Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 09 07 CM Deliberations
Déliberation - 2019 06 03 CM Deliberations
Déliberation - 2019 04 29 CM Deliberations
Procès Verbal - 2021 10 11 CM PV
Déliberation - Deliberations CM 30 03 2015
Déliberation - 2021 11 22 CM deliberations
Procès Verbal - 2019 06 03 CM PV
Déliberation - 2021 10 11 CM compte rendu synthetique
Déliberation - 2022 10 10 CM CR
Procès Verbal - 2021 11 22 CM PV v2
Déliberation - 2021 10 11 CM deliberations
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 11 CM deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Extrait du registre des délibérations 2021 Affiché le
ID :085-213502511-20211011-2021_078-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99,55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 11 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 05 octobre 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-DEUX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS: M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAL M. Eric LEMONNIER, Mme. Liliane LUBARSKI, Mme. Sandrine METIER, M. Michel RAVAILLER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Virginie DUMONT, pouvoir à M. DUMILIEU
Mme. Manuela PINEL, pouvoir à M. PERRIGAULT
M. Alain VASNIER, pouvoir à Mme. DUVAL
M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à M. FRALEUX
M. Jean-Robert PAGES, pouvoir à Mme. BROSSE
Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2021.078
Objet : SMICTOM Valcobreizh Location des parcelles de la déchetterie (A957 et A950)
Le SMICTOM Valcobreizh est locataire depuis le 1° janvier 1980 pour une durée de trente ans (soit une échéance au 31 décembre 2009) des actuelles parcelles A957 et A950. Ces parcelles sont celles :
- qui ont servi de décharges enterrées,
- où le projet de parc solaire de Quénea doit être implanté.
Le bail étant arrivé à échéance en 2010, un bail précaire a été signé en 2010 dans l’attente d’un bail emphytéotique
Pour permettre à la société Quénéa de pouvoir engager les travaux de création du parc solaire début 2022, il est nécessaire de déterminer le choix de la commune: soit la signature d’un bail emphytéotique comme prévu au bail précaire, soit la vente au SMICTOM Valcobreizh pour un montant de 20 000 €).
L’indemnité versée par la société Quénéa serait environ de 8 000 € par an à parts égales entre le propriétaire (la commune) et locataire (le SMICTOM). Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 078-DE
Extrait du registre des délibérations 2021
LE CONSEIL,
Vu la commission Urbanisme Cadre de Vie du 28 septembre 2021,
Vu l’estimation des Domaines,
Vu l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DECIDE que la commune reste partenaire du projet de parc solaire, donc conserva la propriété des sols naturels (couche de surface hors déchets),
ARTICLE 2 : DECIDE de conclure un bail emphytéotique comme prévu au bail précaire, entre la commune et le SMICTOM Valcobreizh, en remplacement du bail précaire, qui devra préciser que la responsabilité de la couche de déchets reste à charge du locataire, notamment en ce qui concerne la dépollution des sols soit en raison d’une évolution législative soit en raison d’une pollution des sols (ex. : rupture de la bâche d’étanchéité),
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention tripartite avec le SMICTOM Valcobreizh et la société Quénéa en précisant que la commune devra être en copie des résultats d’analyses des sols réalisées sur les parcelles,
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 079-DE
CHARTE DE GOUVERNANCE VS OR
w
[ll Evolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal au
SEAT EST service du Projet de territoire du Val d'Ille — Aubigné
Val d'ille
Aubigné
l-Préambule
La Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné s'est engagée dans un acte fort : la réalisation d’un
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce choix exprime une réelle volonté de travailler
ensemble l'aménagement de notre territoire pour répondre du mieux possible aux besoins des
habitants. || constitue un vrai enjeu de solidarité entre les communes du territoire, toutes confrontées
aux mêmes problématiques mais avec des moyens techniques et financiers très différents.
Les réglementations qui pèsent aujourd'hui sur les collectivités, notamment en matière
environnementales, exigent d'appréhender le développement de nos communes de façon collective,
pour garantir une cohérence et une efficience de nos politiques publiques. Nos territoires sont
imbriqués et les enjeux auxquels nous sommes soumis dépassent les limites administratives de nos
communes : réaliser un PLU)i c’est adapter la planification urbaine à l'échelle du fonctionnement de
notre territoire en exprimant dans un document unique notre projet de territoire.
Cette charte a pour objectif d'organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l’évolution et
le suivi du PLUi de la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné.
II-Nos valeurs pour le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Au travers de cette charte, les élus de la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné affirment
leurs objectifs pour la réalisation du PLUi :
TRADUIRE LE PROJET DE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ET LES PROJETS COMMUNAUX
Le PLUi est un outil au service des projets : il est la traduction réglementaire du souhait de
développement et d'aménagement du territoire pour les 10 à 15 ans à venir. Élaborer un PLUi contribue
à enrichir les grandes orientations pour l'avenir de notre territoire. Le PLUi permet de répondre
ensemble aux besoins des habitants actuels mais aussi de réfléchir aux besoins futurs et à conforter
l'attractivité du territoire.
TRAVAILLER EN COOPERATION AVEC LES COMMUNES
Le PLUi est un document issu d’une construction conjointe entre l’ensemble des communes, pour
permettre une réponse aux préoccupations de chacun. Aussi, chaque commune est au cœur de
l'évolution du PLUIi.
Cette coopération s'organise autour de différentes instances, permettant une information et une
participation de chacun aux différentes phases de la procédure. Un aller-retour permanent entre
Communauté de communes et communes est institué, pour garantir cette collaboration en continue. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 079-DE
S'ADAPTER À LA DIVERSITÉ DE NOTRE TERRITOIRE
La mise en place d’un PLUi permet de fixer ensemble les « règles du jeu » en matière d'urbanisme, tout
en préservant les identités communales. Il s'agit de faire du PLUIi, un outil adapté aux spécificités
locales, tout en assurant une cohérence globale au travers du PADD (projet d'aménagement et de
développement durables).
L'objectif est d'adapter la réglementation de façon pertinente, en fonction des territoires.
MAINTENIR LE RÔLE DÉCISIONNEL DE CHAQUE CONSEIL MUNICIPAL
L'évolution du PLUi permet de laisser des temps d'information et d'analyse à chaque conseil municipal
pour valider les orientations proposées. En cas de désaccord, le PLUi en cours de révision doit être
réexaminé pour répondre aux questionnements de la commune, le Conseil communautaire restant
décisionnaire.
