiation scolaire à l’athlétisme, validé par les instances pédagogiques, est adressé aux élèves des classes de CM1-CM2, sur un cycle de 5 séances d’1 heure 30 encadrées par 2 éducateurs des offices des sports et par les instituteurs.
Sur la période de septembre à décembre 2019, 9 établissements scolaires ont pu participer au projet, soit 391 élèves. 10 autres établissements étaient inscrits à partir de janvier 2020 pour la suite de l’année scolaire. Au total, sur l’année scolaire 2019-2020, ce sont plus de 900 élèves et 19 établissements scolaires du territoire qui sont intéressés pour effectuer ce cycle d’initiation à l’athlétisme.
DÉVELOPPER UNE OFFRE
D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS
Journée d’initiation au stade d’athlétisme pour les écoles
©OCSPAC ©OF Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020 _063-DE
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conseil de développement
Pour sa troisième année d’existence, le conseil de développement a souhaité approfondir ce qui fait la citoyenneté sur le territoire.
L’intention de ces travaux encore en cours, est d’observer comment sont perçus les dynamismes et les freins dans les échanges intergénérationnels, dans les vécus d’une qualité de vie, dans la prise en compte des initiatives des habitants et de leurs représentants élus.
3 aspects du développement local ont ainsi été étudiés, trois aspects de ce qui fait vivre ensemble : - Comment la vitalité des centres-bourgs s’alimente de l’activité commerçante, comment imaginer des lieux d’animation où se mixent diverses formes d’échanges entre habitants ? - Comment le tissu associatif irrigue la vie socioculturelle territoriale, comment l’apport du bénévolat est suffisamment reconnu et valorisé ?
- Comment les modes d’agricultures peuvent co-exister, comment la question de l’Alimentation est fédératrice, comment les consommateurs et les producteurs investissent la vente directe et les circuits courts ?
Les travaux se poursuivent en 2020.
En concertation avec la Communauté de
communes et dans le cadre de la consultation
citoyenne, le conseil de développement a
organisé une animation autour du Plan Climat
Air Énergie de Territoire (PCAET) : le marathon
créatif sur le climat, le 12 octobre 2019.
L’objectif était de faire imaginer aux habitants
qui n’avaient pas participé aux groupes de
travail PCAET, des solutions citoyennes sur le
climat.
Une vingtaine de participants de tous âges et
de toutes origines se sont réunis pour inventer
et tester des solutions citoyennes au service de
la transition climatique. Les idées, soumises aux
habitants du territoire, ont reçu un accueil très
encourageant. Les idées ont été transmises au
Val d’Ille-Aubigné et ont été intégrées dans les
annexes du PCAET.
Marathon créatif
La caban’étape, nouvel équipement du camping
domaine de boulet
Dans le cadre de son projet de développement de l’attractivité du site du Domaine de Boulet, la Communauté de communes poursuit ses investissements liés aux hébergements touristiques. En 2019, le camping offre donc de nouveaux hébergements insolites à destination du tourisme itinérant : 2 huttes en bois (pods) équipées d’un couchage 2 personnes et d’une kitchenette et 1 Caban’étape dotée également d’un couchage double. Une caban’table (table de pique-nique couverte) a aussi été installée et un nouveau poste de secours a été aménagé sur la plage, livré à l‘automne il sera fonctionnel pour la saison 2020.
Le centre nautique renouvelle aussi son offre
de loisirs en proposant des supports nautiques
ludiques : 2 Paddles géants, pouvant accueillir
chacun 8 personnes, ainsi que le renouvellement
de sa flotte de pédalos.
