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Procès Verbal - DELIB 2022 05 07 Avis SUR Modification Simplifiee N 1 du PLU de Champeix
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2022 05 07 Avis SUR Modification Simplifiee N 1 du PLU de Champeix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 30/09/2022 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE à | PPS CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le
ID : 063-216301994-20220927-2022_05_07-DE
Lite MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2022/05/07
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés il 09 10 01 ol 00 10 10 00 00
Date de convocation : 19 septembre 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire. Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDALOU DURIN Justine, GIET Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : FLATRES Corinne donne pouvoir à BENDAIJOU DURIN Justine. Absents : DESCAMPS Stéphane (excusé).
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : AVIS SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE CHAMPEIX
En juin 2022, l’Agglo Pays d’Issoire a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Champeix.
L’Agglo Pays d’Issoire, en date du 09 septembre 2022, nous a transmis, pour consultation, les documents, en tant que commune limitrophe.
Un avis peut être rendu dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier de consultation.
Après avoir consulté les documents transmis : règlement, additif au rapport de présentation, prescription, ajout d’un objectif, liste des emplacements réservés … et toutes les pièces afférentes au projet,
Le Conseil Municipal de Ludesse,
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
* Emet un avis favorable à la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Champeix.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 30 septembre 2022
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :102/10/2022 | ni
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2022/05/07