Ill- Les instances et les modalités de coopération
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE définit les modalités de mise à disposition du public lors d’une
modification simplifiée, dresse le bilan de cette mise à disposition, adopte les projets de modification,
émet une délibération motivée sur les projets de modification portant sur l'ouverture à l'urbanisation
d’une zone et débat tous les 9 ans de l'opportunité de réviser le PLUIi.
Le conseil communautaire prescrit la révision du PLUi, les modalités de concertation, débat sur le PADD,
est informé régulièrement de l'état d'avancement de la révision, arrête le projet de révision du PLUi
avant l'enquête publique, prend en compte les conclusions de l'enquête publique et approuve le PLUi
révisé.
LE COMITE DE PILOTAGE PLUi examine les demandes d'évolution du PLUi et débat de l'opportunité
d'engager une procédure d'évolution. Il mène les études d'évolution du PLUi, organise les réflexions
thématiques et géographiques, s'assure de la collaboration avec les communes.
Le comité de pilotage PLUi suit les procédures d’évolution.
Le comité de pilotage est composé des élus référents désignés par chaque commune.
DES GROUPES THEMATIQUES pourront également être mise en place en fonction des besoins.
Ils seront composés d'élus municipaux désignés par les communes et de personnes qualifiées.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE valide le dossier d'évolution du PLUIi. Lord de la révision, le bureau
communautaire valide les orientations stratégiques et assure la cohérence du projet, valide les
différentes étapes d’avancée du projet, prend en compte les avis des conseils municipaux.
LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DES MAIRES valide et fait le suivi annuel de la charte de
gouvernance, propose les modalités d'information et de collaboration avec les communes. Lors de la
révision, la conférence intercommunale des maires, examine les avis émis et joints au dossier d'enquête
publique, les observations du public lors de l'enquête et le rapport du commissaire enquêteur, avant
l'approbation du PLUi révisé.
LE COMITÉ TECHNIQUE peut être mis en place pour suivre et participer aux études d'évolution du PLUIi.
Le comité technique sera composé d'agents de la Communauté de communes et des communes.
LES CONSEILS MUNICIPAUX formalisent et valident les demandes d'évolution du PLUIi.
Les conseils municipaux donnent leur avis après l'arrêt du projet lors de la révision du PLU)i. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 079-DE
Ils sont également consultés avant l'analyse des résultats de l'application du PLUi 9 ans au plus après
la délibération approuvant ou révisant le PLUIi. Les conseils municipaux donnent leur avis avant la
délibération du conseil communautaire sur l'opportunité de la révision.
CHAQUE MAIRE est le relais des avis des conseils municipaux, et de la concertation avec le public dans
sa commune.
LE PRESIDENT engage les procédures de modification, notifie le projet de modification aux personnes
publiques associées et aux 19 communes, prescrit l'enquête publique et assure l'examen conjoint des
personnes publiques associées.
LES COMMISSIONS URBANISME DES COMMUNES alimentent la réflexion des groupes techniques et du
comité de pilotage.
L'association des personnes publiques est organisée selon les obligations légales prévues par le Code
de l’urbanisme.
IV- La gestion et le suivi du PLUi
MAINTENIR LA COMPÉTENCE DE CHAQUE MAIRE
Le PLUi permet de partager un socle commun en matière d'orientations d'aménagement du territoire
comme pour le SCOT, d'harmoniser les règles de construction pour faciliter l'instruction mutualisée du
droit des sols mais chaque Maire reste compétent en matière de délivrance des autorisations
d'urbanisme sur sa commune.
PERMETTRE UNE MAÎTRISE COMMUNALE DE L'EXERCICE DU DPU
Les communes restent destinataires des DIA et l'avis du maire est requis pour chacune des décisions.
Les communes se voient déléguer, à leur demande, l'exercice du droit de préemption urbain, dans le
cadre de l'exercice de leurs compétences. Outre cette délégation automatique, sur une compétence
communale, le DPU peut être délégué au cas par cas, à la demande de la commune.
Concernant l'exercice du droit de préemption par lintercommunalité, dans le cadre de ses
compétences propres, une délégation de pouvoir pourra être accordée au Président pour l'exercice ou
la délégation du DPU, dans les limites fixées par le Conseil Communautaire. À tout moment le conseil
communautaire peut mettre fin à la délégation consentie au Président ou la modifier. Le président doit
rendre compte des décisions de préemption au Conseil Communautaire. Il sollicite également l'avis du
Bureau communautaire ou d’une
Commission en amont de toute décision.
DONNER L'INITIATIVE AUX COMMUNES SUR LES PROCÉDURES DE MODIFICATION
Les conseils municipaux peuvent solliciter des modifications du PLU intercommunal, pour ce qui
concerne des dispositions réglementaires inadaptées touchant leur commune.
Les modifications sont examinées par le Comité de pilotage et validées par le bureau communautaire.
La procédure de modification est engagée à l'initiative du Président de la CCVIA dans un délai de quatre
mois puis l'instruction par les services interviendra dans un délai de 8 mois maximum, sauf difficulté
particulière. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 079-DE
Le maire peut initier une procédure de modification simplifiée du PLUi si elle porte sur le territoire de
sa commune.
Dans ce cas, les modalités de la mise à disposition du public demeurent précisées par le conseil
communautaire dans un délais de 3 mois à compter de la transmission à la communauté de communes
du projet de modification simplifiée.
Le maire est impliqué tout au long de la procédure de modification simplifiée engagée à soninitiative,
puisqu'il lui revient de présenter le bilan de la mise à disposition devant le conseil communautaire. Ce
dernier délibère ensuite sur le projet, dans le délai de 3 mois suivant cette présentation.
PRÉSERVER L'AUTONOMIE FISCALE DES COMMUNES
Les communes ayant mis en place la taxe locale sur les publicités extérieures peuvent la transférer si
elles le souhaitent. Le PLU intercommunal n'a pas d'impact sur la taxe d'aménagement, dont la fixation
des taux et la perception du produit restent communales.