Le nouveau poste de secours
installé sur la plage
Le paddle géant et les
nouveaux pédalos Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020 063-DE
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Andouillé-Neuville
Aubigné Feins Gahard
Guipel Langouët La
Mézière Melesse
Montreuil-le-Gast
Montreuil-sur-Ille
Mouazé
Saint-Aubin-d’Aubigné
Saint-Germain-sur-Ille
Saint-Gondran
Saint-Médard-sur-Ille
Saint-Symphorien
Sens-de-Bretagne
Vieux-Vy-sur-Couesnon
Vignoc
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SIÈGE
1 La Métairie • 35520 Montreuil-le-Gast
Tél. 02 99 69 86 86 • Fax 02 99 69 86 87
Mail contact@valdille-aubigne.fr
PÔLE RESSOURCES
rue du bruant jaune • ZA Ecoparc
35250 Andouillé-Neuville
Tél. 02 99 55 69 80 Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_063-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 07 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 1“ septembre 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-SIX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josettt MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean-Paul BERJOT,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER, M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Anne-Laure DUVAL, pouvoir à Alain VASNIER
Secrétaire de séance : Mme. BOSSARD), assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGsS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2020.063
Objet : Intercommunalité : CCVI-A : Rapport d’Activité 2019
Le Maire présente à l’Assemblée le rapport annuel des actions mises en œuvre par la CCVI-A pour l’année 2019 ; ce rapport ayant été transmis avec la convocation du Conseil Municipal.
La loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale impose aux Présidents des EPCI d’adresser chaque année aux communes membres, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’exercice écoulé accompagné du Compte administratif, et qui doit être présenté devant l’organe délibérant.
Ce dispositif, codifié à l’article L 5211-39 du CGCT est entré en vigueur en l’an 2000.
Aussi et conformément aux dispositions légales, l’assemblée municipale est appelée à prendre connaissance — en séance publique - des documents transmis à cette fin par Monsieur le Président de la CCVI-A au titre de lexercice 2019.
LE CONSEIL,
- VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2015-991 du 07 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- VU le CGCT et plus particulièrement des articles L 2541-12 et L 5211-39,
- VU lexposé de Monsieur RICHARD, Maire,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : PREND ACTE que ce rapport lui a été présenté. Ce rapport est tenu à la disposition du public et peut être consulté en mairie ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_064-DE
DÉPARTEMENT
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Arrondissement de Rennes
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35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 07 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 1% septembre 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-SIX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU,
Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie- Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER, M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme. Anne-Laure DUVAL, pouvoir à Alain VASNIER
Secrétaire de séance : Mme. BOSSARD), assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2020.064
Objet : ONF — propositions de coupes pour l’exercice 2021
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'ONF est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d'inscriptions des coupes à l’état d’assiette. Cela correspond aux coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que — le cas échéant — des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées en raison de motifs techniques particuliers.
Il appartient à la collectivité de se prononcer sur la destination de chacune des coupes de l’année 2021.
Si la commune décide de reporter ou de supprimer une ou des coupes réglées proposées par l'ONF dans la liste ci-dessous, la délibération doit impérativement exposer les motifs qui fondent cette décision refusant l'inscription à l’état d’assiette au titre de l’année 2021 et parvenir dans le mois qui suit le courrier de l'ONF.
Projet d’état d’assiette communiqué par l’ONF :
Volume Réelée / Déco d 4 Destination Possibles Type de présumé Surf ES Propriéiaue (Bois Façonnés. Parcelle JP Lo Non (Accord, année D : coupe * réalisable (ha) Réelé d Délivrance, Ventes aux (m3) SES S'Tport où particuliers, vente sur pied) suppression) 7
4 AMEL 220 3:71 Réglée Vente sur pied
6 AMEL 240 4.05 Réglée Vente sur pied
*Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise ; IRR irrégulière, RGN Régénération, SF
Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, JA Jardinée Envoyé en préfecture le 11/09/2020
: . _—. . Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché | iché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_064-DE
LE CONSEIL,
- CONSIDÉRANT la proposition de l'ONF,
- VU l'exposé de Monsieur PERRIGAULT, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : APPROUVE l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2021 présenté ci-dessus,
ARTICLE 2 : DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette ci-après
ARTICLE 3 : PRECISE - pour les coupes inscrites - la destination des coupes de bois réglées et non réglées,
ARTICLE 4 : INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé réalisé.