PLU; EVOLUTION ET SUIVI DU PLUi Schéma de principe
| Valide les demandes de modification du règlement graphique et du Cahier
communal
Peut faire remonter des dispositions réglementaires inadaptées sur leur
mmune (règlement ou OAP thématiques)
Vol d'il Aubigné
Proposent des modifications du Cahier communal et du
règlement graphique sur leur commune, peuvent faire _! 3
remonter des dispositions réglementaires inadaptées | |
. sur leur commune {(regiement ou OAP thématiques) \
Examine les modifications demandées
Discute de l'opportunité de modifier le PLUi
Propose les modalités de mise à disposition du public
Suit les procédures d'évolution du PLUI <
Peut proposer des modification du règlement et des
Orientations d'aménagement et de programmation
” (OAP) thématiques
Fait le suivi annuel de la gouvernance, peut
proposer des modifications des modalités de
collaboration avec les communes —
Aire
Peut engager une
__ procédure de
"#7 modification
simplifiée
Comité technique ©:
Suivi technique et administratif
des procédures d'évolution du
PLUi en lien avec le COPIL
+ Définit les modalités de mise à disposition du
public lors des procédures de modification
+ Valide les modifications, assure la cohérence du simplifiée | a
projet, prend en compte les avis du COPIL et des CM ' RE la procédure de révision générale ou F1 anègee
+ Assure le suivi du PLUi — débat annuel
+ _Emet une délibération motivée sur les projets de
modification portant sur l'ouverture à
l'urbanisation d'une zone
* Engage les procédures de modification (simplifiée ou de droit
commun) ou de mise à jour
* Prescrit l'enquête publique lors qu’elle est prévue par le code de + Dresse le bilan de mise à disposition du public lurbanisme - Approuve les modifications * _ Notifie le projet de modification aux 19 communes et aux PPA + Débat tous les 9 ans sur l'opportunité de réviser le ] \ * Assure un examen conjoint des PPA le cas échant | \ PLUi M. Claude JAOUEN
Maire de Melesse et Président de la CCVIA
Par délibération du conseil communautaire
en date du 11/05/21 et
Par délibération du Conseil municipal en
date du
M. Youri MOYSAN
Maire d’Aubigné
Par délibération du Conseil municipal en
date du
Mme Isabelle LAVASTRE
Maire de Gahard
Par délibération du Conseil municipal en
date du
M. Jean-Luc DUBOIS
Maire de Langouët
Par délibération du Conseil municipal en
date du
M. Lionel HENRY
Maire de Montreuil le Gast
Par délibération du Conseil municipal en
date du
Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 079-DE
M. Emmanuel ELORE
Maire d’Andouillé Neuville
Par délibération du Conseil municipal en date
du
M. Alain FOUGLE
Maire de Feins
Par délibération du Conseil municipal en date
du
Mme Isabelle JOUCAN
Maire de Guipel
Par délibération du Conseil municipal en date
du
M. Pascal GORIAUX
Maire de La Mézière
Par délibération du Conseil municipal en date
du
M. Yvon TAILLARD
Maire de Montreuil sur Ille
Par délibération du Conseil municipal en date
du M. Frédéric BOUGEOT
Maire de Mouazé
Par délibération du Conseil municipal en
date du
M. Bertrand LEGENDRE
Maire de Saint Germain sur Ille
Par délibération du Conseil municipal en
date du
M. Noël BOURNONVILLE
Maire de Saint Médard sur Ille
Par délibération du Conseil municipal en
date du
M. Bernard LOUAPRE
Maire de Sens de Bretagne
Par délibération du Conseil municipal en
date du
M. Daniel HOUITTE
Maire de Vignoc
Par délibération du Conseil municipal en
date du
Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 079-DE
M. Jacques RICHARD
Maire de Saint Aubin d’Aubigné
Par délibération du Conseil municipal en date
du
M. Yannick LARVIERE-GILLET
Maire de Saint Gondran
Par délibération du Conseil municipal en date
du
M. Yves DESMIDT
Maire de Saint Symphorien
Par délibération du Conseil municipal en date
du
M. Pascal DEWASMES
Maire de Vieux Vy sur Couesnon
Par délibération du Conseil municipal en date
du
Signé le: Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Extrait du registre des délibérations 2021 Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 079-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 11 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 05 octobre 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-DEUX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, Mme. Liliane LUBARSKI, Mme. Sandrine METIER, M. Michel RAVAILLER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Virginie DUMONT, pouvoir à M. DUMILIEU
Mme. Manuela PINEL, pouvoir à M. PERRIGAULT
M. Alain VASNIER, pouvoir à Mme. DUVAL
M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à M. FRALEUX
M. Jean-Robert PAGES, pouvoir à Mme. BROSSE
Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2021.079
Objet : CCVI--A -— Charte de Gouvernance du PLUI au service du projet de territoire
En 2017, les 19 communes membres ont signé une Charte de gouvernance (Elaborer le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal au service du Projet de territoire du Val d'Ille — Aubigné. Cette charte a pour objectif d'organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l'élaboration et le suivi du PLUïi de la Communauté de communes Val d'Ille- Aubigné.
La première modification du PLUï a mis en évidence le besoin de préciser le processus décisionnel lors des procédures d'évolution du PLUïi.
Les évolutions de la charte de gouvernance ont été débattues en conférence des maires du 3 mars 2021 et approuvé par le Conseil communautaire du 11 mai 2021.
L'évolution concerne les points suivants :
- Supprimer toute référence aux comités ou groupes de travail de secteur, qui n'ont pas de pertinence étant donné que le choix a été fait de ne pas élaborer de plans de secteur, - Compléter le rôle du Conseil communautaire après l'approbation du PLUi, - Compléter le rôle du Comité de pilotage après l'approbation du PLUïi, Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 079-DE
Extrait du registre des délibérations 2021
- Compléter le rôle des Conseils Municipaux après l'approbation du PLUï,
- Préciser le rôle du Président,
- Intégrer les dispositions de la loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Le Conseil Municipal doit approuver la charte de gouvernance de l'évolution du PLUi de la communauté de communes du Val d'Ille Aubigné.
LE CONSEIL,
Vu la loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Vu la délibération intercommunale en date du 11 mai 2021
CONSIDÉRANT L’exposé de Monsieur PERRIGAULT, Adjoint
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : APPROUVE la charte de gouvernance de l'évoluti on du PLUï de la CCVIA (cf. annexe).
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 080-DE
|1
(4
GS
PR
PE
D y
TERRITOIRE à ÉNERGIE POSITIVE
eouR LA
EE RM REMEE DELAI PEN
VALORISER
C1 CSS
TE PARTAGER
Val d'ille
Aubigné
1
RAPPORT
D’ACTIVITÉS Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné 2020
AGIR POUR D MAIN
www.valdille-aubigne.fr é en préfecture le 13/10/2021
an préfecture le 13/10/2021
ile
35-213502511-20211011-2021 _080-DE
2
CADRE LÉGAL
ART L 521 1-39 du Code général des collectivités territoriales
Le président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’EPCI. Directeur De la publication : Claude JAOUEN. • Mise en page et réDaction : services du Val d’Ille-Aubigné. • créDit photos : Val d’Ille- Aubigné, Fotolia, BV Ille et Illet, Claude Fournel, Simon Fougerat, Cap Accession, Adobe Stock Halfpoint, GPAS, Théâtre de Poche, Vent des Forges, EMI, Cie OCUS, Simon Bourcier• iMpression : Imprimerie des Hauts de Vilaine • tirage : 500 exemplaires • Validé en conseil communautaire du 14 septembre 2021.
SOMMAIRE
le val d’ille-aubigné
3 budget 2020
5 plan local d’urbanisme intercommunal et plan climat
air energie de territoire 7
un territoire
durable 8
l’attractivité
économique et l’emploi 10
un territoire à vivre
pour tous 12
la promotion et
le rayonnement
du territoire 14
Le rapport annuel d’activités permet de rendre compte
et d’informer de l’action menée par la Communauté de
communes.
Comme chacun le sait l’année 2020 aura été marquée
par la crise sanitaire COVID. Cette situation nous
a affecté toutes et tous dans notre vie qu’elle soit
personnelle, sociale et professionnelle. Par l’implication
de chacun.e dans le respect des règles de protection
sanitaire individuelle et collective, la situation a pu être
maîtrisée, et progressivement, nous avons pu retrouver
une vie quasi normale.
L’autre élément important de l’année 2020 aura été
les élections locales de renouvellement des conseils
municipaux et du conseil communautaire. Le 15 juillet
2020, la nouvelle gouvernance du Val d’Ille-Aubigné a
été installée, et le travail des commissions a repris dès le
mois de septembre.
Après trois années d’un travail préparatoire important,
deux dossiers majeurs ont été validés par les élus du
conseil communautaire en février 2020 : le Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et le Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET). Ces deux documents sont
structurants. Le PLUi fixe les règles d’aménagement désormais applicables sur les 19 communes du territoire. Le PCAET exprime l’engagement du Val d’Ille-Aubigné dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition vers un territoire à énergie positive en 2040.
Retenu à l’appel à projets 2019 du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le Val d’Ille-Aubigné a signé en février 2020, le contrat de transition écologique (CTE) permettant d’accompagner et de soutenir des acteurs engagés dans la transition écologique du territoire. Cette signature fut l’occasion de recevoir Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat en charge de la transition écologique et solidaire.
Ce dossier de rapport d’activités met également en visibilité la réalisation des principales actions menées en 2020, avec mention de données chiffrées, présentées selon les 4 axes du projet de territoire : un territoire durable, développant son attractivité économique pour de l’emploi pérenne, un territoire à vivre pour tous, assurant un rayonnement en propre par la promotion de l’action culturelle et touristique.
Vous en souhaitant une agréable lecture. Claude Jaouen
Président du Val d’Ille-Aubigné,
Maire de Melesse Envoyé en préfecture le 13/10/2021
pe D An nn nrAfnrtoirn ln 19/11/0191 #
3 Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 080-DE
4
LE FONCTIONNEMENT
le conseil communautaire
C’est l’instance de décision. Il est composé des 38 conseillers
communautaires et de 10 suppléants (pour les communes
de moins de 1 000 habitants).
Il administre la Communauté de communes et se réunit
habituellement 1 fois par mois. Il vote le budget et prend
les décisions concernant les orientations, les actions et les
programmes.
Suite aux élections locales de mars 2020, les nouveaux élus
communautaires ont été désignés et le conseil communautaire
installé lors du conseil du 15 juillet 2020.
Composé du président, de 11 vice‑présidents, de
4 conseillers délégués et des maires du territoire, il
étudie les propositions des différents services et des
commissions puis les soumet à la décision du conseil
communautaire.
le bureau communautaire
La Communauté de communes exerce ses compétences et met en œuvre ses projets en s’appuyant sur une administration constituée d’une équipe de 101 agents répartis en 6 pôles :
Élu parmi les conseillers communautaires, il est l’organe
exécutif de la Communauté de communes. Il exécute les
décisions du Conseil communautaire qui lui a délégué
certaines attributions.
le président
en 2020 :
15 réunions de bureaux
4 réunions de bureaux délibératifs
9 réunions de conseils
489 délibérations
- Pôle ressources (comptabilité/finances, ressources humaines, communication, informatique, juridique) - 15 agents
- Pôle économie et développement durable (développement économique, agriculture, environnement, culture-lecture publique, tourisme-sport, énergie-climat) - 12 agents
- Pôle aménagement et urbanisme (mobilités, habitat, droits du sol, SIG, Pass’Réno, PLUi) - 13 agents
- Pôle solidarités (petite enfance, RIPAME, Point Accueil Emploi, épicerie solidaire) - 36 agents
- Pôle technique (maintenance patrimoine, travaux, espaces verts, voirie , domaine de Boulet, chantier d’insertion) - 20 agents
- Pôle eau-assainissement (SPANC) - 5 agents
Organigramme : www.valdille-aubigne.fr/les-services/
Installation du conseil communautaire : 15 juillet 2020
l’organisation des services par pôles
Composé de tous les maires de la Communauté de
communes, elle se réunit sur des sujets spécifiques tels
que : orientations PLUi, évolution des compétences de la
CC, organisation de l’exercice des compétences.