ARTICLE 5 : DONNE pouvoir à M. le Maire, ou à son représentant, pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_065-DE
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D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
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35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 07 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de
SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 1% septembre 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-SIX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josetté MASSON, M. Christian DUMILIEU,
Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean-Paul BERJOT,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER, M. Serge FRALEUX,
M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-
Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Anne-Laure DUVAL, pouvoir à Alain VASNIER
Secrétaire de séance : Mme. BOSSARD), assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2020.065
Objet : Finances : Budget Principal — Décision modificative n°1
LE CONSEIL,
- VU le budget communal,
- CONSIDERANT qu’il convient d’émettre un mandat du montant de la remise gracieuse des loyers accordée à la SARL MCCT] (la Cave Gourmande de Pascal) (conseil municipal du 26 mai 2020), - CONSIDERANT que la création de 3 passerelles le long du cours d’eau longeant le stade du boulevard prévu par entreprise peut être réalisée en régie, il est proposé que le montant de 9500 €T inscrit à l’opération 104 soit réduit de 4 500 € qui viendront abonder l’opération 108.
- VU l’exposé de M. DUMILIEU, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : VOTE la décision modificative suivante pour le budget communal :
CHAPITRE ou SECTION | SENS OPERATION COMPTTE MONTANT
F D Ch 22 022 Dépenses imprévues -5 160.00
E D Ch 67 6745 Subventions aux personnes de droit privé 5 160.00
I D opé 104 2113 Terrains aménagés autres que voirie -4 500.00
I D opé 108 2188 Autres immobilisations corporelles 4 500.00
TOTAL DES DEPENSES 0
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché le
ID : 085-213502511-20200907-2020_066-DE
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 07 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 1% septembre 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-SIX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT
AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS: M. Jacques RICHARD, Mme Josettté MASSON, M. Christian DUMILIEU,
Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL,
M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER,
M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole
HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES,
M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Anne-Laure DUVAL, pouvoir à Alain VASNIER
Secrétaire de séance : Mme. BOSSARD),, assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2020.066
Objet : Finances : Budget Assainissement — Décision modificative n°1
LE CONSEIL,
VU le budget communal,
CONSIDERANT qu’il convient d’annuler des titres émis sur les exercices antérieurs, VU l'exposé de M. DUMILIEU, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : VOTE la décision modificative suivante pour le budget assainissement :
SECTION SENS CHAPITRE COMPTE MONTANT
F D 011 622 Rémunérations d'intermédiaires et 6 000,00 €
honoraires
F D 67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_067-DE
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SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 07 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 1% septembre 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-SIX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT
AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS: M. Jacques RICHARD, Mme Josettt MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL,
M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean-Paul BERJOT,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER,
M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole
HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES,
M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Anne-Laure DUVAL, pouvoir à Alain VASNIER
Secrétaire de séance : Mme. BOSSARD), assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2020.067
Objet : Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Un agent communal peut bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2020 au titre de la réussite au concours d’Animateur territorial.
Il est proposé de créer le poste d’Animateur territorial et de nommer l’agent stagiaire sur ce grade. Durant la période de stage, le grade actuel doit être conservé.
Le tableau des effectifs est à modifier en conséquence.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des effectifs,
VU l'exposé de M. DUMILIEU, Adjoint au Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
Grade actuel Date de la Durée
(à conserver durant la durée du stage) Nouveanigrade nomination hebdomadaire
Adjoint d’animation Animateur 01/10/2020 35 h 00
ARTICLE 2 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget. ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à
cette affaire, notamment la notification de l’arrêté individuel de l’agent concerné.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_068-DE
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Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le 07 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 1* septembre 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-SIX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT
AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU,
Mme. Séverine POMMEREUL, M.Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean-Paul BERJOT,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER,
M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole
HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES,
M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Anne-Laure DUVAL, pouvoir à Alain VASNIER
Secrétaire de séance : Mme. BOSSARD), assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2020.068
Objet : Ressources Humaines : Accueil d’un(e ) stagiaire en formation BPJEPS
La commune est susceptible d'accueillir une stagiaire en formation BPJEPS / Loisirs tous publics pour l’année Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport, mention Loisirs Tous Publics (ou BP JEPS LTP) est le diplôme en alternance d’animateur socio-culturel. Cette qualification professionnelle
permet à l’animateur d’exercer son activité en autonomie dans les activités ludiques. L’animateur peut être assistant, coordinateur et/ou directeur de centre. Cette formation se déroule en alternance sur une année scolaire. Sous réserve que cette formation soit organisée, il est nécessaire d’établir une convention de partenariat fixant
les conditions générales des aides financières et avantages liés à cet accueil.