la conférence des maires Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 080-DE
5
BUDGET RÉALISÉ 2020
PrinciPales déPenses d’investissement hors fonds de concours aux communes et subventions aux budgets annexes
DEPENSES
2 645 426 €
INVESTISSEMENT (Montants réels)
RECETTES
1 763 458 €
- Fibre optique (Très Haut Débit - THD) 547 000 € - Voirie 316 344 € - Petite enfance 227 000 € - Tourisme 67 285 € - Transport 49 908 € - Environnement 38 285 € - PLUi 7 000 €
Remboursement de la de�e
Divers
Travaux
Subven�ons d’équipement versées aux communes
(dont fonds de concours : 525 063 €
et subven�ons budgets annexes)
313 207 €
248 962 €
987 767 €
1 095 498 €
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
en 2020
La section d'investissement présente un déficit de 769K€ en opérations réelles, ramené à un excédent de 649K € en intégrant les opérations d'ordres (amortissement)
FCTVA
Excédents capitalisés
Résultat d’inves�ssement antérieur
Subven�ons
Immobilisa�ons financières
115 968 €
1 231 885 €
25 059 €
285 084 €
66 760 €
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
en 2020 Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
502511-20211011-2021_080-DE
Pa
6
détail impôts et taxes
impôts économiques
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises
de Réseaux (ifer) : 101 597 €
Taxe sur les surfaces commerciales
(tascom) : 534 781 €
Cotisation sur la Valeur Ajoutée
des Entreprises (cvae) : 1 479 127 €
Cotisation Foncière des Entreprises
(cfe) : 1 861 986 €
impôts ménages
Taxe d’habitation : 4 392 815 €
Taxe foncier bâti : 735 084 €
Taxe foncier non bâti : 34 655 €
Fonds national de Péréquation
des ressources Intercommunales
et Communales (fpic) : 398 336 €
FONCTIONNEMENT (Montants réels)
DEPENSES
14 037 098 €
détail des atténuations de produits
- Reversement de la redevance d’ordures ménagères aux SMICTOM :
2 202 770 €
- Dotation de solidarité versé aux communes : 1 250 851 €
- Attribution de compensation versé aux communes : 336 534 €
- Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) :
1 988 512 €
€
Un endettement
faible Encours de dette
Durée de désendettement
0,6 ans
corrigé au 31/12/2020
1 339 000 €
RECETTES
20 379 434 €
DÉPENSES de
FONCTIONNEMENT
en 2020
2 402 794 €
Charges excep�onnelles
Charges financières
A�énua�on de produits
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de ges�on courante
5 778 670 €
1 398 668 €
4 092 106 €
87 024 €
277 833 €
Impôts et taxes
Résultat de fonc�onnement antérieur
A�énua�on de charges
Produits des services dont redevances
Ordures ménagères : 2 834 817 €
Dota�ons, subven�on et par�cipa�ons
Autres produits de ges�on courante
Produits financiers
Produits excep�onnels
RECETTES de
FONCTIONNEMENT
en 2020
4 047 843 €
9 744 602 €
3 449 655 €
134 500 €
2 704 225 €
62 776 €
16 569 €
128 254 € PLU) Val d'ille Aubigné
PCRET Val d'ille Aubigné
Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 080-DE
7
Lors du conseil communautaire du 25 février 2020, le
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val
d’Ille-Aubigné a été approuvé.
Ce document unique, dont l’élaboration a pris quatre
ans, est le fruit de nombreuses actions de concertation
qui auront permis de définir un diagnostic territorial
puis la rédaction du projet d’aménagement et de
développement durable (PADD) construit autour de
deux parties et 23 orientations.
Retrouvez le PLUi approuvé sur le site internet :
https://www.valdille-aubigne.fr/plui
La Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné a
adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
le 25 février 2020, après d’importantes phases
d’élaboration et de consultation.
Adopté pour six ans (2020-2025), le PCAET se décline
en sept grandes orientations :
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
du territoire
• Renforcer le stockage carbone grâce à la nature
et à l’agriculture
• Maîtriser les consommations énergétiques,
surtout celles des logements et des déplacements
• Développer la production et la consommation des
énergies renouvelables
• Réduire les émissions de polluants atmosphériques
et leur concentration
• S’adapter au changement climatique
Il marque l’engagement du territoire dans la lutte
contre le réchauffement climatique et la transition vers
un territoire à énergie positive en 2040.
Le 19 février 2020, la secrétaire d’État auprès
de la ministre de la Transition écologique et
solidaire, Emmanuelle Wargon, a signé le
Contrat de Tansition Écologique (CTE) du
Val d’Ille-Aubigné.
Les CTE permettent d’accompagner et de
soutenir la transformation écologique des
territoires. Ils illustrent la méthode souhaitée
par le Gouvernement : une co-construction
avec les territoires d’une transition écologique
génératrice d’activités économiques et
d’opportunités sociales. Les projets sont
concrets, au service du quotidien des habitants
et des acteurs du territoire. Envové en oréfecture le 13/10/2021
8
UN TERRITOIRE
Gestions différenciées
des espaces
prêts à usage pour de
l’écopâturage (ou fauche) sur
petites parcelles en zones
d’activités
hectares en
écopâturage par un
prestataire
(bassins tampons en ZA + pôle
communautaire)
10
3,6
Lutte contre le
frelon asiatique
268 nids détruits
Les animations
Les mercredis de la biodiversité
3 animations en août
20 participants
Trame Verte et Bleue
1 passage à faune créé à Vignoc (sur passage supérieur de Montbourcher)
Curage d’une mare à Melesse (ZA des Olivettes)
Restauration de 3 500m² de landes à Andouillé-Neuville
(MNIE La lande pleine)
1 étude lancée en vue de l’aménagement d’un passage à faune semi-aquatique
Les travaux
Journée de la biodiversité de Melesse : 7 participants
1 prise de compétences en 2020 dans l'objectif de transfert à la
Collectivité Eau du Bassin Rennais
16 000 foyers approvisionnés 1 label protecteur : Terres de sources
Eau potable Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 080-DE
ADN
e
e
e
e
e
e
e
e
e
e
e
° e e
e
5 ° e
e
e
e
e
e
e °° . e e
. ee Zi initiatives e e
Ab b énergie | OIS ile environnement ° ° e
e
e
e
e
e
e
e
1
e
e
e
e
e
e
e
e
e
e
e e
. e
e e
° e
9
DURABLE
Filière bois
Partenariats (soutien technique)
avec Abibois et AILE
Convention
avec le CBB35
pour production de plaquettes
énergie
stères de bûches de 50cm
en destockage vendus 28
Prime Bois
529 i actes d'information
328 dossiers travaux ouverts
prime bois versées
soit 31 000 €
Prime solaire
soit 2 000€
€ € 7 primes accession rénovation
soit 21 000 €
primes OPAH
soit 49 781 € 54
24
1
1 368 contrôles dont :
SPANC
995 contrôles de bon
fonctionnement périodique
(obligation règlementaire de contrôle
tous les 8 ans sur notre territoire)
141 contrôles de conception
(validation de projet de réhabilitation)
128 contrôles de bonne
exécution (validation des travaux)
104 contrôles de bon
fonctionnement dans le cadre de
vente immobilière
Vergers
formations taille et greffage à
destination du grand public et 4
formation à
destination
du chantier
d’insertion
1
projets de plantation
subventionnés
visites de projets en fin d’année
2
19
Bocage
ml plantés en 2020 10 691
km plantés depuis
2010 140 Envové en oréfecture le 13/10/2021
i
s
10
L'ATTRACTIVITÉ ÉCON
Initiative Rennes
15 projets validés
Les aides et
actions COVID
entreprises du territoire ont bénéficié
du fonds COVID Resistance mis en place
à l'échelle régionale
entreprises accompagnées dans leurs
démarches entre avril et août 2020
en lien avec les chambres consulaires
(CCI, CMA)
6
140
Créations d'entreprise
et aide à l'installation
entreprises créées 268
projets d'implantation
accompagnés 31
projets positionnés sur
un foncier en ZA 12
projets de développement
suivis 5
Sur 3 ZA, installation de totems, de RIS et
de panneaux de signalisation des rues
Signalétique ZA
Accueil d'une formation proposée par la Chambre des métiers
à 6 entreprises du territoire dans le cadre
du partenariat avec les chambres consulaires
Pass Commerce Artisanat
24 dossiers reçus 12 dossiers financés
et clos pour un montant
global de 74 448,17 €
dont 39 544,48 €
versés par le Val d'Ille-Aubigné
Bretagne Très Haut Débit
1 506 prises construites et 722 prises raccordées
sur 9 communes Envoyé en préfecture le 13/10/2021
eçu en préfecture le 13/10/2021
\ffiché le
D : 035-213502511-20211011-2021 0O80-DE
11
OMIQUE ET L'EMPLOI
Immobiliers d'entreprises et terrains
Vente de l'atelier relais
de la ZA Hémetière des bureaux et ateliers de l'hôtel d'entreprises
Emergence occupés
100 % Location d'un atelier relais
de la ZA des Landelles
Local artisanal ZA Bourdonnais :
renouvellement de la convention
d'occupation précaire pour 1 an
Terrains vendus
2 lots pour 8 201 m² à La Bourdonnais
2 terrains à la Troptière pour
2 529 m²
2 186 m² à la Hermetière 2
230m3 de terrassement
195 mètres linéaires de
canalisations remplacées
140 mètres linéaires de
canalisations curées chemisées
275t d’enrobé appliqué
Travaux sur les ZA ZA du Stand : 4,5t d’enrobé
ZA la Bourdonnais : pose de 4 portiques
limitateur de hauteur sur les parkings
ZA Landelles et Cap Malo : Réalisation d’un
STOP et d’un cédez-le-passage en résine
Installation temporaire de 5 luminaires à la ZA
des Landelles
Réfection de la voirie de la ZA Montgervalaise
tranche 1
Départ de 2 entreprises en 2020
3 entreprises hébergées
Pépinière ESS
4 demandes en cours
5 bureaux disponibles Envové en oréfecture le 13/10/2021
aus EN
12
UN TERRITOIRE À
30 personnes ont été accueillis sur l'aire d'accueil des gens du voyage en 2020
43 logements livrés ou réhabilités
Signature de conventions de partenariats avec
3 bailleurs sociaux
Accueil de 3 familles dans
le logement d'urgence
Autopartage
Pour les 2 véhicules de la CC :
60 inscrits / 31 utilisateurs pour
8 537 km parcourus
sur 201 locations
10 voyageurs réguliers sur l'année pour la navette MobiFuté
75 emprunts du camion communautaire par 7
associations du territoire
Habitat
Le Vélo sur le territoire
+20 places de stationnenement vélo installées en 2020
25% de taux de remplissage en moyenne sur les aires de stationnement
30 vélos à assistance électrique acquis pour le service de location longue durée
ce qui porte à 70 vélo en 2020
37 aides pour l'achat de VAE versées
4 ateliers de réparation pour 71 vélos réparés
198 enfants formés SRAV sur 9 écoles
CLIC : l'accompagnement aux seniors et
aux personnes dépendantes
210 entretiens de personnes agées
151 entretiens de personnes handicapées adultes
35 entretiens de personnes handicapées enfants
Pour une contribution de 14 492 € Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 080-DE
13
VIVRE POUR TOUS
255 jeunes participants
148 journées mobilisant 299 jeunes
72 animations (plein air, bénévolat, exposition,…)
organisées par le GPAS
Jeunesse
Accompagnement
557 contacts
328 dossier travaux :
168 dossier modestes et très modestes
18 dossiers dispositif Bricobus
13 abandons
182 restitutions d'études réalisées
Pass'Réno : la plateforme
de rénovation de l'habitat
Mobilisation des professionnels et du public
1 matinée technique rénovation
2 rencontres avec artisans sur la thématiques des aides
Aides complémentaires à l'Opah
54 aides pour un montant 49 781 €
Aides Val d'Ille-Aubigné
7 primes primo-accédant bourg pour 21 000 €
24 primes chauffage bois pour 31 000 €
1 prime solaire pour 1 393 €
Petite enfance
72 espaces jeux pour 299 enfants accueillis
90 assistantes maternel.les et 32 parents
5 dates d'analyse de pratiques assistant.es
maternel.les pour 11 participant.es
2 conférences : autour du handicap et
sur le sommeil pour 94 participant.es
Sur les 4 établissements d'accueil,
138 enfants accueillis pour un
taux de fréquentation
facturé moyen de 68,5%
137 familles et assistant.es maternel.les
reçus en rendez-vous
1 366 contacts téléphoniques
(familles, assistant.es maternel.les et partenaires)
Le Point Accueil Emploi
1245 demandeurs d'emploi cat. A
342 demandeurs d'emploi cat.B
841 demandeurs d'emploi cat. C
Publics spécifiques sur le territoire
1370 femmes • 1058 hommes
50% chomeurs de longue durée
8 % travailleurs handicapés • 18 % bénéficiaire RSA
Offres d'emploi déposées par les entreprises au PAE
39 offres • 10 CDI • 5 CDI temps partiel
10 CDD temps partiel • 13 CDD • 1 CAE
2059 suivis
230 chantier d'insertion
641 à Cap Malo
1 188 à Saint-Aubin-d'Aubigné
228 inscriptions Pôle Emploi
101 situations de placées Envové en oréfecture le 13/10/2021
14
LA PROMOTION ET LE RAYO
Théâtre de Poche
17 représentations,
1 tournée sur le territoire,
4 co-production,
8 accueil de résidence,
1 546 spectateurs,
855 élèves,
59 participants aux ateliers,
2 résidences artistique avec le collège de La Mézière
La station Théâtre
665 spectateurs dont 58 collégiens.