En vertu de la Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, la gratification du stagiaire est rendue obligatoire lorsque la période de stage dépasse 40 jours, consécutifs ou non et à compter du 1° jour du stage. Cette gratification ne peut être
inférieure à 15 % du plafond de la Sécurité Sociale et versée au stagiaire par la collectivité.
L’indemnité horaire à verser par la commune est de 3.90 €.
LE CONSEIL,
VU la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 susnommée,
CONSIDÉRANT l'exposé de Madame POMMEREUL., Adjointe au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DECIDE - en cas de confirmation de l’organisation de la formation BPJEPS -— d'accueillir un(e ) stagiaire BPJEPS durant l’année scolaire 2020-2021,
ARTICLE 2 : AUTORISE M. RICHARD, Maire, à signer toutes les pièces se rapportant à cette délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Extrait du registre des délibérations 2020 Affiché le
ID : 035-213502511-20200907-2020_069-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le 07 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le
1 septembre 2020 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-SIX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU,
Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT,
Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-
Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, M. Jean-Paul BERJOT,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER,
M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON,
Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION,
Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, M. Michel RAVAILLER,
M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Anne-Laure DUVAL, pouvoir à Alain VASNIER
Secrétaire de séance : Mme. BOSSARD), assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2020.069
Objet : Ressources Humaines : Création d’un groupe de travail « LDG » (Lignes Directrices de Gestion)
L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de « Transformation de la Fonction Publique », consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion (LDG).
A compter du 1“ janvier 2021, les décisions individuelles relatives à la gestion des ressources humaines pourront être prises légalement UNIQUEMENT après l’adoption de ces lignes (critères, règles, orientations, procédures).
Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de Gestion des Ressources Humaines (GRH) sont définies par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.
L'élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :
- renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus collective,
- développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace, - simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics,
- favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé,
- renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.
Les lignes directrices de gestion visent à :
1° déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 085-213502511-20200907-2020_069-DE
Extrait du registre des délibérations 2020
2° fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ; en effet, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du ler janvier 2021
3° favoriser en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Une ligne directrice peut se définir comme un système de gestion interne obligatoire pris par l'autorité territoriale, après avis du comité technique du CDG, qui rend explicites, transparents et applicables à tous les agents d’une même collectivité des critères objectifs afin de permettre leur promotion (avancement de grade, promotion interne …) ou de valoriser leur parcours (mobilité interne, formation ….).
Une fois arrêtées, ces lignes directrices de gestion seront présentées à l'assemblée délibérante (délibération conseillée) et communiquées obligatoirement aux agents et opposables à l’autorité.
Pour ce faire, il est proposé de créer un groupe de travail composé de 8 personnes, à parité entre élus et agents :
- 4 élus (dont 3 de la majorité et 1 de l’opposition),
- 2 agents représentants de l'administration,
- 2 agents représentants des agents ou des services.
LE CONSEIL,
- VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de « Transformation de la Fonction Publique »
- VU l'exposé de Monsieur DUMILIEU, Adjoint au Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DECIDE de créer un groupe de travail afin d'élaborer les LDG (Lignes Directrices de Gestion) de la commune,
ARTICLE 2 : FIXE à 8 membres ce groupe de travail composé à parité entre élus et agents : - 4 élus (dont 3 de la majorité et 1 de l’opposition),
- 2 agents représentants de l’administration,
- 2 agents représentants des agents ou des services.
ARTICLE 3 : DESIGNE les élus suivants :
Représentants de la majorité :
- M. Nicolas FEVRIER
- M. Christian DUMILIEU
- M. Jacques RICHARD
Représentants de l'opposition :
- Mme ; Valérie BROSSE
ARTICLE 4 : AUTORISE M. RICHARD, Maire, à signer toutes les pièces se rapportant à cette délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,