2 compagnies en résidence
6 spectacles en 12 representations
Cie OCUS
22 compagnies accueillies • 4 sorties de résidence • 200 spectateurs
6 évènements accueillis pour 360 spectateurs
1 tournée scolaire pour 4 écoles avec 675 élèves spectateurs
7 rep. des spectacles • 290 spectateurs
Le vent des forges
1 projet de territoire • 1 exposition • 460 visiteurs
Les écoles de musique (saison 2020/2021)
32 familles aidées au global via l'aide à la musique
EMI : 283 élèves dont 182 de la CC • Allegro : 396 élèves dont 366 de la CC
Plan musique avec EMI dans 4 écoles
Les acteurs structurels structurants Envové en nréfeciure le 13/10/2021
2021
11-2021_080-DE
15
NNEMENT DU TERRITOIRE
458
personnes en
groupe
141
personnes
en stage voile
40
abonnés
565
locations au centre
nautique
16
résidents
322 locations
du camp Marabout
775
emplacements
loués
345
locations de
chalets
164
locations
de huttes
410
scolaires
Caféteria
23 580 € CA
Le Domaine de Boulet
Centre
nautique
Camping Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 080-DE
16
Andouillé-Neuville
Aubigné Feins Gahard
Guipel Langouët La
Mézière Melesse
Montreuil-le-Gast
Montreuil-sur-Ille
Mouazé
Saint-Aubin-d’Aubigné
Saint-Germain-sur-Ille
Saint-Gondran
Saint-Médard-sur-Ille
Saint-Symphorien
Sens-de-Bretagne
Vieux-Vy-sur-Couesnon
Vignoc
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SIÈGE
1 La Métairie • 35520 Montreuil-le-Gast
Tél. 02 99 69 86 86 • Fax 02 99 69 86 87
Mail contact@valdille-aubigne.fr
PÔLE RESSOURCES
rue du bruant jaune • ZA Ecoparc
35250 Andouillé-Neuville
Tél. 02 99 55 69 80 Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Extrait du registre des délibérations 2021 Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 080-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99,55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 11 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 05 octobre 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-DEUX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, Mme. Liliane LUBARSKI, Mme. Sandrine METIER, M. Michel RAVAILLER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Virginie DUMONT, pouvoir à M. DUMILIEU
Mme. Manuela PINEL, pouvoir à M. PERRIGAULT
M. Alain VASNIER, pouvoir à Mme. DUVAL
M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à M. FRALEUX
M. Jean-Robert PAGES, pouvoir à Mme. BROSSE
Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2021.080
Objet : CCVI-A : Rapport d'Activité 2020
Le Maire présente à l’Assemblée le rapport annuel des actions mises en œuvre par la CCVI-A pour l’année 2020 ; ce rapport ayant été transmis avec la convocation du Conseil Municipal. Ce document de référence donne une vision complète de toutes les actions menées par l’EPCI, aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands investissements communautaires.
La loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale impose aux Présidents des EPCI d’adresser chaque année aux communes membres, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement pour l’exercice écoulé accompagné du Compte administratif, et qui doit être présenté devant l’organe délibérant. Ce dispositif, codifié à l’article L 5211-39 du CGCT est entré en vigueur en l’an 2000. Aussi et conformément aux dispositions légales, l’assemblée municipale est appelée à prendre connaissance — en séance publique - des documents transmis à cette fin par Monsieur le Président de la CCVI-A au titre de l’exercice 2020.
LE CONSEIL, Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 O80-DE
Extrait du registre des délibérations 2021
- VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2015-991 du 07 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- VU le CGCT et plus particulièrement des articles L 2541-12 et L 5211-39,
- VU l’exposé de Monsieur RICHARD, Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : PREND ACTE que ce rapport lui a été présenté. Ce rapport est tenu à la disposition du public et peut être consulté en mairie (cf. annexe) ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Extrait du registre des délibérations 2021 Affiché le
ID :085-213502511-20211011-2021_081-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99,55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 11 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de
SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 05 octobre 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-ET-UN à la salle polyvalente (boulevard du stade)
de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL,
M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX,
M. Claude GENDRON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAIL, M. Eric
LEMONNIER, Mme. Liliane LUBARSKI, Mme. Sandrine METIER,
M. Michel RAVAILLER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Virginie DUMONT, pouvoir à M. DUMILIEU
Mme. Manuela PINEL, pouvoir à M. PERRIGAULT
M. Alain VASNIER, pouvoir à Mme. DUVAL
Mme. Carole HAMON, pouvoir à Mme. METIER
M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à M. FRALEUX
M. Jean-Robert PAGES, pouvoir à Mme. BROSSE
Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2021.081
Obiet : Ecole Elémentaire Paul Gauvuin : résidence d’artiste 2021-2022
Les enseignants de l’école élémentaire Paul Gauguin proposent un projet « danse et patrimoine local » que l'école va mener cette année.
Ce projet a débuté par une représentation de danse avec la compagnie "Engrenage(s)" le jour de la rentrée scolaire et se poursuivra par une découverte des lieux patrimoniaux Saint Aubinois tout au long de l'année.
Des ateliers de pratique artistique seront ensuite proposés à chaque classe (8h/classe). Le point d'orgue sera un parcours dansé qui sera ouvert à la population au cours du mois de juin, éventuellement lejour de la fête de la musique.
Le coût de 10 691.69 €TTC est pris en charge par l’USEP.
Il est proposé de lui attribuer une subvention qui correspond au montant versé habituellement au
SYRENOR et au FRAC (2205€+380€) qui ne peuvent intervenir dans toutes les écoles de leurs territoires. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 081-DE
Extrait du registre des délibérations 2021
LE CONSEIL,
Vu l’exposé de Mme. MASSON, Adjointe au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DEDIDE de soutenir ce projet qui allie découverte du patrimoine local et pratique et artistique en accordant une subvention à l’'USEP de 2 585 €,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 082-DE
Extrait du registre des délibérations 2021
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99,55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 11 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 05 octobre 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-ET-UN à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, Mme. Liliane LUBARSKI, Mme. Sandrine METIER, M. Michel RAVAILLER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Virginie DUMONT, pouvoir à M. DUMILIEU
Mme. Manuela PINEL, pouvoir à M. PERRIGAULT
M. Alain VASNIER, pouvoir à Mme. DUVAL
M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à M. FRALEUX
M. Jean-Robert PAGES, pouvoir à Mme. BROSSE
Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2021.082
Objet : Prêt de salles : Action Sénégazelle 2022 + Action de prévention « Gestes qui sauvent »
1
L'association « Bretagne-Outdoor » (Dinard) organise la « Sénégazelle » sous l’égide du Ministère de l'Education Nationale du Sénégal organise 5 courses en 2022.
La SENEGAZELLE est une course à pied ou randonnée sportive, en Sétapes de 7 à 11 km, exclusivement féminine. À chaque arrivée d’étape, une action scolaire de solidarité (distribution de matériel scolaire) est organisée en collaboration avec une école.
Chaque participante s’engage à préparer un colis de matériel scolaire (cahiers, crayons, stylos, règles, ardoises...) qu'elle transportera dans ses bagages. Cinq établissements scolaires seront rencontrés pendant le séjour. Les niveaux de classes vont de la maternelle au CM2.
La commune a été sollicitée par l’association Les Z’elles des Gazelles (Ercé près Liffré) dont les membres s’inscrivent pour la 3°" fois à cette course (semaine du 05 au 13 février 2022). Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 082-DE
Extrait du registre des délibérations 2021
Cette association demande à bénéficier de la salle polyvalente gratuitement (ou salle Bon Secours) pour organiser une réunion afin de recevoir des dons.
2 —
La Caisse locale Groupama, dans le cadre d'une action de grande envergure organisée par Groupama Loire bretagne, a été retenue pour mettre en place une action de prévention à la personne "Gestes qui sauvent". Cette action est ouverte à tous, sur inscription et gratuite.
En partenariat avec le SDIS et l'UDSP 35 (Union Départementale des Sapeurs-Pompiers) qui assureront les formations, cette action de grande envergure se déroule sur 3 jours, à raison de 3 sessions par jour et de 15 participants par session, soit 135 personnes formées sur notre commune et 4 050 à l’échelle du département d'ille et vilaine.
La Caisse souhaite réserver une salle d'environ 60 à 80 m2 sur 3 jours, le 13, 14 et 15 janvier (jeudi, vendredi, samedi).
La caisse précise qu’aucun collaborateur du réseau commercial ne sera présent.
LE CONSEIL,
Vu l’exposé de Mme. BRETEL, Adjointe au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DEDIDE de prêter la salle polyvalente
- à l’association Les Z’elles des Gazelles (Ercé près Liffré) afin qu’elle puisse organiser sa réunion d’appel aux dons
- la caisse locale Groupama pour une action sur 3 jours de l’opération les "Gestes qui sauvent"
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Extrait du registre des délibérations 2021 Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021_083-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 11 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 05 octobre 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-ET-UN à la salle polyvalente (boulevard du stade)
de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL,
M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX,
M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-
DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, Mme. Liliane LUBARSKI, Mme. Sandrine
METIER, M. Michel RAVAILLER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Virginie DUMONT, pouvoir à M. DUMILIEU
Mme. Manuela PINEL, pouvoir à M. PERRIGAULT
M. Alain VASNIER, pouvoir à Mme. DUVAL
M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à M. FRALEUX
M. Jean-Robert PAGES, pouvoir à Mme. BROSSE
Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2021.083
Obijet : Voirie : modification de la longueur de voirie 2021
Par délibération n° CM.2019.093 du 16 décembre 2019, la commune a recensé les longueurs de voirie dans le domaine public communal suivantes :
- Campagne : 46 156 ml
- Rues en agglomération : 16 555 ml
- Places publiques : 2 535 m?
Par la rétrocession des rues de la ZAC de Chêne Romé 2 (2 128 ml), il convient d’intégrer dans la
voirie communale les voies du lotissement « ZAC du Chêne Romé -— tr.2 », ce qui implique la
modification de la longueur des voiries communales :
- Campagne: 46 156 mil + Omil= 46 156 ml - Rues en agglomération: 16555ml+ 2128 ml= 18 683 ml - Places publiques : 2 535 m° + Om= 2535 m?
Ces éléments serviront aux services de l’Etat pour préparer la répartition de la DGF de l'exercice N+1. Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Extrait du registre des délibérations 2021 Reçu en préfecture le 18/10/2021 Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021_083-DE
LE CONSEIL,
Vu l'article L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit qu'il convient de prendre en compte "la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal" (domaine privé communal exclu),
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : Intègre dans la voirie communale les voies de la « ZAC du Chêne Romé — Tranche 2 » ce qui implique la modification de la longueur de voirie communale comme suit :
- Campagne : 46 156 ml
- Rues en agglomération : 18 683 ml
- Places publiques : 2 535 m°
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Extrait du registre des délibérations 2021 Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021 084-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 11 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de
SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 05 octobre 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-ET-UN à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN
D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-
Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude
GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Eric
LEMONNIER, Mme. Liliane LUBARSKI, Mme. Sandrine METIER,
M. Michel RAVAILLER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Virginie DUMONT, pouvoir à M. DUMILIEU
Mme. Manuela PINEL, pouvoir à M. PERRIGAULT
M. Alain VASNIER, pouvoir à Mme. DUVAL
M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à M. FRALEUX
M. Jean-Robert PAGES, pouvoir à Mme. BROSSE
Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2021.084
Objet : Archives municipales : réalisation du tri et du classement
Il est indiqué au conseil municipal que selon l’article L.2321-2 du CGCT la conservation et l’archivage
des documents communaux est une dépense obligatoire des communes.
Après avoir contacté les services des archives départementales de Rennes, le Département nous propose de nous accompagner dans cette mission.
LE CONSEIL,
Vu Particle L.2321-2 du CGCT relatif à la conservation et à l’archivage des documents communaux Vu l’exposé de M. RICHARD, Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DECIDE d'organiser le tri et le classement des archives de la commune, ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire à recruter un archiviste contractuel titulaire de diplômes d’histoire et d’archivistique sur le grade d’assistant de conservation du patrimoine principal de 1°" classe (échelon 1) pour une durée de 2 à 3 mois maximum,
ARTICLE 3 : D’INSCRIRE au budget 2021 les dépenses relatives à cette mission (dépenses de personnel, de
fournitures administratives et de rayonnage),
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/10/2021
Reçu en préfecture le 13/10/2021
Extrait du registre des délibérations 2021 Affiché le
ID : 035-213502511-20211011-2021_085-DE
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 11 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 05 octobre 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-ET-UN à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL- DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, Mme. Liliane LUBARSKI, Mme. Sandrine METIER, M. Michel RAVAILLER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Virginie DUMONT, pouvoir à M. DUMILIEU
Mme. Manuela PINEL, pouvoir à M. PERRIGAULT
M. Alain VASNIER, pouvoir à Mme. DUVAL
M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à M. FRALEUX
M. Jean-Robert PAGES, pouvoir à Mme. BROSSE
Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération n°CM.2021.085
Obiet : Dépenses avancées - Remboursements
Dans l’attente de la validation de la régie Enfance Jeunesse, il convient de rembourser, au vu d’une délibération du conseil municipal, une avance de dépenses faite par un agent de la collectivité (les remboursements d’avance d’agents ou autre tiers sur certificat du Maire étant non réglementaires)
LE CONSEIL,
- VU l’exposé de Mme. MASSON, Adjointe au Maire
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DECIDE de procéder au remboursement des personnes suivantes, - Marina MICHEL : 119.92 € (objet : ALSH : 4 talkies-walkies),
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
LR Le Maire,